Le Partenariat transpacifique et le casier à homards

Manifestation à Tokyo contre le Partenariat transpacifique
Photo: Shizuo Kambayashi Associated Press Manifestation à Tokyo contre le Partenariat transpacifique

Les représentants du gouvernement canadien ne pouvaient trouver meilleur endroit, jeudi dernier, que l’Université de Montréal afin de tenir une consultation sur le Partenariat transpacifique (PTP). L’institution d’enseignement est par définition principalement fréquentée par des membres des générations Y et Z, qu’on qualifie de « mondialisées » et d’« apolitiques ». Pourtant, les jeunes seront probablement les plus menacés par les perspectives antidémocratiques du PTP. L’enfermement de l’État dans un véritable casier à homards réglementaire ne laissera aux générations futures que très peu de manières d’orienter la vie politique à leur façon.

La démocratie malmenée

Si certains aspects du PTP sont connus, d’autres le sont en revanche beaucoup moins. L’objet de ce texte n’est cependant pas le contenu socio-économique du PTP. En démocratie, des propositions similaires à celles qui sont préconisées par le PTP sont très certainement défendables et le terrain politique y est entièrement ouvert. Les appliquerait-on qu’il serait toujours possible de corriger le tir, car l’idée de la souveraineté de l’État repose sur son action discrétionnaire, soit sur la possibilité d’adopter une politique et d’abolir cette même politique si les effets escomptés ne sont pas au rendez-vous.

Le problème de ce type de traité est d’imposer la permanence des contraintes aux signataires. Lorsqu’il sera nécessaire de changer de direction, il sera trop tard, car juridiquement impossible pour l’État de procéder. C’est là la différence entre une mesure adoptée et une autre qui résulterait d’un accord réglementaire international. Or, la bonne mesure socio-économique d’aujourd’hui n’est pas nécessairement celle de demain. Aucun contrat — et un traité commercial en est un — ne devrait représenter autre chose que le résultat d’un contexte précis. Si ce contexte se modifiait, il serait fâcheux qu’un véritable arsenal juridique empêche tout changement de voie.

Thomas Jefferson disait qu’aucune génération ne saurait être liée par les décisions prises par la précédente. Les jeunes d’aujourd’hui sont encore bien loin de contrôler les hautes sphères de l’État. Ils seront cependant forcés de subir les contrecoups d’accords aux dispositions des plus difficilement révocables.

Les tribunaux à but lucratif

Parmi les entités qui sont en passe de présider à l’avenir du monde, on compte bien entendu les entreprises transnationales, les marchés financiers et les banques. Mais on ne doit pas oublier l’émergence de cénacles juridiques, composés de « rois philosophes » chargés de trancher du bon et du juste. Qui dit enfermement de l’État dans des contraintes réglementaires dit aussi émergence d’une caste de juristes chargés d’interpréter les litiges.

Depuis que les accords de libre-échange prolifèrent, des clauses y sont incluses afin de soutenir le démantèlement de politiques nationales en favorisant les poursuites des États par les investisseurs étrangers si ceux-ci estiment que leurs profits sont menacés. Il deviendra ainsi de plus en plus ardu pour un État de légiférer sur des questions de bien commun liées, par exemple, à la justice sociale, à l’environnement, aux conditions des travailleurs ou à la santé publique si la compagnie transnationale se croit lésée. En cas de différend, un tribunal supranational sera chargé de rendre son jugement à la lumière de son interprétation du PTP. Les litiges sont généralement longs et par conséquent très lucratifs : les firmes d’avocats en rêvent déjà. Si la souveraineté ne relève du politique, la voici désormais déléguée à des institutions qui n’ont d’autre base que celle du juridisme.

On peut presque comprendre que le PTP fasse si peu réagir : l’impression que tout se passe ailleurs, dans de grandes messes supranationales, est loin d’être infondée. À quoi sert donc de s’indigner du fait qu’il est impossible de changer de trajectoire, que le vrai pouvoir est ailleurs qu’au sein de l’État, dans des instances ô combien moins représentatives des intérêts et volontés populaires ?

Une condition essentielle à la démocratie

La souveraineté de l’État est une condition essentielle à la démocratie, pour redonner tout son sens à l’engagement politique. Que signifie, par exemple, l’élection d’un gouvernement si celui-ci en vient à être chargé d’une entité complètement impuissante ? C’est la société en elle-même qui se trouve neutralisée. Les jeunes ne veulent plus de sermons sur leur participation à l’avenir de leur collectivité : pour y contribuer, encore faut-il qu’il leur reste quelques moyens pour le faire.

4 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 18 janvier 2016 03 h 59

    Avec le PTP on est plus maîtres chez nous

    C'est certain que si jamais le Canada signe cette entente de libre-échange, la souveraineté de l'état ira au diable. Je ne comprends pas qu'un état puisse céder volontairement son pouvoir à légiférer pour le bien commun aux entreprises privées. Le PTP n'a rien à faire avec le commerce. C'est plutôt une charte de droits pour les grandes sociétés, une carte blanche de contester la réglementation de l'état. Avec les accords de libre-échange, on est plus maîtres chez nous.

  • Bernard Terreault - Abonné 18 janvier 2016 08 h 22

    Vrai pour les petits mais pas pour les gros

    Les politiciens des États-Unis ont proclamé haut et fort que, signé ou non, aucun accord ou traité international comme le PTP, ne pourra contraindre leur souveraineté nationale. Ces containtes, c'est pour le Canada ou Taiwan, pas les ÉU ou la Chine.

  • Denis Miron - Inscrit 18 janvier 2016 10 h 04

    Notre démocratie en état de mort cérébral, serat-elle maintenue en vie artificiellement bien longtemps avant d'être débranché définitivement?

    Voilà comment ces nobles usagers des paradis fiscaux que sont les transnationales dictent à nos gouvernements par le biais de leur armées d’avocats comment marcher au pas de leurs profits toujours plus grands, et comment les lois du marché supplantent tout autre forme de loi. en plaçant le droit au profit au-dessus des droits de l’homme qui n’ont plus d’autres fonctions que celles de parures ou de masques pour nos dites démocraties oxydantales.
    On n’a qu’à regarder du côté de la gouvernance libérale avec Justin Trudeau pour voir comment il louvoie devant la vente de blindés à l’arabie Saoudite… ceci nous donne un aperçu de ce que pourrait devenir l’idée d’intervenir pour contrer de graves entorses aux droits de l’homme dans un contexte ou le droit au profit a priorité sur tout autres formes de droits car inclus dans un traité (de cons…) du genre trans-pacifique… (au-delà de la paix).
    Lorsque l’on isole le droit du concept de justice sociale, on ne fait rien d’autres que d’ouvrir la voie à des actes de niveau criminels pour leur donner une apparence de légalité, mais aux yeux de celui qui se préocupe de justice, cette exercice n’est rien d’autre que l’expression d’une distorsion morale gravissime aux conséquences troublantes pour l’avenir de nos dites démocraties, dites états de droits.

  • Gilles Théberge - Abonné 18 janvier 2016 17 h 01

    Que pouvons nous faire....?

    Rien...

    C'est grave !