Du mauvais usage de la présomption d’innocence

Selon les agents du poste 144 de Val-d'Or, les services de police ainsi que les policiers relevés ne devraient pas être critiqués tant et aussi longtemps qu’un tribunal n’a pas déclaré leur culpabilité.
Photo: Sûreté du Québec Selon les agents du poste 144 de Val-d'Or, les services de police ainsi que les policiers relevés ne devraient pas être critiqués tant et aussi longtemps qu’un tribunal n’a pas déclaré leur culpabilité.

Les policiers de Val-d’Or ont tort de clamer haut et fort la présomption d’innocence de leurs confrères pour faire taire les victimes. Il y a une semaine, à l’émission Enquête de Radio-Canada, des femmes autochtones de Val-d’Or ont confié être victimes d’abus policiers. Depuis, huit policiers ont été suspendus, avec salaire, pour la durée de l’enquête sur ces allégations. En solidarité avec leurs confrères, les agents du poste 144 de Val-d’Or ont refusé de travailler en fin de semaine dernière. Ils ont alors déterré le vieil argument qu’on utilisait l’an dernier pour faire taire les victimes d’agressions sexuelles du mouvement #AgressionNonDénoncée, celui d’un respect sacré pour la présomption d’innocence.

Selon eux, les services de police ainsi que les policiers relevés ne devraient pas être critiqués tant et aussi longtemps qu’un tribunal n’a pas déclaré leur culpabilité. Or, c’est mal comprendre l’idée de présomption d’innocence si l’on souhaite l’utiliser pour faire cesser la dénonciation d’abus.

La recherche de la vérité

La présomption d’innocence est un concept juridique qui trouve son utilité en tant qu’outil procédural, mais qui ne convient pas nécessairement aux débats publics. Dans le processus judiciaire, la présomption d’innocence permet d’éviter de sauter aux conclusions, de condamner une personne pour un crime qu’elle n’a pas commis. En droit criminel canadien, la présomption d’innocence ne peut être renversée que si la Couronne prouve hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé. La présomption d’innocence protège donc, d’une part, l’accusé contre une peine criminelle et, d’autre part, elle lui offre une chance de se défendre et de se faire entendre. En ce sens, la présomption d’innocence ouvre un dialogue entre les parties pour débattre de la culpabilité de l’accusé. Son objectif est donc de servir la recherche de la vérité.

Or, dès que les défenseurs du poste 144 invoquent la présomption d’innocence pour faire taire les critiques, ils ne servent pas cet objectif de recherche de la vérité. Plutôt, ils font violence aux victimes en laissant entendre qu’elles ne sont que des menteuses. Alors que la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, enjoint aux femmes autochtones de faire preuve de courage, ces partisans créent une atmosphère qui décourage la dénonciation d’abus policiers et d’agressions sexuelles.

Pourtant, le caractère public des témoignages des femmes autochtones ne va pas à l’encontre de la présomption d’innocence. Doit-on rappeler qu’il est de mise, en droit canadien, que toutes les accusations criminelles soient publiques ? Les policiers ne devraient pas faire exception. Au contraire, considérant la nature de leur fonction, ils devraient être tenus à un degré de transparence encore plus élevé que le reste de la population. En attendant des accusations criminelles formelles, ces témoignages ont leur pertinence sur la place publique.

La présomption d’innocence ne doit pas être utilisée pour étouffer le débat public entourant le traitement des femmes autochtones. Si la présomption d’innocence est un outil juridique qui protège les accusés de conséquences négatives comme l’emprisonnement, elle ne devrait pas les protéger de toutes les critiques. Une part de chaque crime doit être traitée à l’extérieur des tribunaux, à l’extérieur du système judiciaire. Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’un problème de misogynie et de racisme érigé en système.

Pour affronter ce problème, pour renverser la misogynie et le racisme, nous avons besoin d’une bonne dose de volonté politique. Ce ne sont pas les tribunaux qui pourront, seuls, le régler. Cette volonté politique ne naîtra que de la critique populaire, de la mobilisation et du débat public. Il est donc nécessaire de discuter des allégations d’abus sur la scène publique afin d’entamer une réflexion de société et d’inciter les acteurs politiques à agir concrètement. Un éventuel procès sur les policiers de Val-d’Or pourrait prendre plusieurs années. Pendant ce temps, les femmes autochtones demeureraient vulnérables. Il faut donc agir dès maintenant. La présomption d’innocence ne doit pas nous empêcher de critiquer un système dysfonctionnel.

La présomption d’innocence ne doit pas être utilisée pour étouffer le débat public entourant le traitement des femmes autochtones.

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