Un rapport déjà oublié?


Le rapport Charbonneau a mis en lumière de manière éloquente comment le « financement sectoriel » du PLQ et le « financement en milieu de vie » du PQ étaient devenus le théâtre de ce marché d’influence où se négociaient ouvertement les décisions relativement à l’octroi des contrats publics.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le rapport Charbonneau a mis en lumière de manière éloquente comment le « financement sectoriel » du PLQ et le « financement en milieu de vie » du PQ étaient devenus le théâtre de ce marché d’influence où se négociaient ouvertement les décisions relativement à l’octroi des contrats publics.

Il y a un peu plus d’une semaine, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale annonçait son refus d’agréer à la demande du PQ et de la CAQ de convoquer les commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance pour « faire la lumière sur les conclusions du rapport de la commission Charbonneau ».

La décision qu’allait rendre le président de la Commission des institutions à l’égard de cette demande des partis d’opposition ne faisait aucun doute puisque les commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête bénéficient de l’immunité accordée aux juges de la Cour supérieure et ne peuvent, comme ces derniers, être contraints à témoigner devant toute instance sur les motifs de leur décision.

Au lieu de prendre du temps pour décortiquer les motifs du désaccord des commissaires sur un seul aspect du rapport de la commission Charbonneau, et continuer par leur action à discréditer le travail de cette commission qu’ils ont réclamée à grands cris, les partis d’opposition feraient mieux de talonner le gouvernement libéral sur les mesures que celui-ci entend adopter pour mettre en oeuvre sans tarder les recommandations du rapport. Rappelons que l’opinion divergente du commissaire Lachance à propos du lien entre le financement des partis politiques et l’octroi des contrats publics, trois pages d’un rapport qui en compte 1409, ne porte pas sur les recommandations visant à dépolitiser l’octroi des contrats publics. Car, c’est bien de cela qu’il s’agit : mettre les décisions relatives à l’octroi des contrats publics à l’abri des influences politiques partisanes.

La corruption administrative

Lors des audiences de la Commission, plusieurs experts sont venus présenter leurs conclusions et recommandations sur les sujets visés par le mandat de la Commission : lutte contre la corruption et la collusion dans les contrats publics, infiltration du crime organisé, protection des dénonciateurs, et l’influence du financement des partis politiques sur l’octroi des contrats publics de l’industrie de la construction.

Parmi ces experts, deux universitaires, Jonathan Hopkin, spécialiste du financement des partis politiques à la London School of Economics, et Micheal Johnston, politologue et chercheur à l’Université Colgate, auteur de Syndromes of Corruption, ont expliqué de manière éloquente un phénomène propre aux sociétés comme la nôtre dans laquelle le libre marché est chose acquise et où les institutions démocratiques sont généralement capables de détecter la corruption et d’y mettre un frein.

Dans ces sociétés, la corruption administrative (le « pot-de-vin ») est risquée, du fait justement de l’existence de mesures de surveillance de la corruption. Pour garantir leur juste part de marché dans l’octroi des contrats publics dans un domaine où ces contrats représentent plus du tiers du chiffre d’affaires de leur entreprise, comme dans l’industrie de la construction, les acteurs privés ont plutôt recours aux contributions politiques. Dans nos sociétés où l’État investit massivement dans l’économie par l’entremise de mesure d’incitation de toutes sortes (crédits d’impôt, crédits de taxes, subventions directes et indirectes), la possibilité réelle d’influencer les décisions politiques concernant l’attribution de ces incitatifs étatiques va conduire les acteurs privés à tout mettre en oeuvre pour obtenir une juste part de ces investissements. C’est ainsi que se développe, selon Micheal Johnston, un « marché d’influence où se rencontrent les intérêts des élites politiques et économiques » (tome III, p. 33).

« Développement des affaires »

Le rapport de la commission Charbonneau a mis en lumière de manière éloquente comment le « financement sectoriel » du PLQ et le « financement en milieu de vie » du PQ étaient devenus le théâtre de ce marché d’influence où se négociaient ouvertement les décisions relativement à l’octroi des contrats publics. Le commissaire Lachance faisait référence à cette mise en scène dans les termes plus pudiques de « développement des affaires ».

C’est à l’occasion des nombreux cocktails de financement organisés par les cabinets ministériels que des firmes de génie, des entreprises de construction et certaines municipalités rencontraient les élus responsables de l’octroi des contrats et subventions dont ces acteurs étaient les principaux bénéficiaires. Pas étonnant que la commission Charbonneau qualifie ces situations où, en échange de contributions financières, des élus prêtaient une oreille attentive aux acteurs du marché de la construction, d’« apparence de corruption politique » (tome III, p. 13). Selon Jonathan Hopkin, les décisions politiques susceptibles d’avoir un impact financier pour les acteurs privés engendrent un risque de corruption. Et, comme le souligne la commission Charbonneau dans son rapport, « plus un élu dispose de pouvoirs en lien avec l’octroi de contrats, plus il est vulnérable à la corruption politique » (tome III, p. 33).

La recommandation no 1 du rapport est la pièce maîtresse de cette tentative visant à placer l’octroi et la gestion des contrats publics à l’abri du marché d’influence et de la « corruption légale » (terme utilisé par Micheal Johnston pour décrire les contributions politiques faites en échange de décisions favorables aux intérêts des contributeurs) que représente le financement sectoriel, ou financement en milieu de vie, des partis politiques provinciaux. En déléguant à une Autorité des marchés publics indépendante l’octroi et la gestion des contrats publics, l’État québécois réduirait la possibilité que le financement politique puisse influencer les décisions relatives à l’octroi et à la gestion des marchés publics, tout en mettant les élus à l’abri des tentatives de corruption.

Les partis d’opposition doivent faire pression sur le gouvernement pour éviter qu’un « commissaire aux contrats publics », sorte de gestionnaire sans véritable pouvoir et indépendance dont la création a été annoncée le 30 octobre 2015 par Martin Coiteux un mois avant le dépôt du rapport Charbonneau, prenne la place de l’autorité indépendante recommandée par la Commission. Ce serait là une façon de démontrer aux contribuables québécois qu’ils n’ont pas investi 44,5 millions dans une commission d’enquête pour que, finalement, rien ne change dans la « roue sans fin » des retours d’ascenseur du marché des influences.

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6 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 9 mars 2016 03 h 51

    Merci Madame !

    Merci Madame Valois de refuser d'oublier !
    Quelle illusion d'opposition politique avons-nous donc ?
    Faire le spectacle pour entretenir leur petite entreprise partisane m'apparaît être devenu le seul intérêt poursuivi par ces partis qui en sont.

    Moi aussi, Madame, Je Me Souviens !
    Et je me sens parfois bien seul en le faisant...

  • Pierre Schneider - Abonné 9 mars 2016 07 h 23

    Financement électoral

    À Québec, où les autruches ont le cou long, on fait comme si tout le problème était réglé. Après tout, les contributions électorales ne sont-elles pas limitées à un modeste plafond ?
    On a cru la même chose quand René Lévesque a nettoyé les moeurss électorales de style far-west de son époque. Mais la nature étant de qu'elle est, de petits et grands malins se sont vite empresé de trouver des moyens de contourner les lois.
    Ils trouveront bien quelque astuce, comme le gouvernement fédérale en a trouvée pour détourner la loi du référendum de 95. En période d'élections et avant, rien n'empêche certains groupes d'intérêts de promouvoir à coups de millions leurs orientations politiques via des publicités qui échappent à tout contrôle. C'est une piste.
    Tout comme il conviendrait de se pencher sur les agissements de la floppée de lobyistes qui courtisent le pouvoir et les oppositions. Qui dit courtisan dit flatteries...et possiblement accommodements non calculables en dollars.
    Les "repentis" de la Commission Charbonneau, ces firmes qui nous ont volé des centaines de millions et dont les dirigeants roulent sur l'or, combien ont-elles remboursé ?
    Les pauvres vont en prison, tandis qu'eux continuent leur dolce vita. Comme le disait le Père Jean de la Fontaine, les choses ne changent pas, selon l'épaisseur de votre avoir.
    Et les leçons viennent de très haut quand on apprend que l'Agence du Revenu du Canada offre un traitement VIP aux fraudeurs et profiteurs de l'évasion fiscale.
    Quand tout un système est corrompu, il ne suffit pas d'y rémédier par des cataplasmes: Il faut le repenser et le construire sur de nouvelles bases à la suite de consultations citiyennes dans le cadre d'une nouvelle constitution du Québec.
    Ce qui reste à faire. Avant toute indépendance.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 9 mars 2016 09 h 14

    Le monde des petites affaires facilitateur de vie

    Vous avez raison d'insister sur la création d'un organisme indépendant du pouvoir politique pour donner et gérer au jour le jour les contrats gouvernementaux, mais pourquoi les principaux partis d'opposition sont-ils si lents à demander au gouvernement de mettre de l'avant cette recommandation maîtresse. Peut-être parce que plusieurs espèrent un jour ou l'autre prendre ou reprendre le pouvoir. Une fois élus, les ministres ont besoin d'être influencés par les entreprises susceptibles de les aider à gouverner au jour le jour, à vue le plus souvent: pour plusieurs d'entre nous, l'état est essentiellement facilitateur des affaires et le monde des affaires facilitateur de la vie: comme jadis Yahvé l'a fait au désert pour son peuple, le monde des affaires répand la 'manne'. Pour un ministre, se couper d'une entreprise revient à renoncer à ce que beaucoup d'entre nous voient comme étant la principale mission d'un ministre et d'un gouvernement, faciliter les affaires, d'abord les petites et ensuite, s'ils en ont le temps et nos moyens, des moyennes et plus grandes. Permettre à un organisme indépendant de s'occuper totalement de donner et de gérer des contrats ne laisserait plus à nos ministres que la détermination et le renforcement des grandes orientations économiques sectorielles. Ces initiatives-ci sont ou difficiles à vendre politiquement, la 'manne' étant parfois difficile à distinguer de la marde, ou souvent financièrement très coûteuses: pensons au projet d'oléoduc de TransCanada et à l'investissement gouvernemental dans la CSERIES. Enfin, la vie politique est encore remplie d'aléas et y acquérir une expérience dans le monde des affaires, petites, moyennes et grandes, assure une sortie plus élégante.

  • Colette Pagé - Inscrite 9 mars 2016 10 h 38

    Laisser flotter les recommandations dans le flou !

    Disons immédiatement que le rapport dissident du commissaire Lachance a fait passer au second plan l'ensemble des recommandations. Ce qui pourrait expliquer l'absence de volonté politique du Gouvernement libéral. Car si le Gouvernement Couillaird avait pris les recommandations au sérieux il aurait confié leur mise en application à un Ministre qui aurait tenu de rendre des comptes régulièrement à la Commission parlementaire désignée à cette fin.

    Par contre, en laissant l'application des recommandations dans le flou sans responsable il est raisonnable de penser que bien peu de ces recommandations se matérialiseront.

  • Gilles Théberge - Abonné 9 mars 2016 11 h 04

    Madame Valois peut bien avoir raison

    Et elle a raison. Mais ça ne fait pas que la question deviendra une priorité pour l'opposition.

    C'est exactement comme cet autre dossier. Fédéral celui-là qui a vu l'Agence du Revenu du Canada traiter avec déférence dès "trou de cul" qui, comme Couillard avaient placé leur argent dans les Îles brittaniques...

    Il faudrait un séisme pour que l'on pose une question sur ce sujet!