Rappel au cardinal Turcotte et autres intéressés - Quelques rudiments du test du VIH

Le test de sérodiagnostic du VIH a fait controverse à maintes reprises depuis qu'il est devenu largement accessible, en 1985. Les conditions de son utilisation appropriée, sur le plan juridique et éthique, ont fait couler beaucoup d'encre. Ces débats ont toujours pris des tournures politiques et morales car ils ont inévitablement touché la vie privée, la santé publique, la discrimination socioéconomique, la coercition et les libertés individuelles.

Les gens voulaient savoir: comment utiliserait-on le test du VIH hors du contexte des réserves de sang? Les groupes exposés à un risque particulier de VIH seraient-ils incités à passer ce test? À quel point insisterait-on? Quelle information donnerait-on aux personnes qui consentiraient au test, notamment à propos de sa signification pour soi et autrui? Était-il possible et souhaitable que le résultat soit gardé confidentiel? Le test volontaire conduirait-il inévitablement au test obligatoire? Quelles conséquences le test aurait-il sur le droit de travailler, d'aller à l'école, de procréer, de conserver sa liberté?

Au Canada, un vaste consensus s'est formé à ce sujet vers la fin des années 80. Sauf en quelques circonstances bien définies, on devrait administrer le test du VIH seulement si la personne concernée y consent de manière éclairée, volontaire et précise, si le counselling et l'éducation avant et après le test sont disponibles et offerts et si la confidentialité du résultat ou son anonymat peuvent être garantis.

Le consensus sur ces éléments a reçu l'appui de spécialistes en bioéthique, des autorités de la santé publique ainsi que des professionnels des soins de la santé. Tous les rapports d'envergure sur le sujet ont écarté la possibilité d'imposer le test à des populations sans leur consentement éclairé (notamment les rapports de l'Association du Barreau canadien, du Comité consultatif national sur le sida, de la Société royale du Canada, du Comité parlementaire sur le sida, de la Commission de réforme du droit de l'Ontario, de l'Association canadienne de santé publique et, plus récemment, du Réseau juridique canadien VIH-sida). Ils ont aussi conclu que l'option d'un test obligatoire ou «requis», pour le VIH, ne contribuerait à atteindre aucun objectif justifié ou pertinent aux yeux de la santé publique.

Préjudices

Le Comité consultatif national sur le sida a signalé que le test obligatoire du VIH n'est justifié que «si ses avantages l'emportent sur ses effets délétères potentiels» et s'il s'agit de «l'approche la moins restrictive, la moins envahissante et la plus efficace». Une analyse des bienfaits et des préjudices du test obligatoire (pour l'individu testé, pour la communauté et pour l'ensemble de la société) a conduit ce comité à la conclusion qu'au Canada, le test obligatoire du VIH est injustifié.

En particulier, le comité a souligné que des initiatives de test obligatoire causeraient certainement de nombreux préjudices; il a d'ailleurs fait une mise en garde: «[L]a détection forcée risque de faire subir un grave préjudice à la société canadienne en enfreignant les normes de l'éthique actuellement en vigueur.»

L'«approche canadienne au test du VIH» est conforme aux principes de l'Organisation mondiale de la santé, aux recommandations du Conseil de l'Europe, au contenu des Directives internationales sur le VIH-sida et les droits de la personne, ainsi qu'à la politique du Programme commun des Nations unies sur le VIH-sida (ONUSIDA).

La politique de l'ONUSIDA renferme l'énoncé le plus succinct de la faute inhérente au test obligatoire: «Le test [du] VIH sans le consentement éclairé et sans la confidentialité constitue une violation des droits de la personne.» Voilà pourquoi, dans ces mêmes directives, il est stipulé que «les exceptions [au principe du consentement volontaire] ne doivent être possibles que sur autorisation expresse des services judiciaires, laquelle ne sera accordée qu'après évaluation en bonne et due forme des considérations importantes en cause touchant la vie privée et la liberté individuelle».

Encore aujourd'hui, les conséquences du test du VIH sont différentes de celles de plusieurs autres tests médicaux. Sans contredit, plusieurs avantages peuvent s'offrir aux individus qui passent le test du VIH de manière volontaire. Par exemple, elles peuvent suivre un traitement, si elles sont séropositives, et prendre les mesures pour éviter la transmission de l'infection. Cependant, si le test n'est pas entièrement volontaire et s'il est effectué sans le counselling approprié, il peut servir à exercer de la discrimination injuste contre certaines personnes, à les exclure en se basant sur des idées erronées à propos du VIH et des personnes séropositives.

En 2004, la discrimination à l'endroit des personnes qui vivent avec le VIH-sida demeure répandue, au Canada, à tel point que Santé Canada subventionne actuellement le Réseau juridique canadien VIH-sida afin qu'il prépare, pour le printemps 2004, un appel national à l'action contre le stigmate et la discrimination liés au VIH-sida.

Vu la persistance de cette discrimination, il demeure crucial que le test du VIH au Canada soit effectué de la manière la plus respectueuse possible de l'individu testé et de la communauté, et la plus propice à la protection de ces deux parties. Un test qui n'est pas volontaire constitue une ingérence dans les droits de l'individu, notamment ses droits à l'autonomie, à l'intégrité physique et à la vie privée. Tout test requis ou obligatoire doit être appuyé par une rigoureuse justification éthique. Imposer le test du VIH à quelqu'un pour obtenir un renseignement par ce test est inacceptable à moins d'être clairement justifié.

Approche discriminatoire du cardinal

La proposition du cardinal Turcotte n'est pas clairement justifiée. Le cardinal affirme maintenant se soucier de la santé des candidats à la prêtrise et de leur capacité physique de remplir leur engagement. Or c'est une chose d'encourager les candidats à faire le nécessaire pour savoir eux-mêmes s'ils sont séropositifs afin de prendre leurs propres décisions de s'engager ou non dans la prêtrise s'ils sont atteints du VIH. Mais c'est une tout autre chose que d'intégrer un test dans une batterie d'examens médicaux et d'ouvrir ainsi la porte à la discrimination à l'encontre des participants éventuellement révélés séropositifs.

En vertu du droit canadien, aucun employeur n'a le droit d'imposer de test du VIH comme condition préalable à l'embauche. Il est également interdit par toutes les lois provinciales sur les droits de la personne d'exiger une telle information car cela équivaut à exercer de la discrimination fondée sur le handicap.

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne n'accorde absolument aucune exemption à l'Église catholique pour imposer à ses candidats un test du VIH préalable à l'embauche. L'article 20 de la Charte stipule qu'une distinction ou exclusion peut être non discriminatoire si elle est fondée sur «les aptitudes ou qualités requises par un emploi» ou si elle est «justifiée par le caractère [...] religieux d'une institution sans but lucratif».

De toute évidence, le critère de ne pas avoir le VIH n'est en rien une «aptitude» nécessaire à la prêtrise — et le diocèse a la même responsabilité que tout autre employeur à cet égard: fournir l'accommodement raisonnable à tout employé atteint d'un handicap (VIH ou autre). Et il n'y a rien dans le «caractère religieux» de l'Église qui nécessite ou qui vienne justifier de quelque manière que ce soit l'embauche exclusive de prêtres séronégatifs.

L'infection au VIH n'est pas un obstacle qui rend inapte à remplir l'engagement de prêtre. Les personnes séropositives peuvent vivre une longue vie, en bonne santé. Plusieurs le font. Dans bien des cas, ce qui les empêche de contribuer pleinement à la société, ce n'est pas leur séropositivité: c'est la discrimination que l'on exerce à leur encontre. Voilà précisément pourquoi ces personnes ont encore besoin d'être protégées contre les types de discrimination auxquels le test non volontaire du VIH les expose.

Somme toute, le plus triste dans la décision du cardinal Turcotte et dans ses déclarations publiques, c'est qu'elles perpétuent les stigmates liés au VIH et la désinformation à propos de cette affection et des personnes touchées. Cet homme vient d'asséner une gifle à tous les Canadiens qui vivent avec le VIH au lieu de pratiquer ce qu'il prétend prêcher: la tolérance, le respect et l'ouverture.

Les références à tous les documents mentionnés dans ce texte sont accessibles à l'adresse Internet www.aidslaw.ca/francais/Contenu/themes/tests.htm.