Quatre anciens premiers ministres font appel au respect de la mission du Barreau

De gauche à droite, les ex-premiers ministres Lucien Bouchard, Bernard Landry, Pierre Marc Johnson et Daniel Johnson signent une lettre en appui au Barreau du Québec.
Photo: En haut: Jacques Nadeau, en bas: Jacques Grenier et Jacques Nadeau De gauche à droite, les ex-premiers ministres Lucien Bouchard, Bernard Landry, Pierre Marc Johnson et Daniel Johnson signent une lettre en appui au Barreau du Québec.

Une controverse secoue le monde juridique. Le Conseil d’administration du Barreau (le « CA ») a suspendu la bâtonnière de ses fonctions, celle-ci a répondu par des procédures judiciaires auxquelles le Conseil a riposté. La Cour supérieure du district de Québec a refusé la demande de réintégration provisoire de la bâtonnière et entendra l’affaire au mérite. On ne peut que souhaiter que l’intervention judiciaire en cours fasse la lumière sur les faits de cette affaire, à savoir si les allégations qui ont été rendues publiques sont fondées ou non.

Le débat donne toutefois lieu, en marge des procédures, dans les médias sociaux et traditionnels, à des raccourcis peu soucieux de précisions factuelles et dont l’effet net est d’égratigner sérieusement la crédibilité du Barreau et la dignité de tous ses membres.

Si nous intervenons aujourd’hui, c’est qu’à l’instar de nos consoeurs et confrères, nous tenons au maintien de la confiance du public à l’égard de cette institution fondamentale qu’est le Barreau, de ses membres et de leur rôle d’officiers de justice. C’est comme personnes attachées à cette profession que nous nous permettons d’évoquer quelques réalités fondamentales.

Nulle profession n’est, par vocation, davantage gardienne de la démocratie que la nôtre. Elle est concernée, au premier chef, par le respect de la loi et des institutions, par la primauté des règles d’éthique et de déontologie et par l’obligation faite aux titulaires de fonctions publiques d’incarner de manière irréprochable les valeurs dont se nourrit une société de droit.

Il s’ensuit que la fonction de bâtonnier se voit imposer des responsabilités cruciales, à la fine pointe des exigences démocratiques. La personne qui occupe cette fonction a charge d’exécuter le mandat que la loi confie au Barreau de protéger le public. Elle doit ainsi répondre auprès des citoyens du respect des normes d’éthique auxquelles est astreint chacun de ses membres. Interlocuteur institutionnel du ministre de la Justice, l’ultime responsable du Barreau a, entre autres, comme attribution, de lui recommander des candidats à la magistrature. Le détenteur de la fonction est également appelé à comparaître devant les élus en commission parlementaire, à présider aux échanges entre la profession et la magistrature, aussi bien qu’à représenter notre ordre auprès des autres Barreaux du Canada et de l’étranger.

Il n’échappera à personne que de telles responsabilités imposent, dans la réalité comme aux yeux du public, à ceux et celles qui doivent les assumer, un comportement éthique exemplaire.

C’est ce qu’avaient sans doute à l’esprit les membres du CA lorsque, devant des allégations d’inconduite grave, ils ont jugé de leur devoir de requérir de l’intéressée les explications propres à les rassurer quant au maintien de la confiance publique dans l’institution et dans la profession. Après avoir entendu la bâtonnière, les membres du CA se sont dits insatisfaits de ses réponses. Alors même que les allégations devenaient largement diffusées, les membres du CA — à l’unanimité — lui ont demandé d’abandonner ses fonctions.

Confrontés à un refus de la bâtonnière, les 15 membres du CA (11membres du Barreau élus par leurs pairs et quatre autres, non-juristes, désignés par l’Office des professions) ont unanimement décidé de la suspendre temporairement et avec solde. Les administrateurs ont par la suite mis sur pied un processus d’enquête. Pour faire la lumière sur l’ensemble de la situation, ils ont formé un comité de personnes d’une impeccable réputation, indépendantes du CA.

Certains se sont dits surpris de la rapidité de la démarche du CA, d’autres y voyant même de la précipitation. Chacun peut avoir son opinion là-dessus et légitimement penser qu’un peu de répit dans le processus l’aurait peut-être fait mieux paraître aux yeux de tiers moins proches d’une situation certainement très tendue pour ceux et celles qui l’ont vécue de près. Néanmoins, célérité ou pas, rien ne pouvait exempter le CA de son devoir d’aller au fond des choses, d’où la validité du fond de la décision.

Dès lors qu’elle était temporaire, en attendant les conclusions d’une enquête, la suspension ne dérogeait en aucune façon au droit fondamental à la présomption d’innocence. Par ailleurs, le CA n’agissait pas dans le cadre du droit criminel, mais bien dans l’application de ses propres règles d’éthique et de déontologie. Ce faisant, le CA n’enfreignait aucune norme de confidentialité : obligés de se préoccuper du caractère public de graves allégations, les administrateurs se devaient d’enclencher un processus de vérification. À n’en pas douter, ne rien faire et fermer les yeux les auraient exposés au très sérieux blâme d’avoir abdiqué leurs responsabilités envers le Barreau, ses membres et le public.

La bâtonnière aurait-elle dû, par souci de soustraire l’institution du Barreau et elle-même à une controverse préjudiciable à tous égards, se résoudre à quitter avec élégance temporairement ses fonctions et consacrer ses énergies à dissiper le malaise que faisaient naître les allégations qu’elle estime sans fondement ? On nous permettra de le penser.

Eut-elle accepté de reconnaître la légitimité du comité indépendant de ses pairs, la bâtonnière aurait bénéficié de tous ses droits pour y faire valoir son interprétation des faits, démontrer sa probité et son respect des comportements éthiques essentiels à l’exécution de sa fonction.

La bâtonnière a choisi la Cour supérieure comme forum et il semble donc que c’est la Cour qui devra statuer sur la véracité des faits. Il faut espérer que le déroulement des instances en cours aboutira au dénouement de cette crise déplorable.

La bâtonnière affirme qu’elle n’a aucun reproche à se faire : nous souhaitons vivement qu’il en soit ainsi, à la fois pour sa personne, pour la profession et pour l’institution du Barreau.

Au-delà des accusations, conjectures et diversions de toutes sortes, il importe d’en venir à l’essentiel quant à la vérité des faits. La justice et les institutions n’en seront que mieux servies.

Lucien Bouchard
Bernard Landry
Daniel Johnson
Pierre Marc Johnson
14 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 2 septembre 2015 01 h 35

    Un vestige

    Une colonne du temple est-elle en train de s'effrondrer depuis le temps que tout se passe dans le secret, faut-il la consolider, pour permettre a ceux qui y habitent de ne pas se retrouver confronté a un vestige

    • Pierre Bernier - Abonné 2 septembre 2015 09 h 49

      Dans une société de droit, soucieuse de perpétuation, l’éthique a besoin de lois.

      Et les lois d’institutions dont les actions sont éthiques ?

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 2 septembre 2015 06 h 22

    … hélas !

    « La personne qui occupe cette fonction a charge d’exécuter le mandat que la loi confie au Barreau de protéger le public. » (L Bouchard, B Landry, PM Johnson, D Johnson, anc PM)

    En effet, il est important que de telle fonction soit « respectée », notamment par des personnes dont leur intégrité-crédibilité demeure sans faille, surtout devant-derrière le public, appelé à leur faire confiance ou pas !

    Dans le cas qui préoccupe, la présumé « victime » aurait dû, selon plusieurs observateurs, dont un juriste (A), informer, sans préjudice, les autorités du Barreau de toute situation, déjudiciarisée ou pas, susceptible d’incommoder sa et la transparence !

    Mais, mais et mais …

    … hélas ! - 2 sept 2015 –

    A : http://www.ledevoir.com/societe/justice/448924/aff

  • Claire Dufour - Inscrite 2 septembre 2015 08 h 25

    La même réflexion @M.Paquette

    Recouvrir cette situation d'une glace épaisse, c'est l'impression qui se dégage de cette lettre. Il y a toujours la présomption d'innocence bien présente pour Mme Khuong...Mais qui a coulé l'information?
    Je ne me permettrai pas de porter un jugement sur les deux partis en cause mais pour préserver le respect de la population face à cette institution, ne faudrait-il pas traiter la dite population avec le mêmeme respect

    Claire Dufour

  • André Nadon - Inscrit 2 septembre 2015 09 h 18

    Le CA du Barreau ne peut se tromper!

    La position de ces quatre éminents membres du Barreau me fait penser à la défense des banquiers et spéculateurs lors de la crise de 2008: ''too big to fail'', même s'ils étaient les premiers responsables de la faillite du système. Et la solution miracle de nos élites politiques fut de les remercier en les sauvant de la faillite ce qui leur permettait de continuer à poursuivre leurs manoeuvres délétères pour l'économie et se payer de grosses primes au rendement.
    Pensons à Henri-Paul Rousseau qui fut récupéré par Power au coût de 20 millions en plus de sa prime de départ de $ 450,000. et de sa pension à vie après avoir spéculé et perdu 40 milliards de nos épargnes.
    Ainsi les onze membres du CA, faisant fi de la justice élémentaire, ont suspendu la bâtonnière pour de soient disant raisons éthiques et la bonne réputation du Barreau et la confiance du public, oubliant les droits de la bâtonnière.
    Ces derniers conservent leur poste bien qu'étant nommés et non pas élus alors qu'ils sont l'origine de cet imbroglio.
    Ce ne sont pas les gestes mêmes de la bâtonnière qui sont en cause, mais bien la perte de crédibilité du Barreau auprès du public, crédibilité sérieusement amochée avant cet incident.
    Alors,'' haro sur le beaudet'' aurait écrit Lafontaine.
    Que le CA démissionne de même que la bâtonnière et qu'on recommence à neuf.
    Le mal est déjà fait.

  • Michel Blondin - Abonné 2 septembre 2015 09 h 32

    D'éthique et de structures.

    Je suis étonné, sans doute une première, de la réaction de quatre anciens Premiers ministres, membres de l'institution du Barreau.

    Parlons d’éthique.
    À mon humble avis, le Barreau est mal placé pour faire enquête sur une partie de lui-même. Il était placé dans une zone inconfortable qu'il aurait dû bien voir à 11 des plus imminents avocats du Québec.

    Il s'ensuit que, je le répète de ma dernière intervention, le problème est structurel. Chaque fois que quelqu'un du Barreau intervient, membre ou premier ministre, cela fait tendre les rapports qui prennent naissance dans la légitimité d'un processus électoral, les fondements de la justice et l’éthique.

    Parlons de structures.
    Les rapports habituellement complémentaires entre les membres du CA et la bâtonnière ici s’opposent. Le corps du Barreau, ce CA sans tête et la bâtonnière, sa tête s’éloignent par polarisation l’un de l’autre. Cela crée une sorte de« bipolaroidïe » destructrice. Personne ne sort gagnant de ce combat entre le tête et le corps. La judiciarisation, dans l’espace non criminel, est à déconseiller, même paradoxalement, puisqu’elle affaiblit la capacité de « s’autoréguler » à cette profession.
    La légitimité doit se refaire partout et pour tout.
    Le devoir, celui du CA sans tête, était de s'exempter de ce conflit apparent ou réel par devoir justement d'éthique.

    À situation exceptionnelle, devoir exceptionnel.

    Concluons, comme il est proposé à la bâtonnière, qu’il n'y a que les bonnes manières pour agir pour tous. A contrario, c'est à la ministre de la Justice d'y voir. Justement, par devoir qu’elle ne peut s’exempter. Celui de la crédibilité d’une profession qui s’automutile sur la place publique.

    • Denis Marseille - Inscrit 2 septembre 2015 20 h 38

      «c'est à la ministre de la Justice d'y voir.»

      Tant qu'elle n'écrit pas une lettre de réprimande, tout est sous contrôle.