Les intérêts économiques sapent la lutte contre la corruption

Renaud Lachance a appliqué un standard de preuve typique de la «mens rea» en droit criminel. Il est pourtant reconnu qu’un tel standard sied fort mal à la corruption.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Renaud Lachance a appliqué un standard de preuve typique de la «mens rea» en droit criminel. Il est pourtant reconnu qu’un tel standard sied fort mal à la corruption.

La dissidence de Renaud Lachance a porté un coup dur à la crédibilité du rapport de la commission Charbonneau. Dans sa lettre d’explication, M. Lachance s’est dit « victime de sa rigueur ». Il a recherché dans les témoignages un lien de causalité entre le financement politique et l’obtention de contrats publics et n’en a pas trouvé. Or, s’il avait été aussi rigoureux qu’il le prétend, l’ancien vérificateur général aurait appliqué un standard de preuve mieux adapté à la nature informelle et secrète de la corruption. Il aurait consulté la recherche et la jurisprudence et constaté que la quête d’intentionnalité et de causalité entre un acte et son résultat n’est qu’une chimère en matière de lutte contre la corruption.

Les réseaux de corruption se déploient toujours loin des regards dans les soubassements de la société et du marché. La définition de la corruption ne fait l’objet d’aucun consensus en sciences sociales. La seule mesure de corruption disponible est un indicateur de perceptions développé par Transparency International. En ce qui concerne la corruption, les humains ne perçoivent encore que des ombres, comme dans la caverne de Platon.

M. Lachance a appliqué un standard de preuve typique de la mens rea en droit criminel. Il est pourtant reconnu qu’un tel standard sied fort mal à la corruption, car celle-ci s’observe rarement de façon directe, mais surtout au travers des « ombres » qu’elle projette. C’est pourquoi si peu d’individus et d’entreprises sont condamnés pour corruption par les tribunaux. La preuve est si complexe à établir que les procureurs hésitent à s’engager dans des poursuites criminelles.

L’exemple américain

Pour pallier ces limites, les États-Unis ont développé une approche de rechange : les « deferred prosecution agreements » (DPA) sont des accords passés avec le gouvernement, par lesquels une entreprise qui fait l’objet d’une enquête pour corruption paie une amende et reconnaît les faits, et reçoit en échange l’annulation des poursuites contre elle. Pour les procureurs, les DPA sont un moyen d’éviter de coûteuses poursuites à l’issue souvent incertaine. Pour les entreprises, ces ententes représentent une police d’assurance contre le sort réservé à Arthur Andersen, le cabinet d’audit qui s’est effondré en 2002 après avoir été trouvé coupable dans l’affaire Enron.

De 2000 à 2013, le ministère américain de la Justice a conclu 257 DPA, pour un total de 37 milliards de dollars payés en amendes par les compagnies corrompues. Le recours à ce type d’ententes est devenu si répandu que 80 % des causes de corruption d’entreprise sont maintenant résolues par l’intermédiaire de DPA.

Les DPA sont comme un programme de réhabilitation pour les entreprises corrompues. Celles-ci acceptent de collaborer avec les autorités et de mettre en place des mesures strictes pour prévenir la corruption et obtiennent l’immunité en contrepartie. Dans son rapport, la commission Charbonneau ouvre la porte à ce type d’approche lorsqu’elle recommande des programmes d’immunité et de clémence pour les personnes physiques et morales impliquées dans la corruption.

À Ottawa, SNC-Lavalin et le chef du puissant lobby du Conseil canadien des affaires pressent le gouvernement de donner aux entreprises corrompues le pouvoir de négocier des ententes hors cour. Ils estiment que la possibilité d’être tenus criminellement responsables et de finir comme Arthur Andersen place les entreprises canadiennes en situation de désavantage par rapport à leurs concurrents aux États-Unis.

Malgré leur popularité, rien dans la recherche ne permet de conclure à l’efficacité des DPA dans la lutte contre la corruption. Certes, les procureurs engrangent les sommes négociées avec les entreprises corrompues, et celles-ci, en retour, évitent les conséquences potentiellement dévastatrices d’une poursuite criminelle. Mais leur effet de dissuasion sur la corruption demeure inconnu. Avec seulement 20 % des causes qui se retrouvent devant les tribunaux et le reste qui bénéficie d’amnistie, certains croient plutôt que les DPA encouragent la corruption. Les amendes versées par les entreprises fautives ne seraient qu’un coût supplémentaire à amortir pour faire des affaires — une sorte de taxe à la corruption payée au gouvernement.

Aux États-Unis, l’implosion d’Arthur Andersen a transformé la lutte contre la corruption d’entreprises. Les procureurs doivent soupeser les intérêts économiques et s’assurer que les pénalités imposées n’endommagent pas la santé d’un secteur de l’industrie. Au Québec, le même argument est repris par le milieu d’affaires et le ministre Daoust, qui, en 2015, invitait à la prudence dans les enquêtes pour protéger « les grands fleurons » de l’économie.

Le soutien public est essentiel à la lutte contre la corruption. Il faut éviter de punir les petits et épargner les gros. D’un côté, l’ancienne représentante de la reine, qui, à 76 ans, écope de 18 mois de prison pour avoir fraudé le Trésor de quelque 200 000 ou 300 000 $. Et de l’autre, des multinationales qui ont surfacturé des millions et qui négocient en secret des ententes leur permettant de reprendre plus rapidement leurs affaires avec les gouvernements. Une justice discrétionnaire à deux vitesses ne fait rien pour rétablir la confiance dans les institutions.


* Le 23 février, l’auteur participera à une Table ronde sur les recommandations de la commission Charbonneau à l’UdM.

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5 commentaires
  • Jacinthe Lafrenaye - Inscrite 18 février 2016 03 h 46

    La reine Lise Thibault

    Lise Thibault, par ses propres déclarations, disait qu'elle ne pouvait faire d'erreurs, étant la "reine".

    Les monarchies européennes étaient les représentantes de Dieu sur terre. C'est en se basant sur cette affirmation grotesque que L. Thibault s'est permise de présenter des factures de restaurants à 2 endroits différents au pays et ce, à la même heure???

    Un tel affront à ses sujets ne peut rester impuni.

  • Guy Lafond - Inscrit 18 février 2016 03 h 54

    "La fiancée américaine"


    J'y fait moins confiance à "la fiancée américaine". Elle nous balance des problèmes comme Uber, un soit disant service appelé "voiture de tourisme avec chauffeur" (Wikipedia).

    Uber est d'ailleurs une entreprise qui a très vite compris les stratagèmes fiscaux de grandes multinationales comme Apple ("double irlandais" et "sandwich hollandais") avant même de digérer des lois et règlements de pays dans lesquels il fait son nid.

    On peut certe combattre la corruption en ne perdant pas de vue les grandes priorités de ce siècle: le développement durable et la lutte aux changements climatiques.

    Il existe un projet de Tribunal international climatique qui pourrait être une alternative aux "Deferred Prosecution Agreements", lesquels restent dans la logique d'un seul pays.

    Un tel tribunal international, à la fois économique et environnemental, nous rappelerait à tous qu'il n'y a pas que les convoitises individuelles ou corporatives. Il y a aussi les droits de la Terre mère.

    (Un Québécois à pied et à pied d'oeuvre à Ottawa)

  • Gaston Bourdages - Abonné 18 février 2016 04 h 53

    La corruption... et ses ingrédients....

    Mercis monsieur Saint-Martin.
    Dans un ouvrage déposé à la Commission Charbonneau en avril 2014, j'y pose aussi ces deux questions ? «Pourquoi la corruption?» - «Pourquoi la collusion?» en y faisant un genre d'étalage des ingrédients nécessaires pour y arriver. Je vous en cite quelques-uns: «mensonge, subterfuge, louvoiement, hypocrisie, sournoiserie, tromperie, vanité», vices sociaux répandus actuellement actifs sur notre belle planète.
    Feu Aristide Quillet, grammairien, définit ainsi la corruption: «Toute dépravation dans les moeurs, l'esprit, le goût»
    Dans l'ouvrage mentionné plus haut, j'y fais ces deux citations.
    De Thar Ben Jelloun ( Amours sorcières - 2003) «La corruption, c'est aussi le manque de dignité, c'est l'absence de scrupule, c'est l'exploitation des gens sans défense» et de feu Honoré de Balzac : «La corruption est en force. Le talent est rare. Ainsi, la corruption est l'amie de la médiocrité qui abonde et vous en sentirez partout las pointe» «Le Père Goriot - 1835»
    Et de cette «pointe» dont parle monsieur De Balzac, c'est vous, c'est nous toutes et tous, c'est moi qui en sommes les bailleurs de fonds. Une partie de nos taxes et impôts subventionnent la corruption, la collusion, la médiocrité de comportements de certaines de ces gens en pouvoirs ou économiques, ou politiques ou religieux. Quels déplorables voire révoltants tableaux de comportements pervers que sont corruption et collusion; évidences de pauvretés et de faiblesses.
    Gaston Bourdages,
    Auteur.
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.
    P.S. À vous, monsieur Saint-Martin et à vos pairs: une excellente table ronde le 23 prochain.

  • Denis Paquette - Abonné 18 février 2016 08 h 25

    de l'exception au particulier

    La modernité n'est-elle pas de faire une place pour tout le monde, mais la pratique ne favorise-t-elle pas ceux qui excellent et qui en profitent hardiment, il y a monsieur tout le monde et ceux qui en profitent, lequel ou lesquels choisir, n'est il pas connu que souvent l'un passe par l'autre, de l'exception au particulier, voila le choix que nous devons continuellement faire

  • Colette Pagé - Inscrite 18 février 2016 10 h 44

    Formation adaptée qui aurait pu faciliter les retombées du rapport !

    Afin d'éviter un meilleur atterrisage des recommandations de la Commission Charbonneau n'aurait-il pas été approprié que le commissaire non juriste qui a recherché dans les témoignages un lien de causalité entre le financement politique et l’obtention de contrats publics et n’en a pas trouvé puisse être informé qu'il aurait pu appliqué un standard de preuve mieux adapté à la nature informelle et secrète de la corruption. Il aurait consulté la recherche et la jurisprudence et constaté que la quête d’intentionnalité et de causalité entre un acte et son résultat n’est qu’une chimère en matière de lutte contre la corruption.

    Cette lacune du commissaire que la Présidente aurait pu détacter dès le départ aurait pu être comblée par une formation adéquate.