Une étrange lecture des pouvoirs de la Couronne

En 1707, la reine Anne, à la demande de ses ministres, a refusé de sanctionner un projet de loi sur la milice en Écosse.
Photo: John Closterman Domaine Public En 1707, la reine Anne, à la demande de ses ministres, a refusé de sanctionner un projet de loi sur la milice en Écosse.

« C'est une fonction bien méconnue », a déclaré, au sujet de la fonction dont il vient d’être investi, le nouveau lieutenant-gouverneur du Québec, M. Michel Doyon. On est tenté d’ajouter : peut-être même par son titulaire actuel.

En citant, parmi les « pouvoirs énormes du lieutenant-gouverneur dans nos systèmes », celui d’« exercer un droit de réserve, c’est-à-dire refuser de signer une loi », s’il la jugeait antidémocratique, il s’est engagé sur un terrain pour le moins risqué.

Ses conseillers constitutionnels le lui signaleront sûrement, l’exemple qu’il cite confond deux choses bien différentes. Le droit de réserver un projet de loi et le droit de refuser purement et simplement de sanctionner un tel projet. La différence est simple : réserver un projet de loi signifie laisser au gouvernement fédéral la décision cruciale de faire sanctionner ou non la mesure. Refuser la sanction, au contraire, entraîne à coup sûr la mort du texte.

Un refus de sanction est devenu virtuellement inconcevable aujourd’hui. Le dernier cas en Grande-Bretagne remonte à plus de trois siècles (1707), lorsque la reine Anne, à la demande de ses ministres, a refusé de sanctionner un projet de loi sur la milice en Écosse. Dès 1882, le cabinet fédéral constatait que le droit de veto de la Couronne est maintenant jugé désuet et pratiquement inexistant. Au Québec, pour trouver un précédent semblable, et unique, il faut remonter à 1914, dans le contexte suivant : un projet de loi privé avait été adopté par les deux chambres, mais peu avant la fin de la session, on découvrit que son adoption avait été acquise grâce à des pots-de-vin. La seule façon d’empêcher la corruption de porter fruit était pour le cabinet provincial de conseiller au lieutenant-gouverneur de refuser la sanction du projet, ce qu’il fit. Il ne s’agissait donc pas d’une décision personnelle du lieutenant-gouverneur.

Quant au pouvoir de réserve, toujours inscrit dans la Constitution, il relevait d’une conception plus unitaire que fédérale de la Constitution canadienne et, comme le pouvoir de désaveu, reproduisait au sein de la fédération le type de relation existant entre la métropole et ses colonies. Il est tombé graduellement en désuétude après la Première Guerre mondiale.

Un incident vieux d’un demi-siècle, dernier usage connu de ce pouvoir, est révélateur. En 1961, le lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan, Frank Bastedo, décida personnellement de réserver à l’intention du cabinet fédéral un projet de loi portant sur les contrats miniers. Son initiative parut tellement saugrenue que le cabinet fédéral s’empressa d’accorder la sanction demandée par la législature provinciale. En 1971 (Charte de Victoria) et en 1992 (Consensus de Charlottetown), le gouvernement fédéral a même jugé acceptable que ce pouvoir soit aboli.

Ce n’est pas seulement la réalité fédérale du pays qui a rendu ce pouvoir désuet, c’est aussi la Charte des droits de 1982. Si une loi paraît antidémocratique, elle peut maintenant être déférée devant les tribunaux, qui sont mieux équipés pour en juger qu’un lieutenant-gouverneur. Celui-ci devrait d’ailleurs être soulagé que l’évolution démocratique et fédérale du pays l’ait déchargé d’une aussi lourde responsabilité.

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2 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 3 octobre 2015 08 h 25

    Disciple de Thémis

    Me Doyon défend sa cause : les arguties commencent et le citoyen plus qu'ordinaire ferait mieux de prendre son mal en patience.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 4 octobre 2015 18 h 26

    Les pâquerettes

    Me Doyon ferait mieux de cultiver son jardin, comme Candide de Voltaire.