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Loi zéro émission ou système à la norvégienne?

Toute hausse de subvention à l’achat de voitures électriques pénaliserait non seulement les contribuables, mais aussi les finances du Québec.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Toute hausse de subvention à l’achat de voitures électriques pénaliserait non seulement les contribuables, mais aussi les finances du Québec.

Lors de l’allocution du ministre des Transports, Robert Poëti, à l’événement Branchez-vous, le 18 avril, des participants lui ont demandé s’il était prêt à appuyer l’adoption d’une loi zéro émission au Québec, ou alors, l’instauration d’un système à la norvégienne, comme le privilégie l’Association canadienne des constructeurs de véhicules. Ces mesures favoriseraient l’essor des véhicules électriques au Québec. Le ministre a répondu qu’il ne souhaite pas imposer de punitions, mais préfère donner des récompenses.

Une loi zéro émission a pour but de rendre les voitures électriques plus accessibles et plus abordables en obligeant les constructeurs automobiles à vendre une proportion croissante de celles-ci. Onze états américains, représentant près du tiers de leur marché, ont déjà adopté une telle loi.

Cette loi récompenserait non seulement les consommateurs québécois en leur facilitant l’accès aux véhicules électriques, mais aussi les constructeurs, qui investissent dans le développement des voitures électriques. En effet, en dépassant leur quota de vente, cela leur permettrait de vendre des crédits aux constructeurs qui n’atteindraient pas ces quotas.

Soulignons que, comme il n’y a présentement pas de loi zéro émission au Québec, certains constructeurs refusent de vendre leurs véhicules électriques ici alors que d’autres les offrent au compte-gouttes, ce qui punit les consommateurs québécois.

Récompenses et punitions

De son côté, l’industrie automobile canadienne s’est prononcée contre une loi zéro émission au Québec, disant privilégier un système à la norvégienne où un véhicule électrique bénéficie de toute une série d’avantages tels que les exemptions de toutes les taxes. L’industrie canadienne souhaite donc que le gouvernement augmente les avantages sans avoir à rendre de comptes.

Il est toutefois important de souligner que le système norvégien taxe lourdement les acheteurs de véhicules thermiques en fonction de trois critères : poids, puissance et émissions de GES. Par exemple, une Toyota Yaris dont le prix est d’environ 17 000 $ est vendue environ 30 000 $ en Norvège ; le prix d’une Hyundai Santa Fe est, chez nous, d’environ 32 000 $ et de quelque 85 000 $ en Norvège !

Mark Nantais, de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, a admis ne pas aimer cet aspect du système norvégien. Or, c’est justement le fait que les taxes peuvent s’élever jusqu’à plus de 150 % du prix de vente pour les véhicules à moteur thermique, alors qu’il y a exemption de toutes taxes sur les véhicules électriques, qui rend ces derniers si populaires en Norvège. Sachant cela, est-ce vraiment ce que le gouvernement souhaite au Québec ?

Toute hausse de subvention à l’achat de voitures électriques, comme le souhaite l’industrie automobile, pénaliserait non seulement les contribuables, mais aussi les finances du Québec.

C’est pourquoi la Coalition zéro émission Québec (CZEQ) est d’accord avec le ministre qui dit préférer les récompenses aux punitions… Dans la mesure où les bénéficiaires de ces récompenses sont les consommateurs québécois et non pas les constructeurs récalcitrants à vendre des voitures électriques. Et c’est aussi pourquoi la Coalition zéro émission Québec est favorable à l’adoption d’une Loi zéro émission plutôt qu’à un système à la norvégienne.

9 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 4 mai 2015 10 h 13

    Comme toujours...

    Comme très souvent, on ne veut importer de l'étranger que ce qui fait son affaire, alors qu'il s'agit de systèmes. Le congé de taxes ne se justifie que par les taxes élevées sur les voitures ordinaires.

    • Pierre Hélie - Inscrit 4 mai 2015 19 h 45

      Entièrement d'accord avec vous M. Auclair, mais (oui, je me contredis un peu) on pourrait modifier un peu pour faire une transition (je trouve ces chiffres étonnants pour ne pas dire douteux; aussi le problème de l'autonomie des piles est réel). On pourrait augmenter les taxes sur l'essence pour maintenir le prix par exemple à 1.50$, taxer de façon à rendre plus prohibitif l'achat des camions (VUS, pickups; pour ceux qui n'en n'ont pas besoin, i.e. la plupart des gens) et les voitures à essence énergivores, développer les trains électriques pour le transport des marchandises, etc... Un Hummer taxé à 200%: sans problème!

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 mai 2015 08 h 10

      Il y a 30 ans, le GRAME (groupe de recherches appliquées en macro-écologie) avait émis un plan dans lequel l'essence passait progressivement de 50¢ le litre à 2$ le litre en 15 ans, et l'argent récolté servait non seulement à généraliser et à électrifier les transports en commun (le sous-plan TTT: trolley, tram, train), mais aussi à mieux isoler les maisons et à créer des lieux de rencontre en ville (qualité de vie équivalent banlieue), surtout pour les familles avec enfants. Et aussi à replanter, ici et dans d'autres pays.
      Un peu votre idée, mais plus complète.

  • François Beaulé - Inscrit 4 mai 2015 14 h 45

    Si 11 États américains le font...

    Alors qu'est-ce qui constipe le ministre des transports ?

    • Pierre M de Ruelle - Inscrit 4 mai 2015 15 h 07

      J'appuie moi aussi votre intervention, trop de carottes, un ane se ebelle, pas de carottes il n'avance pas..
      Pourquoi pas un mix des 2 pour diversifier notre parc automobiles genre récompenses et taxes...

    • Sylvain Auclair - Abonné 4 mai 2015 18 h 37

      Vous savez, y a plein d'États américains qui refusent l'Obamacare ou qui n'ont pas de salaire minimum. Imiter les États-Unis est rarement un gage de progressisme.

    • Pierre M de Ruelle - Inscrit 5 mai 2015 10 h 02

      oups pardon un ane se rebelle...veuillez m'escuser. Je n'ai pas d'accent circonflexe sur mon lap top...

  • André Bastien - Abonné 4 mai 2015 23 h 22

    M Poëti vs la direction des multinationales de l'auto...

    M. le ministre Poëti nous a dit avoir convoqué les directions (canadiennes?) des constructeurs automobiles et leur avoir laissé le choix: ou bien ils livrent des autos électriques en quantité suffisante ou le ministre leur imposera une loi Zéro émission. Les représentants des fabricants se seraient engagés à les fournir: bonne nouvelle?

    Sauf, que ces représentants n'ont aucun pourvoir décisionnel final sur ces questions: ce sont les directions des multinationales de l'autos qui les prennent à Détroit, Berlin, Kyoto, etc... Nous sommes en compétition avec les États-Unis, l'Europe, l'Asie, la Chine, l'Amérique du Sud! Et c'est souvent la filiale nord-américaine qui décide des véhicules électriques auxquels aura droit le Canada (puis de ce nombre le Québec).

    Nous pouvons nous doter de la même loi que nos voisins: l'état de New-York et le Vermont (celui-ci est 10 fois plus petit que le Québec, il a 2 fois plus d'autos électriques par personne que nous, a accès à 2 fois plus de modèles et les alimente avec NOTRE électricité.)

    Si nous avons une loi comme au Vermont, les constructeurs auront le choix de faire affaires ou non chez nous. S'ils restent, comme au Vermont, ils devront en livrer suffisamment et gagner des crédits ou sinon acheter des crédits à ceux qui vendent plus d'électriques que leur quota.

    Le vrai libre échange Canada-USA, c'est d'avoir les mêmes règles dans les deux marchés, de jouer à armes égales. Présentement, nous sommes désavantagés.

    • Pierre M de Ruelle - Inscrit 5 mai 2015 09 h 59

      Parait il qu'il y a deja 300 millions de dollars d'accumulées dans le fonds vert ' dixit radio canada ...Que vont ils faire avec? Que vont ils faire aussi avec la taxe carbone ( 3 cents le litre) en force depuis peu, va t 'elle etre dirigée vers le fonds consolidée afin de résorber nos déficits, ou dédie aux transport en commun, ainsi qu'a l'amélioration de nos voies de transport routes, train, voies navigables et infrastructures ?...
      Déja si nous pouvons avoir l'heure juste, plus de transparence de la part de nos gouvernements, cela nous encouragerait a etre plus collaborateurs.