Du mauvais usage de la présomption d’innocence

Selon les agents du poste 144 de Val-d'Or, les services de police ainsi que les policiers relevés ne devraient pas être critiqués tant et aussi longtemps qu’un tribunal n’a pas déclaré leur culpabilité.
Photo: Sûreté du Québec Selon les agents du poste 144 de Val-d'Or, les services de police ainsi que les policiers relevés ne devraient pas être critiqués tant et aussi longtemps qu’un tribunal n’a pas déclaré leur culpabilité.

Les policiers de Val-d’Or ont tort de clamer haut et fort la présomption d’innocence de leurs confrères pour faire taire les victimes. Il y a une semaine, à l’émission Enquête de Radio-Canada, des femmes autochtones de Val-d’Or ont confié être victimes d’abus policiers. Depuis, huit policiers ont été suspendus, avec salaire, pour la durée de l’enquête sur ces allégations. En solidarité avec leurs confrères, les agents du poste 144 de Val-d’Or ont refusé de travailler en fin de semaine dernière. Ils ont alors déterré le vieil argument qu’on utilisait l’an dernier pour faire taire les victimes d’agressions sexuelles du mouvement #AgressionNonDénoncée, celui d’un respect sacré pour la présomption d’innocence.

Selon eux, les services de police ainsi que les policiers relevés ne devraient pas être critiqués tant et aussi longtemps qu’un tribunal n’a pas déclaré leur culpabilité. Or, c’est mal comprendre l’idée de présomption d’innocence si l’on souhaite l’utiliser pour faire cesser la dénonciation d’abus.

La recherche de la vérité

La présomption d’innocence est un concept juridique qui trouve son utilité en tant qu’outil procédural, mais qui ne convient pas nécessairement aux débats publics. Dans le processus judiciaire, la présomption d’innocence permet d’éviter de sauter aux conclusions, de condamner une personne pour un crime qu’elle n’a pas commis. En droit criminel canadien, la présomption d’innocence ne peut être renversée que si la Couronne prouve hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé. La présomption d’innocence protège donc, d’une part, l’accusé contre une peine criminelle et, d’autre part, elle lui offre une chance de se défendre et de se faire entendre. En ce sens, la présomption d’innocence ouvre un dialogue entre les parties pour débattre de la culpabilité de l’accusé. Son objectif est donc de servir la recherche de la vérité.

Or, dès que les défenseurs du poste 144 invoquent la présomption d’innocence pour faire taire les critiques, ils ne servent pas cet objectif de recherche de la vérité. Plutôt, ils font violence aux victimes en laissant entendre qu’elles ne sont que des menteuses. Alors que la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, enjoint aux femmes autochtones de faire preuve de courage, ces partisans créent une atmosphère qui décourage la dénonciation d’abus policiers et d’agressions sexuelles.

Pourtant, le caractère public des témoignages des femmes autochtones ne va pas à l’encontre de la présomption d’innocence. Doit-on rappeler qu’il est de mise, en droit canadien, que toutes les accusations criminelles soient publiques ? Les policiers ne devraient pas faire exception. Au contraire, considérant la nature de leur fonction, ils devraient être tenus à un degré de transparence encore plus élevé que le reste de la population. En attendant des accusations criminelles formelles, ces témoignages ont leur pertinence sur la place publique.

La présomption d’innocence ne doit pas être utilisée pour étouffer le débat public entourant le traitement des femmes autochtones. Si la présomption d’innocence est un outil juridique qui protège les accusés de conséquences négatives comme l’emprisonnement, elle ne devrait pas les protéger de toutes les critiques. Une part de chaque crime doit être traitée à l’extérieur des tribunaux, à l’extérieur du système judiciaire. Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’un problème de misogynie et de racisme érigé en système.

Pour affronter ce problème, pour renverser la misogynie et le racisme, nous avons besoin d’une bonne dose de volonté politique. Ce ne sont pas les tribunaux qui pourront, seuls, le régler. Cette volonté politique ne naîtra que de la critique populaire, de la mobilisation et du débat public. Il est donc nécessaire de discuter des allégations d’abus sur la scène publique afin d’entamer une réflexion de société et d’inciter les acteurs politiques à agir concrètement. Un éventuel procès sur les policiers de Val-d’Or pourrait prendre plusieurs années. Pendant ce temps, les femmes autochtones demeureraient vulnérables. Il faut donc agir dès maintenant. La présomption d’innocence ne doit pas nous empêcher de critiquer un système dysfonctionnel.

La présomption d’innocence ne doit pas être utilisée pour étouffer le débat public entourant le traitement des femmes autochtones.


 
9 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 30 octobre 2015 06 h 13

    La présomption?

    Mais c'est que vous «présumez» vous-même que la présomption d'innocence clamée par les collègues policiers vise à forcer le silence des victimes alléguées de ces policiers. Comment réagiriez-vous si vous étiez vous-même atteint dans votre réputation sur la place publique ? Clameriez-vous la diffamation?
    En bout de piste, s'ils étaient lavés de tous soupçons qui pèsent sur eux, plusieurs opineront que de toute façon ils sont coupables d'être atteints de la rage comme dirait LaFontaine.
    Et si on voulait chercher des coupables du dérapage dans cette cause bien précise, il faudrait d'abord enquêter sur les responsbles qui ont tenté d'enrayer ou négligé les processus permettant de donner les suites appropriées à des allégations aussi graves avant que le tribunal médiatique ne s'en empare.

    • Louise Gagnon - Inscrite 30 octobre 2015 08 h 44

      Les yeux sont le miroir de l’âme.

      Leur détresse et leur regard d'enfants m'ont convainque.
      En mon âme et conscience, je fais partie de ce que vous appelé le "Tribunal médiatique".
      Je croies ces femmes et ces jeunes filles, et ce depuis longtemps.
      Toutes les évidences sont là.
      La misogénie est toujours en pleine force, au Québec comme partout dans le monde.
      Montrez-nous vos yeux, qu'on y plonge et soyez de ceux qui travaillent à héradiquer les souffrances que certains hommes infligent avec joie aux femmes vulnérables ou non.

    • Jacques Morissette - Inscrit 30 octobre 2015 09 h 09

      En lisant ce texte et d'entendre les échos de ce qui se dit à ce sujet, j'ai justement bien l'impression que la présomption d'innocence réclamée par les policiers m'indique que ces derniers tentent de s'emparer du «tribunal médiatique» à leur avantage. Face à la situation, la neutralité de ce corps policier serait de mise, hors de tout doute.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 30 octobre 2015 10 h 05

      «avant que le tribunal médiatique ne s'en empare.»

      Et ... ce ne fut pas fait.

      PL

    • Jean-Sébastien Garceau - Inscrit 30 octobre 2015 11 h 16

      Je trouve que vous ne voyez pas clairement le rapport de pouvoir inégal entre les accusés et les victimes. Les policiers ne sont-ils pas en position de force ? Qui dit force, dit peut-être (il faut voir !) abus.
      Si c'est une question de réputation, la chose à faire n'est pas de dire "Vous portez atteinte à ma réputation, méchantes vous !" mais plutôt de dire "Vous portez atteinte à ma réputation ET nous allons tout faire pour montrer, pour prouvez que ce que vous dites est faux." Je ne l'ai pas entendu celle-là.
      Un peu de volonté de chercher la vérité est toujours un meilleur argument qu'une simple défense égocentrique, qui veut garder ses privilèges.
      Et concernant ceux qui sont accusés à tords, il se peut que la population leur fasse justice privée. Mais franchement, pourquoi toujours insister sur ces cas là et jamais sur les millions d'agressions non dénoncés ?
      Car nous aimons les forts et les riches et nous sommes soupçonneux des faibles et des pauvres. Cela ne veut pas dire de détester les puissants, mais de garder en tête que c'est eux qui ont le gros bout du bâton, littéralement.

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 octobre 2015 14 h 16

      Monsieur, si la présomption d'innocence était aussi sacrée, pourquoi arrêterait-on publiquement et incarcèrerait-on des gens qui n'ont pas encore été déclarés coupables par un tribunal? Ça ne gêne pas la police, ça, n'est-ce pas?

  • François Dugal - Inscrit 30 octobre 2015 08 h 22

    "Volonté politique"

    La "volonté politique" que vous invoquez, monsieur Beauchamp, n'existe tout simplement pas dans le gouvernement Couillard. Il y a, à la place, la volonté de faire des "vraies affaires" au service de la "classe affaire".

  • Lise Bélanger - Abonnée 30 octobre 2015 10 h 05

    On peut croire que si des policiers ont été suspendus de leur fonction, c'est que des doutes plus que raisonnables pesaient contre eux. Val d'Or a besoin de ses policiers et ce n'est pas par caprice qu'ils sont suspendus.

    Personnellement, j'admire le travail des policiers qui nous protègent et qui mettent souvent eur vie en danger pour nous.

    Très souvent, les gens qui ont des charges criminelles à leur encontre, sont gardés en prison avant d'être jugés, soient pour protéger le public ou simplement garantir leur présence lors de leur audition. Ici, on parle de suspension de travail, rémunérée.

    La présomption d'innocence n'est pas une garantie de liberté absolue. Il serait regrettable qu'un innocent soit mis en accusation, policier ou autre, bien sur. Mais la plupart dans ce cas-ci, ne sont certainement pas innocents et c'est la protection du public qui importe, l'intégrité physique des femmes autochtones présentement.

    Rien n'est parfait il faut tenter de protéger l'essentiel.

  • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 30 octobre 2015 12 h 32

    Une présomption reste une présomption

    Malgré tout le respect que l’on peut avoir pour des policiers qui font leur travail en toute intégrité; quand il y en a huit d’entre eux qui sont suspendus - un seul serait déjà un de trop -, à cause d’allégations; la population est en droit de se poser des questions.

    Ces huit suspensions sont-elles le résultat d’une présomption d’innocence ou d’une présomption de culpabilité?