Épreuve ardue pour le «fédéralisme coopératif» à la Philippe Couillard

Le premier ministre québécois Philippe Couillard en compagnie de ses homologues des autres provinces
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne Le premier ministre québécois Philippe Couillard en compagnie de ses homologues des autres provinces

Depuis qu’il est devenu le chef du PLQ, Philippe Couillard suscite des spéculations quant à sa vision de la place du Québec au sein de la fédération canadienne. Il sembla, dans un premier temps, envisager de remettre le débat constitutionnel à l’ordre du jour, mais n’exprime aujourd’hui que de vagues ambitions à cet égard.

Comme le soulignait Michel David ce printemps, le premier ministre est en rupture avec la tradition des chefs libéraux, qui ont toujours voulu définir leur vision du Québec dans un document servant de doctrine au parti. Il n’a certes pas commandé un tel rapport, mais s’est néanmoins déjà déclaré en « filiation totale » avec les travaux de Benoît Pelletier, auteur de la doctrine du précédent gouvernement libéral. Dans les faits, c’est sous l’impulsion du rapport Pelletier que le gouvernement Charest a cessé de présenter la réforme constitutionnelle comme un véritable objectif gouvernemental, marquant un véritable changement de paradigme. L’affirmation des intérêts du Québec passe alors en premier lieu par des ententes administratives avec le gouvernement fédéral et les autres provinces.

Sur le legs du gouvernement Charest

 

C’est afin de favoriser l’« interprovincialisme » qu’avait été constitué le Conseil de la fédération (CdF) en 2004, à l’initiative du gouvernement québécois de l’époque. Dans ses plus récents travaux, M. Pelletier continue d’ailleurs de promouvoir le potentiel de la collaboration entre les provinces afin de consolider l’unité nationale. En l’absence d’une vision d’ensemble particulièrement ambitieuse, on célébrera les victoires obtenues lorsque des ententes de nature administrative seront conclues. L’idée de prioriser les voies non constitutionnelles afin de mettre la collaboration intergouvernementale au service de la réconciliation entre le Québec et le reste du Canada est un legs du précédent gouvernement libéral sur lequel Philippe Couillard semble effectivement vouloir bâtir. Une telle approche aurait l’avantage, à court terme du moins, de minimiser les conflits sur la conception et l’orientation à donner au pays.

Jusqu’à maintenant, le premier ministre Couillard et son homologue ontarienne, Kathleen Wynne, ont confirmé leur volonté de coopération. La collaboration entre les provinces centrales du Canada s’est traduite par des ententes sur des enjeux purement économiques, comme la plus récente sur les marchés publics, mais aussi par l’accroissement des échanges d’électricité. L’entrée de l’Ontario dans le marché du carbone commun avec le Québec et la Californie est également venue solidifier le système d’échange de droits d’émissions. Les insuccès du marché européen, affaibli par une forte volatilité des prix, ainsi que le faible nombre de participants à la Western Climate Initiative (WCI), à laquelle le Québec s’est joint en 2008, suscitaient de fortes inquiétudes. On comprend donc la satisfaction du premier ministre québécois à cet égard. Il n’en demeure pas moins que la participation de l’Ontario à la WCI était plutôt prévisible.

Absence d’un plan de réduction

La piètre performance du Canada sur le plan environnemental découle avant tout de l’absence de plans crédibles et ambitieux de réduction des gaz à effet de serre (GES) dans les provinces productrices d’hydrocarbures. D’année en année, les exportations canadiennes des produits du pétrole croissent et le bilan environnemental en pâtit. Le développement d’infrastructures devient par ailleurs de plus en plus nécessaire, afin de continuer à augmenter l’acheminement du pétrole à l’extérieur du pays.

C’est en ce sens que le gouvernement Harper, dès 2011, prônait, de concert avec l’Alberta, l’adoption d’une stratégie pancanadienne en matière d’énergie. Jean Charest avait alors contesté l’empiétement du fédéral, mais appuyait une stratégie exclusivement interprovinciale. Le gouvernement Marois s’était ensuite opposé à ce qu’il considérait comme une intrusion dans des champs de compétence exclusifs du Québec. Les discussions se sont toutefois poursuivies entre les provinces anglophones du pays.

À son arrivée au pouvoir, l’année dernière, M. Couillard a réintégré l’initiative. Il s’est allié à la première ministre de l’Ontario afin de repousser l’adoption de la stratégie et d’y inclure la lutte contre les changements climatiques. Le sommet sur le climat qui s’est tenu ce printemps à Québec a toutefois démontré qu’il demeure pour le moins ardu d’établir un consensus.

Une déclaration édulcorée a dû être adoptée, entre autres en raison des réticences du premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, défenseur de l’industrie pétrolière. Au nom de la prospérité de sa province et de l’ensemble du pays, Wall s’oppose à des objectifs ambitieux de réduction des GES. Les perspectives n’étaient donc pas particulièrement encourageantes pour la suite des négociations sur la stratégie énergétique. L’élection du gouvernement néodémocrate de Rachel Notley en Alberta a cependant ravivé les espoirs. L’ouverture soudaine de la principale province productrice de pétrole à des politiques plus rigoureuses sur le climat a changé la donne.

Une occasion

 

M. Couillard défend les vertus de la collaboration intergouvernementale depuis son arrivée au pouvoir, en avril 2014. Il doit prouver que son approche collaborative porte fruit et sert les intérêts du Québec. La Stratégie canadienne de l’énergie, adoptée vendredi dernier à St. John’s, dans le cadre de la rencontre estivale du CdF, était une occasion à saisir pour le premier ministre. Elle est à la fois l’enjeu le plus important et le plus litigieux abordé par le CdF depuis sa création. Le premier ministre québécois a certes réussi à placer l’enjeu climatique à l’ordre du jour, mais les affrontements ont été vifs. Il peut s’en réjouir, mais bien modestement.

La stratégie n’a pas force de loi. Elle énumère avant tout des principes de collaboration intergouvernementale à l’égard de l’énergie en cherchant à établir un équilibre entre les préoccupations environnementales, l’harmonisation réglementaire, afin de favoriser le développement du réseau d’infrastructure de transport d’énergie (des oléoducs, essentiellement), et la promotion des énergies vertes. Mais bien malin celui qui saurait prédire comment ces principes se traduiront en politiques, et particulièrement en quoi ils contribueront à améliorer le bilan de carbone du pays.

Texte volontairement vague

 

Le communiqué final célèbre l’appui de l’ensemble des gouvernements à la déclaration du Sommet de Québec. Il avait toutefois fallu nuancer la version originale de ce document, qui mentionnait initialement l’engagement des provinces à fixer un prix sur leurs émissions de carbone. Le texte est d’ailleurs volontairement vague afin de satisfaire les intérêts de chacun. On renvoie par exemple au principe de l’indépendance énergétique, interprété par Brad Wall comme une justification de l’acheminement du pétrole canadien partout sur le territoire.

Pour nous faire une idée, il faudra observer les actions concrètes qui en découleront. Si la stratégie ne servait qu’à accroître la production d’énergie non renouvelable à l’échelle canadienne et le transport d’hydrocarbures en sol québécois, on devra alors parler d’un échec important de l’approche du fédéralisme adoptée par le gouvernement Couillard. L’impact de la Stratégie canadienne de l’énergie devra être analysé dans cette perspective. Une chose semble sûre : les enjeux énergétiques et environnementaux sont appelés à jouer un rôle de plus en plus déterminant dans le fédéralisme canadien.

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