Moins de souveraineté

À la fin janvier, je me suis rendu à Mexico pour participer au Dialogue continental entre les organisations de la société civile et les parlementaires opposées au Partenariat transpacifique (PTP). Je reviens avec la certitude que les Québécois et Québécoises doivent s’opposer à cet accord taillé sur mesure pour réduire comme peau de chagrin les souverainetés nationales.

Après cinq ans de négociations secrètes sous le gouvernement Harper, la nouvelle ministre libérale du Commerce international du Canada, Chrystia Freeland, signait, le 4 février en Nouvelle-Zélande, le Partenariat transpacifique. Ce traité aura d’importantes conséquences pour le Canada et pour le Québec. Cet accord commercial, qui regroupe pour l’instant 12 pays de chaque côté de l’océan Pacifique, octroie d’importants privilèges aux grandes compagnies multinationales en affaiblissant considérablement la capacité des États de légiférer au bénéfice des populations de chaque pays. En somme, ce traité implique, à plusieurs égards, la renonciation denotre souveraineté nationale afin de permettre à des compagnies privées d’engranger davantage de profits.

La population canadienne doit être informée des conséquences prévisibles de ce traité. Celles-ci ne sont pas anodines et ne concernent pas que le commerce. Ainsi, ce partenariat réduira la portée de nos politiques et de nos règlements concernant, par exemple, la production alimentaire, l’accès à des médicaments génériques, les droits d’auteur et ceux concernant Internet, les normes environnementales ou les mesures visant les changements climatiques. Dans le domaine du travail, ce traité nivellera par le bas les normes du travail, favorisant ainsi la délocalisation des entreprises, la sous-traitance et exercera une pression à la baisse sur les salaires. Dans tous les cas, il s’agit de législations d’intérêt public qui amoindrissent les possibilités de profits des grandes entreprises multinationales.

En cas de litige entre les investisseurs et les États, ce traité met en place un tribunal supranational qui donne le droit aux compagnies de poursuivre les gouvernements si leurs politiques ou règlements diminuent les profits attendus des investisseurs. Ce tribunal sera composé de trois personnes et il pourra imposer de lourdes amendes aux gouvernements déclarés fautifs en vertu de ce traité. De plus, leurs décisions seront sans appel. Dans les faits, en ratifiant ce traité, le Canada renoncera à ses prérogatives constitutionnelles, et nos parlementaires seront amputés de leur capacité à traduire dans des lois la volonté du peuple qui les a élus.

Le gouvernement du Québec, quant à lui, possède les outils législatifs ayant pour but de ratifier les traités négociés par le Canada. Devant l’importance des enjeux, l’Assemblée nationale doit être saisie avec sérieux de ce traité. Notre gouvernement a le devoir de susciter un débat public et parlementaire, au moyen d’une commission parlementaire s’il le faut et d’un débat en Chambre, afin d’étudier les conséquences de ce Partenariat transpacifique qui aura de lourdes conséquences sur l’avenir du Québec et sur la capacité de contrôler notre destinée.

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5 commentaires
  • Jules Desrosiers - Abonné 16 février 2016 01 h 35

    indignons-nous!

    Voilà bien un article très important. Puisse-t-il éveiller nos concitoyens. Ce ne sera pas facile: Couillard-Coiteux ont en commun avec Harper un article de leur projet politique, à savoir : "Moins d'État, plus de privé ". Et le traité va manifestement dans ce sens. Et c'est le nouveau gouvernemet Trudeau qui vient de le signer!
    Je vois que l'alerte est sonnée par le porte parole de Québec-solidaire; j'espère que nous réagiront sans partisannerie. En tout cas, le ton de l'article nous y invite.
    Jules desrosiers

  • Lina Trudel - Abonnée 16 février 2016 09 h 58

    Un débat plus que nécessaire

    J'espère que les forces progressistes du Québec entendront cet appel à la mobilisation.

    Cette mondialisation, au service des grandes entreprises multinationales, est à l'origine des
    principaux déséquilibres qui fragilisent actuellement nos sociétés: perte de contrôle des États sur les politiques économiques et sociales; dérives financières; accroissements des inégalités.

    Merci monsieur Fontecilla de remettre cet enjeu majeur sur la place publique.
    Lina Trudel

  • - Inscrit 16 février 2016 13 h 20

    Mais ...

    J'aime bien le texte d'Andrés Fontecilla.

  • Sylvain Auclair - Abonné 16 février 2016 13 h 48

    Comme tout contrat

    Tout contrat est une abdication partielle de sa liberté. Et cette idée de droit de poursuite envers les États... imaginez si le Japon exigeait que seules des enteprises japonaises puissent soumissionner pour fabriquer des trains ou des avions... Bombardier ne devrait-il pas avoir le droit de contester?

  • Patrick Boulanger - Abonné 16 février 2016 15 h 16

    Chouette votre article M. Fontecillia. Mme David et vous, écrivez-vous parfois dans le Montreal Gazette pour les Anglo-Québécois? Si vous ne le faites pas, il me semble que vous devriez le faire pour mieux diffuser les idées de QS chez les anglophones.