Le fédéralisme à la Justin

Le premier ministre Trudeau semble plus enclin à consulter les provinces.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le premier ministre Trudeau semble plus enclin à consulter les provinces.

Cher Justin, vous avez une chance inespérée de réformer le fédéralisme, mais ne manquez pas le bateau ! Au lendemain de l’élection fédérale de 2006, M. Harper parlait d’un « fédéralisme d’ouverture ». Mais les perspectives d’avenir avec votre victoire de 2015 sont différentes et plus précises.

Le Parti libéral du Canada de 2015 n’a pas promis de satisfaire les revendications dites « traditionnelles » du Québec (reconnaissance dans la Constitution de la société distincte, transfert de compétences nombreuses, abolition du pouvoir fédéral de dépenser, etc.). Mais dans la fameuse lettre de Justin T., chef du PLC, à Philippe C., premier ministre du Québec, du 21 août 2015, le futur premier ministre canadien s’engage à établir « un vrai partenariat entre le gouvernement fédéral et les provinces » ; il s’engage « à négocier une nouvelle entente à long terme sur le financement des soins de santé avec les provinces » ; il s’engage à « revoir les modalités de la péréquation [fédéralisme fiscal], si les finances d’Ottawa le permettent » ; il s’engage aussi « à tenir une rencontre annuelle avec les premiers ministres des provinces ».

En ce qui concerne les changements climatiques, M. Trudeau réitère sa promesse d’inviter les premiers ministres des provinces à l’accompagner à la conférence de Paris en décembre, et d’organiser une réunion avec ceux-ci dans les 90 jours suivant la Conférence, « dans le but d’élaborer un cadre d’action pour réduire les émissions de carbone au Canada ». Il s’engage à « rétablir le financement de Radio-Canada » et « protéger la gestion de l’offre » ; à instaurer un processus de nomination des juges à la Cour suprême « plus transparent », « plus respectueux des provinces » et qui garantira que les candidats retenus « puissent travailler dans les deux langues officielles ». Quel programme !

Coïncidence heureuse, la récente réunion du Conseil de la fédération et la rencontre de tous les premiers ministres à Ottawa semblent inaugurer une nouvelle ère ; il en sera de même des rencontres qui suivront le sommet de Paris. Certes, depuis quelques années, on a l’impression que le fédéralisme est en panne au Québec, n’intéresse plus personne. Pourtant, l’Université McGill vient de créer une Chaire sur le fédéralisme (Le Devoir, 14 novembre), qui s’ajoute à d’autres groupes tels l’Observatoire des fédérations de l’Université de Montréal, le réseau L’Idée fédérale, fondé à Montréal par André Pratte, etc.

À l’élection fédérale du 19 octobre 2015, on a pu observer que le vote en faveur des partis fédéralistes au Québec a atteint 80 % ; à l’élection québécoise de 2014, le vote fédéraliste atteignait environ 66 %… Plusieurs sont portés à en conclure que les Québécois sont assez majoritairement fédéralistes ; il ne faudrait pas les décevoir.

Le Sénat

Vous venez d’annoncer une réforme du Sénat. Vous n’êtes peut-être pas un expert en droit constitutionnel comme l’était votre père, mais vous savez fort bien quelle doit être la vocation essentielle d’un Sénat dans une fédération. Il s’agit du porte-parole des États fédérés (provinces, cantons, länder) au niveau fédéral ; ce porte-parole doit être choisi par les États fétdérés ou leur population.

Certes, en vertu de la Constitution de 1867, les sénateurs doivent être nommés par le gouvernement fédéral, mais rien n’interdit de prévoir un processus de sélection selon lequel les provinces ou leur population vous proposeraient directement les candidats qu’elles jugeraient dignes de les représenter efficacement. L’idée d’un comité indépendant ne me paraît pas aller assez loin ; il ne s’agit pas d’une participation démocratique véritable des provinces. Proposés directement par les provinces ou leur population, ces candidats seront nommés par le fédéral dans l’esprit de « partenariat » que vous voulez instaurer. Faire du Sénat canadien un vrai Sénat fédéral, des générations de Canadiens vous en sauront gré. Ne manquez pas le bateau !

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9 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 11 décembre 2015 02 h 10

    Le Canada a-t-il besoin du Sénat, voila la question

    Peut etre faudrait-il un Sénat un peut plus actif pour s'occuper de choses plus terre a terre, n'est ce pas, ce que voulait les fondateurs de ce pays, peut etre faudrait-il redonner au Sénat le rôle qui lui revient de droit, nous devons admettre que les premiers ministres n'ont pas toujours tres généreux avec cette institution, peut etre est ce une question d'intérets

  • Claude Bariteau - Abonné 11 décembre 2015 05 h 19

    Québec, province, état fédéré ?

    Monsieur Garant, nous connaissons nos divergences et ce n'est pas l'objet de mon commentaire. Mes points concernent l'État du Québec et le sénat canadien.

    L'État du Québec est un État subalterne, dit province, institué au sein d'un État central avec des pouvoirs propres. Son existence découle des demandes d'élus des colonies des Maritimes, aussi de l'ex-Bas-Canada au sein du Gouvernement d'Union, mais surtout de la suggestion de la Grande-Bretagne, partie créatrice du Dominion of Canada pour ériger un mur entre elle et les États-Unis d'Amérique.

    Il en découla un Dominion créé par en haut, qui, pour ses promoteurs venant de l'ex-colonie du Haut-Canada, devait éviter les problèmes estimés inhérents à la création des États-Unis d'Amérique et, à leurs yeux, générateurs de la Guerre de sécession. Aussi voulurent-ils, comme la Grande-Bretagne qui finança les Sudistes, créer ce Dominion non par délégation de pouvoirs venant des provinces, mais en octroyant des pouvoirs centraux au Dominion et des pouvoirs résiduels aux provinces. En quelque sorte de procéder à l'inverse du modèle étatsunien.

    L'organisation politique du Dominion le réfléta : deux chambres dans les deux ordres de pouvoir, l'un d'élus et l'autre, de sénateurs nommés.

    Voilà qui introduit mon deuxième point. Aux États-Unis, les sénateurs sont élus, deux par États, et forment la Chambre haute du Congrès, l'autre chambre étant celle des représentants. Dans ce pays, les sénateurs ont un pouvoir important dans les États membres; pas au Canada, car ils sont des conseillers nommés par le parti au pouvoir.

    Votre suggestion va dans ce sens. Sélectionnés ou élus dans les provinces, les sénateurs canadiens seront toujours nommés par le gouvernement fédéral. En cela, votre suggestion confirme la subordination des provinces. Rien d'autres. Surtout que celles-ci soient des États fédérés.

    • Claude Bariteau - Abonné 11 décembre 2015 10 h 06


      Ajout à mon commentaire au dernier paragraghe, dernière ligne :
      « Surtout pas que celles-ci soient des États fédérés.»

  • Jean Lapointe - Abonné 11 décembre 2015 07 h 33

    Un partenariat de nation à nation ce serait encore mieux

    «Quel programme !» (Patrice Garant)

    Il n'en faut pas beaucoup à Patrice Garant pour être impressionné.

    S'il pense que les belles promesses de Justin Trudeau sont suffisantes pour convaincre les souverainistes québécois de changer d'idée, il s'illusionne drôlement.

    C'est bien beau les partenariats mais c'est encore mieux quand ces partenariats se font entre égaux c'est-à-dire entre nations.

    Justin Trudeau a dit qu'il allait négocier de nation à nation avec les différentes nations autochtones du Canada, mais il n'a pas dit qu' il allait négocier de nation à nation avec la nation québécoise.

    Et la raison en est bien simple. C'est qu' il refuse catégoriquement de reconnaître qu'elle existe cette nation.

    Il ne veut pas la reconnaître parce qu'il réduit les francophones du Canada, y compris ceux du Québec, à un statut de simple minorité culturelle parmi d'autres au Canada et qu' il tient à ce que le Québec soit une province comme les autres.

    Or vous devez savoir monsieur Garant que nous sommes quand même assez nombreux au Québec à refuser d'être considérés comme une simple minorité parce que nous, nous nous considérons comme une nation avec tous les droits que cela comporte. Nous n'avons pas oublié notre histoire nous.

    Nous ne vouons pas être râpetissés au rang de simple minorité culturelle ou de simple communauté culturelle parmi d'autres. Nous avons quand même une fierté un certain nombre d'entre nous. Nous sommes orgueilleux mais nous avons un orgueil bien placé.

    Il est bien sûr que nous aimerions être plus nombreux à refuser ce statut et à vouloir participer à part entière au concert des nations, mais nous n' abandonnerons pas le combat ça c'est sûr.

    Justin Trudeau aura beau essayer de tenir ses promesses, mais il s' illusionne drôlement lui aussi s'il pense nous faire changer d' idée. Parce que ce qu'il entend faire ce n'est pas suffisant pour bon nombre de Québécois, même probablement parmi ceux qui ont voté pour les libéraux.

  • Pierre Raymond - Abonné 11 décembre 2015 07 h 43

    ...et tant qu'à y être !

    ...et tant qu'à y être, ne devrait-il pas dresser le parallèle entre ce qu'il entend faire au chapître des «changements» qu'il entend apporter et la promesse de son illustre père de «renouveler le fédéralisme» lors du référendum de 1980 ?

    Pierre Raymond, Montréal

  • Michel Lebel - Abonné 11 décembre 2015 09 h 03

    On verra!

    Les capacités intellectuelles de Justin Trudeau ne m'impressionnent guère. J'ai toujours l'impression qu'il ne maîtrise pas ce qu'il dit. Beaucoup de parade, mais je cherche toujours le fond. "On verra" ou le temps le dira!

    M.L.