GES: le grand flou autour du Fonds vert

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

Tout juste avant la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, le gouvernement du Québec a confirmé sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous le niveau de 1990, d’ici l’année 2030. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) appuie les initiatives gouvernementales de réduction des GES, mais a toujours rappelé qu’il faut le faire en s’assurant de préserver la compétitivité des entreprises d’ici.

Il est vrai que les choix du Québec, notamment son adhésion rapide à la bourse du carbone, font de lui un leader en matière de lutte contre les changements climatiques. Chaque année, ce marché du carbone générera 500 millions de dollars, qui seront ajoutés au Fonds vert. En 2020, ce fonds, qui est alimenté depuis 2007 de la redevance sur les carburants et les combustibles fossiles, se sera bonifié de trois milliards de dollars grâce aux enchères d’unités d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Or un mystère perdure depuis la création du marché du carbone. À quoi vont servir les sommes colossales qui seront recueillies chaque année, mais surtout, à qui bénéficieront-elles ?

À Paris, le premier ministre a été très clair : les fonds devront servir exclusivement à contrer les changements climatiques et à réduire leurs effets. Or, jusqu’à présent, un grand flou règne sur la manière dont sont dépensées les sommes engrangées par le Fonds vert, une situation décriée par le Vérificateur général du Québec en 2014.

L’objectif de Québec en matière de réduction des GES est qualifié d’ambitieux, mais, dans les faits, il sera surtout exigeant. Pour réussir, il doit être accompagné d’un plan crédible, réaliste et surtout pragmatique. La réduction substantielle des émissions de GES est nécessaire, mais elle doit se faire de façon cohérente et ordonnée.

On doit surtout s’assurer que les sommes qui se trouvent dans le Fonds vert sont bien investies. Le premier ministre a raison d’insister sur une gestion rigoureuse du fonds. La question que nous posons est la suivante : qui sont les mieux outillés pour répondre aux exigences de Québec en matière de réduction des GES ?

Nous croyons que ce sont les entreprises qui sont les plus avancées à cet égard. Par rapport à 1990, plus de la moitié de la réduction nette des GES au Québec résulte des efforts des entreprises du secteur industriel et des fermetures d’usines grandes émettrices. Les entreprises sont à même de décider ce qui est le mieux en matière de réductions et elles le feront toujours au meilleur coût.

Le gouvernement doit rendre disponibles des sommes pour aider les entreprises à réduire davantage leurs émissions et leur permettre de contribuer pleinement à l’atteinte de cibles ambitieuses pour le Québec, au moindre coût possible, tout en assurant un équilibre entre le développement économique, le respect de l’environnement et l’acceptabilité sociale.

2 commentaires
  • Jean Richard - Abonné 18 décembre 2015 08 h 49

    Industrie et... transport

    Une grande part des émissions de GES au Québec viennent du transport. La réponse du gouvernement du Québec, c'est d'utiliser d'imposantes sommes provenant du fonds vert pour subventionner l'industrie de l'automobile, industrie qui est absente au Québec et qui le restera.

    Qui dit transport dit transport des biens et des personnes. Le pseudo-programme d'électrification des transports du Québec en fait très peu – ou pas du tout – pour diminuer les émissions de GES dans le domaine du transport des marchandises. L'électricité est encore et toujours absente des lignes de chemin de fer par où transitent des tonnes et des tonnes de biens matériels. Dans le domaine du transport des personnes, la part modale des transports collectifs ne cesse de diminuer et au mieux elle fait du sur-place. Il n'y a aucun projet d'envergure dans les cartons pour les transports collectifs. En plus, Québec bat des records mondiaux de lenteur dans la mise en œuvre d'une simple ligne d'autobus rapides, qui devrait entrer en service en 2022, en mode diesel.

    Et pendant que rien ne bouge, Québec continue à gaspiller l'argent du fonds vert par des programmes dignes des années 50, et qui seront inefficaces. Ces programmes font le bonheur de l'industrie étrangère de l'automobile, mais vont bientôt s'avérer ruineux pour le trésor public.

    Enfin, peut-être vaudrait-il mieux se garder une réserve, des fois que le vieil oléoduc qui achemine le pétrole de l'Alberta jusqu'à Montréal nous causait de mauvaises surprises (des surprises qui ne surprendront pas tout le monde). En cas de déversement, on parie que le fonds vert pourrait être appelé à la rescousse...

    • François Beaulé - Abonné 18 décembre 2015 10 h 09

      Bien d'accord avec vous M. Richard. Pour orienter les choix des acheteurs d'automobiles, il faudrait taxer davantage les véhicules qui consomment plus, à l'achat et par un système bonus-malus d'immatriculation. Plutôt que de subventionner des autos électriques fabriquées ailleurs qu'au Québec. Si des voitures électriques sont éventuellement fabriquées au Canada, c'est au gouvernement fédéral de les subventionner.

      Pas question de faire un chèque en blanc aux entreprises. Il faut utiliser l'argent du fonds vert pour développer des transports en commun et du développement résidentiel de type TOD (transport oriented development). Plutôt que de tenter de faire main basse sur le fonds vert, Mme Bertrand devrait dynamiser l'investissement privé dans le développement vert.