L’austérité vient (surtout) de l’ouest!

Pour comprendre la crise actuelle des finances publiques au Québec, il faut regarder non seulement les politiques d’austérité du gouvernement Couillard, mais aussi ce qui se passe à Ottawa, où sont dépensés les quelque 50 milliards de dollars de nos taxes et impôts envoyés annuellement par les Québécoises et les Québécois au gouvernement canadien. Pendant qu’à Québec un gouvernement à courte vue sabre les services essentiels ou augmente les taxes et les tarifs, à Ottawa, on recommence à prévoir des surplus.

Nous n’allons pas du tout dans la bonne direction avec le présent budget canadien. Au contraire, les décisions canadiennes se poursuivent dans la même direction cette année, et elles vont accroître la pression déjà intolérable qui s’exerce sur les finances du Québec.

En novembre 2014, le ministre canadien des Finances estimait le surplus anticipé pour 2015-2016 à 1,9 milliard de dollars ; avant la baisse du prix du pétrole. Pour les quatre années suivantes, on estimait des surplus croissants allant de 4,3 milliards à 13,1 milliards de dollars pour 2019-2020. La part du Québec dans ces surplus (20 %) est à peu près équivalente au déficit structurel du budget du Québec. Comme entre 2001 et 2008, le gouvernement canadien voit ses revenus augmenter plus vite que ses dépenses. À Québec, c’est l’inverse.

Le partage des compétences est la source principale de ce phénomène. La charge qu’exerce l’augmentation faramineuse des coûts de la santé crée cette distorsion, qui n’ira pas en diminuant. Plutôt que de faire des bonbons électoraux, Ottawa devrait considérer le transfert de champ fiscal vers le Québec et les provinces, tel que l’a suggéré jadis la Commission sur le déséquilibre fiscal.

Des cadeaux qui coûtent cher

Pendant qu’à Québec on coupe dans le filet social des plus démunis et de la classe moyenne, les mesures du budget canadien 2015-2016 auront pour effet un manque à gagner croissant des gouvernements au profit des contribuables les plus riches. Selon l’Institut Broadbent et l’IREC, il s’agit d’une bombe à retardement qui risque de se traduire par une réduction des services publics ou une augmentation des taxes pour compenser cette perte de revenu fiscal.

Dans le relèvement du plafond admissible au CELI, le manque à gagner pour les gouvernements est absorbé aux deux tiers par Ottawa et au tiers par les provinces. Il pourrait être de 1,3 milliard de dollars cette année. Dans quelques années, le régime infligera des pertes de revenus de 25 milliards de dollars, estime le directeur parlementaire du budget (DPB) à Ottawa, dont 1,6 milliard par année au budget du Québec.

Toujours selon le DPB, le fractionnement du revenu, où on permet à un conjoint d’attribuer jusqu’à 50 000 dollars à son conjoint assujetti à un taux d’imposition inférieur, ne profitera qu’à 15 % des familles au Canada. Cette mesure réduira par contre les revenus du gouvernement d’environ 2,2 milliards de dollars en 2015. Elle aura aussi un effet certain sur les revenus du Québec dans la mesure où Québec suit sa tendance naturelle à s’harmoniser avec les mesures fiscales d’Ottawa.

Un exemple dramatique de ces vases communicants entre les deux budgets est fourni par le financement des dépenses de santé et d’éducation pour lesquelles le gouvernement canadien effectue des transferts aux provinces grâce à l’énorme marge de manoeuvre dont il dispose. Or, ces transferts continuent de décroître, passant de 25 % du budget du Québec à 18 % en 2009. Cette décroissance va s’accélérer avec les nouvelles mesures annoncées depuis deux ans, déstabilisant les finances du Québec dans les prochaines années.

En 2011, Ottawa a décidé unilatéralement de réduire la croissance du Transfert canadien en santé (TCS) à compter de 2017-2018 à au plus 3 % alors que depuis 2004, la croissance moyenne a été de 6 %. Cette décision privera le Québec de près de 10 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. En contrepartie, le gouvernement fédéral réalisera des économies évaluées à 31,2 milliards de dollars pendant cette même période, ce qui lui permettra d’augmenter ses surplus et d’en disposer à sa guise, notamment dans le soutien à l’industrie du pétrole et dans l’armement, lequel coûte aux contribuables québécois 4,5 milliards de dollars par année.

En 2014, une autre décision unilatérale d’Ottawa a plafonné l’indexation annuelle du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) à 3 % pour les années à venir. Ce faisant, cette enveloppe demeurera sous le niveau d’avant les coupes fédérales drastiques effectuées au milieu des années 1990 sur le dos des provinces. Ces coupes sont la cause directe du déficit important de nos universités, encore accru récemment par les compressions du gouvernement du Québec. Le rattrapage sur 10 ans représenterait une hausse de l’enveloppe de 3,9 milliards de dollars en 2014-2015 pour le fédéral, dont 875 millions pour le Québec, ce qui permettrait de redresser les finances des universités sans augmenter les frais de scolarité et même en les réduisant.

Même l’enveloppe de la péréquation est réduite d’année en année en regard du PIB et dans sa proportion dans le budget du Québec. En 2014-2015, elle représentait 0,85 % du PIB nominal canadien, alors que la moyenne annuelle historique depuis 1967-1968 était de 1,01 % du PIB.

En novembre 2008, le gouvernement fédéral a décidé d’imposer deux plafonds au programme de péréquation qui, depuis 2009-2010, ont fait perdre plus de 8 milliards de dollars au Québec. Soulignons en passant que, contrairement à ce qu’on entend du côté fédéraliste, toutes les provinces bénéficiaires de la péréquation (sauf l’Ontario) reçoivent plus par habitant que le Québec. Ce transfert de péréquation est par ailleurs annulé par le déficit du Québec dans les investissements du gouvernement canadien.

Ce n’est pas toute l’austérité qui vient de l’ouest. Une partie relève des choix néfastes des gouvernements au Québec. Mais il est certain que notre nation ne pourra reprendre son essor sans une transformation radicale du régime fiscal canadien. Cette voie étant impossible, la grande majorité de la population canadienne et les principaux partis canadiens s’y opposant, la seule voie d’avenir pour le Québec consiste à réaliser son indépendance et réunir ainsi ses deux moitiés de budget en fonction de ses besoins et de ses valeurs.

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4 commentaires
  • Pierre M de Ruelle - Inscrit 22 avril 2015 08 h 24

    Un disque usé, qui grince.....

    Cher Mr Paquette
    Que dire de la récupération du provincial sur la tps..le Gouvernement Fédéral baisse le taux de 1% la province de Québec le récupere aussi sec... et la liste est longue.
    Pourquoi les autres provinces sont elles moins endettées que la Province de Québec?
    Il faudrait plus de rigueur, plutot que de radoter les memes arguments, pour réussir a convaincre notre génération à vos objectifs de saine gouvernance, avant de nous proposer la viabilité de la souverainneté.

    • Sylvain Auclair - Abonné 22 avril 2015 13 h 46

      Le Québec est la plus grande province, avec la plus grand réseau routier. Elle offre plus de services, elle subventionne les grandes entreprises, mais sa population est plus pauvre. De plus, on subventionne le RoC d'environ deux milliards par année.

      Extrait de mon blogue: «Avant le prochain référendum, je crois que le mouvement souverainiste a devant lui deux missions importantes et trop longtemps négligées. Premièrement, on doit reprendre le travail de Stéphane Gobeil et documenter, année après année, en remontant aussi loin que possible, l'interfinancement fiscal entre le Québec et le reste du Canada. Trop souvent, l'argument de la péréquation ou de l'assurance-emploi fait taire tout discours souverainiste sur le plan économique, et l'Institut de la statistique du Québec a tourné il y a quelques années les coins très rond en imputant les dépenses fédérales au Québec selon une simple règle de trois. Si l'on arrive à prouver que le Québec perd à rester dans le Canada, il suffira en campagne de répéter inlassablement LE chiffre pour gagner des points.»

    • Michel Blondin - Abonné 22 avril 2015 16 h 09

      @M de Ruelle,

      Si comme personne appartenant à la nation québécoise, ayant à cœur la primauté de la langue française comme seule langue officielle au Québec, que vous y aimez passionnément sa culture au point de l'approfondir et de vous y sentir heureux dans sa petite communauté, alors vos compétences et votre apport à la gouvernance rigoureuse peuvent aider à construire un meilleur avenir dans ce pays à naître.

      L’indépendance du Québec n’est pas une question économique, ni une question sociale, bien que tout cela est inclus. Elle est une question d’attitude des individus et de la nation qui se prennent en charge bon coup mauvais coup.

      On l’assume et on avance dans le développement de la recherche de plus de richesse et une meilleure répartition, à notre façon. De toutes les richesses humaines, naturelles et matérielles incluant nos règles de vie sont à considérer. C’est un beau défi.

      Si parfois, le disque est usé, on le change. Mais la personne est un bien précieux incontournable dans une société. C’est l’actif le plus important. Ce qui grinche peut s’ajuster. Moi, je n’ai pas meilleur discours que d’être maître chez soi. Je radote cela depuis 1774 avec mes ancêtres. Peut-être le radoterez-vous à vos enfants, comme un vieux grincheux, un jour.

    • Michel Blondin - Abonné 22 avril 2015 16 h 09

      @M de Ruelle,

      Si comme personne appartenant à la nation québécoise, ayant à cœur la primauté de la langue française comme seule langue officielle au Québec, que vous y aimez passionnément sa culture au point de l'approfondir et de vous y sentir heureux dans sa petite communauté, alors vos compétences et votre apport à la gouvernance rigoureuse peuvent aider à construire un meilleur avenir dans ce pays à naître.

      L’indépendance du Québec n’est pas une question économique, ni une question sociale, bien que tout cela est inclus. Elle est une question d’attitude des individus et de la nation qui se prennent en charge bon coup mauvais coup.

      On l’assume et on avance dans le développement de la recherche de plus de richesse et une meilleure répartition, à notre façon. De toutes les richesses humaines, naturelles et matérielles incluant nos règles de vie sont à considérer. C’est un beau défi.

      Si parfois, le disque est usé, on le change. Mais la personne est un bien précieux incontournable dans une société. C’est l’actif le plus important. Ce qui grinche peut s’ajuster. Moi, je n’ai pas meilleur discours que d’être maître chez soi. Je radote cela depuis 1774 avec mes ancêtres. Peut-être le radoterez-vous à vos enfants, comme un vieux grincheux, un jour.