Serions-nous enfin mûrs pour le revenu annuel garanti?

Le revenu annuel garanti est un facteur de motivation ; les gens qui travaillent sont toujours en meilleure posture que ceux qui ne travaillent pas.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le revenu annuel garanti est un facteur de motivation ; les gens qui travaillent sont toujours en meilleure posture que ceux qui ne travaillent pas.

Se pourrait-il que l’idée d’un revenu annuel garanti – considérée autrefois comme radicale – ait mûri au point où certains envisageraient de l’adopter? Aux Pays-Bas, la ville d’Utrecht a annoncé récemment qu’elle allait tenter l’expérience afin de déterminer s’il pourrait en résulter une société plus efficace. Plus près de chez nous, le nouveau ministre néodémocrate des Finances de l’Alberta, Joseph Ceci, avait lui aussi proposé l’an dernier, pendant la campagne électorale, un régime de revenu garanti. Le maire de Calgary, Naheed Neshi, et celui d’Edmonton, Don Iveson, ont tous les deux donné leur aval à ce genre de programme. Et voilà qu’en Ontario, les médecins hygiénistes et les membres des conseils de santé demandent officiellement aux gouvernements provincial et fédéral d’instaurer un revenu de base.

En quoi consiste exactement le revenu annuel garanti (RAG)? Dans les faits, des générations d’économistes et des théoriciens du bien-être, à droite comme à gauche, ont appuyé ce principe. Dans l’une de ses versions, le RAG prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Selon celle-ci, un individu qui n’a aucune source de revenus a droit à une prestation de base. À mesure que le revenu gagné augmente, le montant de la prestation diminue, mais dans une proportion moindre. Les salariés à faible revenu reçoivent ainsi une prestation partielle qui fait en sorte qu’ils se trouvent dans une situation plus avantageuse que s’ils avaient quitté leur emploi afin de dépendre uniquement de l’aide sociale.

Facteur de motivation

Par conséquent, le RAG est un facteur de motivation; les gens qui travaillent sont toujours en meilleure posture que ceux ne travaillent pas. Qu’est-ce qui explique qu’un aussi grand nombre d’acteurs sociaux (des ministres des Finances, des maires et des médecins hygiénistes) réclament aujourd’hui un tel programme? Des recherches solides nous ont confirmé que la pauvreté est l’un des meilleurs prédicateurs d’un piètre état de santé. Et les gens en mauvaise santé coûtent cher à la société.

Ainsi, une étude a démontré que les résidents de West Mountain, un quartier aisé de Hamilton en Ontario, vivaient en moyenne jusqu’à l’âge de 86,3 ans, alors que les résidents d’un de ses quartiers les plus pauvres ne dépassaient pas les 65,5 ans. L’écart est choquant.

Il y a bien longtemps, dans les années 1970, le Manitoba avait tenté d’instaurer un revenu annuel garanti à Winnipeg ainsi que dans la petite ville de Dauphin. À Dauphin, toute la population était admissible au programme. Une famille qui ne bénéficiait d’aucune autre source de revenus recevait à l’époque une prestation équivalant à 60 % du seuil de faible revenu (SFR) établi par Statistique Canada, variable selon le nombre de ses membres. Chaque dollar obtenu d’autres sources réduisait cette prestation de 50 cents. Le RAG offrait un certain degré de stabilité et de prévisibilité, un avantage non négligeable dans une ville aussi dépendante de l’agriculture et où une grande proportion de gens sont travailleurs autonomes. Une maladie soudaine, une invalidité ou un événement économique imprévu ne représentaient plus une catastrophe sur le plan financier. Ce projet s’est poursuivi pendant quatre ans et s’est terminé en 1979.

L’expérience a-t-elle engendré des retombées dignes d’être rapportées? Fait étonnant, elle a donné des résultats très positifs même si elle n’aura duré que quatre ans. À l’école secondaire de Dauphin, le taux de persévérance scolaire était supérieur à ce qu’il était avant l’instauration du RAG (et après sa disparition). De plus, l’état de santé des résidents de la ville s’est amélioré; les hospitalisations pour cause de problèmes de santé mentale, d’accidents ou de blessures ont diminué de 8,5 %.

Les coûts

Alors, combien coûterait l’instauration d’un revenu annuel garanti à l’échelle du Canada? D’après plusieurs professeurs de l’Université Queen’s, le remplacement des régimes actuels de sécurité sociale (comprenant l’aide sociale et le soutien aux handicapés) et de sécurité de la vieillesse (qui prévoit un supplément pour les personnes âgées à faibles revenus) par un revenu annuel garanti de 20 000 $ par adulte et de 6000 $ par enfant coûterait 40 milliards de dollars. Rappelons que l’Institut Fraser estime à 185 milliards de dollars les dépenses actuelles en matière de sécurité du revenu au Canada (incluant les prestations et les coûts administratifs).

Selon nos propres estimations fondées sur les programmes sociaux en place, un régime un peu plus généreux que celui qui était offert à Dauphin coûterait 17 milliards en dollars d’aujourd’hui; une version « Cadillac », qui garantirait à toute la population un revenu minimum équivalent au SFR et offrirait au moins quelques prestations aux personnes qui vivent bien au-dessus de ce seuil, coûterait 58 milliards. Le coût total d’un programme de revenu annuel garanti dépend de plusieurs facteurs : son degré de générosité; la vitesse à laquelle les prestations sont compensées par des revenus additionnels; son incidence sur les programmes sociaux en place.

Bien entendu, une partie des coûts serait récupérée grâce aux impôts supplémentaires versés par les bénéficiaires, sans parler des économies réalisées dans un grand nombre de programmes sociaux que la pauvreté rend nécessaires. À titre d’exemple, les coûts d’hospitalisation en 2014 au Canada s’élevaient à eux seuls à 63,5 milliards de dollars.

Comme on le voit, peu importe leur provenance, les chiffres démontrent que le revenu annuel garanti n’est pas une chimère. Et tout indique que ses avantages sont substantiels. Le temps est peut-être venu pour le reste du Canada de tenir compte des propos émanant de l’Alberta et de réfléchir aux avantages que pourrait offrir un programme de revenu annuel garanti tant sur le plan de la santé que de l’éducation et de l’économie.

7 commentaires
  • Jean-François Trottier - Abonné 11 août 2015 08 h 14

    Le problème, c'est "annuel"

    Je suis d'accord avec votre étude , et même j'abonde dans ce sens.

    Les retombées économiques d'un tel système, auquel on devrait ajouter la gratuité des études jusqu'au premer cycle universitaire mais ce n'est pas le sujet ici, sont énormes.

    Je suis persuadé sams pouvoir le démontrer qu'en à peine quelques années les achats impulsifs s'en trouveraient réduits pour faire place à une consommation basée sur la qualité de vie.

    Ce sont ceux qui manquent ls plus d'argent qui ont besoin de la soupape "achat supide" pour ventiler sur la pression journalière dûe à la pauvreté.

    D'où amélioration des industries de besoins essentiels, entre autres.

    Mais ma question est : comment ça, "annuel" ???

    C'est inciter à l'achat sans réel besoin que d'implanter un pareil programme.

    Je ne veux pas réduire l'importance de la responsabilité personnelle quant à la gestion du budget. Mais voilà, ceci n'est pas une mesure personnelle, c'est un progrtamme social et économique.
    Le revenu doit être régulier pour avoir un effet régulier, ou régularisant si vous préférez. Même un chèque trimestriel ne produira pas l'effet escompté.

    En passant, l'idée de revenu de base au Canada vient du Crédit Social, qui lui aussi est éclos en Alberta. Tout y était déjà, eh oui!

    • Eric Lessard - Abonné 11 août 2015 10 h 29

      Disons qu'il est presque évident que le revenu de base garanti serait versé mensuellement pour éviter justement des problèmes à ceux qui ont du mal à se gérer.

      D'ailleurs, si vous cherchez sur internet, on parle beaucoup de versements mensuels de ce revenu. Les pays riches comme la Suisse y pensent de plus en plus.

  • Sylvain Auclair - Abonné 11 août 2015 09 h 48

    Le problème du fédéralisme

    Qui va implanter un tel programme? Ottawa? Les provinces? Toutes les provinces? Comment se ferait l'articulation avec la dispersion des programmes actuels? En effet, le bien-être social, certaines prestations familiales, le soutien aux études, l'épargne-retraite gouvernementale (en Québec), le remplacement de revenu en cas d'accident de travail ou de la route, sont proviciaux. alors que la sécurité de la vieillesse et son supplément, l'assurance-chômage, certains programmes pour les autochtones et les ex-militaires, l'épargne-retraite gouvernementale (dans le RoC), la PUGE et les PFCE sont fédéraux.

    • Raymond Labelle - Abonné 11 août 2015 13 h 38

      Excellente question! On sait que c'est le gouvernement du Manitoba qui avait fait l'expérience à Dauphin. Mais ça ne représentait que 60% du seuil de faible revenu et ne s’appliquait que sur le territoire d’une municipalité. Malgré cela, l'expérience a été un franc succès. Mais ça n'était qu'un projet-pilote. Qu'en serait-il d'une application élargie au point de vue juridiction?

      La chose serait-elle possible par le provincial seulement, ou le fédéral seulement, ou en partie seulement par un ou un autre ordre de gouvernement? Comment qualifier ce montant pour fins de détermination des juridictions constitutionnelles? Faudrait-il que les deux ordres de gouvernement s'entendent?

      Enfin, on peut multiplier les questions, lesquelles découlent toutes du problème soulevé par M. Auclair.

  • Yves Corbeil - Inscrit 11 août 2015 13 h 21

    Vos recettes je suis plus capable

    Toutes vos recettes visent la base et affectent le millieu.

    Ce n'est pas d'un minimun de revenu garantie que le monde à besoin mais simplement d'une meilleure répartition de la richesse et la volonté viendra de ceux qui la possède et exploite la classe du millieu en la maintenant dans l'illusion et les dettes, ceux de la classe en bas peuvent toujours rêver d'acheter le billet de loto gagnant.

    Vous y croyez vous à la volonté des riches de partagé...pas moi. Donc continué à nous servir vos recettes ad nauseam.

    • Gilles Théberge - Abonné 11 août 2015 16 h 49

      Le revenu de base monsieur Corbeil, c'est exactement ça, une répartition plus équitable de la richesse. Je ne comprends pas que vous ne le saisissiez pas.

      Je me permet de vous suggérer si vous souhaitez faire une critique appuyée de cette mesure, de d'abord prendre connaissance de cette théorie qui est détaillée dans un film allemand qui est traduit, et que vous trouverez facilement en tapant "le Revenu de base" sur Google.

      Donnez-vous la peine de le regarder et vous verrez que c'est parfaitement cohérent avec ce que vous exprimez.

      Bon visionnement

  • Sylvain Mélançon - Inscrit 12 août 2015 08 h 27

    Article décevant.

    Voilà un article très décevant et confus de la part du Devoir, pour essayer de remettre de l'avant un sujet qui est très discuté au Canada anglais et en Europe. Écrit par un étudiant du bac je lui aurais donné un C moins, et à la maîtrise il aurait dû le réécrire au complet.

    Tout d'abord, on ne parle même pas du revenu de base universel ou inconditionnel (ou revenu mimum garanti). Ce qui est présenté ici n'est qu'une variante des programmes de transfert actuels, légèrement simplifiée. Il y a encore un contrôle des revenus, donc pas d'économie administrative, et un taux effectif d'imposition de 50 % ou plus lorsqu'ils travaillent, pour les faibles revenus !

    Il faudra repartir le débat sur une autre base.

    Pour qui s'intéresse vraiment à la question, je recommande ce documentaire:

    https://vimeo.com/23692924