Le référendum, vraiment la voix du peuple?

Le plébiscite et le référendum étaient vus et utilisés à l'origine comme des moyens exceptionnels de consultation populaire. Mais pour de multiples raisons, ils ne furent que rarement utilisés. Dans nos institutions démocratiques d'origine britannique comme dans la plupart des systèmes politiques démocratiques occidentaux, le pouvoir constituant est exercé dans les assemblées d'élus. Et les décisions politiques s'y tranchent toujours sensiblement de la même façon depuis plus d'un siècle. C'est d'ailleurs l'héritage des fondements de l'État-nation.

Les plébiscites servaient donc aux élus surtout pour se dégager d'une promesse, d'une responsabilité ou d'une décision que, déchirés, ils refusaient de prendre. Le plébiscite sur la conscription de Mackenzie King en est un exemple. (Il est à préciser que de nos jours, en Occident, les tribunaux jouent de plus en plus ce rôle.)

Cependant, ces dernières années, au Québec comme dans l'ensemble du monde occidental, le référendum est devenu plus qu'une forme de consultation populaire mais bien l'expression directe de la volonté de la population. Le développement de l'outil référendaire délivré des rapports de force douteux a beaucoup alimenté cette perception.

Ces rapports de force avaient trait à l'inégalité budgétaire de dépenses entre les options, à l'utilisation de la force physique ou morale, à l'intervention d'acteurs externes influençant le processus électoral (comme un État étranger), à l'utilisation directe de pouvoirs politiques lors d'une campagne par un acteur public, etc. Depuis les 30 dernières années, l'essentiel des pays occidentaux ont purgé de leurs lois la plupart de ces éléments: l'argent est réglementé, l'utilisation de la force est évidemment proscrite et le vote est secret.

Sur cette même question des rapports de force, le dernier gouvernement du Parti québécois s'est commis à plusieurs reprises. Lors de la réorganisation du monde municipal, le gouvernement a eu à subir des critiques de toute sorte, notamment par la «bouche du canon» de l'outil référendaire. En effet, plusieurs municipalités ont entrepris l'organisation de consultations populaires pour que s'expriment leurs citoyens sur la question des «fusions forcées». Malgré des résultats qui pouvaient sembler clairs, le gouvernement a maintenu sa position en vertu de plusieurs principes.

Selon le gouvernement de l'époque, les règles de démocratie n'avaient pas été respectées lors des consultations menées par les municipalités. En effet, la ministre des Affaires municipales d'alors, Louise Harel, a soutenu au nom du gouvernement que «ce type de consultation [...] n'a certes pas la même valeur qu'un référendum». Elle a rappelé «qu'un référendum doit avoir des comités pour le oui et pour le non ainsi qu'un contrôle des dépenses des deux parties». [...] La question des règles fondamentales de démocratie était donc clairement énoncée.

Faire comme le Canada

Par contre, les référendums portant sur la souveraineté nationale ont subi de graves violations des règles démocratiques, particulièrement en ce qui concerne la question financière, où le gouvernement fédéral a dépensé plus que les camps du OUI et du NON réunis. De plus, le gouvernement fédéral a menacé sa fonction publique au Québec, stipulant que si le OUI l'emportait, ces fonctionnaires ne devaient pas rentrer au travail le jour suivant. À cela, il faut ajouter le refus de Radio-Canada de diffuser les publicités favorables au OUI, ce qui correspond clairement à une violation du principe de la liberté d'expression, pourtant fondamentale et essentielle à la notion de démocratie. De plus, il faut souligner les 56 000 électeurs inscrits qui, selon le Directeur général des élections du Québec, ont voté lors de ce référendum sans en avoir le droit... Le référendum de 1995 a été perdu par 54 288 voix.

En fait, au Canada, le «référendum» semble être l'outil par excellence pour casser les mouvements contraires à ses intérêts ou à son intégrité territoriale. Le cas de Terre-Neuve en 1949 est éloquent. Pourquoi un deuxième référendum a-t-il été organisé presque immédiatement après un premier, dont les résultats défavorisaient le Canada, tout en prenant bien soin de jouer avec les règles de démocratie?

Le Canada, lui, fut pourtant créé par un vote de l'Assemblée législative du Canada-Uni en 1865. Et c'est par la pression de parlementaires qu'il a finalement obtenu son indépendance externe en 1931 (notamment grâce à l'appui des parlementaires canadiens-français). Même chose en ce qui concerne l'indépendance juridique, qui a permis d'éjecter le Conseil privé de Londres en 1947, et ce, malgré une vive opposition des provinces. Finalement, lors du rapatriement constitutionnel de 1982, les premiers ministres des provinces étaient jugés représentatifs de leur population et ont imposé des changements — dont la Charte canadienne des droits et libertés — clairement destinés à étioler la Charte québécoise de la langue française sans le consentement québécois.

Dès lors, il faut briser le dogme selon lequel le référendum est la voix du peuple. Il est un outil, comme des élections, avec ses forces et ses faiblesses, afin de décoder la volonté populaire. Il n'en tient donc qu'à nous d'en dégager les conclusions et de choisir la méthode qui puisse susciter l'espoir chez les souverainistes. Pourquoi ne nous inspirerions-nous pas du Canada en nous servant de la démocratie parlementaire pour faire l'indépendance du Québec?

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