Une «petite liste» qui ne remédie à rien

Il y a quelques jours, le gouvernement Couillard a formulé ses demandes aux partis politiques fédéraux en vue du scrutin d’octobre prochain. Recalcul des transferts en santé, financement des infrastructures, révision du plafonnement de la péréquation et financement de la lutte pour la réduction des gaz à effet de serre, la plupart de ces revendications résonnent comme une invitation faite aux autorités fédérales à investir davantage dans les compétences du Québec afin de soulager nos finances publiques ! Entre le désir d’autonomie et la soif de nouveaux fonds fédéraux, le gouvernement Couillard semble avoir résolument fait son choix : il préfère soigner les symptômes du pouvoir fédéral de dépenser plutôt que de s’attaquer à la racine de ce mal qui ronge le fédéralisme canadien…

La « petite liste » du gouvernement Couillard n’est malheureusement pas le seul exemple de ce type. Il y a quelques semaines encore, on apprenait que le gouvernement du Québec avait accepté les exigences d’Ottawa dans le dossier de la lutte contre l’itinérance. Bien qu’il s’agisse d’un domaine relevant de la compétence des provinces, le gouvernement fédéral intervient en la matière au moyen de son prétendu pouvoir de dépenser : il s’est doté de stratégies et il finance différents projets. Or, la dernière mouture de son plan visant la période 2014-2019 prévoit qu’une part importante de son financement devra être utilisée conformément à l’approche « Logement d’abord » qu’il préconise. Pour le Québec, il y avait près de 98 millions sur cinq ans en jeu.

Avant cette entente, l’Assemblée nationale avait pourtant adopté à deux reprises une motion unanime exhortant le fédéral à respecter l’approche québécoise consistant à offrir un continuum de mesures complémentaires, laquelle se trouve en porte à faux avec l’approche fédérale qui, elle, donne priorité à l’installation d’itinérants dans des logements avec l’appui de ressources communautaires. Dépendance financière oblige, le gouvernement Couillard s’est fait dicter une priorité qui n’était pas la sienne, agissant en rupture avec les deux motions qu’il avait néanmoins appuyées.

Un pouvoir de dépenser sans limites

 

Cette entente Canada-Québec, dont on a trop peu entendu parler, de même que la récente « petite liste » de revendications révèlent tout le problème du pouvoir fédéral de dépenser. Cela met en exergue les effets pervers de son exercice au Canada, plus précisément sur les compétences des provinces. Car ce pouvoir, de loin la plus importante pomme de discorde opposant le Québec et le reste du Canada (ROC), ne trouve aucun fondement factuel dans la Constitution canadienne et va même jusqu’à contredire les principes qui la sous-tendent. Pire encore, le gouvernement fédéral, qui se l’est arrogé, prétend que celui-ci est illimité, pouvant s’employer sans égard au partage des compétences, un non-sens dans une fédération comme le Canada.

Le pouvoir de dépenser est en réalité l’outil de prédilection pour envahir, voire gruger les champs de compétence des provinces, comme les services sociaux (dont l’itinérance), les affaires municipales, la formation de la main-d’oeuvre et, surtout, la santé. Redoutable, omnipotent, ce pouvoir en vient, dans les faits, à saper l’autonomie des provinces, dont celle du Québec, lequel cherche, de tout temps, à la protéger et même à la renforcer. Les exemples d’immixtion fédérale demeurent légion. Certains ont, du reste, suggéré que pas moins de 50 % des dépenses fédérales ont cours dans les domaines provinciaux.

Dans un ouvrage d’une grande qualité, paru tout récemment aux éditions Yvon Blais, Marc-André Turcotte brosse un savant portrait de ce pouvoir vieux d’un siècle en se penchant sur ses fondements historiques et politiques, sur les tentatives infructueuses depuis 1969 de le baliser et sur son incompatibilité avec le fédéralisme. Il en profite également pour s’intéresser à la rigidité de la procédure de modification de la Constitution en cette matière et à une possible contestation judiciaire de ce pouvoir de dépenser, notamment dans le domaine de la santé. Son argumentation est convaincante : il s’emploie à démontrer à quel point ce pouvoir, pour reprendre ses mots, « s’avère être un instrument de marchandage qui permet au gouvernement fédéral de s’acheter un droit de regard, d’influence et même de gérance sur des compétences qui ne sont pas de son ressort ».

Une subordination qui alimente la dépendance

 

Le pouvoir de dépenser génère une subordination entre les provinces et le gouvernement fédéral, les premières étant dépendantes des ressources financières du second. Cette sujétion se révèle particulièrement criante lorsque le fédéral formule des exigences « nationales » conditionnelles à l’obtention de son financement. Le pouvoir de dépenser fait naître des contraintes significatives pour les provinces, notamment des dépenses qu’elles n’ont pas nécessairement désirées ou planifiées.

Tel est exactement ce qui s’est produit au chapitre de la lutte contre l’itinérance : le Québec, pour pouvoir mettre la main sur le pactole fédéral, a dû renoncer à ses orientations traditionnelles et adhérer au modèle fédéral que ce dernier impose comme solution unique, sans possibilité d’adaptation aux besoins spécifiques de chacune des provinces. Grâce au « forcing des gros sous fédéraux », il a réussi à faire infléchir les priorités québécoises.

Pour reprendre la formule de Marc-André Turcotte, ce pouvoir centralisateur participe à la « défédéralisation » du Canada. C’est pourquoi tous les Québécois qui, comme le premier ministre Couillard, ont à coeur le bon fonctionnement de la fédération doivent s’attaquer à la racine du problème, le pouvoir de dépenser, et non uniquement à ses effets secondaires, soit l’accroissement de la dépendance financière du Québec à l’endroit des fonds fédéraux. Si monsieur Couillard a eu le courage d’admettre que la Constitution canadienne devait un jour ou l’autre être réformée, il se doit d’être conséquent et d’offrir plus qu’une « petite liste ». Parce que le rôle du Québec dans les prochaines élections fédérales risque d’être déterminant, le premier ministre Couillard a la responsabilité de présenter aux Québécois et aux Canadiens des solutions à long terme qui, tôt ou tard, devront faire leur place sur la scène fédérale.

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