Libre opinion: Quand les groupes de pression pèsent plus lourd que le respect des lois

Un récent jugement rendu par la Cour supérieure du Québec contre Ciment St-Laurent pose une question fondamentale: qu'est-ce qui détermine les normes légales, les groupes de pression ou la loi?

Rappelons brièvement les faits: l'entreprise Ciment St-Laurent exploitait, jusqu'en 1997, une cimenterie à Beauport, près de Québec. Depuis un demi-siècle, une loi spéciale dicte des règles d'exploitation assez précises auxquelles l'entreprise s'est toujours soumise. Elle n'a pas hésité à investir dans la modernisation de ses équipements antipollution afin de limiter les fumées et poussières que toute cimenterie génère, ce que confirme d'ailleurs la Cour supérieure.

Ce souci de protéger la qualité de l'air démontre un véritable respect des citoyens qui, pour la plupart, ont choisi de s'installer à proximité du site industriel après l'implantation de l'usine.

La situation semblait tout à fait adéquate pour susciter des relations de bon voisinage: la majorité des résidants vivent dans un environnement qu'ils ont choisi en toute connaissance de cause, tandis que la direction de Ciment St-Laurent ne néglige pas les investissements destinés à améliorer cet environnement, au-delà même des exigences de la loi.

Pourtant, cette bonne entente s'est achevée devant les tribunaux, les résidants estimant, dans un recours collectif, que Ciment St-Laurent doit les dédommager pour les «inconvénients anormaux» qu'ils ont subis. Ce que les résidants semblent dire, c'est que la «norme» devrait être celle d'un quartier résidentiel et que cette norme prévaut sur celle qui a été clairement définie par la loi qui fixe les conditions que Ciment St-Laurent doit respecter et qu'elle a toujours effectivement respectées, comme le souligne la Cour supérieure.

En se présentant comme des victimes et en demandant le paiement de dédommagements pour une situation que la plupart ont sciemment créé en venant s'installer dans un environnement qu'ils savaient ne pas être celui d'un quartier résidentiel, les résidants peuvent-ils demander à une entreprise qui n'a commis aucune faute, qui a scrupuleusement respecté les lois, de les dédommager? Nous ne croyons pas.

Conséquences économiques de l'incertitude

Nous croyons en effet que les lois sont destinées à permettre à une nation de se développer harmonieusement, en évitant les conflits et en fixant des règles pour protéger l'intérêt commun. Si toutefois les tribunaux ne reconnaissent pas les normes définies dans les lois, le développement harmonieux n'est plus possible: on crée une société conflictuelle, où rien n'est acquis.

Il s'agit là d'une sérieuse menace pour notre économie, car l'incertitude a un coût: le coût des assurances, le coût des procédures judiciaires, le coût de conflits avec toutes les parties à la recherche de prétextes pour défendre des intérêts particuliers. Les entrepreneurs n'aiment pas à courir des risques inutilement, c'est normal. Les plonger dans un climat d'incertitude peut les dissuader d'investir chez nous. Et s'ils investissent malgré tout, ils doivent prévoir des coûts supplémentaires pour se prémunir contre toutes actions possibles.

Le jugement contre Ciment St-Laurent nous apparaît donc comme dangereux pour le développement harmonieux de notre économie, que ce soit en matière de pertes d'emplois, de fermetures possibles d'usines, d'investissements qui ne sont pas réalisés, etc. Avant que cette tendance citoyenne ne se répande à d'autres secteurs, il serait bon de s'interroger sur ce qui doit primer: l'intérêt de la collectivité locale concernée ou l'intérêt collectif des Québécois?