Deux scénarios pour les lendemains du 27 septembre

Le 11 septembre dernier, jour de la Diada, la « fête nationale », des partisans de l’indépendance ont marché dans les rues de Barcelone.
Photo: Jorge Guerrero Agence France-Presse Le 11 septembre dernier, jour de la Diada, la « fête nationale », des partisans de l’indépendance ont marché dans les rues de Barcelone.

La croissance de l’appui à l’indépendance de la Catalogne au cours des dernières années constitue un phénomène complexe dont les racines sont multiples. Toutefois, la première explication relève de l’absence de garanties institutionnelles concrètes pouvant stopper les intrusions systématiques du gouvernement central dans les domaines de compétence dévolus au gouvernement de la Catalogne au moment de l’établissement du premier Statut d’autonomie en 1979. Parce que les Catalans forment une nation minoritaire à l’intérieur de l’Espagne, ils ont toujours été assujettis aux volontés de la nation majoritaire et de l’interprétation que cette dernière se faisait de la Constitution espagnole. Aussi, après des années à plaider leur cause et à négocier, pensons ici au récent échec constitutionnel de 2006 en vue de définir un Nouveau Statut d’autonomie, les Catalans se sont finalement tournés vers l’option sécessionniste, comme dernier recours, pour protéger leurs droits culturels, linguistiques, sociaux et politiques.

La tenue d’un référendum portant sur l’indépendance aurait été la stratégie idéale pour résoudre la présente crise politique, et cela, pour au moins trois raisons. D’abord, d’un point de vue normatif, cela aurait permis de réaffirmer l’engagement de l’Espagne en faveur du principe démocratique — en suivant la voie que le Canada a adoptée dans le cas québécois il y a de cela trois décennies. Cela aurait aussi permis de répondre aux demandes d’une forte majorité de Catalans. Rappelons que près de 80 % de la population catalane n’ont eu de cesse de réclamer au cours des dernières années le droit de tenir un référendum sur l’autodétermination. D’un point de vue politique, la tenue d’un référendum négocié entre Barcelone et Madrid aurait eu pour effet de reconnaître la Catalogne comme sujet politique, donnant ainsi aux Catalans un instrument efficace pour défendre leur autonomie politique, que ce soit au sein de l’Espagne telle que nous la connaissons ou à l’extérieur. Enfin, la tenue d’un référendum — tout aussi importante sinon plus — aurait permis de réduire l’incertitude économique qui entoure les sécessions comme ce fut le cas en Écosse. Les gouvernements catalan et espagnol auraient pu s’entendre, d’une manière plus ou moins explicite, afin de négocier de bonne foi les règles en vue de la tenue d’un vote réduisant les coûts d’une sécession envisageable pour les deux protagonistes.

Malheureusement, Madrid a rejeté à maintes reprises les demandes de la Catalogne, soit d’organiser soit de déléguer l’organisation d’un référendum, et cela, même si la Constitution espagnole autorise la tenue d’un référendum non exécutoire et bien que nous ayons au moins deux précédents internationaux : le cas du Québec et le récent référendum écossais. Devant l’impossibilité de tenir un référendum et n’étant pas disposé à enfreindre la légalité à cette étape-ci, le gouvernement catalan, avec ses alliés politiques et ceux de la société civile, a choisi plutôt de déclencher des élections régionales et d’en faire une consultation référendaire. Pour ce faire, les deux principaux partis catalans (le parti de centre droit, le CDC, et le parti de centre gauche, l’ERC), plusieurs petites formations politiques ainsi que les deux principales organisations de la société civile derrière le vaste mouvement de mobilisation sociale des cinq dernières années se sont coalisés pour former une seule et même liste électorale sous l’étiquette Ensemble pour le Oui. Une deuxième liste, sous l’égide de la gauche radicale, a été formée et a aussi promis de donner son appui à une éventuelle déclaration d’indépendance. La réponse provenant des partis politiques espagnols a été assez prévisible. Ces partis ne reconnaissent tout simplement pas la nature plébiscitaire du référendum et leur stratégie électorale se limite à discuter des coûts potentiels de l’indépendance, à menacer de sanctions la Catalogne et à faire état de désastres qui découleraient d’une victoire des forces favorables au Oui.

Étant donné l’histoire des élections en Catalogne et les indices que nous donnent les derniers sondages, je peux imaginer deux scénarios plausibles au lendemain des élections du 27 septembre :

Dans un premier scénario, les forces favorables à l’indépendance obtiennent la majorité des sièges à l’Assemblée législative, mais, bien que s’en approchant, ne parviennent pas à obtenir la majorité des votes. Dans un tel cas, on doit s’attendre à ce que la tenue d’un référendum soit organisée dans un avenir proche. Force est de rappeler que, parmi les autres formations politiques, au moins la moitié (en matière de sièges et de votes) ne s’oppose pas à l’indépendance, mais insiste pour que le différend politique soit tranché par voie référendaire — soit à l’échelle de la Catalogne ou dans le contexte d’une large réforme constitutionnelle. Devant une telle situation, la sortie de la crise politique en Catalogne dépendra pour une part importante de la tenue des élections générales espagnoles qui se tiendront en décembre prochain et, d’autre part, de la capacité des nouvelles forces politiques à déloger les vieux partis politiques des Cortes à Madrid.

Dans un deuxième scénario, les partis favorables à l’indépendance obtiennent la majorité des sièges et des votes. L’appui pour l’indépendance étant ainsi pleinement légitimé, le gouvernement de la Catalogne, fort du soutien de tous les partis politiques au sein de la coalition électorale Ensemble pour le Oui et peut-être même de la gauche radicale, pourrait bien adopter la stratégie avancée par le Comité consultatif de transition nationale (ACNT), un groupe d’experts réuni par le gouvernement catalan en 2013 afin de déterminer les étapes à suivre en vue d’assurer une transition en douceur vers l’obtention de l’indépendance étatique. Selon les membres de ce Comité consultatif, le Parlement catalan, après avoir annoncé son intention de devenir pleinement souverain, demandera au gouvernement de la Catalogne d’informer le gouvernement espagnol de négocier une sécession ordonnée qui pourra s’échelonner sur une période maximale de 18 mois. Une fois les négociations terminées (ou devant une absence de volonté de négocier de Madrid, après le temps alloué ou même avant), le Parlement catalan procédera à la proclamation de l’indépendance de la Catalogne de manière formelle. À cette étape, le rôle de la communauté internationale peut être essentiel afin de minimiser les coûts de la transition vers deux États sur le territoire actuel de l’Espagne. La tenue du prochain scrutin, ce 27 septembre, constitue donc un moment charnière dans le présent bras de fer auquel se livrent la Catalogne et le gouvernement espagnol.

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