Réduire le nombre d’élus de moitié? Pourquoi pas?

Malgré un écart de 5,5 millions entre les deux, l’Assemblée législative de l’Ontario compte 106 députés, le Québec en comte 19 de plus, soit 125.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Malgré un écart de 5,5 millions entre les deux, l’Assemblée législative de l’Ontario compte 106 députés, le Québec en comte 19 de plus, soit 125.

Il y a deux ans, le gouvernement du Québec était confronté à un déficit budgétaire de 3,7 milliards de dollars. Le premier ministre Couillard avait déclaré sa volonté de «… préserver les services et élaguer le plus possible ce qui entoure les missions essentielles de l’État ». En 2014, des rationalisations et compressions ont réduit le déficit à 2,35 milliards de dollars. Au printemps dernier, le ministre des Finances Leitão annonça le retour à l’équilibre budgétaire au cours de 2016. Le premier ministre mit tout l’appareil gouvernemental à l’examen, sauf l’Assemblée nationale.

En juin 2013, le Bureau de l’Assemblée nationale avait créé un comité consultatif pour enquêter sur les conditions de travail des députés québécois. Présidé par l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé, de la Cour suprême, le comité publia ses recommandations dans un mémoire ayant pour titre : Rapport pour une rémunération juste et équitable. Le comité suggérait un amincissement du régime de retraite des députés, l’élimination des indemnités de départ et l’amélioration des conditions salariales.

À propos des conditions salariales, le comité proposa de faire passer le salaire d’un député à 136 000 $, en ajoutant l’observation suivante : « Même en intégrant l’allocation annuelle de dépenses (16 027 $ non imposables) à l’indemnité de base (88 186 $), le député québécois continuerait de gagner 11 % de moins qu’un député albertain et 26 % de moins qu’un député fédéral. » Toutefois, le comité ne s’était penché que sur la fonction législative du député en ne prenant pas en considération la notion de représentation. Un député albertain représente une circonscription de 48 235 personnes, un député québécois 66 000, et un député fédéral 106 000. Quelle est donc cette province qui a été ignorée et qui présentait le plus de ressemblance avec le Québec? À l’évidence, c’est l’Ontario.

La comparaison avec l’Ontario

En matière de population au Canada, les deux principales provinces sont l’Ontario avec 13,8 millions, et le Québec avec 8,3 millions. Malgré un écart de 5,5 millions entre les deux, l’Assemblée législative de l’Ontario compte 106 députés, le Québec en comte 19 de plus, soit 125. Conséquemment, un député de l’Ontario représente en moyenne 130 000 personnes, un député québécois 66 000, la moitié moins (50,8 %). Le député ontarien reçoit aujourd’hui un salaire de base de 130 000 $. En proposant récemment dans une loi de hausser le salaire de base du député québécois à 140 000 $, le ministre Jean-Marc Fournier a indiqué que cela permettrait de faire des économies de 400 000 $ annuellement. La nouvelle masse salariale pour la députation québécoise sera ainsi portée à 17,5 millions, dépassant alors celle de l’Ontario qui est de 13,8 millions. À tout considérer, on pourrait se demander s’il n’y a pas anguille sous roche.

Le comité L’Heureux-Dubé aurait dû considérer l’Ontario qui, par sa géographie, sa population et son économie, était la province qui ressemblait le plus à celle du Québec. En période de compressions budgétaires, il aurait été pleinement justifié que le comité propose une augmentation associée à une réduction dans le nombre de députés, ce qui aurait permis de réaliser des économies par dizaines de millions en salaires, frais de bureaux, de résidence, de déplacements, indemnités de départ, contribution de rentes, et quoi d’autre encore. Mais le comité se serait probablement trouvé hors mandat. Le rapport L’Heureux-Dubé a beau être présenté comme un rapport indépendant, rien n’empêche les employés et les utilisateurs des services de l’État de penser que les recommandations sont excessivement généreuses en comparaison avec la rigueur des mesures qui leur ont été imposées.

Le salaire des députés québécois mérite d’être augmenté, certes. Mais auparavant, dans le cadre des rationalisations actuelles, en prenant comme étalon les ratios concernant l’Ontario, le Québec pourrait réduire à 63 le nombre de ses députés à l’Assemblée nationale. Mais pourquoi pas ? Il s’agit d’une question de justice et d’équité envers tous ceux qui subissent présentement les effets du rigoureux programme de rationalisations et de compressions dans les missions essentielles de l’État.

7 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 24 novembre 2015 06 h 53

    Les lobbyistes

    Plus le nombre de lobbyistes dûment enregistrés augmente, moins les députés ont un rôle à jouer; il est par conséquent logique de diminuer leur nombre. Au moins, en se transformant en plantes vertes, les dits députés aident à la photosynthèse.

    • Serge Sokolski - Abonné 24 novembre 2015 18 h 13

      Les lobbyistes ne sont pas élus. Diminuer le nombre de députés en rapport avec ces individus ne cherchant que les intérêts de leur coterie est totalement incompatible avec la notion même de démocratie. Ce que vous préconisez, c'est la dictature des intérêts privés. Je n'ose imaginer les conséquences d'une telle dérive.

    • Patrick Provost - Abonné 24 novembre 2015 21 h 15

      Les relations entre les lobbyistes et les députés sont au coeur de notre problème de démocratie et qu'il faudrait évidemment régler en même temps que le nombre de député, question d'éviter les abus additionnels des intérêts privés...

  • Jean-François Trottier - Abonné 24 novembre 2015 10 h 02

    Combien de minorités au Québec?

    La question que vous posez, M. Roy, ne devrait pas s'apposer à une question d'argent. Payer 30 personnes de plus ou de moins ne représente topuours que des pinottes par rapport à un budget.

    Admettons que le gouvernement actuel en est justement à priver de pinottes tout ce qui bouge au Québec, après avoir retiré le steak et les légumes, mais tout ceci est, je l'espère, ponctuel et le bon sens économique reviendra un jour. Par contre, ce dont vous parlez n'a rien de ponctuel.

    Il s'agit de représentativité. La grande, l'immense différence entre l'Ontario et le Québec tient en leurs minorités.
    Il y a fort peu de minorités en Ontario. Puisque la plupart des gens sont admis à vivre leurs différences individuellement et acceptent sinon de se plier aux normes générales, alors quiconque, de quelqu'origine que ce soit, fait avant tout partie de la majorité. Ça s'appelle le multiculturalisme.
    Restent les francophones, qui ont droit à quelques services dans leur langue, te puis c'est tout.

    Il existe des communautés, Sont-ce des minorités ? Y a-t-il beaucoup de pressions médiatiques pour les protéger ou réduire leurs droits ou privilèges, selon le cas ?
    Niet. Zéro, Pas du tout.

    Le Québec est, par essence, une minorité. D'abord les francophones, qui ne seraient une majorité que dans Québec souverain. Ceci, que jamais M. Couillard n'oserait dire, est pourtant une évidence de première.

    Ensuite, des dizaines d'autres minorités. La plus importante est fausse. Il s'agit des anglos, qui prennent depuis toujours une position de victimes alors qu'au contraire ils sont et restent la seule majorité au Québec dans les faits.

    Par économie de pouvoir ils savent, je dirais que chez eux c'est presque "génétique" chez eux, diviser pour régner. C'est bêtement évident.

    Alors, la représentativité exige plus d'élus ici qu'ailleurs. Pour le moment, est-elle bien utilisée? Oh non! Mais ceci est un autre débat.

  • Claude Gélinas - Abonné 24 novembre 2015 10 h 39

    Étendre la réduction aux élus de Montréal et de Québec !

    Et pouquoi pas faire un pas de plus et réduire le nombre d'élus à Montréal et à Quèbec.

    • Sylvain Auclair - Abonné 24 novembre 2015 15 h 06

      En fait, le plus hauts ratios habitants/élus sont plutôt dans les plus petites villes. Mon conseiller municipal représente déjà 37 000 personnes, ce qui est près du double de la population de Saint-Lambert, qui compte un maire et huit conseillers...

  • Sylvain Auclair - Abonné 24 novembre 2015 13 h 04

    Pourquoi comparer avec l'Ontario?

    On pourrait aussi comparer avec l'Île-du-Prince-Édouard. Pour avoir le même ratio habitants/député, le Québec aurait besoin de 1589 députés. À 68 000$ l'an chacun (et plus pour ceux qui ont une autre fonction: le PM de l'IPE reçoit 143 000$ par année).

    Je me demande où 1589 députés pourraient siéger à Québec? L'ancien Colisée, peut-être?