Une vérité constitutionnelle qui dérange

Aux yeux de la Cour suprême, la tolérance doit être le principe directeur et l’acceptation d’autrui sa manifestation.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Aux yeux de la Cour suprême, la tolérance doit être le principe directeur et l’acceptation d’autrui sa manifestation.

Tout comme lors des débats entourant le projet de loi 60 sur la charte des valeurs québécoises, la récente décision de la cour fédérale concernant le port du niqab lors du serment de citoyenneté génère un tollé, une explosion d’opinions dans toutes directions.

Bien que l’analyse de la décision repose sur des notions de droit administratif, les notions controversées qui sous-tendent celles-ci relèvent avant tout des droits à l’égalité et à la liberté de religion. Les différences idéologiques sur ce sujet sont en effet très prononcées et les politiciens s’en méfient. Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada ont choisi prudemment de garder le silence. Le gouvernement Harper, lui, adopta la facilité en empruntant le chemin populiste. En cherchant à réformer la politique fédérale de citoyenneté, il vient rejoindre l’enivrant sentiment collectif à l’égard de l’intégrisme religieux, le démon de l’heure.

Néanmoins, le premier ministre et le ministre Jason Kenney doivent se douter pertinemment qu’ils vont perdre leur nouvelle bataille. Il est vrai, cette réalité ne leur fait guère peur, car de toute façon, recevoir des claques de la part de la Cour suprême fait maintenant partie du quotidien de leur gouvernement. De plus, entre-temps, ils passent pour de grands défenseurs de la « famille canadienne », et s’enlignent stratégiquement pour gagner des points préélectoraux. Cela, en soi, dira-t-on, n’est ni bien étonnant ni très choquant.

Cette position est toutefois problématique en ce qu’elle propage un mensonge dans la population. En effet, il est malhonnête voire mesquin de faire croire qu’il y a place à un débat, qu’on est en présence d’une incertitude, qu’on est témoin d’un cas nouveau faisant place à un vide juridique. Il est mensonger de faire comme si on était pris au dépourvu et que l’on se trouve en absence d’un cadre normatif pour traiter d’une situation comme celle de Mme Ishaq. Le gouvernement conservateur fait fi, délibérément, des précédents judiciaires, et refuse de faire face à ce qu’est cette vérité constitutionnelle qui dérange.

La vérité, en fait, c’est que le débat sur la liberté de religion a déjà été tranché. La jurisprudence de la Cour suprême est claire, stable et catégorique. Au Canada, les droits et libertés s’interprètent et s’appliquent dans une perspective qui donne préséance à la philosophie du multiculturalisme. Point.

Toute situation qui entrave de façon plus que négligeable la capacité d’agir en conformité avec ses croyances religieuses constitue une violation de la liberté de religion. Bien qu’il puisse arriver certaines situations où une violation de la liberté religieuse est constitutionnelle (pensons à l’affaire de la jeune mineure Témoin de Jéhovah et les transfusions sanguines), celles-ci sont rares.

Dans les décisions Syndicat Northcrest c. Amselem [2004] 2 R.C.S. 551 (l’affaire des souccahs juives) et Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys [2006] 1 R.C.S. 256 (le Kirpan à l’école), la Cour a expressément mis en avant une position large, libérale et généreuse de cette liberté constitutionnelle. Il a été établi que la religion est un élément identitaire fondamental de la personne. Cet élément est d’une telle importance qu’il faudrait des objectifs étatiques prépondérants et des conditions précises, minutieuses et réfléchies pour en justifier une limitation. En 2004, au sujet du retrait des souccahs juives situées sur les balcons d’un immeuble de luxe (pour des raisons d’harmonie et d’esthétique), le juge Iacobucci écrivit :

« Dans un pays multiethnique et multiculturel comme le nôtre, qui souligne et fait connaître ses réalisations en matière de respect de la diversité culturelle et des droits de la personne, ainsi qu’en matière de promotion de la tolérance envers les minorités religieuses et culturelles — et qui constitue de bien des manières un exemple pour d’autres sociétés —, l’argument de l’intimé selon lequel le fait que de négligeables intérêts […] devraient l’emporter sur l’exercice de la liberté de religion des appelants est inacceptable. De fait, la tolérance mutuelle constitue l’une des pierres d’assise de toute société démocratique. Vivre au sein d’une communauté qui s’efforce de maximiser l’étendue des droits de la personne requiert immanquablement l’ouverture aux droits d’autrui et la reconnaissance de ces droits. »

Aux yeux de la Cour suprême, la tolérance doit être le principe directeur et l’acceptation d’autrui sa manifestation. La société canadienne étant issue de vagues successives d’immigration, « ce serait un geste à la fois indélicat et moralement répugnant que de suggérer que les appelants aillent tout simplement vivre ailleurs s’ils ne sont pas d’accord avec [la règle] restreignant leur droit à la liberté de religion ».

En 2015, plus de dix ans plus tard, rien ne laisse présager que nous sommes actuellement à la veille de voir même un début de revirement de la part du plus haut tribunal du pays. Les opinions de la Cour se sont même uniformisées sur ce sujet. Bien que cela ne soit pas sans problème et bien que d’aucuns critiquent le pouvoir considérable qui est confié à la magistrature, la doctrine du multiculturalisme et la protection de la manifestation de foi religieuse demeurent les notions principales qui gouvernent nos politiques de vivre-ensemble. En attendant une modification de la Charte, un désaveu de l’ordre judiciaire, un changement législatif majeur ou une restructuration entière de nos politiques d’intégration, les Canadiens (et les médias) doivent faire face à la vérité constitutionnelle. S’il est vrai qu’il est primordial d’avoir un dialogue constant entre la population, les élus et les instances judiciaires, n’est-il pas tout aussi vrai que ce dialogue doit être éclairé, constructif et conscient des réalités politiques et juridiques du Canada ?

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43 commentaires
  • Carole Jean - Inscrite 17 février 2015 02 h 07

    Une ‘constitution’ imposée au peuple et non démocratique


    Cette ‘constitution’ de politiciens et de légistes que nous n’avons pas signée, qui a été dénoncée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec et qui ne fut jamais soumise à un référendum populaire en bonne et due forme, est illégitime.

    Il s’agit d’une ‘constitution’ imposée, de type royale, et elle est non démocratique parce qu’elle est le résultat d’un « coup de force » politique en 1981-82. Elle est une honte pour le Canada et un désastre pour les Québécois que l’on a asservis une nième fois et dont on menace la survie en tant que peuple.

    En 1981, cette « Cour Suprême » nommée par une seule des parties, soit par le gouvernement fédéral, ce qui entache sa neutralité en la matière, alla quand même jusqu’à déclarer que le rapatriement unilatéral de la constitution était strictement « légal mais illégitime ». Par conséquent, c’est tout le processus d’adoption de cette ‘constitution’ qui passera à l’histoire pour avoir été illégitime.

    Pour paraphraser le Premier ministre libéral Robert Bourassa, le peuple québécois est « libre et capable d’assumer son destin et son développement », et le jour où il s’assumera pleinement, la communauté internationale le reconnaîtra.

    Ce que ce commentaire fait en parlant de « vérité », c’est l’apologie strictement légaliste du « gouvernement des juges non élus » lequel est consacré dans cette supposée ‘constitution’.

    Quel beau système nous avons au Canada ! Il n’y a pas pires esclaves que celles et ceux qui aiment leurs chaînes !
    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/375712/un

    • Claude Saint-Jarre - Abonné 17 février 2015 08 h 34

      J'approuve ce texte. Au lien suggéré, il y a de la lumière mais il manque un peu de voltage: c'est à la souveraineté populaire non partisane a`écrire cette Constitution. Bienvenue à : www.acrq.org :)

  • Michel Lebel - Abonné 17 février 2015 02 h 42

    Le bien commun

    Il ne faut pas exagérer cette notion de "vérité constitutionnelle"! Toute vérité s'exerce en fonction du bien commun. Et le bien commun, du moins en Ocident, devrait exiger qu'en dehors des activités faites en privé (le domicile ou un lieu de culte), tout se déroule à visage découvert, y inclus, il va de soi, dans les lieux gouvernementaux ou de justice. Le visage découvert est un élément essentiel, fondamental, de la vie en société. Tout tribunal doit en prendre acte. Sinon un gouvernement a le devoir d'agir pour ce faire et des mesures tout à fait constitutionnelles sont prévues pour y arriver et ainsi protéger le bien commun, soit ici la simple bonne vie en société.

    Michel Lebel

    • François Dugal - Inscrit 17 février 2015 08 h 18

      Comment le "bien commun" est-il défini dans la Charte des Droits, monsieur Lebel?

    • Sylvain Auclair - Abonné 17 février 2015 09 h 29

      Monsieur Lebel qui met des limites à la liberté de religion? On aura tout vu!

    • Patrick Lépine - Inscrit 17 février 2015 10 h 36

      Vous avez "le bien commun" ou "la bonne vie en société" un peu courte monsieur. Qu'est-ce donc que cette bonne vie lorsque nos représentants attaquent d'autres sociétés à l'autre bout du monde? Et vont jusqu'à encourager le meurtre en ces contrées?

      On parle ici d'un pays chrétien, l'Ukraine, ce n'est pas musulman monsieur Lebel...

    • Louise Melançon - Abonnée 17 février 2015 11 h 29

      Merci, Monsieur Lebel! Pour une fois que je suis d'accord avec vous! Pour moi, le voile, nikab, surtout, ce ne sont pas des signes religieux, mais des signes de la ségrégation des sexes!

    • Michel Lebel - Abonné 17 février 2015 17 h 14

      Le sens commun, le vouloir vivre ensemble, sont encore des notions pertinentes dans notre société!! Celles-ci exigent que les rapports sociaux(en public) se fassent à visage découvert: le visage, le plein regard, sont nécessaires, essentiels, pour les rapports sociaux.
      À ce que je sache, les humains ne sont pas des extra-terrestres ou des fantômes. Pas nécessaire d'avoir l'avis de juges pour tirer cette conclusion!!
      Toutes les libertés sont au préalable des libertés appartenant à des hommes et des femmes réels, vivant dans une société et à une époque donnée. Une évidence qu'il ne faut jamais oublier, peu importe la fonction qu'on exerce.


      Michel Lebel

  • Léonce Naud - Abonné 17 février 2015 02 h 52

    Multiculturalisme désintégrateur

    Fondamentalement ethniciste voire raciste, l'idéologie multiculturelle n'existe que dans les pays de culture anglo-saxonne. Au Canada, elle a eu un début et aura une fin. Quand un noeud gordien retient les liens avec lesquels on a cru bon d'attacher un peuple vigoureux, il suffit pour ce dernier d'utiliser autre chose que ses doigts pour le défaire et retrouver sa liberté.

    • François Ricard - Inscrit 17 février 2015 08 h 36

      M. Naud,
      À moint que je fasse erreur, il semble bien que le multiculturalisme se retrouve non pas seulement dans les pays anglosaxons mais aussi dans plusieurs pays d'Europe, la France notamment. La France, de façon officielle, a adopté le multiculturalisme dans les années 1970 croyant ainsi aider à l'intégration des immigrants.
      La belgique, le Danemark et l'Allemagne ont aussi emboîté le pas à cette doctrine sociale. Comme le Canada.
      Tous se demandent comment en sortir maintenant.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 17 février 2015 05 h 26

    Bref !

    « Il a été établi que la religion est un élément identitaire fondamental de la personne. » (Christopher Hadjis, étudiant, droit, U Mtl)

    Sauf dans les cas d’assermentation où le visage doit être vu, et ce, uniquement à des fins d’identité de la personne !

    D’effet, découvrir l’identité faciale d’une personne pendant une séance d’assermentation ne constitue pas une atteinte de religion ni même un élément identitaire !

    D’ailleurs, dans les pays pratiquant ou non la charia, l’assermentation des femmes, d’habitude voilées, se déroule à visage DÉCOUVERT, et ce, sans résistance ou contestation … même juridique !

    Bref ! - 17 fév 2015 –

    Note : de la jurisprudence citée, l’argumentaire développé outrepasse ou déforme son esprit de base : aucun lien ni lieu juridique à voir entre multiculturalisme et séance d’assermentation ! Étonnant !?

    • Christopher HChart - Abonné 17 février 2015 12 h 26

      Je suis d’accord avec les commentaires sur le rapatriement de la constitution. Le processus ne s’est fait pas dans un contexte populaire et purement démocratique.

      Je suis d’d’accord avec vous , la forme de notre créé en quelques sortes une forme d’oligarchie des juges sur des matières sensibles comme les droits constitutionnels.

      Je suis d’accord avec vous le multiculturalisme à ses lacunes importantes.

      Je ne dénie pas ces points. Elles font aussi partie de notre réalité politique et juridique.

      Toutefois il faut préciser certaines choses.

      L’identification à la cérémonie de citoyenneté se fait, -avant- la séance publique. Mme Ishaq aurait bel et bien été identifiée dans une salle à part par une femme. Ensuite, plus tard elle aurait signé une déclaration écrite d’allégeance à la reine (c’est d’ailleurs ce document qui fait autorité). Son opposition se limitait à la partie publique de la cérémonie.

      Mme Ishaq n’avait aucun problème à être identifiée en privé (ce qui était la coutume avant l'intervention des Conservateurs), ni de signer la déclaration d’allégeance. Elle ne voulait tout simplement pas enlever son niqab en public.

      Cette question n’est pas une question d’identification de la personne (p.ex. lorsqu’il s’agit de passer les contrôles à l’aéroport).

      Ensuite, je me permets de me poser la question suivant. Serions- nous en train d’avoir le même débat s’il était question d’un homme qui voulait garder sa kipa sur la tête ou sa croix dans le cou lors le a partie publique du processus d'assermentation?

      On ne peut effectuer de discrimination à même les religions.

      Enfin, que le niqab soit obligatoire ou non dans la religion n’est pas pertinent. Comme l’on soulevé plusieurs personnes ici, il ne suffit que l’appelante ait une croyance sincère en la nécessité de la manifestation de son symbole religieux, et ce dernier rentre alors dans sa liberté religieuse.

  • François Ricard - Inscrit 17 février 2015 05 h 48

    Un Québec indéperndant pourra viser l'intégration

    L’approche juridique des accommodements repose sur une logique individualiste des droits qui vise l’inclusion des personnes à court terme mais qui ignore les objectifs d’intégration des communautés à long terme.
    Inclusion : introduction d’un élément dans un milieu de nature différente
    Intégration : établissement d’une interdépendance plus étroite entre les parties d’un être vivant ou les membres d’une société.
    On fait fausse route en privilégiant l’inclusion restreinte qui autorise chaque personne et chaque communauté à conserver ses valeurs intactes, encourageant ainsi un modèle de développement séparé, plutôt que l’intégration qui exige un certain cheminement pour créer des valeurs communes.