La proportionnelle, une fausse bonne idée?

Le débat sur le mode de scrutin au Québec doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur le meilleur régime politique possible.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le débat sur le mode de scrutin au Québec doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur le meilleur régime politique possible.

Fortes de critiques légitimes contre nos institutions politiques, de nombreuses voix s’élèvent pour proposer la transformation de notre mode de scrutin afin d’y introduire une part de proportionnelle. Depuis plusieurs décennies, cette idée fait son chemin et resurgit de façon intermittente dans le débat public. Récemment, Alexandre Cloutier et François Legault l’ont remise à l’ordre du jour. Chez ses partisans, le projet suscite l’espoir d’un sursaut de la participation électorale, de même qu’un remède aux problèmes de représentativité à l’Assemblée nationale.

Il faut néanmoins se préserver des solutions magiques qui promettent de restaurer à peu de frais notre démocratie. À bien des égards, la proportionnelle pose problème. Deux séries de vices se font jour. La première se rapporte aux défauts inhérents à ce mode de scrutin, comme méthode de désignation des gouvernants. La seconde découle moins du mode de scrutin lui-même que du cadre — trop restreint — dans lequel nous réfléchissons à ses vertus.

La désignation des gouvernants

Trois éléments jettent le doute sur les bénéfices du mode de scrutin proportionnel. Bien que ces problèmes soient atténués par un mode de scrutin mixte, ils restent incontournables.

L’inconvénient majeur découle de l’instabilité gouvernementale que la proportionnelle induit : l’obligation de réunir la moitié des élus pour former le gouvernement abouti à la formation de coalitions dont la durée est difficilement assurée au gré des événements ou des intrigues qui peuvent orienter la vie publique. Ce problème est d’autant plus grave que ce mode de scrutin favorise la représentation de partis extrémistes, qui se révèlent souvent d’incontournables alliés pour les partis en position de piloter une coalition. Ces extrémistes obtiennent ainsi des rôles gouvernementaux disproportionnés par rapport à leur importance dans la société. Ces deux problèmes se renforcent mutuellement : plus la coalition gouvernementale est instable, plus les partis marginaux sont indispensables et peuvent, de ce fait, imposer leurs priorités. Plus ils imposent leurs priorités, plus il sera difficile de maintenir une large coalition, ce qui accroîtra l’instabilité gouvernementale.

À cette mécanique indésirable s’ajoute un risque de voir le sectarisme politique s’accroître. Actuellement, le mode de scrutin « rémunère » la médiation entre les différents versants de la société, parce qu’il favorise les partis qui peuvent réunir une masse critique de partisans dans tous les coins du Québec. Les partis n’ont pas intérêt à mener des stratégies jusqu’au-boutistes pour courtiser un segment très précis de l’électorat. Plus la composante de proportionnelle aura de poids, plus nous réduirons la portée de cette contrainte salutaire. L’incitatif à la conciliation sera moins fort parce que la proportionnelle permet à des franges limitées du spectre politique de jouir de rentes électorales, grâce à un vote très concentré et récurrent chez tel ou tel groupe. La recherche de l’intérêt général n’est-elle pas suffisamment mise à mal par la partisanerie ? La segmentation de l’électorat et les stratégies polarisantes ne produisent-elles pas assez d’effets délétères ? Faut-il, en plus, offrir des débouchés électoraux à l’intransigeance et au sectarisme partisan ?

Pour une réflexion plus large

Au-delà des soucis propres au mode de scrutin lui-même, l’optimisme débordant à l’égard des vertus démocratiques de la proportionnelle marginalise certaines questions de la première importance.

Au premier chef, l’enjeu des contre-pouvoirs est généralement éclipsé du débat sur nos institutions politiques. Il est certes désirable d’avoir une Assemblée plus représentative de la population, mais à quoi sert-il d’avoir un gouvernement représentatif s’il est omnipotent ? Le Québec et le Canada comptent parmi les endroits où l’exécutif concentre le plus de pouvoirs. Il y a quelque chose de pernicieux dans l’intérêt accordé à la représentativité, alors que les profondeurs constitutionnelles du régime font de l’Assemblée nationale un vaste théâtre qui condamne l’opposition à la figuration.

Ce peu d’intérêt pour les contre-pouvoirs est couplé à un non-dit persistant chez les partisans de la proportionnelle : ceux-ci considèrent qu’il serait toujours pertinent de maintenir le monocaméralisme, advenant l’introduction de ce mode de scrutin. Pourtant, l’introduction d’un second mode de désignation des représentants contient les germes d’un débat fondamental : est-il préférable d’avoir un Parlement doté d’une Chambre alimentée par deux dynamiques électorales distinctes, ou d’avoir un Parlement composé de deux Chambres avec, chacune, son rôle particulier et sa propre dynamique électorale ? Débattre de la pertinence de la proportionnelle, c’est une chose, encore faut-il réfléchir au cadre au sein duquel il convient de l’introduire !

D’autre part, il est étonnant que la proportionnelle soit si amplement discutée alors que le référendum d’initiative populaire est laissé dans l’ombre. Avoir des parlementaires représentatifs, c’est bien, mais ne devrions-nous pas pouvoir leur donner des mandats, histoire de leur tenir la bride ? Que des politiciens refusent de créer des mécanismes qui pourraient, à terme, réduire leurs prérogatives, il est aisé de le concevoir ; mais pour approfondir la démocratie, ne devrions-nous pas prioritairement donner la possibilité aux citoyens de prendre des décisions par eux-mêmes ?

Enfin, la plus grande entrave à la démocratie québécoise n’est pas le défaut de représentativité, mais ses pouvoirs superficiels : en étant une simple province, nous nous condamnons à une demi-portion de démocratie. Le plein épanouissement de la démocratie québécoise est impossible sans que nous n’ayons les pleins pouvoirs pour voter nos lois, percevoir nos impôts et d’adhérer à des traités internationaux.

Les campagnes pour la proportionnelle sont parfaites pour les politiciens : l’idée est sexy, simple et elle titille l’amour de la démocratie que partagent les citoyens québécois. Le moindre opportuniste y voit la possibilité de frapper un grand chelem électoral.

Les citoyens doivent néanmoins s’efforcer de mener le débat sur le mode de scrutin dans le cadre d’une réflexion plus large sur le meilleur régime politique. Le mode de scrutin n’est qu’une petite composante de cet enjeu. Il ne faudrait pas que l’attrait pour une représentation plus fine de la société québécoise au Parlement occulte des questions fondamentales, parce qu’un régime politique bien bâti permet la durabilité et l’adaptabilité de la nation aux nécessités politiques qui marqueront les différentes époques qu’elle traversera.

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17 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 2 mai 2015 09 h 00

    Revoir le régime politique pour rendre le pouvoir aux citoyens

    Madame Laurence Belcourt signe un texte majeur. Pour elle, une proportionnelle, fut-elle mixte, contient des irritants (segmentation, hausse du nombre de partis et pouvoir obtenu par des extrémistes) et ne corrige pas le pouvoir omnipotent du gouvernement, l'absence de contre-pouvoirs, la superficialité des pouvoirs d'une province et le rôle secondaire des citoyens.

    Je partage sa lecture. Corriger le mode de scrutin sans revoir le cadre politique ne rendra pas le pouvoir aux citoyens et n'empêchera pas les abus actuels. Une réflexion d'ensemble s'impose pour que la nation québécoise, qui est une nation politique subjuguée, puisse s'affirmer et bâtir son avenir.

    Dans cette perspective, il importe de redéfinir les contours du pouvoir législatif pour tenir compte des choix du peuple, notamment par un scrutin proportionnel et en créant deux chambres, de revoir le pouvoir exécutif en le dissociant du pouvoir législatif et de concevoir un régime différent, possiblement présidentiel, que celui dans lequel la nation québécoise est contraite de s'exprimer sans droit de regard direct ou indirect sur les élus.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 2 mai 2015 19 h 05

      En vue des prochaines élections et même au-delà en permanence pour la gouverne de l'État québécois, il faut une COALITION des groupements ou partis indépendantistes, souverainistes, et autonomistes.

      Dans la plupart des pays démocratiques, les gouvernements sont des coalitions. Pourquoi serait-ce un désastre au Québec? Au contraire. Une coalition n’est pas une maladie honteuse ni un cancer, malgré le fait que chacun des (anciens) grands (?) partis aimerait bien être le seul sur la glace à toujours avoir la rondelle. C'est tout simplement le reflet de la démocratie et le rejet de la pensée unique.

      Gouverner un pays par une coalition est beaucoup plus démocratique que de laisser la gouverne dans les mains du plus fort. La soumission de tous les membres d’un groupe à un seul individu du groupe qui agit en roi et maître est une caractéristique de plusieurs sociétés animales. La direction d’un groupe animal par le plus fort d’entre eux est voulue par la nature essentiellement pour la protection et la survie du groupe ou de l’espèce. C’est la notion de troupeau. Dans le cas des sociétés humaines développées, la vraie démocratie s’éloigne de ce paradigme de troupeau. Oui, dans une société humaine développée il y a un chef et des dirigeants, mais il y a aussi des citoyens intelligents qui conservent leur capacité personnelle d’agir et de penser par eux-mêmes.

      Dans plusieurs démocraties, ce sont des coalitions qui gouvernent. La dysfonction n'est que dans la tête de ceux qui voudraient bien être seuls sur la glace et imposer leurs vues à la majorité, alors qu'ils n'ont été élus que par une minorité. Il faudra apprendre à vivre avec autre chose que le bi-partisme, et appliquer un vrai parlementarisme.

  • Sylvain Auclair - Abonné 2 mai 2015 09 h 16

    Allons voir ailleurs

    Bien que j'aie aussi quelques problèmes avec la représentation proportionnelle, je me demande si toutes ces discussions théoriques nous avancent vraiment. Allons donc voir des vrais parlements.
    Par exemple, la Suède est dirigée par un parlement monocaméral élu à la proportionnel. Il n'y a pas de contre-pouvoir, le roi n'ayant qu'un rôle protocolaire. Néanmoins, personne ne dit que ce pays a un système trop concentré, ou bien qu'il est ingouvernable.
    Alors qu'a-t-il que le Québec n'aurait pas? (Sauf l'indépendance, bien sûr.

    • Marc Davignon - Abonné 2 mai 2015 10 h 55

      Ben oui! Toujours, allez voir ailleurs! Si ce système génial est le bon, alors, les gens d'ailleurs, ils vont aussi voir ailleurs. Alors, ces gens constatent que les gens vont voir ailleurs. En théorie, cette façon de procéder revient à faire du surplace.

      Autrement dit, si vous ne faites que copier sans comprendre ... en théorie et en pratique, vous ne pourrez faire fonctionner le système très longtemps. En résumé, vous échouerez à faire fonctionner le système et en expliquer le pourquoi.

      Avant de faire quelque chose, il faut comprendre, pour comprendre, il faut savoir, pour savoir il faut chercher, pour chercher, il faut réfléchir et pour réfléchir ... il faut avoir de l'imagination.

    • Sylvain Auclair - Abonné 2 mai 2015 17 h 36

      Je n'ai rien contre la réflexion, mais quand il s'agit de dire que la proportionnelle mène nécessairement à l'instabilité politique, ou qu'elle permettrait, au contraire, d'éliminer la ligne de parti, j'ai des doutes.

      Et je crois avoir bien plus d'imagination que la plupart de ces commentaires. Avez-vous déjà entendu parler du vote par approbation? Du vote multiple? De la stochocratie?

      Quelle est votre opinion sur le sujet?

    • Jacques Patenaude - Abonné 3 mai 2015 08 h 22

      La Suède est un pays qui fonctionne selon le principe de base de la sociale-démocratie scandinave: soit la concertation des acteurs sociaux (patrons, syndicats et États). Les changements majeurs à la société Suédoise font l'objet nécessairement d'une concertation sociale entre les trois. Les contre pouvoirs peuvent alors s'exprimer, tout ne relève pas du pouvoir des élus. entre deux élections les citoyens ont ainsi des lieux d'expression pour faire entendre leur voix. Il faut peut-être trouver là la véritable raison du succès du "modèle scandinave". Louise Harel signe un texte dans le devoir d'hier où elle rapelle comment avait agit le gouvernement péquiste au milieu des années '90. Le PQ d'alors avait instauré le même type de concertation sociale mais en y ajoutant l'économie sociale. Au dernier passage au pouvoir du PQ, ses dirigeants semblaient avoir complètement oublié cela.

    • Sylvain Auclair - Abonné 3 mai 2015 11 h 47

      Je ne comprends pas votre commentaire, monsieur Davignon.
      Tout ce que je veux dire, c'est que la proppotionnelle n'amène pas nécessairement l'instabilité politique.

  • Pierre Grandchamp - Abonné 2 mai 2015 12 h 26

    Legault et la CAQ coincés! La proportionnelle pour faire diversion.

    Le PLQ est en train d'appliquer le programme de la CAQ au niveau économique.

    Là,Legault et la CAQ réclament la proportionnelle, pour faire diversion.
    Ils seraient plus crédibles s'ils nous précisaient leur solution quant à la place du Québec, dans ou hors Canada. Or, ils n'en ont pas de solution!

    Faut-il leur rappeler le passage de leur "vedette" Deltell au PCC reniant ses positions et celles de la CAQ au Salon bleu: registre des armes à feu, commission valeurs mobilières, appui du fédéal au projet hydro électrique de Newfoundland....etc.

  • Gilles Théberge - Abonné 2 mai 2015 13 h 05

    Comme dit l'adage

    Pourquoi faire simple si l'on peut faire compliqué?

    Transformer le système rien que pour faire changement je me demande si c'est vraiment pertinent. Une chose cependant me dérange dans l'état actuel des choses. Le député qui représente la circonscription dans laquelle je vis à été élu avec 33% du vote exprimé. Il ne me représente pas ni la majorité qui soit n'a pas voté pour lui, soit à voté contre lui.

    Il suffirait d'instaurer le scrutin à deux tours, ce qui ferait en sorte que le ou la député élu disposerait d'une véritable légitimité pour parler au nom de sa circonscription.

    • Sylvain Auclair - Abonné 2 mai 2015 17 h 39

      Monsieur, le scrutin a deux tours engendre une polarisation politique.

      Et votre argument est ridicule. Après tout, si on n'avait qu'un seul candidat, il serait nécessairement élu par 100% de gens. Réussir en l'absence de choix véritable est sans objet.

    • Loraine King - Abonnée 3 mai 2015 01 h 58

      Sait-on si le résultat sera différent, c'est à dire, le candidat qui se place au premier rang lors du premier tour avec 33 % n'est pas celui qui a 99,9 % des chances d'atteindre le seuil du 51 % des votes au deuxième tour ?

      Quoi que ce soit, même avec 51 % des votes un jour une fois tous les quatre ans, on peut toujours s'imaginer qu'au bout de deux ans l'élu n'a l'appui que de 20 % des électeurs.

      L'efficacité des institutions se mesure lorsque les fonctionnaires, les citoyens et les groupes intéressés se présentent dans les comités pour présenter leur opinion sur un projet de loi et que les travaux de ces comités sont connus du grand public.

  • Denise Lauzon - Inscrite 2 mai 2015 13 h 29

    Intéressant mais...


    Il est intéressant d'analyser les différents modes de scrutins possibles mais je ne vois pas le jour où des changements vont survenir. C'est surtout les partis d'opposition qui ont intérêt à proposer des changements et une fois au pouvoir, ils ne veulent plus en entendre parler.