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Chronique d’une catastrophe annoncée

De 2013 à 2015, l’empreinte économique (contribution au PIB) des seuls éditeurs scolaires, techniques et scientifiques passait de 740 à 640 millions et de 7650 à 6400 emplois directs.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De 2013 à 2015, l’empreinte économique (contribution au PIB) des seuls éditeurs scolaires, techniques et scientifiques passait de 740 à 640 millions et de 7650 à 6400 emplois directs.

Le 7 novembre 2017 marquera le cinquième anniversaire de l’adoption de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada. Mais il n’est pas nécessaire d’attendre quelques mois de plus pour constater les profonds bouleversements que cette loi a entraînés sur l’économie du livre, une économie qui repose essentiellement sur le capital intangible qu’est le droit d’auteur.

Pour plusieurs auteurs, créateurs et éditeurs d’ici, cette loi n’a été ni plus ni moins qu’une véritable catastrophe. Néanmoins, tout n’est peut-être pas perdu puisque l’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur prévoit l’examen de son application par le comité du Sénat et la Chambre des communes cinq ans après son adoption.

Profitons de cette Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, célébrée le 23 avril un peu partout sur la planète, pour rappeler l’importance pour le gouvernement du Canada de mettre sur pied un comité d’enquête sur les répercussions de la Loi afin que cette révision s’effectue sur des faits plutôt que sur des perceptions ou des courants de pensée. Le gouvernement actuel a démontré qu’il a le courage de remettre en question des tendances quand ses principes et sa vision de la nation canadienne sont en cause ; aussi lui demandons-nous aujourd’hui de repenser tous les aspects de cette loi qui handicapent l’essor de la culture québécoise et canadienne.

Scolaire : impact négatif

Considérant que l’environnement légal de la propriété intellectuelle est le facteur premier du succès économique, non seulement des industries culturelles, mais de tous les secteurs d’activités qui dépendent de la production de contenus originaux, tout particulièrement l’éducation, il est urgent que les Québécois et les Canadiens redonnent à la culture canadienne les moyens pour remplir son rôle de pilier du développement durable. De plus, devant l’accélération des innovations technologiques, il est encore plus essentiel de réaffirmer le droit d’auteur et de le renforcer afin que se réalise le plein potentiel numérique de notre société moderne.

Au moment de l’étude de cette nouvelle loi aux Communes et au Sénat en 2012, les éditeurs ainsi que de nombreuses associations internationales se sont mobilisés pour limiter l’adoption d’une quarantaine de nouvelles exceptions, et plus particulièrement pour exclure l’exception d’utilisation équitable à des fins d’éducation. Tous ont mis en garde le gouvernement canadien contre les impacts d’une telle mesure sur le milieu de l’édition scolaire. En privant ces éditeurs des revenus indispensables au maintien de leur capacité à soutenir la création de contenus canadiens originaux et l’innovation pédagogique, c’est la qualité des programmes d’éducation au Canada qui est directement touchée. Malheureusement, la réalité dépasse de loin nos prévisions.

À peine 18 mois après l’entrée en vigueur de la Loi, une étude de PricewaterhouseCoopers, « Economic Impacts of the Canadian Educational Sector’s Fair Dealing Guidelines », révélait que l’exception d’utilisation équitable à des fins d’éducation était déjà responsable à elle seule de pertes de 30 millions par année pour la reproduction d’extraits d’oeuvres, sans compter la baisse des ventes, les pertes d’emplois et la fermeture de maisons d’édition.

Pertes d’emplois et de revenus

De 2013 à 2015, l’empreinte économique (contribution au PIB) des seuls éditeurs scolaires, techniques et scientifiques passait de 740 à 640 millions et de 7650 à 6400 emplois directs. De plus, la dernière décision de la Commission sur le droit d’auteur de réduire substantiellement la redevance à percevoir par Access Copyright pour la reproduction d’oeuvres par les écoles élémentaires et secondaires, diminuant ainsi les sommes à redistribuer aux créateurs de près de 2,87 millions de 2010 à 2016 et potentiellement de 8,3 millions par année à compter de 2017-2018, a déjà suscité de vives réactions de la part de l’Union internationale des éditeurs (UIE/IPA) et de l’International Intellectual Property Alliance (IIPA). Cette dernière a d’ailleurs publié peu de temps après un rapport recommandant l’inscription du Canada sur sa liste de pays à surveiller pour 2016, dénonçant ainsi l’impact majeur de l’utilisation équitable aux fins d’éducation sur l’édition scolaire et littéraire.

Alors que le milieu québécois de l’édition, fort de l’appui du gouvernement du Québec de l’époque et du soutien des auteurs, n’a pas été entendu en 2012 et que les dernières années démontrent que nous avions prédit les impacts négatifs de cette loi sur l’industrie du livre au Canada, nous espérons que le présent gouvernement du Canada se dotera de données fiables avant de déclencher le processus de révision permettant aux créateurs de se faire entendre et d’avoir droit à une loi encourageant la créativité et l’innovation tout en protégeant leur propriété intellectuelle. En cette Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, travaillons ensemble pour assurer aux Québécois et aux Canadiens une riche culture littéraire en évitant que le droit d’auteur s’éteigne dans l’indifférence la plus totale.

Appuient également ce texte :

Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et ses membres
Alire
Alto
Annika Parance Éditeur
Bayard Canada Livres
Beauchemin International
Écosociété
Édition du CHU Sainte-Justine
Éditions Berger
Éditions de l’Isatis
Éditions de la Pastèque
Éditions Druide
Éditions du Marais
Éditions du renouveau pédagogique (Pearson ERPI)
Éditions La Plume D'or
Éditions Les 400 coups
Éditions les Herbes rouges
Éditions les Heures bleues
Éditions Marcel Didier
Éditions Marie-France
Éditions Médiaspaul
Éditions MultiMondes
Éditions Planète rebelle
Éditions XYZ
Groupe Libre Expression
Groupe Sogides
Groupe Ville-Marie Littérature
Guy Saint-Jean Éditeur
Héliotrope
Les éditions CEC
Les Éditions Chouette
Les Éditions David
Les éditions de L'instant même
Les Éditions de La Grenouillère
Les Éditions de la Pleine Lune
Les Éditions de Mortagne
Les éditions de Ta Mère
Les Éditions du Boréal
Les Éditions du remue-ménage 
Les éditions du Septentrion
Les Éditions Hurtubise
Les éditions L'image de l'art
Les Éditions La Peuplade
Les Éditions les Malins
Les Éditions Perce-Neige
Les Éditions Triptyque
Les Presses de l'Université de Montréal
Les Presses de l'Université Laval
Lévesque éditeur
Lux Éditeur
Mémoire d'encrier
Michelle Tisseyre Éditeur
Soulières éditeur
2 commentaires
  • Carl Grenier - Inscrit 23 avril 2016 07 h 22

    Catalogne et catimini

    J'ignore si le mot "catimini" existe en catalan ou en espagnol, mais il me semble qu'il ne convienne pas au projet d'indépendance catalane, un projet qui jusqu'ici s'est développé tout à fait démocratiquement. Une certaine mesure de confidentialité est certainement une tactique nécessaire à l'élaboration de tout projet d'envergure, et la marche vers l'indépendance nationale d'un peuple en est, de toute évidence. La nécessité ultime de l'assentiment des masses populaires à un tel projet impose cependant la transparence stratégique de la démarche. la responsabilité du titreur de cet article est donc engagée...

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 23 avril 2016 09 h 46

    Pourquoi Ottawa....?

    Pourquoi "faire simple quand on peut faire compliqué" !
    Pourquoi tant d'intervenants dans ce "milieu" qu'est l'édition?
    Pourquoi je ne vois pas le nom de VLB dans cette liste ?
    Pourquoi...le Sénat (dieu du ciel..) en fera un examenr..(alors qu'un juge vient de
    démontrer leur incompétence)? ils ne savent même pas c'est quoi un lieu principal de résidence !
    Pourquoi Ottawa ? Pourquoi pas Québec? ah bien OUI...nous ne sommes qu'une province parmi 10 + 2 ou 3 territoires...