La tentation du Grand État

Charles De Koninck
Photo: Université Laval Charles De Koninck

Nul ne peut savoir comment le philosophe Charles De Koninck (1906-1965) aurait analysé le mouvement de reconquête par lequel, dans la dernière partie du XXe siècle, Ottawa a fini par répondre aux avancées de la Révolution tranquille que le premier ministre Maurice Duplessis, sans le vouloir ni même le savoir, avait mise en route sur le plan politique en lançant les travaux de la commission Tremblay qui l’a amené à créer un impôt provincial sur le revenu. Toutefois, j’incline à penser que Charles De Koninck en eût été le moins surpris. Car, à la manière d’Aristote, il avait toujours vu à l’oeuvre dans le régime fédéral, comme en tout autre régime, deux dynamiques opposées. La première de ces dynamiques, celle qui faisait adhérer De Koninck au fédéralisme visait, en conformité avec la Constitution de 1867, à faire émerger dans un vaste pays du monde moderne des sociétés politiques de taille restreinte dont le pouvoir central serait le rempart.

La seconde dynamique, dont Charles De Koninck se faisait le critique radical, lui apparaissait, dans les buts qu’elle visait, comme une pure contrefaçon de la première : le gouvernement central cédait à la tentation de faire croître son propre pouvoir, dans le but d’en arriver à un État centralisé, pleinement maître de lui-même parce que débarrassé pour l’essentiel des sociétés politiques qui lui avaient donné naissance.

À l’aune des paramètres d’analyse retenus par Charles De Koninck, le remplacement du biculturalisme — sur lequel était fondé, selon le rapport Tremblay, le fédéralisme canadien — par le concept de multiculturalisme serait loin d’être la seule déviation destructrice de l’esprit de la Constitution de 1867. Si dans La philosophie politique et la fédération, Charles De Koninck rappelle que le terme « fédération » vient du latin foedus — qui signifie « traité », « pacte », « convention », « alliance » —, c’est pour affirmer que la fédération est selon lui, comme pour Tocqueville, un pacte entre des entités politiques préexistantes qui sont, par ce pacte, à l’origine d’un nouveau pouvoir, le gouvernement central. En conséquence, on ne peut modifier ce pacte contre la volonté formelle de l’un de ses adhérents, comme l’a fait la Constitution de 1982, sans lui porter fondamentalement atteinte, minant sans cesse cette double souveraineté qui, selon Alexis de Tocqueville et Charles De Koninck, appartient à son essence et, seule, peut lui donner toute sa cohérence.

Aux États-Unis, ces deux souverainetés placées côte à côte, et dont le fonctionnement est complexe, se sont vu attribuer, avec la Cour suprême, un arbitre pour la résolution de leurs différends. Cependant, le respect de la double souveraineté y prévoit sagement que la Cour suprême appelée à exercer la fonction d’arbitre ne puisse dépendre que d’un seul des deux pouvoirs ; aussi, ses magistrats sont désignés par les deux parties en présence.

Le Canada, de son côté, a obtenu au milieu du XXe siècle que le Conseil privé de Londres soit déchargé de l’arbitrage entre les deux souverainetés canadiennes et que celui-ci soit plutôt confié à sa propre Cour suprême. Depuis lors, cette haute cour exerce sur le plan légal ce rôle d’arbitre sans avoir une authentique légitimité à cet égard puisque, créature d’un seul des deux pouvoirs, elle est placée trop souvent dans la situation juridique de paraître et d’être, en dernière analyse, à la fois juge et partie. Comment ne pas voir que la Cour suprême du Canada sape, depuis qu’elle exerce cette responsabilité, le juste fonctionnement d’un fédéralisme fondé sur la coexistence de deux souverainetés ? Comment ne pas voir que la Constitution de 1982 a ajouté une nouvelle dimension à ce dérapage, en créant une Charte des droits qui fait depuis, dans tant de cas, de la Cour suprême l’ultime législateur au pays, capable de dessaisir les provinces du pouvoir de trancher dans leurs champs de responsabilité et les conduisant peu à peu à cette « abdication du politique » contre laquelle toute la pensée de Charles De Koninck nous met en garde ?

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12 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 17 avril 2015 00 h 45

    La nomination des juges américains

    Il me semble qu'il y a une erreur dans ce texte. Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont nommés par le pouvoir fédéral. C'est le président qui les nomme et ces nominations doivent être approuvées par le Sénat. Les états(states) américains ne sont pas consultés ou impliqués dans le processus.


    Michel Lebel

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 17 avril 2015 11 h 53

      @ M. Lebel

      Je comprends plutôt qu'il manque un élément pour articuler la comparaison. Le Président américain nomme les juges de la Cour Suprême, nomination qui peuvent être refusées par le Sénat.

      La grande différence est donc dans ce pouvoir accordé au Sénat, dont les membres sont élus et qui représentent les États, et ne sont pas que des perdants adoubés pour leur fidélité au monarque. Avec 2 sénateurs par État, la Constitution garantie un pouvoir à tout État, nonobstant son importance démographique.

      Même s'il est rare que le Sénat refuse des nomination, ce simple principe, de même que la représentativité du Sénat, illustre un plus grand partage des pouvoirs.

    • Michel Lebel - Abonné 17 avril 2015 15 h 24

      @M. Lamy-Théberge,

      Les sénateurs ne représentent pas juridiquement les États. Dans une "certaine logique fédéraliste", les représentants des États(leur deux chambres élues ou leur gouverneur) devraient participer à l'élection du président. Ce qui n'est pas le cas, même si ces derniers représentent vraiment les États.

      M.L.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 18 avril 2015 10 h 21

      @M. Lebel

      Dans votre premier message vous dites que les états "ne sont pas consultés ou impliqués" dans la nomination des juges de la Cour Suprême. Je souligne que les Sénateurs représentent les États en étant élus, contrairement à nos sénateurs, et vous répondez qu'ils ne les représentent pas "juridiquement" et qu'ils pourraient en faire plus...

      Somme toute, est-ce que des élus liés aux États sont impliqués dans le processus de nomination des juges? Oui.

    • Michel Lebel - Abonné 18 avril 2015 16 h 14

      @ M.Lamy-Théberge,

      Je sais bien qu'il y a deux sénateurs élus par État. Ces sénateurs exercent des pouvoirs prévus dans la Constitution américaine; ils ne reçoivent aucun mandat des autorités de leur État respectif; ils sont tout à fait autonomes et ils approuvent ou non le choix par le président des juges de la Cour suprême en fonction de critères qui leur sont propres. Le point de vue des futurs juges en matière constitutionnelle(centralisateur ou décentralisateur) est une considération parmi de nombreuses autres qui peuvent être alors traitées.


      Michel Lebel

  • Gilles Théberge - Abonné 17 avril 2015 09 h 20

    À quoi sert-il d'avoir raison?

    La raison, les mots et leur sens, que peuvent-ils contre la force? Oui un pacte doit être consenti au terme de négociations entre deux parties, et son résultat doit satisfaire au mieux chaque partie prenante.

    Dans l'univers des idées du philosophe De Koninck les mots avaient un sens. Mais dans la tête de Trudeau le seul sens qui comptait c'était son objectif de dominer et d'écraser la tribu dont il faisait à moitié partie. Oikophobie et ethnomasochisme au rendez-vous.

    Devant ça qu'elle position prendrait aujourd'hui le philosophe importe peu. Il n'est plus là, mais le dégât oui.

    Comme l'écrivait La Fontaine "La paix est bonne de soi, mais de quoi sert-elle quand on a des ennemis sans foi?".

    Le coup de force répugnant de Trudeau n'était pas une façon de céder à la tentation centralisatrice de la soit-disant fédération Canadienne, c'en était le but.

  • Robert Beauchamp - Abonné 17 avril 2015 12 h 00

    Les sénateurs

    Et par qui sont élus les sénateurs qui peuvent interroger, bloquer ou approuver une nomination? Ma question est de bonne foi.
    Robert Beauchamp

  • Claude Bariteau - Abonné 17 avril 2015 13 h 18

    Le Canada s'est construit et développé sur une seule dynamique

    Selon Jacques Vallée, pour Charles de Koninck, « la fédération est (...) un pacte entre des entités politiques préexistantes qui sont (…) à l’origine d’un nouveau pouvoir, le gouvernement central. En conséquence, on ne peut modifier ce pacte contre la volonté formelle de l’un de ses adhérents, comme l’a fait la Constitution de 1982, sans lui porter fondamentalement atteinte ».

    Il y a là un glissement, probablement à cause du mythe des « deux peuples fondateurs ». Les parties à l'origine du pacte furent : le gouvernement d'Union avec deux votes et les trois provinces maritimes. À la suggestion de la Grande-Bretagne, il y a eu prise en compte du vote des élus du gouvernement d'Union selon leur provenance. Il en résulta une majorité en provenance du Bas-Canada, que des analystes ont décortiqué pour faire valoir un appui majoritaire chez les élus d’ascendance canadienne-française.

    Ces élus, faut-il le rappeler, n'avaient pas de mandat électoral à cette fin et s’opposèrent à la tenue d'une consultation populaire demandée par Antoine-Aimé Dorion puisque la Grande-Bretagne était favorable à la création du Dominion of Canada sur cette base.

    C'est la même logique qui a animé Pierre Elliott-Trudeau. Pour lui, comme il n'y a pas eu deux peuples souverains ayant créé le Canada, il revenait au Canada et à ses dirigeants, indépendamment de l’aval d’une province instituée par ce Dominion, de procéder. Et c’est ce qu’il fit. De cela, il ressort que ce pays, le Canada, fut construit selon une seule dynamique et s’est développé ultérieurement en conséquence.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 17 avril 2015 13 h 47

    Québec, le dindon de la farce

    Depuis 33 ans, la loi 101 a subit des centaines d'amendements dans le but de rendre cette loi conforme aux jugements de la Cour Suprême du Canada basés sur la Constition canadienne,

    Puisque cette constitution a été adoptée par les provinces anglophones du pays à la suite d'une séance intensive de négociation à laquelle le Québec n'avait pas été invité, pourquoi le Québec se soumet-il volontairement à des dispositions constitutionnelles qui condamnent la majorité francophone du Québec à disparaitre ?

    • Robert Beauchamp - Abonné 17 avril 2015 16 h 56

      En effet, comment doit-on juridiquement parlant être soumis à un contrat qui n'a pas été signé. On dit dans certains milieux que cela créerait un vide juridique; il ne nous appartiendrait pas davantage de le combler mais à ceux qui l'ont créé.Le reste quant à moi relève de la soumission volontaire, non?
      Robert Beauchamp