Un cheval de Troie dans le sirop d’érable

Qu’est-ce que la mise en marché collective ? C’est une organisation collective de la commercialisation des produits agricoles mise sur pied par les producteurs agricoles afin d’atténuer certaines imperfections de marché, comme on les appelle en économie.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Qu’est-ce que la mise en marché collective ? C’est une organisation collective de la commercialisation des produits agricoles mise sur pied par les producteurs agricoles afin d’atténuer certaines imperfections de marché, comme on les appelle en économie.

Le rapport Gagné qui vient de paraître sur l’industrie acéricole québécoise fait couler beaucoup d’encre, et pour cause. Il a pour toile de fond une couleur très idéologique en plus de ratisser beaucoup plus large que son mandat initial.

De fait, le rapport émet des recommandations de libéralisation de la commercialisation du sirop d’érable sans vraiment en évaluer les conséquences, ni même expliquer la logique économique derrière l’organisation présente du secteur qui évolue dans une mise en marché collective. Libéraliser le secteur, voilà qui réglera bien des problèmes, dont celui de l’augmentation de la production acéricole américaine. L’économiste agricole en moi se sent interpellée, surtout lorsqu’on connaît l’historique de ce secteur. Qui plus est, ce rapport fait une recommandation qui va bien au-delà du secteur acéricole et qui propose de modifier la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche afin de permettre au ministre de l’Agriculture ou au gouvernement de formuler périodiquement des orientations sur l’organisation de la mise en marché collective de tel ou tel produit. L’économiste en moi est alors inquiète…

Qu’est-ce que la mise en marché collective ? C’est une organisation collective de la commercialisation des produits agricoles mise sur pied par les producteurs agricoles afin d’atténuer certaines imperfections de marché, comme on les appelle en économie. Cette organisation devient obligatoire une fois votée par une majorité de producteurs et est gérée par un office de producteurs avec une structure démocratique. Cette capacité de rendre l’organisation des producteurs obligatoire provient d’une délégation des pouvoirs coercitifs de l’État établie en 1956 au moyen de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles. Cette loi consacre le principe que le désir de la majorité lie la minorité. À cette époque, le législateur avait pris grand soin de poser des balises aux pouvoirs délégués aux producteurs. Il a ainsi créé la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), un organisme paragouvernemental et semi-autonome qui assume, par exemple, le rôle de tribunal pour régler les conflits découlant de l’application de la loi, d’homologation des décisions des offices de producteurs et de protection de l’intérêt public. Cette organisation de la mise en marché des produits agricoles est utilisée dans toutes les provinces canadiennes et dans plusieurs secteurs agricoles.

Économie agricole 101

D’abord, cours d’économie agricole 101. Il est faux de croire que le laisser-faire en agriculture mène toujours aux vertus que l’on attribue à la main invisible, concept construit par Adam Smith au XVIIIe siècle et concept fondateur du libéralisme économique. Cette main invisible, en contexte de libre concurrence, fait en sorte que les individus et les entreprises, propulsés par leur intérêt personnel, se comportent dans un sens conforme à la prospérité générale. Or, ce concept est théorique, et la réalité a maintes fois montré que la coordination spontanée des ressources par le marché peut mener à une situation globale plus défavorable. Dans le secteur agricole, cela se traduit souvent par une instabilité constante des prix avec tous les effets que cela peut avoir sur les revenus agricoles, les niveaux d’investissements, etc. Une adaptation coordonnée, comme l’action collective, peut alors s’avérer plus performante pour l’ensemble d’une filière. Le rapport Gagné ne manque d’ailleurs pas de mentionner à plusieurs reprises que le secteur acéricole a connu un remarquable développement à la suite de la mise en place d’outils collectifs de mise en marché.

Parfois, notamment dans le secteur agricole, cette action collective doit être obligatoire afin d’être efficace. De fait, dans un contexte d’action collective, les agents économiques peuvent avoir des comportements individuels rationnels, mais qui s’avèrent irrationnels au niveau collectif. L’action collective avec contrainte de participation permet alors une plus grande efficacité de stabilisation et d’organisation des marchés. De fait, un système qui laisse le libre choix, comme le propose le rapport Gagné, crée ce qu’on appelle en économie des passagers clandestins, qui profitent des bénéfices de l’action collective sans en subir les contraintes.

Qui plus est, de nouvelles analyses économiques avancent que l’autorégulation de l’industrie encadrée par une institution publique peut mener à une meilleure efficacité économique que l’autorégulation de l’industrie ou l’intervention publique seules, lorsque l’incertitude environnementale est grande, comme il est souvent le cas en agriculture. La mise en place d’une mise en marché collective des producteurs encadrée par un dispositif institutionnel intègre et indépendant est donc en fait à l’avant-garde de son temps et est loin d’être dépassée comme certains l’affirment. La discipline économique évolue… elle aussi.

Recommandation pernicieuse

Ensuite, comme je le mentionnais, l’une des recommandations du rapport propose de modifier la Loi sur la mise en marché afin de permettre au ministre de l’Agriculture ou au gouvernement de pouvoir énoncer périodiquement des orientations à l’égard d’un ou de plusieurs produits agricoles, lesquelles devraient être respectées dans la mise en marché collective dudit produit. En d’autres mots, on propose de laisser plus de latitude au gouvernement pour intervenir dans les outils de la mise en marché collective. Un cheval de Troie dans un rapport qui avait un mandat beaucoup plus restreint.

Cette recommandation est très pernicieuse à mon humble avis; elle ouvre la voie à une instrumentalisation de la mise en marché collective, voire à une orientation politique de cette institution qui s’est vu accorder de nombreux pouvoirs certes, mais assortis de nombreux garde-fous, comme en témoignent les responsabilités octroyées à la RMAAQ. La RMAAQ possède ses propres règles d’éthique et de déontologie. Les décisions de la Régie peuvent être annulées, modifiées ou suspendues par le gouvernement, ce qui a été rarissime à ce jour. Ses régisseurs sont également nommés par ce dernier. Que vouloir de plus ? Une intrusion à saveur politique pour miner la crédibilité des règles du jeu ? La recommandation du rapport Gagné devrait plutôt aller dans le sens de donner plus de ressources à la RMAAQ afin qu’elle puisse s’acquitter de ses fonctions plus rapidement, efficacement et intégralement.

3 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 1 mars 2016 11 h 50

    Honteux subterfuges...

    Libéraliser ce secteur traditionnel de cette industrie équivaut à permettre aux investisseurs extra-territoriaux de mettre la main sur ce qui encore de nos jours, appartient à des entreprises familiales.
    L'idée générale de la chose pour notre bon gouvernement, le pire selon moi que nous ayons eu depuis l'existence du vote au Québec, ou si vous préférez son intention discrète, ou même secrète, c'est de faire avec le sirop d'érable ce qui se fait en France avec le vin : ouvrir la propriété des terres de production aux grandes fortunes étrangères et à terme, à des multi-nationales qui finiront de nous désapproprier de notre territoire et de folkloriser notre langue et notre culture....
    Combien de temps encore allons-nous laisser le saccage croître en intensité contre les Québécois ?
    A la lecture de votre texte, je vois avec joie que vous ne serez pas de celles et ceux qui seront complices des honteux subterfuges qu'ils s'efforcent d'inventer au quotidien pour affaiblir notre solidarité...

    Félicitations et salutations républicaines, Madame.

  • Denis Paquette - Abonné 1 mars 2016 12 h 07

    Un pouvoir délégué voila la meilleure garantie

    S'il est évident que c'est le gouvernement qui doit en établir les lois , il est également évident que ce sont des organismes gérés par les producteurs qui doivent en être non seulement les chiens de gardes mais également les proposeurs

  • Jean-Yves Arès - Abonné 1 mars 2016 12 h 41

    Bien mauvaise analyse Mme. Royer


    L'économie agricole 101 d'aujourd'hui ne se limite pas aux frontières que vous prenez soins de ne pas identifiées. Hors l'industrie acéricole est avant tout dépendante de ses marchés extérieurs, et pas juste un peu...

    Les exportations de sirop du Québec représentent quelques 75-80% de sa production vendue (qu'on obtient en soustrayant le grossissement des inventaires de fin d'année).

    Du coup la notion de « mise en marché collective » ne tient plus la route parce que ce ''collective'', (qui est en fait un cartel), ne peut imposé ses règles aux autres marchés hors de ses frontières. Et hors nos frontières ce sont les règles et conventions internationnales qui s'appliquent.

    Réf: production, exportation et inventaire cumulatif 2002-2014 à la page 28
    http://fpaq.ca/wp-content/uploads/2015/02/2014_Dos