Pour un Sénat tiré au sort

En tirant au sort les sénateurs, les citoyens seraient à même de s’imaginer un jour en poste et y verraient une incitation à suivre de près le débat public.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne En tirant au sort les sénateurs, les citoyens seraient à même de s’imaginer un jour en poste et y verraient une incitation à suivre de près le débat public.

En insistant sur les dysfonctionnements occurrents du Sénat canadien ainsi que sur des affaires de corruption à la petite semaine, personne n’aborde la question de la Chambre haute eu égard au rôle qu’elle a en principe dans un État de droit fonctionnant convenablement. Le Sénat est un contre-pouvoir qui a pour fonction de modérer les ardeurs de l’Assemblée législative lorsque celle-ci abuse de son autorité. Au vu du contexte actuel, ce n’est pas un luxe.

On rêve d’un véritable Sénat lorsqu’un parti au pouvoir mène à l’aveugle des projets majeurs et prend des décisions d’envergure sur des sujets fondamentaux sans les avoir préalablement soumis à l’approbation du peuple lors d’une campagne électorale ou de consultations dignes de ce nom, par exemple.

Malheureusement, les chambres hautes de bien des pays gèrent aujourd’hui les sinécures de serviteurs et amis des partis de gouvernement. S’il s’agit là d’un détournement auquel il urge de remédier, supprimer cette chambre ne relève pas d’une position plus éclairée que de la laisser sombrer dans son état actuel de décadence. Actuellement dominée par la vie des partis, leurs commanditaires occultes et leurs animateurs de carrière, la politique institutionnelle provoque du désabusement.

Au contraire, donner vie à la démocratie, du point de vue institutionnel, c’est chercher à ce que, le plus littéralement possible, le pouvoir revienne au peuple. Or, on a vu ces dernières années des exécutifs prendre des décisions graves sur des sujets pour lesquels ils n’avaient reçu aucun mandat, que ce soit l’achat d’avions militaires, l’envoi de troupes armées, la fusion de très nombreuses villes ou encore des compressions budgétaires majeures dans les services publics. Cette farce a assez duré.

Le principe démocratique repose nécessairement sur un acte de reconnaissance : l’égalité des intelligences. Être démocrate suppose qu’il revient à n’importe qui de pouvoir délibérer sur les choses communes. Cela suppose a contrario qu’il n’y a pas, dans notre tradition, de théorie garantissant en dernière instance des critères devant déterminer à qui revient le pouvoir de délibérer sur des enjeux de nature publique, que ce soit ceux de l’âge, de la classe sociale, des diplômes, de la fortune ou des titres de noblesse.

L’égalité des intelligences

Le philosophe français Jacques Rancière postule en ce sens l’égalité des intelligences. Cela ne revient pas platement à affirmer que tous les gens sont égaux en termes de savoirs et de compétences, mais que la politique, contrairement aux différents champs de savoir technique et aux différentes pratiques qui font la vie sociale, relève, elle, d’une « compétence sans spécificité ». C’est-à-dire que s’il y va de compétences spécifiques pour organiser un déploiement militaire, pour construire un barrage ou pour élaborer le programme d’enseignement de l’histoire d’un pays, en démocratie on se sait tous à même de réfléchir de manière éclairée sur la possibilité de dépêcher une armée en Afghanistan, de harnacher une rivière et d’enseigner l’histoire nationale à de jeunes écoliers.

L’élection au sort ne suppose pas que le hasard déniche des décideurs plus compétents que ceux auxquels on a droit par le processus électoral. La vérité reste néanmoins cruelle : s’ils étaient choisis aléatoirement, les parlementaires ne seraient toutefois pas nécessairement moins compétents que ceux que nous déléguons au Parlement. Pourquoi le seraient-ils ? C’est implicitement ce type de réflexion qui a mené les Québécois à voter massivement en 2011 pour des parlementaires qui n’étaient pas vraiment destinés à siéger à la Chambre des communes. Le système actuel, le plus souvent, n’encourage au fond qu’une compétence, celle qui consiste à prendre le pouvoir. Combien de politiciens de carrière sont doués pour se hisser au sommet tout en donnant l’impression de ne pas savoir quoi faire de leur « pouvoir » une fois qu’ils l’ont conquis ?

Cette approche n’est d’ailleurs pas tout à fait étrangère à nos institutions publiques. Elle s’applique déjà depuis longtemps en droit dans le système pénal. Face à des accusés sujets à des années d’incarcération, on demande depuis longtemps littéralement à n’importe qui de trancher sur leur statut d’innocents ou de coupables, en tablant sur ce principe du partage des intelligences et sur l’absence de compétence spécifique.

Un contre-pouvoir

En procédant ainsi au Sénat, non seulement disposerions-nous en permanence d’un contre-pouvoir, mais on stimulerait immanquablement la conscience politique. Désormais, tous les citoyens seraient à même de s’imaginer un jour en poste, et ils verraient dans cette possibilité une incitation à suivre de plus près le débat public.

Réservée au Sénat, cette façon de procéder ne bousculerait pas pour autant des pratiques électorales auxquelles certains peuvent encore être attachés, bien que celles-ci gagneraient en crédibilité dans un système à deux tours ou à la proportionnelle. Il ne s’agirait pas de confier de manière aléatoire à n’importe qui le pouvoir de faire des lois, cela restant la prérogative de l’Assemblée législative toujours soumise au suffrage électoral, mais de doter le peuple au nom duquel les décisions se prennent d’une Chambre haute pesant sur le processus délibératoire du Parlement, en exerçant un pouvoir de veille. Les mêmes considérations valent, bien entendu, pour la vie parlementaire à Québec. Le Conseil législatif, aboli en 1968, pourrait très bien renaître sous cette forme. Ce type de structure reste également envisageable dans un Québec indépendant.

On a là une proposition qui remédie en partie à la crise de confiance de la population envers les décideurs publics, sans revêtir toutefois le caractère improbable d’une assemblée constituante capable dès aujourd’hui de renverser l’ordre constitutionnel au profit d’une démocratie populaire immédiatement à l’oeuvre, comme la défendent de manière théoriquement fondée par exemple Étienne Chouard, Francis Dupuis-Déri, Alexander Guerrero ou David Van Reybrouck.

10 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 3 octobre 2015 08 h 07

    Loto-Sénat

    Qui veut gagner un beau voyage à ByTown?
    Qui veut siéger et approuver des lois?
    Et surtout, qui veux un beau compte de dépenses?

  • Claude Bernard - Abonné 3 octobre 2015 10 h 26

    Les jurés choisis au hasard?

    Les jurés ne sont pas choisis au hasard Balthazar, je crois.
    C'est selon un processus long et sujet à examen des deux partis au procès que les jurés sont sélectionnés.
    Et encore plus, ils sont enfermés à l'abri des pots de vin et des menaces et ils étudient et argumentent sur un sujet limité pendant des heures et non des années.
    Rien à voir avec le role du Sénat.
    Qui sélectionnerait les Sénateurs, sur quelle base etc...
    Le Québec semble se passer sans problème de Sénat et se fier sur les tribunaux pour contrôler les abus de pouvoir ou les manoeuvres trop visiblement partisannes.
    Serait-ce suffisant pour un pays?
    Plusieurs soutiennent qu'il faut, non pas un contre pouvoir, mais une instance de revision et suggestions pour alerter la population sur les dangers d'une loi omnibus ou adoptée sous le baillon et la retourner au Parlement pour améliorations.
    À cet égard, peut-être que le système actuel fonctionne malgré tout assez bien ou plutôt le moins mal possible, comme la démocratie.

  • Gérard Lévesque - Abonné 3 octobre 2015 13 h 26

    Suite: ne pas se fier au sort

    On doit conclure que le tirage au sort ne doit pas présidé à la composition des jurys, des parlements, des Sénats ou autres institutions démocratiques. Car les qualités requises par la qualité des délibérations communes dont l'ouverture d'esprit ne courrent pas les rues. Il faut donc faire un choix éclairé et vraiment sélectif des membres de ces iinstitutions. Et, pour ce faire au niveau des représentants politiques, les hcampagnes électorales ne sont pas superflues, même s'il n'est pas nécessaire qu'elles soient aussi longues que 75 jours pour s'apercevoir que les candidant ne sont pas tous doués de l'égalité des intelligences !

  • Emmanuel Lyng-Sabatier - Inscrit 3 octobre 2015 13 h 39

    Tribunaux

    A votre place, je me méfierais de la justice pour défendre mes droits.

    Qui écrit les lois? Le législateur donc nos députés et sénateurs, personnellement, je n'y connais rien en droit et je ne comprends pas ce language, donc ce sont soit des juristes soit des juristes-députés/sénateurs qui les écrivent.

    Qui sont dans les tribunaux pour nous défendres? Des juges, des juristes, des avocats.

    Vous ne trouvez pas qu'il y a un problème fondamental, ces gens écrivent nos lois, les font respecter et appliquer, un état dans l'état.

    Nos juristes ont la mainmise sur le droit et c'est très dangereux pour notre liberté.

    Il y a conflit d'intérêt dans le domaine de la justice mais personne n'en parle car ceux qui profitent du système font partie de l'élite dirigeante et des exécutifs des partis politiques.


    J'aimerais bien que le Devoir fasse un sujet sur ce thème de la justice et de l'indépendance réelle du système.

  • Sylvain Auclair - Abonné 3 octobre 2015 22 h 21

    Oui et non

    D'abord, pour réformer le sénat, il faut l'accord des 11 parlements du Canada. C'est donc virtuellement impossible. De plus, le but avoué du sénat est de représenter les provinces ou régions du Canada. À peu près toutes les fédérations ont une institution de ce genre. On pourrait faire nommer ces «sénateurs» directement par les gouvernements provinciaux.

    Par contre, l'idée d'une chambre dont les membres seraient tirés au sort a beaucoup de sens. C'est sans doute la seule manière d'avoir une assemblée réellement représentative.

    • Gilles Théberge - Abonné 4 octobre 2015 23 h 09

      Puisque le sénat est irréformable selon la constitution actuelle.... Abolissons-le!

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 octobre 2015 12 h 54

      Abolir le sénat demande aussi l'accord de 11 parlements...