Un comité doit se pencher sur l’exportation d’armes

Les Canadiens seraient nombreux à être choqués d’apprendre que les exportations d’armes canadiennes ont presque doublé au cours des dix dernières années. L’Arabie saoudite se trouve aujourd’hui au deuxième rang des principaux acheteurs, après les États-Unis. Le Canada exportait auparavant des armes principalement aux États membres de l’OTAN, mais sous le règne des conservateurs, le secteur a changé pour inclure maintenant de nombreux marchés où la situation des droits de la personne est inquiétante.

Le gouvernement libéral affirme, comme le gouvernement conservateur avant lui, que le Canada possède de solides règles sur la question, mais les citoyens du Canada s’inquiètent de plus en plus depuis quelques semaines à l’idée que les armes exportées se retrouvent entre de mauvaises mains. Selon certains renseignements, des armes fabriquées ici ont été utilisées dans la guerre civile au Yémen, un conflit qui s’envenime et qui a fait plus de 6000 morts ; l’une des pires crises humanitaires au monde. Fournir du matériel militaire à l’Arabie saoudite suscite des questions sur la façon dont le Canada choisit ses partenaires commerciaux et les mécanismes de reddition de comptes.

Or, nous ne disposons que de très peu d’information sur le sujet. On attend depuis des années un rapport du gouvernement, mais aucune évaluation n’a été rendue publique quant à l’impact de l’entente avec l’Arabie saoudite sur les droits de la personne. Nous savons toutefois que le gouvernement libéral a promis d’élaborer un projet de loi pour que le Canada adhère au Traité international sur le commerce des armes, mais il faudra attendre de nombreux mois avant que le parlement en soit saisi. Il est temps de lancer une discussion pancanadienne sur l’exportation d’armes par notre pays, et je sais où il faut commencer.

J’ai déposé une motion visant à créer un sous-comité sur l’exportation d’armes au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes. Ce sous-comité serait composé de représentants de tous les partis et examinerait tous les aspects de la politique canadienne en la matière. Un tel comité n’a pas été créé depuis le début des années 1990.

Le Canada pourrait s’inspirer du Comité parlementaire du Royaume-Uni sur le contrôle des exportations d’armes, créé en 1999. Ce comité, composé de membres des comités des affaires, de la défense, des affaires étrangères et du développement international, examine tous les aspects de la question, de l’octroi des permis aux questions plus larges liées aux orientations politiques. Le comité réagit au rapport annuel du gouvernement sur les exportations d’armes du pays. Récemment, il s’est penché sur l’octroi de permis à des pays dont les pratiques vont à l’encontre des droits de la personne.

Le système britannique n’est pas sans failles. Les recommandations du comité ne sont pas contraignantes. D’ailleurs, à l’instar du Canada, les exportations d’armes du Royaume-Uni en Arabie saoudite ont bondi au cours des dernières années. Cependant, le simple fait que ce comité existe signifie que les Britanniques ont aujourd’hui plus facilement accès aux renseignements sur les activités de leur pays en matière de commerce d’armes qu’il y a 20 ans.

À Ottawa, un tel comité pourrait se pencher sur toutes les questions liées à l’exportation des armes faites ici. Dans quels pays les armes sont-elles exportées ? En quelle quantité ? Quel est leur type ? Qui les reçoit ? Il pourrait cerner des failles dans les lois, règlements et pratiques en place sans qu’on lui accorde de pouvoirs législatifs directs. Le comité donnerait aux parlementaires la possibilité d’entendre l’opinion des fabricants d’armes, des organisations non gouvernementales, des syndicats, des représentants gouvernementaux et des membres du public. Surtout, le comité assurerait un meilleur accès à l’information sur cet enjeu important. Nous avons l’occasion d’entamer un dialogue bien nécessaire sur ces sujets. Notre proposition est désormais entre les mains du gouvernement. Il suffit d’avoir la volonté politique d’en faire une réalité.

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

2 commentaires
  • Raynald Blais - Abonné 21 mars 2016 07 h 10

    Utilité de paix

    Ce comité devrait plutôt étudier comment transformer l'industrie canadienne de guerre en une industrie utile, comme la fabrication d'auto électrique, par exemple.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 21 mars 2016 08 h 03

    Pourquoi créer un comité quand on a déjà une loi ?

    Dans tous les pays producteurs d'armement, il faut une permission de l'État pour exporter des armes puisque cette vente pourrait s'effectuer en contravention de la politique extérieure du pays (notamment en vendant des armes à des pays ennemis).

    Le gouvernement Harper a violé une loi canadienne datant de 1947, interdisant la vente d’armes canadiennes vers les pays « où les droits de la personne de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement ».

    Une loi, c'est plus fort qu'un comité consultatif. Cette vente ne fut possible que parce que le gouvernement Harper a volontairement violé une loi canadienne.

    À moins que les Libéraux abolissent cette loi, les poursuites intentées par un professeur de Droit et ses élèves devraient suffire à invalider ce contrat.