Le Québec doit dire non à l’Alberta

Photo: Daniel Barnes / Getty Images

La Communauté métropolitaine de Montréal s’est prononcée à l’unanimité contre le projet d’oléoduc de TransCanada. Sous prétexte que l’Alberta aurait besoin d’aide à la suite de la chute du prix du pétrole et que le Québec bénéficierait de 10 milliards en péréquation payés par l’Ouest, des politiciens albertains ou saskatchewanais laissent entendre que le Québec se doit d’accepter ce projet. Divers commentateurs, dont certains au Québec, ajoutent que les Québécois ne peuvent bloquer ce projet, puisqu’il relève de la compétence du fédéral. Qu’en est-il vraiment ?

Depuis des décennies, l’Alberta encourage l’exploitation de ses sables bitumineux, qui rapporte des milliards. Cela aurait dû lui permettre de créer un immense fonds pour faire face à une éventuelle chute du prix du pétrole. Plutôt que d’amasser un tel fonds, elle en a créé un beaucoup trop modeste qui a amassé à peine plus de 4000 $ par citoyen. Comparé au fonds norvégien qui a accumulé autour de 200 000 $ par citoyen en pétrodollars, ce montant dérisoire illustre à quel point les Albertains ont été irresponsables dans la gestion de leur pétrole. Certes, l’Alberta n’est pas un État unitaire souverain comme la Norvège, ce qui fait qu’elle souffre des problèmes inhérents à toute fédération, qu’on pense aux dédoublements coûteux, et à ceux de la fédération canadienne en particulier, entre autres le déséquilibre fiscal. N’empêche, elle a préféré se servir des pétrodollars pour maintenir les taxes à un niveau ridiculement bas, symbolisé par l’absence d’une taxe de vente provinciale. C’est en raison de cette absence de vision à long terme qu’aujourd’hui l’Alberta est prise au dépourvu face à la chute du prix du pétrole, et non à cause du Québec ou de la péréquation.

Chiche péréquation ?

La péréquation découle aujourd’hui de l’article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui a été imposée au Québec contre sa volonté par le fédéral et les autres provinces, dont celles de l’Ouest. La somme de 10 milliards laisse entendre que le Québec serait un des grands bénéficiaires de la péréquation, ce qui n’est pas exact. Par habitant, le Québec est une des provinces qui reçoit le moins de péréquation. Souvent, il en reçoit moins que le Manitoba ! La péréquation est payée par l’ensemble des contribuables du Canada, y compris ceux du Québec, et non par les seules provinces de l’Ouest. Les sommes reçues par le Québec servent notamment à acheter des biens et des services provenant des autres provinces. Enfin, il va de soi que la péréquation ne compense pas la totalité des pertes subies par le Québec en raison de la valeur du dollar canadien, qui pendant des années a été très élevée précisément à cause du pétrole de l’Ouest. Comme une hausse du prix du pétrole risque de survenir un jour, pétroliser encore plus l’économie du Canada avec le projet de TransCanada pourrait accentuer le mal hollandais et donc nuire à l’économie québécoise.

Le Québec peut s’opposer

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, les oléoducs interprovinciaux relèvent de la compétence fédérale. Cela ne signifie toutefois pas que le Québec ne peut rien faire au sujet du projet de TransCanada. Surtout depuis un jugement de 2007 dans l’affaire Banque canadienne de l’Ouest, il est possible pour les lois d’une province ou les règlements d’une municipalité d’avoir des effets sur une « entreprise de juridiction fédérale » comme TransCanada. Concrètement, cela signifie que l’Assemblée nationale et des municipalités québécoises pourraient compliquer la réalisation de ce projet, par exemple en imposant des conditions environnementales à l’obtention de permis.

Juridiquement, le projet pourrait tout de même être imposé par le fédéral. Mais si les mesures québécoises et municipales s’inscrivent dans le contexte d’une vaste mobilisation populaire, elles pourraient contribuer à bloquer le projet politiquement. Car les libertés d’expression, d’association et de manifestation prévues par le droit ont beau avoir été conçues dans une optique individualiste et libérale, elles peuvent faire l’objet d’un usage collectif et républicain.

Si le Canada anglais s’obstine à vouloir imposer au Québec un oléoduc nuisible à son environnement et son économie, un nouveau printemps québécois n’est pas à exclure…

10 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 12 février 2016 01 h 42

    Détruire le pays que nous ont laissés nos ancêtres

    Renoncer le plus possible au pétrole surtout s'il a pour effet de tout détruire sur son passage n'est ce pas des choix que nous avons faits il y a très longtemps , sommes nous assez veule pour laisser détruire le pays que nous ont laissés nos ancetres

    • André Labelle - Abonné 12 février 2016 10 h 23

      De quel pays en effet parlons-nous ?
      La création du Canada a été imposée aux canadiens français, aujourd'hui les Québécois.
      Tout le jeu politique et économique a été pipé en faveur de l'Ontario. Pet avec la bénédiction du ROC nous a enfoncé dans la gorge une constitution que nous n'avons jamais signée.
      On a saboté la vie économique du Québec et de l'Ontario au profit de l'Ouest. On a connu le mal Hollandais économique.

      Le pays que m'ont laissé mes ancètres c'est le Québec. Certainement pas le Canada.

      A Labelle
      Laval

  • Jean-Pierre Marcoux - Inscrit 12 février 2016 09 h 09

    Merci beaucoup Monsieur Guillaume Rousseau!!!

    C'est clair. Comme on dit dans la sphère sportive : Je partage à 110% votre analyse globale de la dite chose pétrolière.

    Merci! Merci! Merci!

  • - Inscrit 12 février 2016 10 h 01

    Tout à fait !

    Cet argumentaire devrait pouvoir passer l'écran des médias de la soumission, principalement les médias populistes, pour qui l'autoflagellation colonisée est le matériau principal.

    Les économistes devraient pouvoir calculer l'exact retour d'argent au Québec par la péréquation, et les autres transferts sociaux (en proportion). Par exemple, quelle est la "somme d'impôts" payée par les contribuables québécois à Ottawa en rapport avec la somme payée par les contribuables albertains et saskatchwanais.

    Et plus que ça, on sait que les subventions fédérales au pétrole depuis 10 ans est aussi payée par les impôts des québécois. Et historiquement, le fédéral a aussi subventionné l'énergie atomique de l'Ontario, l'agriculture de l'Ouest depuis plus d'un siècle, l'industrie de l'automobile etc...

    Les historiens et économistes devraient se mettre au travail pour débusquer toutes ces données ... et on aurait peut-être des surprises quant au "fédéralisme rentable" pour le Québec.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 12 février 2016 18 h 41

      Il faudrait que le Bloc et le PQ déterminent la part des subventions fédérales au pétrole qui a été payée par les Québécois. On veut des chiffres!

      D'autre part, on sait qu'Hydro-Québec n'a reçu aiucune subvemntion du fédéral.

      Qui sont les dindons de la farce?

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 février 2016 10 h 33

    Tough Love !

    Toute cette controverse n’existerait pas si le Québec était indépendant : le Canada nous contournerait en exportant son pétrole de la Baie d’Hudson.

    Une Démocratie, c’est quand les minorités peuvent d’exprimer mais également quand les majorités peuvent agir. Le Canada anglais est pour, donc le pipeline traversera le Québec, qu’on le veuille ou non.

    Cela ne veut pas dire qu’on doit se taire. Cela signifie qu’on doit réaliser qu’il y a un prix au fédéralisme et ce prix, c’est les 47 morts de Lac-Mégantic (consécutive à la dérèglementation ferroviaire d’Harper) et la soumission au passage du pipeline Énergie Est. Tough Love !

  • Yves Petit - Inscrit 12 février 2016 11 h 49

    Un immense oléoduc

    M. Rousseau omet de mentionner le diamètre de cet immense pipeline de 42" dans son texte. Si nous voulons le bloquer il faut conscientiser les citoyens aux proportions immenses de ce pipeline.

    Cet oléoduc serait une des plus gros et des plus longs au monde. Une fois en opération, il sera quasi-impossible de la stopper tant les invesstissements pour le construire auront été considérables. Même si d'importantes fuites de pétrole se produisent, la pression économique pour le remettre en marche seront à la mesure de son imposant diamètre.