Un épisode honteux sans point final

Yves Michaud en 2006
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Yves Michaud en 2006

En 2010, j’ai publié L’affaire Michaud : chronique d’une exécution parlementaire (Septentrion). Ainsi, je souhaitais remettre dans l’actualité une grave injustice que la classe politique s’était empressée d’oublier : que l’Assemblée nationale avait procédé injustement, le 14 décembre 2000, en condamnant « les propos inacceptables à l’égard des communautés ethniques et, en particulier, à l’égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l’occasion des audiences des États généraux sur le français à Montréal », et cela, sans citer les « propos » visés, ni entendre leur auteur. La simple transcription de l’intervention de Michaud à ces audiences a démontré, sans l’ombre d’un doute, l’absence de propos justifiant une telle condamnation. L’analyse démontra aussi que les précédents parlementaires invoqués après coup n’étaient pas pertinents.

M. Michaud a bien sûr échoué dans ses démarches auprès des tribunaux (ceux-ci respectant la séparation des pouvoirs). L’un des juges de la Cour d’appel avait toutefois cru bon de s’étonner, dans sa décision de 2006 que « pour préserver la démocratie parlementaire […] le Droit […] permet qu’un individu soit condamné pour ses idées (bonnes ou mauvaises, politiquement correctes ou non, la chose importe peu), et ce, sans appel et qu’il soit ensuite exécuté sur la place publique sans, d’une part, avoir eu la chance de se défendre et, d’autre part, sans même que les raisons de sa condamnation aient préalablement été clairement exposées devant ses juges, les parlementaires. Summum jus summa injuria auraient dit les juristes romains ! » Ne pouvait-on pas croire que le juge Baudouin invitait subtilement l’Assemblée nationale à corriger elle-même ce que les tribunaux ne pouvaient faire ?

Faire un procès

Au Parlement, le 3 décembre 2010, avec l’appui de deux adéquistes, Amir Khadir présente une motion par laquelle l’Assemblée nationale reconnaîtrait « avoir commis une erreur » et s’engagerait « solennellement, […] à éviter qu’une telle situation se reproduise ». Le PLQ aurait donné son consentement, mais le PQ refuse le débat. « C’est un vrai piège tendu par les libéraux, qui voulaient refaire un procès à Yves Michaud et M. Michaud ne mérite pas un procès », déclare Pauline Marois aux médias ; « On n’est jamais aussi bien trahi que par les siens », répond, entre autres choses, M. Michaud. Visiblement dissidents sur cette question, des membres du caucus péquiste (Gendron, Cousineau, Maltais) adressent des lettres d’excuses à Yves Michaud, ajoutant leur nom à la courte liste de ceux qui l’avaient déjà fait publiquement (Facal, Beaudoin).

Dans les jours qui suivent, les excuses se multiplient. Un mois plus tard, 51 membres du caucus péquiste de décembre 2000 avaient fait amende honorable. Certains le font avec des commentaires éclairants. « Comme seule excuse, écrit Claude Lachance (Bellechasse), qu’il me soit permis de vous dire que, comme la plupart de mes collègues du Parti québécois du temps, j’ai été carrément floué. Aucune discussion préalable, aucune explication au caucus avant le vote surprise. » Coauteur de la motion, André Boulerice, à la fin de janvier, écrit : « Il appert, des différents documents portés à ma connaissance, que les propos de M. Michaud avaient été inventés ou interprétés vraisemblablement dans le but de tromper ou de provoquer une vive réaction émotive. » Si le coauteur de la motion le dit…

La fin de l’affaire ?

Seul Le Soleil aurait évoqué cette dernière lettre à l’époque, tout en omettant le mot « inventés ». L’affaire Michaud est ensuite retombée dans l’oubli. En 2013, Le Devoir a rapporté qu’Amir Khadir aurait proposé à quelques députés de déposer une motion réclamant le retrait de la motion de 2000, mais il aurait fallu que de meilleures relations existent entre la chef du gouvernement minoritaire et M. Michaud pour que ce projet ait une chance d’aboutir. Il manque donc toujours un point final à cette affaire qui marquera l’Assemblée nationale de la manière « la plus honteuse » (D. Payne).

« Michaud a perdu sa bataille devant les tribunaux et n’a pas eu gain de cause à l’Assemblée nationale, écrivait Gilbert Lavoie en 2010, mais il a gagné la guerre aux yeux de l’histoire » et cette victoire « constitue une leçon pour les parlementaires ». Cette leçon, la très grande majorité des députés péquistes l’ont comprise, mais les libéraux, sans exception, s’entêtent toujours dans une position intellectuellement indéfendable. Portée à ce niveau, la discipline partisane dépasse l’entendement et discrédite notre Parlement.

17 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 14 décembre 2015 03 h 45

    La vie...

    Que dire? Dans la vie, chacun connaît son lot d'injustices. Yves Michaud en a connu une, grave. Je suis de l'école qu'il ne faut pas s'accrocher et mariner dans des histoires passées. La vie est trop courte. Mieux vaut passer à autres choses. Yves Michaud a une autre vison des choses. C'est son choix. C'est la vie.

    Michel Lebel

    • Lisette Saint-Pierre - Abonnée 14 décembre 2015 10 h 03

      Vous l'avez belle avec votre « C'est son choix. C'est la vie. » Sans doute que Monsieur Vigneault a eu grand tort d'écrire, un jour, ces mots : « À s'mer du vent de cette force-là/Tu t'prépares une joyeuse tempête/P'tre que tu t'en aperçois pas » Se battre pour obtenir justice et réparation n'a rien de commun avec le fait de « mariner dans les histoires du passées ». Le premier qui devrait avoir honte, c'est le « célèbre » Lucien Bouchard dont je n'ai jamais apprécié l'attitude de « p'tit boss » intransigeant et manipulateur.

    • Serge Morin - Inscrit 14 décembre 2015 11 h 22

      On dirait que vous regardez toujours ailleurs quand quelque chose ne vous plait pas.
      Bon Dieu ,cessez de pontifier au moins.

    • Pierre Fortin - Abonné 14 décembre 2015 11 h 42

      Est-ce donc à cela que doit servir le pouvoir en démocratie, Monsieur Lebel?

    • Paul St-Pierre - Inscrit 14 décembre 2015 15 h 44

      Bonjour M. Lebel,

      Il y a injustice et il y a libelle diffamatoire... Compte tenu des prises de position éclatantes de M. Michaud au regard de la gestion des banques ainsi qu'au regard des paradis fiscaux (ne l'appelle-t-on pas le Robin des banques?), on comprend que le PLQ ait voulu nuire à sa réputation. Je crois au contraire que la lumière doit être faite sur cette affaire et que ceux qui ont porté de fausses accusations répondent de leurs actes. Il en va des principes de justice et de démocratie.

    • Michel Lebel - Abonné 14 décembre 2015 18 h 46


      Diable! Que bien des commentateurs n'ont aucune hauteur de vue! Vraiment navrant!

      M.L.

    • Raymond Labelle - Abonné 14 décembre 2015 19 h 41

      M. Michaud a déjà réussi à convaincre tous ceux qui suivent cette affaire qu'il avait raison. Les faits sont clairs - il a raison. Tout le monde le sait. Ce que reconnaît M. Lebel. Ça devrait suffire. Personne ne croit que M. Michaud est antisémite et ceux qui ne sont pas au courant de ces événements lointains s’en balancent éperdument.

      M. Michaud pourrait passer à autre chose.

      Mais bon, comme le dit M. Lebel, c'est son choix.

    • Michel Lebel - Abonné 14 décembre 2015 19 h 42

      Tant mieux si justice est enfin rendue à M.Michaud. Je serais un sapré salopard si je ne lui souhaitais pas cela. Fin.

      M.L.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 14 décembre 2015 20 h 56

      C'est peut-être parce que vous les regardez du mauvais côté de la lorgnette...ça arrive parfois/souvent aux gens qui se regardent trop longtemps le nombril...

  • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 14 décembre 2015 06 h 55

    INDÉFENDABLE !

    Tous les députés qui ont voté cette motion et qui ne sont pas revenus sur leur geste ne sont pas seulement dans une position "intellectuellement "indéfendable, ils sont dans une situation de déni de démocratie, ce qui pour une député est aussi un déni de leur rôle.
    Nous vivons dans une démocratie déjà plus formelle que réelle et "l'affaire Yves Michaud " montre que l'on peut même aller jusqu'à une remise en cause de l'apparence de démocratie.
    La seule fin honorable à "l'affaire Yves Michaud " serait que l'Assemblée nationale reconnaisse son tort envers Yves Michaud et envers la démocratie au Québec en votant une motion. Dans cette motion, l'Assemblée nationale devrait reconnaître que le 14 décembre 2000, lors du vote de la motion honteuse, elle a erré en droit et a failli dans son rôle de garante de nos droits fondamentaux.
    Pierre Leyraud

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 14 décembre 2015 21 h 05

      Ça déjà été essayé je crois mais le libéraux et quelques autres élus n'ont jamais voulu accepter...la motion/proposition.

      La honte ne semble pas les avoir touchés...encore moins le repentir.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 14 décembre 2015 21 h 10

      Aussi,voir l'article de Mchel David dans le Devoir du 18 mai 2002 sur le sujet.

    • Christian Montmarquette - Abonné 15 décembre 2015 07 h 29


      «Ça déjà été essayé je crois mais le libéraux et quelques autres élus..» -Nicole D. Sévigny

      Ici comme ailleurs.. PQ = PLQ

      C'est le Parti libéral «ET» le Parti québécois qui ont refusé que l'Assemblée nationale reconnaisse son tort et je cite le présent article :

      « le PQ refuse le débat. « C’est un vrai piège tendu par les libéraux, qui voulaient refaire un procès à Yves Michaud et M. Michaud ne mérite pas un procès », déclare Pauline Marois aux médias ; « On n’est jamais aussi bien trahi que par les siens », répond, entre autres choses, M. Michaud.»

      - Gaston Deschênes, -14 décembre 2015Le Devoir

      Mais soyez rassurée Mme Sévigny,

      Le PQ ferait n'importe quelle ignominie, que ça ne changerait pas l'appui inconditionnel d'un bon paquet de péquistes au Parti québécois.

      Comme quoi, l'indépendance, dispose de cette capacité particulière à pouvoir faire perdre tout sens critique.

      -CM

  • Christian Montmarquette - Abonné 14 décembre 2015 09 h 54

    L'Affaire Michaud ou comment se débarrasser d'un progressiste


    Comme militant actif de la campagne électorale de Paul Cliche en 2000, j'ai vécu de près les élections partielles de Mercier de cette époque.

    Et il n'y a pas beaucoup de doutes dans mon esprit, à l'effet que Lucien Bouchard, alors chef du PQ a sauté sur l'occasion pour manipuler l'Assemblée nationale et tasser cette candidature beaucoup trop à gauche pour l'orientation néolibérale du Parti québécois.

    À cette candidature réputée, progressiste et populaire qu'était ce «Robin-des-banques» Yves Michaud, le PQ le remplacera par l'illustre inconnu et parachuté Claudel Toussaint.

    À croire que le PQ avait délibérément préféré voir remporter cette élection par la libérale Nathalie Rochefort, plutôt que de se retrouver avec un progressiste notoire qui n'avait pas la langue dans sa poche sur les bras.

    Christian Montmarquette

  • Colette Pagé - Inscrite 14 décembre 2015 10 h 52

    Identifier les députés non repentants !

    Pourquoi ne pas publier la liste des députés qui tardent à s'excuser ? La lecture de leurs noms pourra peut-être, s'ils sont des gentilhommes, servir de rappel à leur participation à une décision injuste.

  • Pierre Fortin - Abonné 14 décembre 2015 11 h 17

    Honte


    À défaut de point final honorable dans cette affaire, on devra retenir que notre Assemblée nationale peut être détournée pour servir de viles fins personnelles telles des règlements de compte entre particuliers.

    Lucien Bouchard et Jean Charest, qui ont été les instigateurs de cette basse instrumentalisation de notre plus noble Institution, devront porter devant l'Histoire la marque honteuse et indélébile d'une ignoble conspiration et d'un abus de pouvoir flagrant.

    Leur silence qui perdure depuis quinze ans déjà ne pourra jamais effacer l'outrage et leur refus de s'amender ne fera qu'aggraver leur forfaiture.