«Laïcité» et pluralisme religieux - Du bon et du mauvais usage de la perspective française dans le débat québécois

Souvent désemparées devant une diversité religieuse croissante, les sociétés occidentales se tournent les unes vers les autres en quête de modèles plus satisfaisants de «gestion» de cette diversité. La publication, en France, du rapport Stasi sur l'application du principe de laïcité et surtout la volonté de ce pays d'adopter une loi proscrivant certains signes religieux dans les établissements d'enseignement publics sont donc loin d'être passées inaperçues au Québec.

En raison de la clairvoyance avec laquelle le rapport Stasi aborde la multiplicité des situations conflictuelles liées à la diversité religieuse ainsi que les risques qu'elle comporte pour la cohésion sociale et l'égalité des sexes, il mérite de servir de point de référence dans le débat québécois. Toutefois, ce recours à la perspective française, et notamment à la notion de laïcité, doit se faire avec circonspection vu le contexte historique, juridique et institutionnel du Québec.

Le Québec et la laïcité

En France, la laïcité s'inscrit dans l'histoire et dans le droit. Elle sous-tendait déjà la Révolution de 1789, pendant laquelle les biens du clergé furent confisqués et les prêtres tenus de prêter allégeance à la République. De haute lutte, la laïcité a fini par s'imposer comme norme juridique dans la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. Aujourd'hui, elle figure dans le préambule de la Constitution, comme caractéristique de la France elle-même («la France est une république laïque»).

Le droit québécois et canadien ignore le concept de laïcité, bien que l'existence des libertés fondamentales de conscience et de religion comporte aussi une obligation de neutralité pour l'État. Notre droit constitutionnel garantit ces libertés fondamentales mais proclame du même souffle que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la «suprématie de Dieu». Il ne correspond certes pas au modèle classique de séparation de l'Église et de l'État ni à sa contrepartie, où existerait une religion d'État.

Nulle part cette ambiguïté n'est-elle plus présente qu'en matière scolaire. En 1997, l'abolition des privilèges prévus par la Constitution de 1867 à l'intention des catholiques et des protestants a permis la création subséquente de commissions scolaires sur la base de critères linguistiques. Elle n'a cependant pas entraîné la déconfessionnalisation intégrale de notre système scolaire. L'école publique québécoise est ainsi investie de la mission de faciliter le «cheminement spirituel» de l'élève.

De même, l'enseignement religieux continue d'être dispensé, jusqu'au premier cycle du secondaire inclusivement. Il se limite aux religions catholique et protestante. Le recours à des clauses «nonobstant» est nécessaire pour préserver ces arrangements préférentiels, qui dérogent aux libertés fondamentales de conscience et de religion ainsi qu'au droit à l'égalité.

En fait, si on peut parler d'un processus historique de laïcisation du Québec, il est abusif de présenter la laïcité comme un principe juridique. En droit québécois et canadien, la problématique des rapports entre l'État et les religions évolue dans un cadre juridique atypique qui interdit le recours direct à la notion de laïcité.

«Laïcité» ou laïcités?

Par ailleurs, le recours à la notion de «laïcité» doit se faire en gardant à l'esprit que les contours de celle-ci varient nécessairement dans le temps et dans l'espace. Une laïcité de combat s'est incarnée en France à la fin du XIXe siècle. Elle demeure prévalante en Turquie, pour des motifs qu'on comprendra aisément. Militante et anticléricale, cette laïcité est hostile, par principe, à la reconnaissance du fait religieux dans l'espace public.

Une seconde conception, plus libérale et tolérante, implique la neutralité de l'État mais n'interdit pas les manifestations publiques de ferveur religieuse. En France, cette conception sous-tend la loi de 1905. Le Conseil d'État lui a donné un sens contemporain en 1989 en statuant que si la laïcité impose la neutralité des programmes scolaires et des enseignants, elle exige par contre le respect de la liberté de conscience des élèves. Ainsi, ceux-ci peuvent manifester leurs croyances par des signes d'appartenance religieuse comme le hidjab, la croix ou la kippa.

Avec le rapport Stasi intervient un raffinement supplémentaire. «La question n'est plus la liberté de conscience mais l'ordre public», estiment les auteurs du rapport. Leur recommandation, favorable à une loi proscrivant certains signes religieux à l'école publique, continue de se réclamer du principe de laïcité, mais d'une laïcité tenant compte d'une menace pour l'ordre public.

Laïcité «ferme» du rapport Stasi, laïcité «ouverte» du Conseil d'État, laïcité de combat des anticléricaux: lorsqu'on se réfère à l'expérience française, à quel type de laïcité se réfère-t-on? Au Québec, où la référence à la laïcité présente parfois un caractère incantatoire (ce qui ne manque pas d'ironie!), il faut déplorer que les multiples sens de la laïcité soient souvent ignorés ou, pire encore, confondus.

Des outils d'intégration différents

La prudence dans le recours à l'approche française s'impose pour une autre raison. En effet, en France et au Québec, les politiques d'intégration et les moyens de lutte contre les discriminations ne sont pas les mêmes.

Le rapport Stasi constate qu'en France, certaines catégories de citoyens, issues de l'immigration, sont victimes d'une «discrimination rampante» dans de nombreux secteurs de la vie sociale, en particulier l'emploi et le logement. Cette discrimination fragilise la laïcité, souligne le rapport, car en rendant plus légitime le repli communautaire, elle encourage aussi la revendication des particularismes religieux. Le rapport n'hésite pas à parler à cet égard d'un «véritable échec de la politique d'intégration des vingt dernières années en France». Lutter contre les discriminations urbaines et sociales doit pour cette raison devenir «une priorité nationale».

Pour mettre en oeuvre cette priorité nationale, la France se tourne actuellement vers un modèle de lutte contre les discriminations qui comporte plusieurs parentés avec le modèle québécois. En 2004, la France mettra en place une haute autorité indépendante qui, à l'instar de la Commission des droits de la personne au Québec, devra modifier les pratiques et faire évoluer les comportements en matière de discrimination, disposant pour ce faire de divers pouvoirs, dont ceux de mener enquête et de saisir la justice, le cas échéant. Les travaux devant mener à la création de cette haute autorité ont été confiés par le premier ministre à nul autre que Bernard Stasi qui, parallèlement à ses travaux sur la laïcité, a tenu à se rendre au Québec, à l'automne 2003, pour s'y familiariser avec les principaux éléments du modèle québécois.

La référence plutôt flatteuse au modèle québécois ne signifie pas, peu s'en faut, que le Québec soit exempt de pratiques discriminatoires. Elle justifie cependant un recul critique par rapport à certains éléments du diagnostic français et peut-être aussi par rapport à certaines recommandations controversées du rapport Stasi. On peut en effet penser que les outils dont le Québec dispose pour lutter contre les discriminations sont de nature à lui permettre d'éviter les replis communautaires propices à la revendication des particularismes susceptibles de menacer la cohésion sociale et certaines valeurs fondamentales.

Pour des raisons qui tiennent à l'histoire, au droit et aux outils d'intégration distincts en place en France et au Québec, certaines précautions s'imposent donc lorsqu'on entend se référer à la perspective française dans le débat sur la «gestion» du pluralisme religieux. [...] La pertinence du rapport Stasi réside avant tout dans la franchise exemplaire avec laquelle y sont abordés les enjeux soulevés par la revendication militante de certains particularismes religieux. Le rapport montre avec éloquence la nécessité d'une argumentation plus ferme, plus explicite, en faveur de la cohésion sociale et de valeurs fondamentales, comme l'égalité des sexes. Son intérêt réside moins dans les choix stratégiques qu'il propose — inscrits dans l'histoire, les institutions et le droit français — que dans la ligne de conduite qui se trouve ainsi tracée pour la suite du débat québécois.