Les avantages du revenu de base garanti

Par rapport à l’aide sociale, le revenu de base garanti a l’avantage de réduire le nombre d’obstacles à surmonter pour qui veut retourner sur le marché du travail.
Photo: David Ebener Agence France-Presse Par rapport à l’aide sociale, le revenu de base garanti a l’avantage de réduire le nombre d’obstacles à surmonter pour qui veut retourner sur le marché du travail.

Le revenu de base garanti est le sujet de l’heure. Après le Québec, qui a fait connaître tout récemment son intention d’étudier la possibilité de l’instaurer, et le comité éditorial du Globe and Mail, qui s’est prononcé pour l’idée, le gouvernement ontarien a annoncé à son tour, lors du dévoilement de son budget jeudi dernier, qu’il allait lancer un projet pilote sur le revenu de base garanti. Le même jour, le sénateur Art Eggleton déposait au Sénat une résolution invitant le fédéral à entrer lui aussi dans la danse.

Le revenu de base garanti (RBG) est une stratégie de réduction de la pauvreté plus simple et efficace que les systèmes d’aide sociale en place. Essentiellement, l’idée consiste à « supplémenter », lorsqu’il est inférieur à un certain niveau, le revenu des particuliers de façon à répondre à leurs besoins essentiels. Cette mesure simplifiée remplacerait les programmes d’aide sociale, tout en garantissant au nombre croissant de personnes qui occupent des emplois précaires et à temps partiel une sécurité de revenu indispensable. De plus, s’il est conçu adéquatement, le programme devrait éliminer un certain nombre de mesures incitatives perverses associées au piège de l’aide sociale, qui contribuent à l’institutionnalisation de la pauvreté au Canada.

Une série de projets pilotes auront donc lieu, c’est inévitable. Alors, quelles leçons devrions-nous chercher à en tirer ? Les expériences menées par le passé étaient axées en grande partie sur les effets du RBG sur le marché du travail. En effet, l’objectif est de concevoir des programmes qui garantiront une sécurité du revenu sans effet négatif sur le désir de travailler. Par rapport à l’aide sociale, cette prestation universelle a l’avantage de réduire le nombre d’obstacles à surmonter pour qui veut retourner sur le marché du travail. De plus, les personnes qui ne trouvent pas un emploi immédiatement ne risquent pas de se retrouver encore plus pauvres qu’avant.

Des conséquences élargies

Ainsi, il faudra examiner les conséquences pour le marché du travail, mais avec circonspection. Le projet Mincome mené au Manitoba dans les années 1970, la seule expérience du genre au Canada, a démontré que le RBG n’avait pas incité la population à cesser de travailler, à deux exceptions près. La première concerne les femmes qui prenaient soin d’un nourrisson ; elles avaient utilisé la prestation en guise de congé de maternité. Aujourd’hui, il y a lieu de s’attendre à une réaction différente de la part des femmes puisqu’elles bénéficient de prestations de maternité beaucoup plus généreuses qu’autrefois. Dans les cas où les services de garde et d’autres formes de soutien aux parents qui travaillent sont insuffisants, toutefois, on peut s’attendre à ce que le recours au RBG fasse ressortir certaines lacunes du système.

L’autre groupe dans lequel on avait relevé à l’époque une diminution du taux d’emploi est celui des adolescents de sexe masculin. En y regardant de plus près, on a constaté que le RBG avait incité un plus grand nombre d’entre eux à poursuivre des études postsecondaires. Compte tenu de la volonté exprimée par le gouvernement ontarien d’accroître le taux de diplomation et de la nécessité de disposer d’une main-d’oeuvre très instruite, il faudra évaluer les décisions sur la participation au marché du travail à la lumière d’autres facteurs, comme le désir de perfectionner ses compétences et de préparer un avenir meilleur pour soi-même et ses enfants.

Le RBG pourrait engendrer des retombées bien au-delà de la sphère du travail. Parmi les plus importantes figurent les résultats sur la santé, dont il ne faudra pas oublier de tenir compte dans le cadre des projets pilotes.

La pauvreté est le principal déterminant de l’état de santé ; nous devrions donc nous attendre à une nette amélioration des résultats de santé chez les bénéficiaires du RBG. À titre d’exemple, les données sur le programme Mincome révèlent que la fréquentation des hôpitaux avait diminué de 8,5 % durant la période correspondante. Entre autres, on a constaté une baisse du nombre de visites pour cause d’accident ou de blessure, ou encore de problèmes de santé mentale. En Ontario, ce sont des indicateurs que l’on mesure déjà, en plus des données que l’on recueille sur le faible poids à la naissance, les hospitalisations évitables et les dépenses de santé ; par conséquent, tout projet pilote devrait viser à étudier de près l’incidence du RBG sur ces paramètres.

Enfin, la conception du projet pilote devra tenir compte de la diversité qui caractérise la population ontarienne, notamment celle des centres urbains, des régions rurales et des banlieues, sans oublier la diversité sociale et culturelle. L’analyse des répercussions du RBG selon les différentes populations produira des connaissances essentielles à la mise en oeuvre réussie d’un programme universel répondant aux besoins de nos concitoyens et concitoyennes les plus vulnérables.

Il faut applaudir au projet du gouvernement ontarien de piloter un programme de revenu de base garanti. Il y aura fort à faire pour le mettre sur pied, à commencer par l’élaboration d’un cadre d’évaluation qui reflétera les aspirations véritables d’un pays ancré dans le XXIe siècle.

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10 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 16 mars 2016 05 h 30

    Ce pays-là...

    Pour l'indépendantiste indécrottable que je suis, voici ce qui pourrait être la preuve que tout n'est quand même pas à rejeter au Canada...
    Parfois, des idées de justice peuvent donner espoir aux moins favorisés que même un régime monarchique peut arriver à s'amender un minimum des avantages consentis aux puissants, eux qui le protègent coûte que coûte.
    Mais toutefois, que les Canadiens fassent attention au seuil de revenu accessible pour l'aide publique en question.
    S'il est fixé trop bas, ce programme ne sera rien d'autre qu'une habile illusion de plus, pour tenter de calmer la grogne fondée des moins nantis de ce pays-là...

    Tourlou !

    • Jean-François Trottier - Abonné 16 mars 2016 09 h 54

      D'accord, mais...
      Je suis tout aussi indépendantiste que vous (du moins je le suppose, et je ne vois pas pourquoi en faire une compétition, s'pas...).
      Je n'ai strictement rien contre les idées qui peuvent venir du Canada ou de où que ce soit dans le monde. J'achète régulièrement du vin Italien, mon ordi est un Toshiba, les méhodes d'élevage de porc utilisées au Pays-Bas me passionnent, et j'ai écouté des heures durant Neil Young il y a longtemps. Un Ontarien.

      D'autre part, le RBG est une idée dans l'air depuis... les années soixante ou avant, et avancées par le Crédit Social! Ce parti origine des Plaines, de la Saskatchewan si je ne m'abuse, et a connu un certaine développement fédéral au QUébec avec Réal Caouette, un bonhomme mal dégrossi mais brillant. Ce qui lui a le plus nui est probablement l'appui des Bérets Blancs, un groupe ultra-religieux qui ramait à contre-courant à l'époque.
      Depuis, les Libéraux ont appliqué à peu près tout le programme Créditiste sans bien sûr attribuer quoi que ce soit à ce "parti de péquenots".

      Au Québec nous avons maintenant un PLQ qui est en fait une Allliance Canadienne déguisée, aussi je serais étonné que ce gouvernement incompétent et rigide fasse quoi que ce soit en ce sens. D'autre part, comme nous vivons une époque de Grande Noirceur, il est temps de discuter de ce que nous ferons, APRÈS.

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 mars 2016 19 h 34

      Deux différences entre entre le vrai revenu de base inconditionnel, versé à tout le monde, et le dividende social du crédit social: le RBI est financé par les impôts, pas par la création monétaire, et il est versé à tous, pas seulement aux pères de famille.

  • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 16 mars 2016 08 h 41

    A VOIR DE PLUS PRÈS !

    Le revenu de base garanti semble être un des sujets de l'heure dans plusieurs pays et , par exemple, la Finlande devrait l'instaurer en 2017. Au Québec souvent associé au nom de Michel Chartrand cette mesure a gardé une connotation progressiste car elle était associée à un projet de société alternative à la société dans laquelle nous sommes.
    Quand on lit dans le texte de L Anderson et de D Martin "En effet, l’objectif est de concevoir des programmes qui garantiront une sécurité du revenu sans effet négatif sur le désir de travailler."le côté progressiste de cette mesure est pas mal moins évident car la notion de "désir de travailler", outre son étrangeté, est à l'opposé du désinvestissement dans le travail de M Chartrand.
    D'ailleurs, plus généralement, il est troublant de voir que l'idée d'un revenu de base garanti est plutôt bien accueillie par les penseurs néo-libéraux et, dans le cadre du développement de ce qu'on appelle "le capitalisme cognitif" Silicon Valley y est très favorable. En effet, on peut très bien concevoir un revenu minum garanti dans une société néo-liberale qui aurait, selon le point de vue néo-libéral, comme avantage, compte tenu de la précarisation et de la parcellisation croissant de l'emploi, d'offrir une sorte de "parachute minimum" assuré par l'État. Ce revenu minimum garanti pourrait aussi être une sorte de "soupape de sécurité sociale" face aux incertitudes que fait poser sur l'emploi la robotisation généralisée.
    Bref, la portée de l'idée du revenu de base garanti est indissociable du type de société dans laquelle on veut le mettre en place . Quand une utopie se réalise trop vite il est fort à parier que l'utopie a changé !

  • Sylvain Auclair - Abonné 16 mars 2016 09 h 24

    Confusion

    On parle beaucoup ces temps-ci du revenu de citoyenneté, ou du revenu de base inconditionnel, qui est une allocation envoyé à TOUT LE MONDE, allocation permettant de vivre décemment.
    Ici, on parle d'une bonification du BS, que le ministre veut couper par ailleurs chez certaines personnes.

    • Mélanie Boulet - Inscrite 16 mars 2016 14 h 29

      Il y a plusieurs noms au même type de programme. Ceux ci impliquent tous une garantie de revenu de minimum 12 000$ par année, pour tout le monde, tout en détruisant les autres programmes qui sont plus complexes et plus coûteux. Pour ceux qui gagnent déjà plus que 12 000$, pas de RMG n'est nécessaire. Pour ceux qui ne le gagnent pas, l'argent qui reste à combler avant de toucher le 12 000$ est envoyée.

      Chaque nom de programme implique des nuances, variantes, etc, choisies, mais en moyenne, c'est toujours du même noeud qu'il est question.

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 mars 2016 16 h 27

      C'est de cette confusion que je parlais, madame Boulet. Au contraire du RPG, le revenu de citoyennté donne de l'argent à tout le monde: pas besoin d'être pauvre pour se qualifier.

  • Jean-Pierre Roy - Abonné 16 mars 2016 10 h 53

    L'automation

    Le revenu de base garanti est une nécessité eu égard à l'automation (robotisation) de beaucoup de secteurs de l'économie.

  • Denis Paquette - Abonné 16 mars 2016 11 h 42

    rêve ou realité

    Depuis le temps que l'on en parle, quel changement de paradigmes, fini la fameuse quête du minimun vitale, fini le citoyen infériorisé qui par dépit se marginalise, vous imaginez tous ces gens devenus libres, je parirais que plus de la moité se mettront a occuper un emploie