Québec est-il en train de corrompre le marché du carbone?

La compagnie Arcelor Mittal a bénéficié du Fonds vert pour faire transiter du gaz naturel liquéfié par camion jusqu’à Sept-Îles.
Photo: Source Arcelor Mittal La compagnie Arcelor Mittal a bénéficié du Fonds vert pour faire transiter du gaz naturel liquéfié par camion jusqu’à Sept-Îles.

lI y a quelque chose d’un peu surréaliste dans le débat actuel sur l’utilisation du Fonds vert pour subventionner les améliorations technologiques du secteur industriel en vue d’abaisser leurs émissions de gaz à effet de serre. Le ministre Arcand défend fièrement une subvention récente à Arcelor Mittal, à même le Fonds vert, pour faire transiter du gaz naturel liquéfié par camion jusqu’à Sept-Îles pour améliorer le bilan de GES de l’entreprise. À première vue, même si ce type de transition (le fait de passer d’une énergie fossile à une autre) nous semble peu efficace, cette décision relève d’une certaine logique. En y regardant de plus près cependant, ce subventionnement vient saper les fondements mêmes du marché du carbone qui lie le Québec, la Californie et bientôt l’Ontario, et risque de se retourner contre ses auteurs.

La base même du marché du carbone est d’inciter les entreprises à réduire fortement leurs émissions de GES en fixant un plafond d’émissions de GES, qui s’abaissera graduellement. Cela permet aux entreprises performantes, qui sont situées sous ce plafond, de vendre sur le marché des droits d’émissions. Ce qui les aide à rembourser en partie les investissements qu’elles ont faits pour être plus propres. A contrario, elles obligent celles qui ont traîné la patte à acheter des droits d’émission ou des crédits compensatoires. C’est un système basé sur les incitatifs et les désincitatifs qui est régulé par un marché.

Les revenus excédentaires issus du marché du carbone sont versés au Fonds vert et réinvestis dans la mise en oeuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Le Fonds vise la réduction des émissions de GES, l’adaptation du Québec aux conséquences des changements climatiques, « en plus d’accélérer le virage vers une économie forte, novatrice et de plus en plus sobre en carbone ». Au plus fort du marché, Québec espère recueillir jusqu’à 800 millions par année, plus de 3 milliards d’ici 2020.

Un cercle vicieux

C’est là où le bât blesse. En utilisant les revenus générés par le marché du carbone et stockés dans le Fonds vert pour financer, par la porte arrière, les entreprises qui y ont contribué en raison de leurs mauvaises performances en matière d’émissions de GES, on vient pervertir le système. On joue à qui perd gagne. Le signal envoyé aux grands émetteurs est qu’on n’a pas besoin de faire de bien grands efforts, car notre paresse à innover, qui nous a conduits à payer des droits d’émission, nous sera finalement « remboursée » à même le Fonds vert pour faire les innovations qu’on a tardé à réaliser. C’est un peu comme si un automobiliste recevait une subvention pour améliorer sa conduite, prise à même les revenus des contraventions qu’il a dû payer…

La question de l’utilisation actuelle du Fonds vert soulève un autre élément essentiel : finance-t-on des mesures marginales ou des mesures structurantes ?

Prenons l’exemple de l’oléoduc de la raffinerie Valero, financé à hauteur de 6 millions de dollars par le Fonds vert. Oui, il permet de diminuer les émissions à la marge (quelques kilotonnes par année peut-être), mais à moyen terme, si l’on veut réellement respecter les engagements de Paris, ce n’est pas des kilotonnes qu’il faudra réduire, mais des mégatonnes. Dans ce contexte, il vaut mieux utiliser le Fonds vert pour réduire radicalement le parc automobile et notre consommation de pétrole raffiné.

Le Fonds vert n’est pas là pour récompenser les canards boiteux, les non-innovants ou les projets marginaux, mais pour bâtir une économie décarbonisée, financer les nouvelles infrastructures de transport collectif, les électrifier, agir sur l’aménagement des villes, aider à modifier les comportements, à déployer un nouveau modèle industriel et des emplois durables. Ce n’est pas en subventionnant la pétrolière Suncor, en finançant une entreprise de fabrication de pipeline, en songeant à subventionner à même le Fonds vert TransCanada et Ciment McCinnis qu’on arrivera à transformer en profondeur nos sociétés. Ce n’est pas comme ça qu’on relèvera le défi des changements climatiques et qu’on réduira nos émissions de 37,5 % à l’horizon 2035, comme s’y est engagé le gouvernement.

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8 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 29 février 2016 05 h 13

    Je crois que...

    Je crois que ce matin, Monsieur Simard, vous faites très habilement sortir le chat du sac...

    Merci de cette analyse concrète des choses politiques et financières qui entourent cette absurdité de financement !

    Salutations républicaines.

  • Claude Bariteau - Abonné 29 février 2016 05 h 42

    Fonds verts ?

    Comme vous le notez, le marché du carbone force les entreprises déviantes à acheter des droits d'émissions aux entreprises sous le plafond fixé, remboursant ainsi les dernières des investissements réalisés pour baisser leur taux antérieur.

    Or, il s'avère que le Fonds vert, dédié à l'émergence d'une économie décarbonisée, donc basée sur des énergies autres que le carbone, qu'il est détourné en faveur d'entreprises déviantes ayant reçu une contravention.

    C'est totalement absurde. Le gouvernement dit à un chasseur qui chasse hors de la saison qu'il peut recevoir une subvention pour l'aider à baisser son taux de captures.

    C'est ainsi qu'agit un gouvernement qui aime les chasseurs qui contreviennent aux règles. On l'a vu clairement à la Commission Charbonneau. On l'a vu aussi avec les « écoles passerelles », les rémunérations excédentaires aux médecins, la loi sur la langue française, avec la Caisse de dépôt et de placement en 2008.

    Dans ces exemples, les déviants sont récompensés ou absous, ce qui est la marque de commerce du gouvernement du PLQ depuis l'ère Charest, qui carbonne à la déviance de ce qu'a construit le peuple québécois en récompensant ses opposants.

  • Jean Richard - Abonné 29 février 2016 08 h 54

    Électrifier ou batterifier ?

    « financer les nouvelles infrastructures de transport collectif, les électrifier, agir sur l’aménagement des villes, aider à modifier les comportements, »

    On reconnait qu'au Québec, les transports pèsent lourd dans la balance quand il est question d'émissions de GES. Or, pour changer les choses, la commande est claire : des transports collectifs électrifiés, un aménagement des villes qui réduit les besoins en transport motorisé plutôt que de les augmenter et l'évolution des comportements.

    Qu'a fait le Québec jusqu'à maintenant pour s'aligner sur de tels objectifs ? RIEN ! Pourtant, il y a des M$ qui sortent du fonds vert et qui sont orientés dans le sens opposé. Il y a un programme qui siphonne une grande partie des ressources et nous avons nommé le plan d'électrification des transports.

    Tel que mis en œuvre actuellement, ce programme exige un nouveau nom : la batterification des transports. Car il y a manifestement derrière ce programme une odeur de batterie, de lithium et de cobalt.

    Le plan de batterification des voitures individuelles du Québec ne se contente pas de détourner les ressources qui devraient aller aux transports collectifs, il vise même à réduire l'efficacité de ces derniers. Québec se prépare en effet à permettre aux possesseurs de voitures à batteries de rouler dans les voies réservées aux autobus et aux taxis, ce qui en fera une nuisance et fera augmenter les coûts du transport collectif.

    En même temps, bien loin de favoriser un aménagement des villes propice au changement, Québec envoie un message clair en faveur de la voiture individuelle, donc en faveur de l'étalement urbain. La voiture à batterie n'est pas faite pour les citadins car sa recharge va causer problème (dans certains pays européens, la recharge rapide dans les stationnements souterrains est interdite à cause des risques d'incendie ou des fuites très toxiques d'acide fluorhydrique, risques accentués lors des recharges rapides).

    Corrompu le fonds vert ? En effet !

    • Jean Santerre - Abonné 2 mars 2016 09 h 44

      Toujours aussi acerbe au sujet des voitures à batterie M. Richard ?
      Vous êtes très prompt sur ce sujet, c’est très étonnant.
      Vos informations sont malheureusement mauvaises et vos craintes n'existent guère.
      De l'acide fluorhydrique dans les batteries? Vraiment.
      En fait cet acide ne serait qu’une possibilité advenant une détérioration brutale de la batterie.
      Est-ce plausible?
      Pour l’instant, il semble que le taux d’incendie des véhicules à batterie soit bien en dessous des simples incendies de voiture à essence.
      Et qui respirerait un feu de carburant sans danger?
      Des sources sont toujours appréciées, idem pour l'interdiction de recharge rapide dans les stationnements souterrains.
      Jamais entendu parler de chose semblable.

  • Jacques Morissette - Inscrit 29 février 2016 10 h 44

    Méfiance envers l'État, semble-t-il, au double discours

    Le Fond vert, une fleur qui semble avoir l'odeur d'un parfum artificiel?

  • Pierre Fortin - Abonné 29 février 2016 12 h 02

    Où en sont les projets d'électrification des transports?


    Le Fonds vert ne doit-il pas promouvoir les énergies vertes? L'électrification des transports dont on prétend tirer avantage avec ostentation depuis la COP21 à Paris souffre d'un déficit d'intérêt et d'engagement concret. Depuis le temps qu'en parlent nos élus, où en est la réflexion? Y a-t-il avancement d'un quelconque projet?

    Il est curieux qu'un projet prometteur conme celui du monorail TrensQuébec ( http://www.trensquebec.qc.ca/ ), fondé sur la technologie du moteur-roue du docteur Pierre Couture, ne fasse pas davantage la manchette alors que son potentiel de création d'emplois, de développement de nouvelles technologies vertes et d'exportation à l'étranger en font saliver plusieurs.

    Quelle est donc la nature de la résistance à ce projet? Ne serait-elle pas essentiellement de nature politique parce que le PDG de TrensQuébec n'est autre qu'un ancien député du Bloc Québécois? Le gouvernement actuel dont le Premier ministre a déjà été sensibilisé aux avantages énormes du monorail ne doit-il pas se positionner publiquement sur sa faisabilité?

    Les centaines de millions accumulés dans le Fonds vert seraient nettement mieux utilisés si on les destinaient à poursuivre les études de faisabilité de ce projet déjà très avancé plutôt qu'à les laisser se gaspiller à des fins moins pertinentes.

    Si un meilleur projet que le monorail TrensQuébec est sur les tables à dessin, le gouvernement Couillard aurait avantage à le présenter. Le silence qui perdure sur l'électrification des transports ne laisse rien augurer de bon. Y a-t-il seulement une ébauche de programme? Il est grand temps de faire le point sur la question.