La liberté de religion comme prétexte

À l’opposé du croyant, le non-croyant ne pourrait pas invoquer la liberté de religion pour tenter de se soustraire aux conséquences civiles du mariage.
Photo: iStock À l’opposé du croyant, le non-croyant ne pourrait pas invoquer la liberté de religion pour tenter de se soustraire aux conséquences civiles du mariage.

Il y a grand débat, depuis quelques semaines, autour des conséquences juridiques qui sont rattachées au mariage célébré religieusement par un ministre du culte. Alors que la Cour supérieure, dans un jugement du 2 février dernier, semble avoir avalisé l’interprétation de Québec voulant qu’un mariage religieux n’entraîne pas nécessairement de conséquences au plan civil, les partis d’opposition ont multiplié les attaques auprès de la ministre de la Justice afin qu’elle clarifie une fois pour toutes sa position en réaffirmant – comme le premier ministre Couillard l’a fait — que tout mariage religieux comporte des effets civils.

Or, plutôt que de répondre à l’invitation de ses collègues, la ministre de la Justice a finalement préféré invoquer son devoir de réserve au motif que le litige est pendant devant les tribunaux. Il lui aurait pourtant été loisible de ramener le débat à l’essentiel — soit la nécessité de s’interroger sur les effets du mariage, voire de mener une réforme globale du droit de la famille — plutôt que de se claustrer dans un mutisme qui paraît gênant. Le véritable débat s’en trouve d’ailleurs d’autant plus éludé qu’on assiste maintenant à un glissement vers des questions centrées sur l’unique argument de liberté de religion, telles l’utilisation de la clause dérogatoire et la séparation entre Église et État en matière de mariage.

Croyants, non-croyants

Pourtant, quand on s’y attarde, l’essence de la controverse ne trouve pas source dans de telles questions. Le problème ne découle pas vraiment d’une atteinte à la liberté de religion. C’est certes l’argument de commodité qu’on a fait valoir devant le tribunal. C’est un prétexte magnifique ; une poigne certaine sur le plan juridique. Une thèse de nature à faire réfléchir et capable de convaincre la Cour d’appel, celle-ci étant à présent saisie du litige. Or, politiquement et socialement, la polémique suscitée par le jugement de la Cour supérieure concerne plutôt les conséquences civiles impératives — patrimoine familial, prestation compensatoire, mesures de protection des meubles du ménage et de la résidence familiale et obligation alimentaire — qui se rattachent au mariage, qu’il soit célébré religieusement ou civilement.

En effet, à l’opposé du croyant, le non-croyant ne pourrait pas invoquer la liberté de religion pour tenter de se soustraire aux conséquences civiles du mariage. Or, il n’en demeure pas moins que le non-croyant pourrait aussi se sentir « obligé » au mariage — cette fois pour des raisons culturelles, familiales ou sociales —, mais ne pas vouloir de ses effets impératifs. Dans un tel scénario, peut-on sérieusement avancer que la séparation entre Église et État — plus spécialement entre mariage religieux et civil — réglerait le débat ? En d’autres termes, devrait-on distinguer entre croyants et non-croyants quant aux effets que devrait revêtir le mariage ? Plus encore, si tant est qu’on accepte l’argument que les dispositions du Code civil portant sur les effets du mariage sont attentatoires à la liberté de religion, faudrait-il refuser à certains ce qu’on permettrait à d’autres au motif qu’ils se refusent d’être des enfants de Dieu ? Poser la question, c’est y répondre.

Discussion à la pièce

L’instauration d’un système à deux vitesses est séduisante. D’abord, parce qu’il a déjà fait ses preuves dans d’autres parties du globe, notamment en France. Ensuite, parce que, pour certains, il permettrait de nous mettre définitivement à l’abri du « joug » de cette Église qui n’a pas bonne presse et qu’il convient presque de détester. Pourtant, la mise en place d’un système à deux vitesses ne règle en rien le véritable enjeu. Pas plus, d’ailleurs, que l’utilisation de la clause dérogatoire advenant qu’atteinte à la liberté de religion soit démontrée. Parce que le véritable enjeu, c’est celui des conséquences civiles qui devraient être rattachées au mariage, qu’il soit religieux ou civil.

Aussi, c’est à cette question qu’il convient de réfléchir. L’État doit-il encore imposer à tous les couples mariés un certain nombre de mesures impératives destinées à les « protéger » ? Ne convient-il pas plutôt d’aménager un espace d’autonomie qui permette aux couples mariés de se soustraire à l’application de telles mesures par contrat notarié ? En d’autres termes, serait-il judicieux d’instaurer un système d’opting out, qui redonnerait pleine liberté aux couples mariés d’aménager leurs rapports patrimoniaux à leur guise, après consultation d’un officier de justice indépendant ? Et qu’en est-il de l’union de fait ? Puisqu’on a tant voulu « protéger » la femme mariée, pourquoi ne pas protéger la femme unie de fait ? À la lumière de l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola, convient-il de revisiter le régime actuel ? Serait-il profitable de prévoir des garanties minimales, notamment lorsque, en présence d’enfants communs, les conjoints se retrouvent en situation d’interdépendance économique ? La création d’une nouvelle prestation compensatoire dite « parentale », qui viserait à compenser les désavantages économiques subis durant la vie commune en raison du partage des rôles parentaux, se défend-elle ? Ce sont autant de points abordés par le Comité consultatif sur le droit de la famille, présidé par le professeur Alain Roy, qui a été mandaté par Québec pour réfléchir à une éventuelle réforme du droit de la famille et qui a déposé son rapport en juin 2015.

En ce sens, l’urgence de donner suite à cette réflexion paraît éclatante, d’autant qu’on se trouve à présent contraint de discuter à la pièce des obligations liées au mariage. De véritables consultations publiques, où tous les acteurs seront conviés au débat, doivent être menées au plus vite. La ministre de la Justice aurait d’ailleurs avantage à s’y engager dès maintenant. Une telle solution, en plus d’être responsable, aurait le mérite de recentrer le débat sur des enjeux sociaux qui vont bien au-delà de la liberté de religion.


 
7 commentaires
  • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 26 mars 2016 09 h 16

    Une tentative d'acceptation de la bigamie et la de la polygamie?

    Cet échappatoire permettra indirectement ce qui est directement interdit au Québec comme au Canada: la polygamie.

    Même si certaines religions (musulmane, mormone, etc) permettent la bigamie ou la polygamie, la loi concernant le mariage religieux ou civil ne permet pas d'avoir plusieurs épouses légales au Québec comme au Canada.

    La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a déjà jugé cette pratique d'avoir plusieurs épouses (quatre épouses est la limite imposé par l'Islam) comme illégale en plus de causer "un tort considérable aux femmes, aux enfants et à l'institution canadienne du mariage". De plus, cette pratique qui ne reflète en rien les valeurs canadiennes et est susceptibles de poursuites criminelles.

    Cette entorse aux lois régissant le mariage par la ministre Vallée est simplement inacceptable.

  • Lise Bélanger - Abonnée 26 mars 2016 10 h 06

    Votre article amène une réflexion intéressante sur le sujet et beaucoup plus approriée que de considérer le droit à la liberté religieuse en ce cas-ci.

    1.Une union simplement religieuse, sans que l'officiant religieux inscrive cet acte de mariage au registre de l'État civil, demeure un acte privé, un choix personnel.
    Il s'agit alors d'une simple cérémonie ou célébration privée selon une croyance personnelle, tel une première communion chez les catholiques ou le bar mitzvah chez les juifs. Cette cérémonie est l'expression d'une religion et n'implique pas une reconnaissance légale car non enregistrée comme telle.
    Par conséquent, les règles du mariage, légalement imposées, ne peuvent s'appliquer à une telle union.

    Pour adhérer au mariage civil, légal, il y a des règles à suivre, des engagements écrits publics et publiés. Ces règles s'appliquent à tous, contrairement aux religions dont les critères varient sur le mariage.

    Cependant, des époux religieux qui cohabitent, pourront être considérés comme conjoints de fait avec les règles applicables dans une telle situation.

    2.En ce qui concerne les époux mariés selon la loi, il existe déjà un droit à l'opting out. En effet, au moment du divorce, un ou les époux, peuvent en tout ou en partie renoncer à l'application de la loi sur le partage du patrimoine familial. Ils peuvent ainsi choisir de donner application à leur contrat de mariage librement choisi.

    3. Le but de la loi sur le partage du patrimoine familial et du régime de société d'acquets imposé aux époux sans contrat de mariage, ont été établis afin de restreindre la vulnérabilité de la partie économiquement faible, soit l'épouse, sauf exceptions.

    4.La femme, de par sa nature physique, sera toujours vunérable (elle porte l'enfant, accouche avec souvent des conséquences physiques, le nourrit et en général en a la plus grande responsabilité). Par ce fait, elle sera toujours vulnérable au niveau du travail, et de sa performance dans la société.

  • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 26 mars 2016 11 h 33

    La liberté de religion peut-elle aller à l'encontre des valeurs du pays d'accueil? (suite)


    Le but non avoué de la ministre Vallée pourrait être l'abandon des poursuites criminelles et pénales contre les époux bigames et polygames susceptibles de représailles pouvant aller jusqu'à cinq ans.

    J'ajouterais également qu'avec la montée de l'intégrisme religieux il y a présentement une recrudescence de la polygamie dans plusieurs pays de religion musulmane d'Afrique centrale et d'Afrique du Nord et dans certains pays où se pratiquent l'hindouisme et que le Canada est, encore, une terre d'immigration.

    Et puis quoi encore... que nous réserve l'avenir, des tribunaux religieux que le Québec a déjà refusé (grâce entre autres à Fatima Houda-Pépin)? Le mariage d'enfant dès l'âge de 10 ans parce que certaines religions le permet?

    Des cas contraires aux valeurs canadiennes comme la répudiation de la 1er épouse devenue la servante et la confidente des enfants de la 2ième épouse comme dans le cas du couple Chafira qui mena comme on le sait au drame de 2009?

    Où finit exactement ces entraves à nos libertés?

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 28 mars 2016 08 h 10

      Correction. Il s'agit de la famille "Shafia" d'origine afghane arrivée à Montréal en 2007 et non du couple "Chafira".

  • Raynald Richer - Abonné 28 mars 2016 10 h 23

    Mariage religieux, conséquences réelles

    Je ne crois pas qu’il existe une forme de mariage religieux qui ne crée pas nécessairement des contraintes et des obligations entre les mariées. Je suis aussi certain que ses contraintes ne sont pas uniquement d’ordre spirituel…un mariage n’est pas comme un baptême ou une première communion, car il implique deux personnes réelles.

    Et s’il y a des contraintes et des obligations, nous sommes donc en présence de comportements qui ont des conséquences en droit civil.

    De plus, si un désaccord se présente, il y a aussi présence d’arbitrage. Est-ce que cet arbitrage sera effectué par l’autorité religieuse?


    Après la tentative, heureusement manquée, d’imposer la charia, il semblerait que nous sommes face à une autre tentative qui vise à implanter un système de droit religieux qui serait parallèle au système de droit civil. Et il est certain que les femmes n’en sortiront pas gagnantes.

  • Loyola Leroux - Abonné 28 mars 2016 21 h 39

    Les véritables enjeux du mariage religieux

    Madame Malacket, il me semble que vous identifiez bien les véritables enjeux, le refus par un homme marié religieusement dans un autre pays de partager au Québec le patrimoine familial. J’ai une question : le couple marié religieusement dans un pays musulman est il considéré comme marié civilement dans ce pays ? Si le couple marié dans ce pays, apres avoir demeuré au Québec pendant 10 années, avoir eu des enfants ici, déménage dans le pays d’origine pour divorcer, la loi du partage du patrimoine du Québec s’appliquera-t-elle ? Enfin, n’assiste-t-on pas a une autre tentative pour considérer les regles des religions comme étant au dessus des lois humaines ?