Le destin d’une société distincte

Jacques Parizeau
Photo: Jacques Grenier Archives Le Devoir Jacques Parizeau

Lors de la période des questions à la Chambre des communes mardi dernier, le premier ministre Jean Chrétien a fait deux déclarations qui nécessitent des commentaires. En réponse au chef du Bloc québécois, Lucien Bouchard, il a d’abord dit : « Dans la même opinion (que celle citée par le chef du Parti québécois), on disait aussi qu’en droit international, le Québec ne peut pas se séparer du Canada sans le consentement du Canada. »

 

Puis, il ajoutait : « Mr. Speaker, I want a referendum with a very clear question, not playing on words to try to confuse people, not talking about sovereignty, not talking about sovereignty association, but talking about the real thing, separation, Québec from Canada (sic). » La première de ces déclarations est fausse et la seconde relève de quelque chose qui ne le regarde pas.

Le Québec n’a pas besoin du consentement du Canada pour accéder à la souveraineté.

M. Chrétien est ambigu face à la légitimité pour le Québec de tenir un référendum sur son avenir constitutionnel ainsi qu’à l’égard de résultats favorables à la souveraineté. Cette façon de faire heurte les précédents historiques et les pratiques reconnues tout comme les règles les plus élémentaires de la démocratie. On retrouve la même attitude que M. Chrétien adoptait dans les derniers mois de Meech et au référendum de mai 1980. La participation très marquée des autorités fédérales, en argent et en personne (notamment MM. Chrétien et Trudeau), au référendum de 1980, sert de précédent et établit la légitimité de la démarche. Notons que M. Chrétien a laissé entendre qu’il participerait au prochain référendum. Que veut-il dire ? Il va participer, mais se réserve le droit de ne pas reconnaître les résultats ?

À cet égard, il convient de rappeler certains faits et déclarations qui témoignent de l’attitude adoptée depuis plusieurs années quant au droit du Québec de décider de son avenir. Revenons en août 1991, alors que le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, M. Joe Clark, disait, ainsi que le rapporte le Globe and Mail du 10 août 1991 : « Mr. Clark reminded the convention of the 1980 referendum : "When we took part in the campaign it meant we were going to accept the result", he said. » Rappelons qu’il s’agissait du congrès du Parti progressiste conservateur, tenu à Toronto en août 1991, et où 92 % des délégués avaient adopté une résolution reconnaissant le droit à l’autodétermination du Québec. C’était deux mois après l’adoption de la loi 150. Le Nouveau Parti démocratique a adopté une résolution similaire.

À la suite de Bélanger-Campeau

Il est aussi utile de rappeler que la loi donnant suite au rapport Bélanger-Campeau et qui prévoyait un référendum sur la souveraineté, la loi 150, indique ceci :

« Considérant que les Québécoises et les Québécois sont libres d’assumer leur propre destin, de déterminer leur statut politique et d’assurer leur développement économique, social et culturel ; […] considérant que l’Assemblée nationale demeure souveraine pour décider de toute question référendaire et, le cas échéant, adopter les mesures législatives appropriées » ; M. Chrétien devrait se rappeler également que son ministre des Affaires extérieures, André Ouellet, a participé du début à la fin aux travaux de la Commission Bélanger-Campeau comme membre représentant le Parti libéral du Canada, alors dans l’opposition officielle. Sans souscrire au rapport et à la tenue d’un référendum sur la souveraineté, jamais il n’a remis en cause la légitimité de la démarche.

Au Québec, la situation est claire. On se souviendra que le 22 juin 1990, à la mort de Meech, le premier ministre du Québec, M. Bourassa, disait : « M. le président, le Canada anglais doit comprendre d’une façon très claire que, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société, distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. »

La semaine dernière, M. Johnson indiquait à l’Assemblée nationale que la question se pose entre Québécois. Il indiquait : « Ce que je dis à l’endroit de M. Irwin et de ceux qui pensent comme lui, ou qui commentent des situations hypothétiques, c’est que nous avons ici la responsabilité de défendre l’intégrité territoriale du Québec, que les échéances qui nous attendent sont des échéances entre Québécois, que ce sont des échéances qu’ils poseront aux Québécois : un choix entre le maintien de l’union économique et politique avec le reste du Canada ou le choix de faire autrement. C’est dans ces termes que ça se pose. C’est en ces termes que ça se pose, entre les Québécois, et ce sont les décisions que nous aurons à prendre. »

D’autre part, à aucun endroit dans l’étude des cinq experts internationaux portant sur les frontières du Québec souverain (Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté), on ne retrouve l’exigence d’un consentement du Canada pour que le Québec puisse accéder à sa souveraineté. Au contraire, on peut lire à la page 412, le texte suivant : « En l’absence d’accord entre le Canada et le Québec, la réussite du processus conduisant à la souveraineté "reposerait sur la capacité des institutions politiques québécoises d’instaurer et de maintenir, à titre exclusif, l’autorité publique sur le territoire du Québec."(Le groupe des cinq experts internationaux cite ici un extrait du rapport de la Commission Bélanger-Campeau.) Mais si cette activité est avérée, l’indépendance s’étendrait à l’enseble de ce territoire. »

 

L’intégrité territoriale

On trouve aussi à la page 430 le texte suivant : « En particulier, le Canada peut opposer le principe de son intégrité territoriale aux autres États (comme un Québec indépendant pourrait l’opposer à son tour au Canada), mais cela ne le protège pas contre l’opposabilité d’une éventuelle sécession effective du Québec qui, en fait sinon en droit, serait considérablement renforcée par la reconnaissance rapide de nombreux États tiers. »

Le rapport de la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau) est lui aussi on ne peut plus clair aux pages 59 et 60 : « La Constitution canadienne ne fait pas mention du droit pour une province de faire sécession, c’est-à-dire de se retirer de la fédération. L’expression démocratique d’une volonté claire de la population québécoise de se constituer en État indépendant, associée à l’engagement du Québec de respecter les principes de l’ordre juridique international, fonderait la légitimité politique d’une démarche du Québec vers l’accession à la souveraineté. En l’absence d’un tel accord, la démarche du Québec vers la souveraineté relèverait d’un processus de sécession unilatérale qui devrait se fonder sur une volonté populaire incontestable et clairement exprimée. La réussite du processus reposerait sur la capacité des institutions politiques québécoises d’instaurer et de maintenir, à titre exclusif, l’autorité publique sur le territoire du Québec. »

Québec décidera seul de la question référendaire.

Quant à la question référendaire, M. Chrétien doit comprendre que c’est l’Assemblée nationale du Québec qui la déterminera. Il y a déjà un consensus clair sur cette question. Elle doit porter sur la souveraineté du Québec. C’est ce qu’en dit le programme du Parti québécois, c’est ce qu’en dit le rapport Allaire, le rapport de la Commission Bélanger-Campeau et le texte même de la loi 150. Tous ces documents définissent la souveraineté de la même façon : le contrôle au Québec des impôts et des taxes, des lois et des traités. M. Chrétien devrait prendre acte que nous ne sommes plus en 1980, que les déclarations contraires aux faits, aux règles les plus élémentaires de la démocratie et à nos traditions, québécoises comme canadiennes, ne sont plus de mise.

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