Quand les chefs font fi des règles parlementaires classiques

Dans notre régime politique, le but le plus important de l’élection des députés est de choisir un gouvernement. Si l’un des partis en lice atteint la majorité absolue, aucun problème : il obtiendra les rênes du pouvoir sans partage. C’est si aucun d’entre eux n’atteint ce score que les choses se compliquent. À ce stade-ci de la campagne, il s’agit du scénario de loin le plus probable. Les réponses données tout récemment (7, 8 et 9 septembre) aux questions de Peter Mansbridge, du réseau anglais de Radio-Canada, par les trois chefs qui rêvent de demeurer ou de devenir premier ministre, donnent plusieurs indices sur l’attitude prévisible des acteurs.

Si l’élection ne dégage aucune majorité, la toute première décision appartient au premier ministre sortant : il démissionne ou reste en fonction en attendant le verdict du Parlement. Invoquant la théorie, constitutionnellement douteuse, selon laquelle le parti arrivé au premier rang a « gagné l’élection », Stephen Harper a déclaré qu’il demeurerait en fonction si son parti se classait au premier rang, et quitterait ses fonctions dans le cas contraire. S’il dispose d’une avance sur les deux autres, il sera probablement censuré par la Chambre à la première occasion, vu la révulsion que son gouvernement inspire à ses adversaires et aux deux tiers de l’électorat. Celui qui fait une croix sur le reste du pays s’expose à ce que le reste du pays lui rende la pareille, si l’occasion lui en est donnée. Ses partisans ne pensent pas autrement, qui indiquent en nombres impressionnants dans les sondages que pour eux, il n’y a pas de second choix ou de moindre mal. On est en droit d’exiger que si les conservateurs se classent au premier rang, le Parlement soit convoqué dans les plus brefs délais pour exprimer son verdict.

Si Stephen Harper démissionne de son propre chef, ou à la suite de son renversement dès la rentrée parlementaire, le devoir du gouverneur général est de faire en sorte que le pays ait aussi rapidement que possible un nouveau gouvernement. Seulement deux autres hypothèses sont envisageables à ce stade : le NPD de Thomas Mulcair et les libéraux de Justin Trudeau. Le Bloc québécois ne sera plus en mesure de compliquer l’équation, comme il l’a fait en 2008. Les deux prétendants ont été clairs : celui qui aura le plus de partisans aux Communes devra alors être appelé à tenter sa chance. On peut imaginer des scénarios où les choses ne seraient pas si simples, mais dans la situation actuelle, cette arithmétique élémentaire paraît la seule voie raisonnable. Il reste à espérer que les deux nombres ne soient pas égaux !

Les scénarios de coalition ne sont plus de saison. Le tango se danse à deux et les avances du NPD ont été catégoriquement rejetées par Justin Trudeau. On comprend que M. Mulcair n’ait pas envie d’insister. Les voix des deux partis s’uniront si nécessaire pour renverser les conservateurs, non pour gouverner par la suite. La coalition avortée de 2008 répondait avant tout à la nécessité d’offrir une option crédible à la gouverneure générale à la suite du renversement projeté du gouvernement Harper. La simple hypothèse que le Bloc soutienne un tel gouvernement sans y participer a suscité la révulsion d’une majorité de Canadiens. Les maladresses des coalisés ont fait le reste.

La tentation de Harper

On revient donc au jeu parlementaire classique, et ce, au grand plaisir des trois partis, qui préfèrent chacun former un gouvernement minoritaire peut-être fragile et éphémère, mais au sein duquel on reste au moins entre soi, à une coalition multipartisane peut-être plus durable — c’est ce que suggère l’expérience des coalitions canadiennes —, mais où les bénéfices du pouvoir devraient être partagés, tout aussi durablement.

Reste une inconnue de taille, sur laquelle les médias devraient talonner Stephen Harper au cours des prochaines semaines. Les règles constitutionnelles inédites qu’il s’est inventées postulent que seul l’électorat peut investir un nouveau gouvernement. Logiquement, on peut donc craindre qu’il réplique à une motion de censure victorieuse en demandant la tenue immédiate de nouvelles élections, comme il a menacé de le faire en 2008. Un tel comportement irait à l’encontre de presque tous les précédents dans le Commonwealth, selon lesquels un premier ministre défait à la rentrée parlementaire suivant une élection rend son tablier sans se cramponner au pouvoir. Le premier ministre courrait un gros risque en faisant suivre la plus longue campagne électorale de l’histoire du pays d’une nouvelle foire d’empoigne. À mon avis, le gouverneur général serait alors en droit de lui refuser cette tentative inédite de faire appel auprès des électeurs du verdict des électeurs. Mais on peut imaginer que si seulement quelques dizaines de sièges le séparaient de la majorité absolue, Stephen Harper serait tenté :

a) de clamer qu’il a gagné l’élection ;

b) de retarder de plusieurs mois l’ouverture de la session, et donc l’adoption d’une motion censurant son gouvernement, histoire de stabiliser la situation ;

c) il pourrait dire ensuite que les choses ont changé et que l’électorat doit avoir la chance de se prononcer sur qui formera le gouvernement. Reste à voir comment l’électorat réagirait à cette attitude, qui pourrait être perçue comme arrogante.

La situation actuelle est fluide. Il reste encore cinq semaines de campagne électorale, assez pour faire voler en éclats tous les scénarios qu’on vient d’esquisser. Souvent sous-évalués dans les sondages, les conservateurs pourraient nous étonner. Bien que la chose paraisse pour le moment improbable, un des deux autres partis pourrait se hisser nettement au-dessus de ses concurrents, peut-être même remporter une majorité. En attendant, on devrait savoir gré à Peter Mansbridge d’avoir posé des questions cruciales, et aux chefs de parti de lui avoir donné desréponses éclairantes. Comme au Parlement, cependant, la question principale devrait être suivie de quelques questions complémentaires…

À voir en vidéo