Recours démocratiques ou judiciaires?

Même si certains soutiennent que le droit de grève des étudiants est dans un flou juridique, il est probable que certaines injonctions seront accordées.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Même si certains soutiennent que le droit de grève des étudiants est dans un flou juridique, il est probable que certaines injonctions seront accordées.

Il semble bien que le débat sur la poursuite des grèves étudiantes donnera de nouveau lieu à des affrontements judiciaires. Même si certains soutiennent que le droit de grève des étudiants est dans un flou juridique, il est probable que, comme au printemps 2012, certaines injonctions seront accordées.

Seront-elles efficaces ? Cela est-il souhaitable ?

Dans le rapport de la commission que j’ai présidée sur les événements du printemps 2012, nous avions constaté ceci :

« Il y a lieu de mesurer l’effet des injonctions sur le fonctionnement des établissements d’enseignement, voire même sur leur capacité à remplir leur mission éducative dans ce contexte. En outre, l’autorité des tribunaux et la confiance des citoyens envers les institutions ont été fortement ébranlées par le nombre sans précédent d’injonctions provisoires, qui ont été accordées, puis systématiquement inopérantes, à l’occasion de cette crise. Le Québec n’avait jamais connu pareil phénomène à si haute échelle. On en est rendu aujourd’hui à se demander quelles solutions il faut envisager pour éviter que ne se répète la ronde des injonctions inopérantes qui a caractérisé le printemps 2012. Faut-il, pour ce faire, clarifier le flou juridique entourant la question du droit de grève étudiant ? Si oui, il faut certainement éviter que les votes de grève soient, à l’avenir, régis par des procédures bancales, comme celles qui ont parfois eu cours dans certaines assemblées. L’exercice d’un droit collectif ne peut être légitime et reconnu comme tel que s’il repose sur des décisions dont le caractère démocratique est inattaquable. Tous ont à gagner à ce chapitre. »

Nous avons beaucoup réfléchi à cette question. Nous avons entendu plusieurs témoins, tant étudiants, carrés verts comme carrés rouges, que policiers, directeurs généraux de cégeps et autres professionnels du monde de l’enseignement. Ils nous ont amenés à recommander qu’il serait préférable de reconnaître dans la loi le droit de grève des étudiants mais à la condition que la grève soit décidée lors d’un vote secret où tous les étudiants inscrits auront eu l’occasion de voter, vote qui aura été précédé d’une assemblée générale où ils auront tous été convoqués.

Remarquons, d’abord, qu’il y a eu pas moins de neuf grèves étudiantes au cours des soixante dernières années (1958, 1968, 1974, 1978, 1983, 1986, 1996, 2005, 2007). Dans presque tous les cas, les gouvernements successifs ont accepté de négocier avec les étudiants sans jamais remettre en question leur droit de faire la grève. Et les étudiants n’ont pas toujours gagné.

Jean Beauchesne, alors directeur général de la Fédération des cégeps, nous a longuement expliqué les difficultés et finalement l’impossibilité de faire respecter les injonctions. Une seule fut appliquée, à l’Université Laval de Québec.

Un grand nombre d’injonctions ordonnaient aux établissements de faire appel à la police. Ceci a été fait à quelques reprises à la demande de certaines directions d’établissement. Aucune de ces interventions n’a permis une reprise des cours. Chaque fois, les dommages collatéraux ont été tels que ces directions ont dû revenir sur leur décision et décréter la suspension des cours et la fermeture des établissements.

Marcel Savard, alors directeur adjoint de la Sûreté du Québec, a exposé lors de nos audiences publiques l’implication de la police en ce qui concerne l’application des injonctions. Je le cite :

« Effectivement, les forces policières ne sont pas responsables de l’application d’une injonction. L’injonction est en droit civil et la SQ agit à titre de témoin. Elle va constater des choses qui pourront, ultimement, lors d’une […] audience dans un tribunal, servir pour évaluer s’il y a eu respect d’une injonction. Mais les forces policières ne sont pas responsables d’appliquer une injonction. Quand on parle du droit, on parle du droit criminel, principalement, ou du droit pénal dans le cas d’infractions à des lois qui sont de nature pénale. »

Je pense qu’on comprend mieux pourquoi les efforts des directeurs d’établissement ont été infructueux dans leurs tentatives d’appliquer les injonctions. D’autres ont eu à faire face à la même attitude. Les policiers n’interviendront que s’il y a commission d’actes criminels.

Par contre, d’autres témoignages nous ont convaincus qu’on peut faire confiance à l’intelligence de la majorité des étudiants pour exercer ce pouvoir de faire la grève de façon responsable et uniquement dans la mesure où la « cause » en vaut vraiment la peine. Nous n’étonnerons personne en rappelant que la réussite de leurs études est certainement la plus grande préoccupation de la majorité des étudiants. S’ils veulent, par une interruption collective temporaire de cette activité, sensibiliser l’ensemble de la population et les autorités gouvernementales à un enjeu important, ils méritent le respect et on peut faire confiance à la majorité.

C’est ce qui a été fait au cégep de l’Outaouais, un succès dont nous avons largement fait état dans notre mémoire et qui mérite d’être connu et reconnu.

Je crois qu’un vrai processus démocratique où nul ne sera intimidé dans l’expression de son opinion est une bien meilleure solution que de multiples affrontements judiciaires.

7 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 28 mars 2015 04 h 04

    Merci.

    Monsieur Ménard, vous êtes un homme de démocratie.
    Merci.

  • Michel Lebel - Abonné 28 mars 2015 06 h 15

    Une "grève sociale"!

    Que faire lorsque certains étudiants, vrais ou faux étudiants, ont un ordre du jour qui dépasse largement la cadre étudiant normal, lorqu'il s'agit de grèves dites "sociales", de durée indéterminée? Le gouvernement est alors confronté dans ses fondements, dans sa légitimité. La question devient éminemment politique et les enjeux sont fort différents de ceux d'une situation classique de contestation. Il ne faudrait pas l'oublier pour la suite des choses.


    Michel Lebel

    • Marc Davignon - Abonné 28 mars 2015 15 h 53

      Oublié quoi? Votre propre construction de faits et d'hypothèses. Alors là, il est permis de croire que la loi de la gravité peut être abrogée.

    • André Nadon - Abonné 29 mars 2015 07 h 22

      Comment croire des gouvernements qui parlent des deux côtés de la bouche, pour qui l'idéologie compte plus que le bien commun?
      Sa légitimité, bien fragile, puisqu'il fut élu par une petite minorité de la population, lui donne-t-elle le droit de mentir comme il le fait en priorisant l'éducation, mais en lui coupant les moyens?
      Justifier ses décisions pour le bien des générations futures est carrément malhonnête et tout homme de bonne foi en conviendra.
      Par le biais de la propagande, ce gouvernement a convaincu la masse de la population peu politisée que le Québec allait faire faillite.
      Plutôt que d'augmenter les revenus, ce gouvernement coupe dans les dépenses susceptibles de générer de la richesse comme l'éducation.
      La population est victime des décisions prises par ce gouvernement depuis 2003 de baisser les impôts des mieux nantis et des sociétés qui en ont profité pour augmenter leurs profits plutôt que d'améliorer leur compétitivité. Résolu en est un bel exemple. La pension à vie de $500,000 pour le PDG d'Hydro-Québec dont le contrat fut renouvelé en catastrophe juste avant les élections de 2012 et qui quitte avant terme avec comme bonus pour les consommateurs une augmentation de tarif, en est un autre bel exemple.À remarquer que Thierry Vandal fut le président de la commission politique du PLQ avant sa nomination.Remerciement pour service rendu? On peut se poser la question.
      Les étudiants sont les seuls à protester de façon concrète et les autorités les matraquent allègrement.
      Quelle belle démocratie!!!

  • Denis Paquette - Abonné 28 mars 2015 06 h 37

    croire que la vie est une mer tranquille n'est il pas une ineptie

    Se pourrait-il que participer a des manifestations soit important, qu'il n'y a que des réactionnaires qui ne le savent pas ca, ce qui devrait a mon humble avis entrainer un échec automatique au niveau des études, se pourrait il que ce soient parfois les gestes les plus importants de notre vie et ce n'est pas moi qui le dit , croire que la vie est une mer tranquille n'est il pas dès le départ une ineptie.

  • Serge Bouchard - Abonné 28 mars 2015 09 h 31

    Alors?

    Alors pourquoi ce qui nous semble évident à nous comme à vous n'est-il pas instauré? C'est des raisons démocratiques, juridiques ou politiques?

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 29 mars 2015 02 h 56

    Étrange !

    « qu’il serait préférable de reconnaître dans la loi le droit de grève des étudiants mais à la condition que la grève soit décidée lors d’un vote secret » (Serge Ménard)

    De cette citation, est-on en mesure de saisir que ce « droit » n’existe pas ?

    Si tel est le cas, pourquoi continue-t-on d’autoriser la « grève » chez le monde étudiant ?

    Étrange ! - 29 mars 2015 -