Des questions à la suite de l'annonce de la construction de la centrale thermique du Suroît - Énergie et transparence

Avec le début des travaux de la commission parlementaire chargée d'étudier le plan stratégique d'Hydro-Québec et les réactions suscitées par l'annonce récente du projet du Suroît, l'urgence de transparence dans le domaine énergétique ne fait aucun doute.

Depuis l'adoption, en juin 2000, de la loi 116, la Régie de l'énergie est l'organisme habilité à autoriser les projets qui serviront à approvisionner en électricité les consommateurs québécois par le truchement d'Hydro-Québec Distribution (le distributeur). Celui-ci doit évaluer les besoins énergétiques des Québécois, les faire valider en audience devant la Régie de l'énergie et ensuite aller en appel d'offres.

Hydro-Québec Production (le producteur) peut participer à cet appel d'offres au même titre que tout autre producteur québécois ou étranger. Parmi toutes les propositions reçues, la soumission d'Hydro-Québec Production est analysée par la Régie de l'énergie sur la base du moindre coût économique.

La centrale thermique de Bécancour, actuellement sous examen par le BAPE, de même qu'une partie de l'électricité produite par LG1 et revendue au prix de marché d'aujourd'hui ont été les «gagnantes» du premier appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution pour l'approvisionnement des Québécois en 2006-07. Le prochain appel d'offres pour les approvisionnements de 2008-09 est attendu dans les prochaines semaines.

Cette façon de faire doit en théorie permettre de maintenir peu élevés les coûts des nouveaux approvisionnements des Québécois en ouvrant le secteur de la production à la concurrence. Elle devait aussi permettre de distinguer les coûts des projets dédiés aux consommateurs québécois de ceux destinés aux exportations. Le producteur étant dorénavant le seul à empocher les profits provenant des ventes aux marchés extérieurs, les coûts de construction des projets destinés à l'exportation ne devraient plus, dans ce cadre réglementaire, être refilés aux consommateurs québécois.

Désinformation

Quelle n'a donc pas été notre surprise d'apprendre que la centrale du Suroît venait d'être autorisée par décret, prétendument pour assurer l'approvisionnement des consommateurs québécois en 2008-09. De deux choses l'une: ou bien la centrale thermique est construite pour cette raison, auquel cas le gouvernement Charest et Hydro-Québec contournent allégrement les prescriptions de la loi 116 et relèguent ainsi la Régie à un rôle de figurant secondaire, ou bien la centrale est destinée à l'exportation, et MM. Hamad et Caillé trompent la population. En effet, pourquoi contourner la Régie pour imposer le Suroît alors que, dans l'ordre des choses, Hydro-Québec Production aurait pu simplement répondre au prochain appel d'offres et suivre la procédure existante?

Les informations obtenues du ministère de l'Environnement par Le Devoir, selon lesquelles ce ministère ne voyait pas la nécessité d'une nouvelle centrale, confirment notre analyse selon laquelle l'électricité qui sera produite par le Suroît est destinée à l'exportation, comme l'avait par ailleurs avoué André Caillé au Journal de Montréal le 13 mai dernier.

Calculant probablement que l'annonce d'une centrale thermique essentiellement destinée aux exportations soulèverait un tollé dans l'opinion publique, Hydro-Québec et le ministre Sam Hamad ont préféré tromper la population du Québec en évoquant l'urgence d'assurer notre sécurité d'approvisionnement. Or, détail intéressant à souligner, le décret du 27 décembre 2003 autorisant ledit projet ne fait aucunement référence au fait que l'électricité produite le sera à cette fin. De plus, comme le hasard fait bien les choses, l'annonce est faite par grand froid, en même temps que des appels répétés à la modération de la consommation aux heures de pointe.

Ce subterfuge permet aussi, bien évidemment, de faire l'économie d'un débat de fond sur la pertinence et la véritable rentabilité de construire des centrales thermiques au Québec pour vendre à nos voisins ontariens ou américains.

Une Régie de façade ?

Force est donc de constater que la Régie de l'énergie s'avère bien utile lorsqu'il s'agit de faire autoriser des hausses de tarif injustifiées (une nouvelle hausse est attendue d'ici avril), qui constituent une taxe déguisée, alors que le gouvernement n'hésite pas à l'ignorer lorsqu'il s'agit d'accélérer le développement énergétique afin de maintenir la marge de manoeuvre d'Hydro-Québec pour les exportations.

Pis encore, l'Union des consommateurs craint que le fait de prétendre que la centrale du Suroît sera construite pour desservir les Québécois ne permette, au niveau réglementaire, de «diluer» les coûts de la nouvelle centrale (6 à 7 ¢ le kWh) dans le coût moyen de l'approvisionnement des consommateurs québécois (2,79 ¢ le kWh). Cette manoeuvre permettrait à Hydro-Québec de «rentabiliser» davantage les exportations en basant les calculs de rentabilité sur le coût moyen plutôt que sur le coût marginal du projet. On exporte ainsi une part de la rente énergétique des Québécois en plus de nous faire assumer les impacts environnementaux.

Grâce à une période de grands froids, André Caillé semble découvrir les vertus de la gestion de la demande et de l'efficacité énergétique. Il était temps: ces aspects ont été carrément ignorés depuis son arrivée à la tête d'Hydro-Québec, en 1997, alors qu'on tente aujourd'hui de justifier de nouveaux projets par une prétendue urgence que personne n'a encore démontrée sérieusement et que les fonctionnaires du ministère de l'Environnement auraient remise en question.

Nous pourrions débattre longuement au sujet de l'efficacité énergétique et du peu d'intérêt manifesté par Hydro-Québec à cet égard alors qu'il existe encore un fort potentiel dans le domaine des économies d'énergie. Cependant, il faudrait préalablement aborder la question de l'utilisation d'Hydro-Québec comme vache à lait par le gouvernement, qui empoche 50 % des profits de la société d'État. Il n'est donc pas étonnant, dans cette logique de rentabilité à tout prix, qu'Hydro-Québec soit toujours incitée à produire et à vendre plus d'électricité. Le conflit d'intérêts est patent.

Absence de transparence chronique

Le développement énergétique constitue un enjeu trop névralgique pour que la population du Québec ne soit pas partie prenante aux décisions. Lorsqu'ils ont été consultés, il y a maintenant 40 ans, par Jean Lesage à l'instigation de René Lévesque, pour qui le respect de la démocratie n'était pas qu'une vague préoccupation, les Québécois ont su faire les bons choix avec la nationalisation de l'électricité. La grandeur actuelle d'Hydro-Québec découle de cette confiance reçue des Québécois.

Cette confiance a été fortement ébranlée au cours des dernières années. L'attitude arrogante et mensongère d'Hydro-Québec, que ce soit dans les projets d'Hertel-des-Cantons et de Grand-Brûlé-Vignant (dédiés aux exportations mais «justifiés» pour protéger les consommateurs québécois d'un futur verglas), les hausses tarifaires ou l'annonce de la centrale du Suroît sous une fausse justification, doit sonner le glas de cette absence de transparence chronique qui crée un climat de non-confiance et d'affrontement dans tout le dossier énergétique au Québec.

Le gouvernement Charest a promis dans ses priorités d'action politiques en matière énergétique la tenue d'une enquête scientifique et indépendante sur le développement énergétique du Québec. Les résultats de cette enquête doivent être livrés au plus tard en 2006, selon le document du Parti libéral. Malheureusement, en attendant, la désinformation continue de sévir au Québec en matière énergétique. L'annonce du Suroît ne constitue qu'un autre exemple qui s'ajoute à l'absence de transparence chronique introduite par loi 116 alors que tout le secteur de la production a été soustrait de l'examen de la Régie.

À preuve, des investissements de plus de 16 milliards de dollars sont prévus dans le plan stratégique d'Hydro-Québec, et ce plan ne sera étudié qu'en commission parlementaire, sans que la population ne puisse débattre publiquement de la justification de ces projets ni de leur rentabilité économique et sociale.

Dans un tel contexte, l'Union des consommateurs réclame que l'enquête promise par les libéraux soit décrétée dès la rentrée parlementaire. Cette enquête doit permettre un véritable débat public, accessible, ouvert et transparent et porter tant sur les futurs investissements et sur les choix de filières à privilégier que sur les changements importants introduits par la loi 116.

Le premier ministre Charest s'était fortement opposé à l'adoption de cette loi lorsqu'il était dans l'opposition. Il affirme aujourd'hui vouloir gouverner dans la transparence et respecter ses promesses électorales. Souhaitons qu'il saura faire preuve de la décence politique que la situation commande en permettant la tenue de cet incontournable débat.