Le fédéralisme à la Justin

Le premier ministre Trudeau semble plus enclin à consulter les provinces.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le premier ministre Trudeau semble plus enclin à consulter les provinces.

Cher Justin, vous avez une chance inespérée de réformer le fédéralisme, mais ne manquez pas le bateau ! Au lendemain de l’élection fédérale de 2006, M. Harper parlait d’un « fédéralisme d’ouverture ». Mais les perspectives d’avenir avec votre victoire de 2015 sont différentes et plus précises.

Le Parti libéral du Canada de 2015 n’a pas promis de satisfaire les revendications dites « traditionnelles » du Québec (reconnaissance dans la Constitution de la société distincte, transfert de compétences nombreuses, abolition du pouvoir fédéral de dépenser, etc.). Mais dans la fameuse lettre de Justin T., chef du PLC, à Philippe C., premier ministre du Québec, du 21 août 2015, le futur premier ministre canadien s’engage à établir « un vrai partenariat entre le gouvernement fédéral et les provinces » ; il s’engage « à négocier une nouvelle entente à long terme sur le financement des soins de santé avec les provinces » ; il s’engage à « revoir les modalités de la péréquation [fédéralisme fiscal], si les finances d’Ottawa le permettent » ; il s’engage aussi « à tenir une rencontre annuelle avec les premiers ministres des provinces ».

En ce qui concerne les changements climatiques, M. Trudeau réitère sa promesse d’inviter les premiers ministres des provinces à l’accompagner à la conférence de Paris en décembre, et d’organiser une réunion avec ceux-ci dans les 90 jours suivant la Conférence, « dans le but d’élaborer un cadre d’action pour réduire les émissions de carbone au Canada ». Il s’engage à « rétablir le financement de Radio-Canada » et « protéger la gestion de l’offre » ; à instaurer un processus de nomination des juges à la Cour suprême « plus transparent », « plus respectueux des provinces » et qui garantira que les candidats retenus « puissent travailler dans les deux langues officielles ». Quel programme !

Coïncidence heureuse, la récente réunion du Conseil de la fédération et la rencontre de tous les premiers ministres à Ottawa semblent inaugurer une nouvelle ère ; il en sera de même des rencontres qui suivront le sommet de Paris. Certes, depuis quelques années, on a l’impression que le fédéralisme est en panne au Québec, n’intéresse plus personne. Pourtant, l’Université McGill vient de créer une Chaire sur le fédéralisme (Le Devoir, 14 novembre), qui s’ajoute à d’autres groupes tels l’Observatoire des fédérations de l’Université de Montréal, le réseau L’Idée fédérale, fondé à Montréal par André Pratte, etc.

À l’élection fédérale du 19 octobre 2015, on a pu observer que le vote en faveur des partis fédéralistes au Québec a atteint 80 % ; à l’élection québécoise de 2014, le vote fédéraliste atteignait environ 66 %… Plusieurs sont portés à en conclure que les Québécois sont assez majoritairement fédéralistes ; il ne faudrait pas les décevoir.

Le Sénat

Vous venez d’annoncer une réforme du Sénat. Vous n’êtes peut-être pas un expert en droit constitutionnel comme l’était votre père, mais vous savez fort bien quelle doit être la vocation essentielle d’un Sénat dans une fédération. Il s’agit du porte-parole des États fédérés (provinces, cantons, länder) au niveau fédéral ; ce porte-parole doit être choisi par les États fétdérés ou leur population.

Certes, en vertu de la Constitution de 1867, les sénateurs doivent être nommés par le gouvernement fédéral, mais rien n’interdit de prévoir un processus de sélection selon lequel les provinces ou leur population vous proposeraient directement les candidats qu’elles jugeraient dignes de les représenter efficacement. L’idée d’un comité indépendant ne me paraît pas aller assez loin ; il ne s’agit pas d’une participation démocratique véritable des provinces. Proposés directement par les provinces ou leur population, ces candidats seront nommés par le fédéral dans l’esprit de « partenariat » que vous voulez instaurer. Faire du Sénat canadien un vrai Sénat fédéral, des générations de Canadiens vous en sauront gré. Ne manquez pas le bateau !

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