Texte produit par l’Idée fédérale,

Le fédéralisme est presque totalement absent de la campagne électorale fédérale en cours. Pourtant, la gestion de la fédération canadienne est un sujet essentiel et lourd de conséquences pour les citoyens. Voici, selon nous, les six tâches principales qui attendent le futur premier ministre au sujet du fédéralisme.

 

En premier lieu, le futur premier ministre du Canada devrait entreprendre une révision de fond en comble des institutions qui favorisent les relations entre nos élus et fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Boudées ou abandonnées depuis plus d’une décennie, les rencontres qui rassemblent des représentants de tous les gouvernements du Canada ont désespérément besoin d’un nouvel essor. Lorsqu’elles se déroulent bien, ces rencontres donnent du dynamisme à la fédération et permettent la mise en commun de nos forces collectives tout en protégeant simultanément l’indépendance des ordres de gouvernement qui, ensemble, constituent la fédération canadienne. Il est désormais temps que le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les autres ordres de gouvernement et que tous participent ensemble à la mise sur pied d’institutions intergouvernementales qui pourraient transformer et renforcer la fédération canadienne. De la gestion de la péréquation au dossier de l’environnement, les politiques qui intéressent le Canada requièrent la participation de tous les ordres de gouvernement.

Deuxièmement, le futur premier ministre devrait se tenir à l’écart des champs de compétences des provinces. Au cours des neuf dernières années de gouvernement conservateur, les politiques fédérales ont rarement empiété sur les champs de compétences provinciales. Les autres partis, toutefois, pourraient être tentés d’élaborer de telles politiques, ne serait-ce que parce qu’ils sont plus enclins sur le plan idéologique à favoriser les politiques sociales qui sont souvent du ressort des provinces. Bien que l’approche du parti au pouvoir en matière de relations intergouvernementales présente des faiblesses, force est de constater que les tensions avec le Québec ont perdu de leur intensité depuis 2006. Les interventions du fédéral dans les sphères de compétences provinciales ont mené à d’importants conflits entre le gouvernement fédéral et le Québec dans les années 1990 et 2000. Un retour à de telles années de tension doit et peut être évité.

Troisièmement, le futur premier ministre du Canada devrait se pencher sur les plus importants transferts versés aux provinces par le gouvernement fédéral. Ces transferts ont permis aux Canadiens d’obtenir grosso modo des services comparables, où qu’ils se trouvent au pays. Au cours des deux dernières décennies toutefois, des modifications apportées aux transferts ont rendu la tâche plus ardue aux provinces moins nanties qui ont désormais plus de difficultés à offrir des services publics raisonnables comparables à ceux des autres provinces. C’est pourquoi le prochain premier ministre devrait réfléchir à une formule de péréquation qui reflète plus adéquatement la capacité des gouvernements provinciaux à générer des revenus et penser à modifier le Transfert canadien en matière de santé de façon à ce qu’il tienne compte des frais de soins de santé inévitablement plus élevés dans les endroits qui desservent un plus grand nombre de personnes vieillissantes et des populations plus dispersées en région.

Quatrièmement, le futur premier ministre devrait s’efforcer d’apaiser les tensions entre les provinces au sujet de l’énergie. Le Canada possède un vaste potentiel de production d’énergie provenant d’une variété de sources. Cette variété a été la source d’importantes tensions interprovinciales, au point où il est devenu de plus en plus difficile de tirer profit des avantages économiques de ce potentiel énergétique. Il ne fait aucun doute qu’il en va de l’intérêt du pays que les provinces s’entendent sur les orientations futures de l’exploitation énergétique. Disons-le clairement par contre : il ne revient pas au gouvernement fédéral de trouver et d’imposer une solution. Il serait plus indiqué que le gouvernement fédéral joue le rôle de modérateur des discussions et des négociations interprovinciales en matière d’énergie.

Cinquièmement, le prochain gouvernement devrait traiter la question autochtone avec sérieux. Le gouvernement fédéral et les autorités provinciales devraient s’engager à travailler avec les organismes autochtones afin de concevoir une approche tripartite de l’éducation, du logement et des avenues de développement économique pour les Premières Nations. Tous les partenaires de la fédération devraient aussi revoir leur conception des droits issus de traités et des revendications territoriales. À cet égard, un geste de transformation véritablement ambitieux consisterait à amener le gouvernement fédéral et les provinces à mettre en oeuvre la Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations unies, y compris les droits des autochtones à un consentement libre, informé et préalable sur les projets d’extraction des ressources qui se déroulent sur leurs terres traditionnelles.

Enfin, le prochain premier ministre du Canada et son gouvernement devraient collaborer étroitement avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, qui devrait entrer en vigueur au cours du deuxième semestre de 2016. L’AECG renferme des dispositions qui ont pour but de réduire le coût des échanges commerciaux et des investissements entre le Canada et l’UE « par-delà la frontière » causé par des règles différentes potentiellement discriminatoires appliquées des deux côtés de l’Atlantique.

Bien que la négociation d’accords commerciaux internationaux soit une prérogative exclusive du gouvernement fédéral, les provinces ont été étroitement associées aux négociations de l’AECG justement parce que de nombreuses dispositions de l’Accord concernant les tarifs « par-delà la frontière » relèvent de leur compétence. Maintenant que l’Accord a pris forme, il est désormais encore plus crucial que les provinces participent activement à sa mise en oeuvre.