La lutte contre le terrorisme menace nos droits

Nous souhaitons ajouter nos voix au choeur grandissant des Canadiens qui s’opposent au projet de loi C-51 de Stephen Harper, qui veut accroître les pouvoirs de l’organisme d’espionnage du Canada. Si ce projet de loi n’est pas retiré, le Parlement devrait le rejeter.

Le terrorisme veut amener les gouvernements à commettre des erreurs. Il se sert de moyens brutaux et a pour origine la croyance que l’assassinat de citoyens ordinaires peut amener un pays à trahir ses engagements les plus fondamentaux.

Les forces de police et d’espionnage doivent avoir les ressources pour identifier les responsables et débusquer les terroristes potentiels. Les suspects doivent ensuite être traduits en justice. Le Canada est déjà doté des mécanismes, pratiques et lois nécessaires afin de contrer le terrorisme. De ce nombre, notons la surveillance, les contrôles d’immigration, la détention préventive et l’emprisonnement pour activité criminelle.

Comme nous l’avons vu récemment, notre système national de sécurité est imparfait. Mais cela n’est pas dû à des lacunes dans nos lois sur la sécurité. Cela résulte du surmenage et du sous-financement des services de police et de sécurité. Le gouvernement Harper a su alimenter nos craintes en ces matières. Mais les ressources matérielles et stratégiques n’ont pas été une priorité pour le gouvernement. Au lieu de soumettre au Parlement un énoncé raisonné ainsi qu’un plan nouveau et meilleur, le premier ministre a dévoilé de nouvelles menaces à nos droits et libertés lors de ce qu’on peut qualifier de rassemblement politique.

Par la suite, le gouvernement a déposé le projet de loi C-51 sur le terrorisme, excessif, qui élimine les limites raisonnables imposées en ce moment à nos forces de sécurité, mais sans leur accorder les ressources ou les stratégies nouvelles qui leur permettraient de mieux accomplir leur véritable tâche.

Le projet de loi s’en prend à nos droits fondamentaux et fait passer en second les protections garanties par la Charte ; derrière des pouvoirs élargis visant à entraver des conduites légales et légitimes. Il élargit la définition des menaces à la sécurité nationale ainsi que les pouvoirs du SCRS.

Larges pouvoirs

Désormais, toute entrave à la stabilité financière ou économique pourra être considérée comme une atteinte à la sécurité nationale. À vrai dire, de telles activités surviennent tous les jours et peuvent englober à peu près n’importe quoi. Parmi les autres infractions liées à la sécurité nationale, notons l’influence de tout gouvernement étranger au Canada par des moyens illégaux ou « des entraves aux infrastructures ». Ni l’une ni l’autre de ces pratiques n’est rare ni liée nécessairement au terrorisme.

Désormais, des gens peuvent être placés en détention préventive si des agents pensent qu’une activité terroriste « peut » survenir. La mise en détention est laissée au jugement purement subjectif des agents de la sécurité.

On a maintenant accordé au SCRS des pouvoirs qui lui permettent d’interrompre des activités qui, à ses yeux, menacent la sécurité du Canada. C’est l’exercice illégal de ce pouvoir par la GRC qui a mené autrefois à la création du SCRS. Celui-ci obtint le mandat de se concentrer sur la collecte de renseignements. Il ne devait pas se livrer à des activités qui, dans un autre contexte, seraient considérées comme illégales. Considérant les récents événements malheureux survenus dans des organismes d’espionnage américains et britanniques, nous devrions être sur nos gardes quant à l’octroi d’un mandat aussi large à l’organisme d’espionnage de notre pays.

La sécurité doit être assujettie à un processus d’examen public et ouvert. Les travaux du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité sont valables. Doté d’un personnel suffisant, ses activités ne sont pas assez connues du grand public. Il manque à C-51 un processus public pour évaluer si l’exercice de ces nouveaux pouvoirs respecte les droits des citoyens et s’il est sans danger pour eux.

Agir avec prudence

Le terrorisme menace le monde entier, y compris le Canada. L’attitude passive à son égard ne convient pas. Nous devons investir dans les moyens de détection et d’élimination des nouvelles menaces terroristes. Sécurité nationale signifie toutefois aussi défense de notre démocratie ; et pour la défendre, il faut savoir honorer la loyauté des citoyens et leur confiance en un gouvernement juste et stable. Pour cela, il faut tolérer la diversité des opinions, respecter l’intégrité des personnes et pouvoir surveiller la conduite du gouvernement, y compris en matière d’opérations de sécurité. Sinon, notre pays et notre sécurité se trouveront affaiblis.

Le premier ministre Harper devrait retirer ce projet de loi. Sinon, le Parlement devrait le rejeter. Une autre version, plus limitée, mieux ciblée, pourrait mériter un débat. Si les organismes de sécurité estiment que les limites actuelles à leurs pouvoirs entravent leur capacité à protéger le Canada, discutons-en ouvertement en Chambre et dans les comités du Parlement avant d’imposer précipitamment des « solutions » à saveur politique. Car ce sont nos droits qui sont en jeu.

9 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 13 février 2015 05 h 48

    Pas de petite politique!

    Très bon texte. La sécurité comme le respect des droits et libertés, c'est très sérieux. Pas des choses qui doivent donner lieu à de la petite politique! Comme dans d'autres pays, un ou des comités formés de membres du Parlement doivent surveiller avec sérieux les activités antiterroristes des services de police et de renseignement.


    Michel Lebel

  • Jean-François Trottier - Inscrit 13 février 2015 07 h 20

    Viser juste

    Merci messieurs. Paf dans le gras.

    Cette législation n'apporte rien, sauf des votes bien faciles à ramasser.

    D'autre part elle donne les moyens d'instaurer un régime de terreur, faut dire les choses comme elles sont.

    Nous tombons dans une radicalisation sécuritaire dont les moyens dépassent de loin l'imaginable et qui s'impose goutte à goutte.

    Plus que jamais on peut dire que notre pire ennemi, c'est nous-mêmes.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 13 février 2015 08 h 06

    Une critique bien vague

    Assujettir le pouvoir de fermer un site djihadiste à l’obtention d’une autorisation de la part d’un juge, c’est du «red tape» inutile.

    Si on stipule une telle condition, les responsables de la sécurité se trouveront un juge complaisant qui signera les mandats à tour de bras. Mais cela les retardera.

    Le grand mérite de C-51, c’est qu’il transforme les services de renseignement d’observateurs passifs du terrorisme, en agents dotés du pouvoir et du devoir d’agir.

    Les mesures de C-51 sont parmi les premières mesures réellement efficaces contre le terrorisme. C’est la torture (dont le Canada est client) et surveillance planétaire des courriels, textos et conversations téléphoniques, qui sont coûteux et inefficaces. C’est à cela qu’il faut s’attaquer.

    Quant aux craintes que la portée de la loi soit trop vaste, il faut se rappeler que c’est du Common Law et non du Code civil. Dans l’interprétation de la loi, les juges tiendront compte des déclarations rassurantes du gouvernement en chambre à ce sujet.

    • Jean-François Trottier - Inscrit 13 février 2015 15 h 09

      ...mais justement les juges n'ont plus un mot à dire. Si vous trouvez cette critiqe bien vague, pour votre part l'argument porte à faux.

      Le contrôle du terrorisme est déjà complet: ceux qui ont fomenté des attentats étaient déjà fichés et suivis, c'est connu.

      Pour cinq morts dont les deux terroristes, nous fonçons vers l'état policier au nom d'une efficacité qui ne servira qu'à noyauter les activistes qui agissent légalement. Les autres ont déjà toute l'attention de nos services de sécurité.

      Ceux qui luttent contre les minières, par exemple, ou contre l'oléoduc, tout comme ceux qui subissent du harcèlement de la part du FBI aux USA.

      État policier, rien d'autre.

  • Robert Henri - Inscrit 13 février 2015 08 h 43

    La lutte contre le terrorisme attaque nos droits

    La lutte contre le terrorisme sert de prétexte pour rogner nos droits. «On n'a pas le choix, le pays est menacé, vous ne serez donc plus libres»...

  • Catherine-Andrée Bouchard - Abonnée 13 février 2015 10 h 50

    Une Grande chasse au sorcières...

    Nous voilà presque revenus à l'époque de la Grande battue pour enrayer tous les communistes des États-Unis durant la guerre froide. Ceux-ci ne se faisaient pas exploser à la kamikaze mais c'était bonnet blanc, blanc bonnet, à l'époque, c'étaient eux qui était taxés d'être l'Ennemi numéro un à notre Société Occidentale perçus comme des fous furieux menaçant notre précaire "Sécurité".

    Alors les mesures d'espionnage s'accentuent. On ne veut plus qu'une brèche se faufile dans notre système et débarque dans nos institutions armés de Ak-47.

    Avec la "détention préventive", il doit être insécurisant en ce moment d'être musulman en Occident. Ce n'est vraiment pas le temps pour un arabe cynique de cultiver son sens de l'humour en envoyant des téléphones au Moyen-Orient pour crier que:"Allah, waka Barh!" pour faire parler de lui par les Autorités, car il risque vite de voir descendre chez lui des valets armés, pour l'escorter brutalement dans une geôle et le bougre devra convaincre les hommes de Harper qu'il ironisait. Je crois qu'il croupira longtemps en tôle avant qu'on prenne le temps de le blanchir des accusations qui pèsent sur lui. J'imagine, car aucun musulman ne fera ce genre de gags déplacés dans le contexte actuel.

    Je suis toutefois persuadée qu'il y a un tas d'islamistes tout ce qu'il y a de plus droits qui sont épiés actuellement au Canada.

    Les Canadiens de souche ne sont pas concernés par les "débordements" du projet C-51 sur les libertés individuelles, je crois plutôt que ce seront encore nos musulmans qui feront les frais de cet excessive mesure. Mais je crois que les Maures ont historiquement l'habitude d'être traités en Malandrins par les autres peuples. On admire l'invention de la roue et leurs chiffres mais leur conception de la relation Homme-Femme en désarçonnent plus d'un. Comme de quoi on peut être inventif comme des chimistes et à la fois bouché à l'émeri en ce qui concene l'Émancipation des Femmes. Presbyte mais pas Myope, c'est ça?