Lettres: Les hôpitaux et la TPS

Les hôpitaux, les CLSC, les centres d'accueil, les écoles, les universités, les municipalités et les organismes sans but lucratif doivent payer la TPS au fédéral lors de l'achat de biens et de services.

On sait que ces organismes ont de la difficulté à boucler leur budget, faute de ressources financières adéquates. Pourtant, ces organismes proches des citoyens doivent payer la TPS et demander ensuite un remboursement qui s'échelonne de 50 % à 83 % du total versé, selon l'organisme en question.

À titre d'économiste, je crois qu'il serait plus efficace d'exonérer complètement ces organismes de la TPS au lieu de leur demander de remplir formulaire après formulaire, de financer le fédéral pendant quelques semaines avant de recevoir un remboursement partiel et de tenir une comptabilité coûteuse pour cela.

Par exemple, lorsque l'hôpital Charles-Lemoyne fait l'achat d'un scanner de plus de un million de dollars, il doit payer la TPS à Ottawa puis demander un remboursement partiel par la suite.

Les montants impliqués sont loin d'être insignifiants. Ainsi, dans son prochain budget, la Ville de Gatineau évalue la partie non remboursable de la TPS à 17 millions. Imaginez le montant que doivent payer la Ville de Longueuil et celle de Montréal!

En conclusion, il serait plus efficace que le gouvernement fédéral exclue de la TPS les organismes comme les hôpitaux et les municipalités au lieu de créer des conflits constitutionnels avec le Québec en voulant les subventionner directement.