Paul Martin et le Québec - Vers une supercentralisation

À moins de tenir à se voiler pudiquement la face, il n'est pas difficile de constater que bien loin de marquer une rupture avec le gouvernement précédent en ce qui a trait à la pratique du fédéralisme, celui de Paul Martin paraît bien annoncer une nouvelle étape dans la centralisation. Il aura fallu peu de semaines pour en mesurer à la fois l'extension et l'accélération.

Paul Martin n'est sous aucun rapport un «homme nouveau»: il a cautionné, activement ou implicitement, les orientations et les mesures de ses prédécesseurs, particulièrement en ce qui concerne l'évolution du fédéralisme canadien ( si tant est que l'on puisse encore parler de fédéralisme). Tout indique qu'en dépit des assurances mielleuses de concertation permanente avec les États fédérés, nous allons assister, nous assistons déjà, à une nouvelle étape d'hyper-centralisation.

Deux initiatives du nouveau gouvernement sont, sous ce rapport, à la fois éloquentes et révélatrices. C'est, d'une part, la création d'un poste de Secrétaire d'État aux affaires municipales et, de l'autre, l'institution d'une allocation d'aide aux proches de personnes gravement malades ou en fin de vie pour leur faciliter l'action de soutien ou d'accompagnement. Rarement ingérence directe dans des domaines clés des champs de juridiction des provinces aura-t-elle été à ce point flagrante et brutale. [...]

Affaiblir l'autorité des provinces

Il tombe sous le sens que le gouvernement Martin entend s'ériger en interlocuteur normal des municipalités, au même titre que les provinces et, ultérieurement, se substituer à celles-ci comme leur premier interlocuteur, exploitant sans vergogne leur besoin aigu de ressources nouvelles pour apparaître comme leur providence, allant même jusqu'à les promouvoir comme un troisième «ordre de gouvernement» (ce qui est une hérésie constitutionnelle et juridique: créatures des provinces, les municipalités administrent et réglementent, mais ne gouvernent pas ni ne légifèrent).

L'institution d'une allocation d'aide aux proches de personnes atteintes de maladies incurables ou en fin de vie est évidemment saine et heureuse dans son principe, mais pareille mesure fait partie au premier chef de la politique sociale et, à ce titre, s'inscrit dans les champs de compétences des provinces. C'est là encore une violation évidente de l'esprit autant que de la lettre de la Constitution, comme il en est allé en 2003 avec la décision d'Ottawa de financer directement les nouveaux «congés parentaux» à partir des ressources supplémentaires dégagées par la Caisse d'assurance chômage, alors que le Québec avait pris l'initiative de créer de tels congés et demandait au gouvernement fédéral de lui assurer le transfert des crédits nécessaires pour mettre en oeuvre pareil programme. [...]

Dans un système de type fédéral, il est à la fois anticonstitutionnel, malsain et dangereux que l'un des deux ordres de gouvernement doive, en permanence, faire appel à l'autre pour pouvoir faire face à ses propres responsabilités, pour en assumer le coût. C'est la cause fondamentale de la crise permanente du système et il est évident que le gouvernement central y trouve son avantage idéologique et politique. La permanente et grave inadéquation des ressources propres des États fédérés à leurs vastes responsabilités constitutionnelles est la plus sûre façon d'entraîner le dépérissement du fédéralisme dans les faits.

Le gouvernement central est naturellement conduit à imposer ses vues et ses conceptions dans tous les domaines importants de la vie des sociétés contemporaines (santé, éducation, politique sociale, collectivités locales, notamment, tous domaines de compétence provinciale) du seul fait qu'il détient les cordons de la bourse. Il en ira de plus en plus ainsi, lors même que les structures et l'appareil extérieur d'un semblant de fédéralisme seront préservés. Ce sera le temps par excellence de la duplicité.