Quand les chefs font fi des règles parlementaires classiques

Dans notre régime politique, le but le plus important de l’élection des députés est de choisir un gouvernement. Si l’un des partis en lice atteint la majorité absolue, aucun problème : il obtiendra les rênes du pouvoir sans partage. C’est si aucun d’entre eux n’atteint ce score que les choses se compliquent. À ce stade-ci de la campagne, il s’agit du scénario de loin le plus probable. Les réponses données tout récemment (7, 8 et 9 septembre) aux questions de Peter Mansbridge, du réseau anglais de Radio-Canada, par les trois chefs qui rêvent de demeurer ou de devenir premier ministre, donnent plusieurs indices sur l’attitude prévisible des acteurs.

Si l’élection ne dégage aucune majorité, la toute première décision appartient au premier ministre sortant : il démissionne ou reste en fonction en attendant le verdict du Parlement. Invoquant la théorie, constitutionnellement douteuse, selon laquelle le parti arrivé au premier rang a « gagné l’élection », Stephen Harper a déclaré qu’il demeurerait en fonction si son parti se classait au premier rang, et quitterait ses fonctions dans le cas contraire. S’il dispose d’une avance sur les deux autres, il sera probablement censuré par la Chambre à la première occasion, vu la révulsion que son gouvernement inspire à ses adversaires et aux deux tiers de l’électorat. Celui qui fait une croix sur le reste du pays s’expose à ce que le reste du pays lui rende la pareille, si l’occasion lui en est donnée. Ses partisans ne pensent pas autrement, qui indiquent en nombres impressionnants dans les sondages que pour eux, il n’y a pas de second choix ou de moindre mal. On est en droit d’exiger que si les conservateurs se classent au premier rang, le Parlement soit convoqué dans les plus brefs délais pour exprimer son verdict.

Si Stephen Harper démissionne de son propre chef, ou à la suite de son renversement dès la rentrée parlementaire, le devoir du gouverneur général est de faire en sorte que le pays ait aussi rapidement que possible un nouveau gouvernement. Seulement deux autres hypothèses sont envisageables à ce stade : le NPD de Thomas Mulcair et les libéraux de Justin Trudeau. Le Bloc québécois ne sera plus en mesure de compliquer l’équation, comme il l’a fait en 2008. Les deux prétendants ont été clairs : celui qui aura le plus de partisans aux Communes devra alors être appelé à tenter sa chance. On peut imaginer des scénarios où les choses ne seraient pas si simples, mais dans la situation actuelle, cette arithmétique élémentaire paraît la seule voie raisonnable. Il reste à espérer que les deux nombres ne soient pas égaux !

Les scénarios de coalition ne sont plus de saison. Le tango se danse à deux et les avances du NPD ont été catégoriquement rejetées par Justin Trudeau. On comprend que M. Mulcair n’ait pas envie d’insister. Les voix des deux partis s’uniront si nécessaire pour renverser les conservateurs, non pour gouverner par la suite. La coalition avortée de 2008 répondait avant tout à la nécessité d’offrir une option crédible à la gouverneure générale à la suite du renversement projeté du gouvernement Harper. La simple hypothèse que le Bloc soutienne un tel gouvernement sans y participer a suscité la révulsion d’une majorité de Canadiens. Les maladresses des coalisés ont fait le reste.

La tentation de Harper

On revient donc au jeu parlementaire classique, et ce, au grand plaisir des trois partis, qui préfèrent chacun former un gouvernement minoritaire peut-être fragile et éphémère, mais au sein duquel on reste au moins entre soi, à une coalition multipartisane peut-être plus durable — c’est ce que suggère l’expérience des coalitions canadiennes —, mais où les bénéfices du pouvoir devraient être partagés, tout aussi durablement.

Reste une inconnue de taille, sur laquelle les médias devraient talonner Stephen Harper au cours des prochaines semaines. Les règles constitutionnelles inédites qu’il s’est inventées postulent que seul l’électorat peut investir un nouveau gouvernement. Logiquement, on peut donc craindre qu’il réplique à une motion de censure victorieuse en demandant la tenue immédiate de nouvelles élections, comme il a menacé de le faire en 2008. Un tel comportement irait à l’encontre de presque tous les précédents dans le Commonwealth, selon lesquels un premier ministre défait à la rentrée parlementaire suivant une élection rend son tablier sans se cramponner au pouvoir. Le premier ministre courrait un gros risque en faisant suivre la plus longue campagne électorale de l’histoire du pays d’une nouvelle foire d’empoigne. À mon avis, le gouverneur général serait alors en droit de lui refuser cette tentative inédite de faire appel auprès des électeurs du verdict des électeurs. Mais on peut imaginer que si seulement quelques dizaines de sièges le séparaient de la majorité absolue, Stephen Harper serait tenté :

a) de clamer qu’il a gagné l’élection ;

b) de retarder de plusieurs mois l’ouverture de la session, et donc l’adoption d’une motion censurant son gouvernement, histoire de stabiliser la situation ;

c) il pourrait dire ensuite que les choses ont changé et que l’électorat doit avoir la chance de se prononcer sur qui formera le gouvernement. Reste à voir comment l’électorat réagirait à cette attitude, qui pourrait être perçue comme arrogante.

La situation actuelle est fluide. Il reste encore cinq semaines de campagne électorale, assez pour faire voler en éclats tous les scénarios qu’on vient d’esquisser. Souvent sous-évalués dans les sondages, les conservateurs pourraient nous étonner. Bien que la chose paraisse pour le moment improbable, un des deux autres partis pourrait se hisser nettement au-dessus de ses concurrents, peut-être même remporter une majorité. En attendant, on devrait savoir gré à Peter Mansbridge d’avoir posé des questions cruciales, et aux chefs de parti de lui avoir donné desréponses éclairantes. Comme au Parlement, cependant, la question principale devrait être suivie de quelques questions complémentaires…

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18 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 16 septembre 2015 07 h 58

    Le constitutionaliste

    Y a-t-il un constitutionaliste dans la salle?

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 septembre 2015 18 h 34

      Pourquoi? Tout ce qui est écrit dans cet article est tout à fait véridique, et a été mis en partique à plusieurs reprises dans les provinces canadiennes.

  • Loraine King - Abonnée 16 septembre 2015 08 h 55

    Responsabilité ministérielle

    Eh bien, la prochaine fois que le premier ministre et les autres candidats se présenteront devant les journalistes on devrait leur demander de définir leur conception de la responsabilité ministérielle, ou selon l'anglicisme 'le gouvernement responsable'. Le gouvernement est redevable envers les élus du peuple au parlement. Que Peter Mansbridge se satisfasse de l'explication rocambolesque de M. Harper ("a Westminster-style system, um, and we don’t—we don’t, you know..."), n'est pas à l'honneur du journalisme canadien. Ce n'est pas des règles de Westminister dont il est question mais du, um, um, gouvernement responsable...

    Je comprends qu'on soit nerveux quand on pense aux frasques de M. Harper, qu'on pense à Michael Fortier et David Emerson, mais je ne vois pas comment Monsieur Johnston pourrait prétendre qu'une élection n'a jamais eu lieu et refuser qu'un parlement dûment élu (car c'est un parlement qu'on se prépare à élire) n'ait jamais l'occasion de siéger. Ce serait assez pour faire bouger Bébette.

    Oui, Monsieur Harper pourrait retarder que le parlement siège, mais s'il est défait à la première occasion (et vraiment à la première occasion), le gouverneur général ne peut refuser que le peuple canadien ait le droit de s'exprimer selon les règles, par l'entremise de leurs députés aux communes, par vote sur appel nominal devant témoins. Le gouverneur général n'a pas le pouvoir de faire disparaître le résultat d'une élection.

  • Raymond Labelle - Abonné 16 septembre 2015 11 h 01

    Si les Conservateurs ont pluralité sans majorité - question sur le droit d'exiger une convocation rapide du Parlement.

    Dans le cadre de commentaires sur un éditorial qui portait sur les coalitions - http://www.ledevoir.com/politique/canada/449576/ha - Mme Lorraine King avait commenté dans le sens de ce qu'écrit ci-dessus M. Massicotte. Pas mal Mme King!

    Ainsi donc, une coalition NPD/PLC ne serait pas nécessaire pour former un gouvernement non-conservateur dans le cas où les Conservateurs auraient la pluralité des sièges.

    Avec un gouvernement tôt censuré, le gouverneur-général aurait le devoir de demander au parti d’opposition qui a le plus de sièges de former le gouvernement. C’est ce que dit M. Massicotte, c’est ce que disait Mme King.

    Quelques petits mots de M. Massicotte m'intriguent dans cette phrase : "On est en droit d’exiger que si les conservateurs se classent au premier rang, le Parlement soit convoqué dans les plus brefs délais pour exprimer son verdict."

    Quand on a vu le mépris continuel avec lequel le gouvernement conservateur a traité les institutions démocratiques, dont le Parlement, il faut "être en droit d'exiger" pour que ça se passe. Surtout quand on considère que la vision Harper est que le parti qui a le plus de sièges a gagné l'élection.

    C'est possible, mais je ne peux que souscrire à la question de M. Dugal, posée ci-dessus: "Y a-t-il un constitutionaliste dans la salle?" Entre autres, pour répondre à la question « Sur quoi donc se fonderait ce "droit d'exiger".

    On a vu comment le principe de la souveraineté du Parlement a subi quelques entorses dans l’affaire de la prorogation en 2008 et le pouvoir réel qu’a le gouverneur-général dans ces situations délicates. Mais des constitutionnalistes (pas tous) niaient qu’il s’agissait alors d’une négation de ce principe - se méfier des experts.

    Il faudrait pouvoir compter sur un gouverneur-général compétent, qui a le sens de l’État et qui aurait le courage de ne pas plier devant un premier ministre qui tenterait de contourner la volonté du Parlement.

    • Loraine King - Abonnée 16 septembre 2015 15 h 11

      Pour clarifier, Monsieur Labelle, l'article 5 de la Loi constitutionnelle de 1982 stipule que :

      Séance annuelle

      5. Le Parlement et les législatures tiennent une séance au moins une fois tous les douze mois. (83)

      La dernière séance s'étant terminée en juin 2015, Monsieur Harper pourrait demeurer premier ministre jusqu'en juin 2016 sans faire face au parlement. Je doute que ce soit une bonne idée. Il doit bien y avoir un point de rupture de la patience des Canadiens.

      En tant que résidente de l'Ontario j'ai vécu l'époque Petersen, en 1985, alors qu'il y eut une entente parlementaire avec le NPD sans qu'un néodémocrate ne se joigne au cabinet, donc pas une coalition formelle.

      Aussi en tant qu'Ontarienne, j'ai vécu l'époque de Mike Harris qui lui avait de la peine à faire face au parlement un fois par année ! Il s'était fait semoncer par le président de la chambre, un membre de son propre parti, pour outrage à la législature. De mémoire, le gouvernement Harris est unique dans l'histoire des parlement de type Westminster.

      Même en Ontario, il y a des faits politiques que l'on oublie pas...

    • Louis Massicotte - Abonné 16 septembre 2015 16 h 54

      Voici ma réponse à la question posée par M. Labelle:

      Aucune disposition constitutionnelle n’oblige le gouvernement à convoquer la Chambre dans un délai précis à la suite d’une élection. La dissolution du Parlement s’est accompagnée d’une autre proclamation convoquant le nouveau Parlement pour le 16 novembre prochain, mais cette proclamation pourrait être remplacée par une autre fixant un moment ultérieur. En théorie pure, un Premier ministre pourrait ainsi étirer les vacances parlementaires jusqu’à l’extrême limite autorisée par l’article 5 de la Charte des droits et libertés, qui stipule que le Parlement doit tenir une séance au moins une fois tous les douze mois. La Chambre s’est ajournée le 19 juin dernier, le Sénat le 30 juin, et la session a pris fin avec la dissolution du Parlement le 4 août. Nous pourrions donc attendre assez longtemps avant d’être fixés.

      La raison pour laquelle on est en droit d’exiger de M. Harper de convoquer le Parlement le plus tôt possible après l’élection est la suivante. Le principe fondamental de notre système de gouvernement est que le Premier ministre et son Cabinet doivent jouir de la confiance de la Chambre. Si M. Harper émerge du scrutin avec le nombre de sièges le plus élevé, mais que les deux autres partis annoncent alors leur intention ferme de le défaire en chambre à la première occasion, en quoi ils refléteraient le sentiment public prédominant, un doute très sérieux sera créé quant à la légitimité démocratique et à la viabilité pratique de son gouvernement. Il sera alors dans l’intérêt public, à mon avis, que ce doute soit levé le plus tôt possible. Cette exigence sera encore plus élevée si la pluralité du parti gouvernemental est mince.

      Relativement à un tel scénario, le constitutionnaliste Eugene Forsey estimait qu’à un certain point dans le temps, impossible à spécifier, le gouverneur général serait en droit d’exiger du Premier ministre la convocation du Parlement et de refuser de signer les mandats spéciaux

    • Raymond Labelle - Abonné 17 septembre 2015 00 h 03

      Merci beaucoup M. Massicotte et Mme King. Les règles ou coutumes que vous nous faites connaître sont fondamentales et, me semble-t-il, pas suffisamment connues. Surtout dans le scénario quasi-certain de gouvernement minoritaire pour cette élection.

      Je n'ai pu lire vos interventions que tardivement - d'où le retard de mes remerciements.

    • Raymond Labelle - Abonné 17 septembre 2015 00 h 15

      "Même en Ontario, il y a des faits politiques que l'on oublie pas..." Lorraine King.

      Une sorte de "Je me souviens" ontarien, si je comprends bien :0)

    • Loraine King - Abonnée 17 septembre 2015 00 h 18

      La loi prévoit que le gouvernement peut ordonner l'établisement d'un mandat spécial jusqu'à soixante jour suivant la date fixée pour le retour des brefs, donc 60 jours après le 9 novembre 2015.

      Si Monsieur Forsey n'a pu spécifier à quel moment le GG serait en droit d'exiger la convocation du parlement, c'est qu'il n'y en a pas d'autre que celui prévu à l'article 5 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le GG ne peut agir sur un doute quant à la légitimité du gouvernement fomenté par des déclarations de chefs de partis d'opposition. Ce serait une intrusion inacceptable dans le champs politique de la part de la couronne.

      Je n'ai aucune estime particulière pour Monsieur Harper mais je doute qu'il soit assez intrépide, qu'il soit à ce point dépourvu du sens de l'honneur, pour refuser de convoquer le parlement avant la fin juin 2016. Il devrait faire face à une cour de l'opinion publique qui lui serait très défavorable, ici comme ailleurs dans le monde.

      S'il le fait je m'engage à m'attriquer en Raging Granny, d'écrire une toune et d'aller la chanter devant le parlement.

      Connaissant les penchants de M. Harper, il serait prudent qu'on lui rappelle, et qu'on rappelle à tous les Canadiens, tous les jours de cette campagne, qu'une proclamation prévoit la convocation du parlement le 16 novembre prochain.

    • Raymond Labelle - Abonné 17 septembre 2015 07 h 28

      Scénario Conservateurs minoritaires avec pluralité. On a vu, avec M. Massicotte et Mme King qu’une coalition NPD/PLC ne serait pas nécessaire pour avoir un gouvernement non-conservateur. Avec une motion de censure votée peu après la convocation du Parlement, comme expliqué plus en détails ci-dessus.

      Que la coalition ne soit pas nécessaire ne veut pas dire qu’elle soit impossible.

      Le scénario de la coalition pourrait quand même être envisagé.

      Le NPD et le PLC savent qu’en votant une motion de censure, celui des deux qui a le plus de sièges formera officiellement le gouvernement.

      Ceci demande déjà une forme de concertation ou de dialogue entre les partis avant la censure.

      La position me semble difficile pour le parti qui a le moins de sièges.

      Aussi bien dans le cas d’entente informelle (par exemple, quand le NPD de Ed Broadbent avait la « balance du pouvoir ») que dans les cas de coalition formelle (par exemple la dernière coalition Conservateurs/Libéraux-démocrates au Royaume-Uni), le parti qui a le moins de sièges peut craindre aux élections suivantes de voir favoriser le parti qui en a le plus.

      Si ce gouvernement minoritaire satisfait la population, celle-ci pourrait voter stratégique à la prochaine élection en votant pour le parti des deux qui a le plus de sièges et/ou avoir tendance à lui attribuer davantage la gloire de ce qu’elle a aimé de ce gouvernement.

      Vaut-il mieux alors, pour le parti qui a le moins de sièges, avoir une entente informelle ou former une coalition formelle? Question difficile. Mais ça pourrait finir par le pari de la coalition formelle.

      Et si le parti qui a le moins de sièges ne veut ni une alliance informelle, ni une coalition formelle pour ne pas se nuire, il doit alors porter l’odieux de reporter au pouvoir les Conservateurs, ce qui lui nuirait peut-être davantage dans notre contexte où il y aurait volonté claire de la population de changer de gouvernement.

      Et il y a l'autre parti...

      Dilemm

    • Sylvain Auclair - Abonné 17 septembre 2015 14 h 23

      C'est justement pour ce genre de situation qu'il faut un gouverneur général, un roi, une reine ou un président dont le principal rôle est de nommer et de démettre le premier ministre.

    • Raymond Labelle - Abonné 17 septembre 2015 22 h 17

      Dilemmes cornéliens.

    • Raymond Labelle - Abonné 18 septembre 2015 07 h 49

      Il est intéressant de noter que l'article 5 de la Charte ait été introduit.

      Le Constituant n'avait donc pas une confiance totale qu'un Premier ministre et un GG ne pourraient jamais, un jour, abuser de leurs pouvoirs et refuser de convoquer le Parlement.

      Il n'avait pas confiance non plus que la partie non-écrite de notre droit constitutionnel forcerait une telle convocation.

    • Raymond Labelle - Abonné 18 septembre 2015 07 h 50

      "S'il le fait je m'engage à m'attriquer en Raging Granny, d'écrire une toune et d'aller la chanter devant le parlement." Lorraine King.

      "Le": ne pas convoquer le Parlement pour avant la fin juin 2016.

      Nous notons bien cet engagement formel Mme King!

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 16 septembre 2015 11 h 32

    La coalition: un cancer?

    Dans plusieurs démocraties, ce sont des coalitions qui gouvernent. Pourquoi serait-ce un désastre au Canada? Au contraire. Une coalition n’est pas une maladie honteuse ni un cancer, c'est tout simplement le reflet de la démocratie et le rejet de la pensée unique La dysfonction n'est que dans la tête de ceux qui voudraient bien être seuls sur la glace et imposer leurs vues à la majorité, alors qu'ils n'ont été élus que par une minorité. Il faudra apprendre à vivre avec autre chose que le bi-partisme, et appliquer un vrai parlementarisme.

    Gouverner un pays par une coalition est beaucoup plus démocratique que de laisser la gouverne dans les mains du plus fort. La soumission de tous les membres d’un groupe à un seul individu du groupe qui agit en roi et maître est une caractéristique de plusieurs sociétés animales. La direction d’un groupe animal par le plus fort d’entre eux est voulue par la nature essentiellement pour la protection et la survie du groupe ou de l’espèce. C’est la notion de troupeau. Dans le cas des sociétés humaines développées, la vraie démocratie s’éloigne de ce paradigme de troupeau. Oui, dans une société humaine développée il y a un chef et des dirigeants, mais il y a aussi des citoyens intelligents qui conservent leur capacité personnelle d’agir et de penser par eux-mêmes.

    • Loraine King - Abonnée 16 septembre 2015 15 h 12

      Une coalition formelle est l'équivalent d'une majorité absolue. Mieux vaut une majorité stable avec une entente parlementaire entre le parti qui gouverne et l'opposition.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 16 septembre 2015 11 h 33

    Système politique dépassé

    Pour aller au fond des choses, le système britannique de bi-partisme et de gouvernement-opposition m’apparait absurde et dépassé. De plus, pourquoi doit-il y avoir systématiquement une opposition? Le système bi-partiste doit être rejeté et remplacé par des gouvernements de coalition, comme c’est le cas dans la plupart des pays au monde.

    L’ère des deux partis gouvernement-opposition est révolue parce qu’anti-démocratique. Ce n’est pas démocratique, car un parti peut être au pouvoir alors que la majorité des gens est contre eux.

    Apprenons à vivre avec la concertation et la coalition plutôt qu’avec le parti unique qui ne représente que 34 % de la population. Le pays sera alors gouverné dans les intérêts de l’ensemble des citoyens et non pas dans l’intérêt d’un seul parti.

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 septembre 2015 18 h 35

      Il faut quelqu'un pour questionner officiellement le gouvernement, non?