La Caisse en conflit d’intérêts potentiel

Le premier ministre Couillard a promis de ne pas intervenir dans les décisions de la Caisse, mais on peut s’interroger sur la validité de cette promesse lorsque viendra le moment d’octroyer des contrats importants.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Le premier ministre Couillard a promis de ne pas intervenir dans les décisions de la Caisse, mais on peut s’interroger sur la validité de cette promesse lorsque viendra le moment d’octroyer des contrats importants.

La Caisse de dépôt et placement du Québec risque de se trouver rapidement face à de potentiels conflits d’intérêts avec son projet relatif aux infrastructures. Il est permis de s’interroger sur la façon dont elle va gérer ces situations. Le premier ministre Couillard a promis de ne pas intervenir dans les décisions de la Caisse, mais on peut s’interroger sur la validité de cette promesse lorsque viendra le moment d’octroyer des contrats importants qui auront un impact sur le développement de l’économie du Québec. Voici deux exemples de situations potentiellement conflictuelles.

Les deux premiers projets de CDPQ-Infra, la nouvelle filiale qui gérera l’activité infrastructures de la Caisse, sont deux projets ferroviaires : le SLR du pont Champlain et le Train de l’Ouest. Les deux premières questions qui viennent à l’esprit sont : qui fournira le matériel roulant ? Ces trains seront-ils fabriqués au Québec ?

Il se trouve que le plus grand fabricant de matériel ferroviaire au monde est une compagnie bien de chez nous : Bombardier Transport, une filiale à part entière de Bombardier inc. de Montréal. La Caisse est d’ailleurs un des principaux et des plus anciens actionnaires de Bombardier inc. ; la valeur totale de cet investissement était, l’an dernier, de 271 millions de dollars. Ajoutons que Bombardier Transport fabrique des SLR à Kingston en Ontario, et des trains de banlieue à La Pocatière au Québec. Plusieurs autres compagnies européennes, japonaises et chinoises fabriquent des produits concurrents.

La Caisse sera-t-elle assez forte et indépendante pour éventuellement dire : « Le produit proposé par Bombardier Transport ne nous convient pas, ou il est trop cher, nous allons acheter un produit concurrent à l’étranger » ? La Caisse pourra-t-elle exiger un train fabriqué au Québec ou contenant un certain pourcentage de contenu québécois ? Comment la Caisse, qui n’est pas un gouvernement, pourra-t-elle « s’organiser » avec les règles de l’OMC, de l’ALENA et du futur accord de libre-échange avec l’Europe ? Et quelle sera sa priorité entre maximiser le rendement de son investissement dans Bombardier et maximiser le rendement de sa filiale CDPQ-infra ?

Deuxième exemple : lors de la conférence de presse, il a été mentionné que la Caisse pourrait bénéficier de la plus-value foncière des terrains situés le long du parcours des nouvelles lignes. La théorie est relativement simple, mais la pratique, plus nébuleuse. Un des problèmes réside dans le fait que la Caisse apprendra avant tout le monde le tracé des nouvelles lignes de train qu’elle construira et l’emplacement des arrêts. Ses filiales immobilières pourront donc acheter ou vendre avant tout le monde des propriétés voisines de ces arrêts. Elle acquerra donc un avantage considérable sur ses concurrents. Ira-t-elle jusqu’à déplacer des arrêts pour les localiser dans les zones où ses filiales ont le plus grand nombre de terrains ?

On nous a juré que des mécanismes de contrôle seront mis en place ; mais quelle sera leur efficacité ? À l’Hôtel de Ville de Montréal, plusieurs mécanismes de contrôle ont été mis en place depuis l’époque de Jean Drapeau, mais ils n’ont pas suffi à empêcher la corruption.

La meilleure façon d’éviter les abus, c’est de ne pas créer de situations qui favorisent le développement des abus. La Caisse de dépôt et placement est un organisme honnête et efficace dans son domaine.

Plutôt que de la placer dans une situation dangereuse, ne serait-il pas préférable d’assainir et de réformer les organismes existants qui sont spécialisés dans le transport en commun ? Et il serait sans doute possible de conserver à la Caisse un rôle d’investisseur plus conforme à sa nature.

26 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 16 janvier 2015 01 h 11

    Conflit d'intér¸ets?

    Imaginez-vous maitenant que PKP soit premier minsitre. ET lui veut offrir des services publ;ics financés par CDP dans un coin de Montréal. parce que tout à coup, Videtron, Journal de Montréa. ou pour Québec, construire un minirail pour l'amphithéâtre. Seulement à y penser hum

    • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 16 janvier 2015 12 h 47

      Ce projet suppose une modification de la loi sur la Caisse.

      La dernière fois que le PLQ a modifier la loi sur la gouvernance de la Caisse (Loi 78-2004), ce fond de pension a été transformé en fond spéculatif.(J Parizeau)

      Résultats, une sur exposition aux risques des produits dérivés, ce qui explique que la Caisse ait passé pour le bilan de 2008 et aussi 2009 (rendement comparé aux portefeuilles de référence) du groupe de premier de classe au dernier de classe

      Pour le bilan 2008 (communiqués de la CDPQ) : le rendement a été de -25 %, comparé avec le portefeuille de référence -18 % . Si la Caisse avait performé comme à son habitude elle aurait perdu 30 milliards plutôt que 40 .

      Pour le bilan 2009 (communiqué de la CDPQ) : le rendement comparé par rapport au portefeuille de référence a été de - 4 % , soit une contre performance de 5 milliards.

      Conclusion : contre performance de 15 milliards en 2 ans (2008-2009) comparée aux portefeuilles de référence ,non pas attribuable à la crise (Charest et les médias) mais au changement de loi qui a transformé la Caisse de fond de pension à fond spéculatif.

      Ces pertes sont entièrement attribuables au PLQ de Charest, le parti de l'économie.

      Trouvez moi un seul analyste qui a posé la question : la raison de cette contre performance de 15 milliards pour ces deux bilans (2008-2009) ?

    • Linda Dauphinais - Inscrit 18 janvier 2015 09 h 23

      On se souviendra que le PQ avait avisé le PLQ du danger de conserver le nombre inouï d'actions qu'il avait acheté de PCAA (papier commercial adossé à des actifs) et que le PLQ a conservé jusqu'à s'en brûler les doigts même après plusieurs avis reçus d'analystes qui mentionnaient le danger de cet investissement... Et nous payons tous cette bévue immense des Libéraux... De qui a-t-on acheté ces actions? M'enfin... La question qui me touche: qu'arrivera-t-il SI le PLQ se met encore un doigt dans l'oeil et gaspille indument notre argent, nos pensions que nous payons tous autant que nous sommes... C'est effarant de pouvoir réduire les pensions des petits alors que les riches ont de plus en plus d'argent, que les retraites des maires, ministres, députés, augmentent... Écrivons au Protecteur du citoyen et au vérificateur général du Québec pour mentionner notre crainte bien légitime de perdre nos pensions si ce gouvernement utilise notre bas de laine pour des placements hautement imprévisibles et sensibles. Ce n'est pas le but de la Caisse de dépôt... Celle-ci est créér pour aider les petits épargnants que nous sommes tous et certes pas pour aider les plus riches à se faire de l'argent sur notre dos...

  • Robert Beauchamp - Abonné 16 janvier 2015 01 h 47

    Les 2 caisses

    Faire confiance à un parti ayant profité de la collusion?
    La (caisse) CDP décaisse en fonds en investissant dans les projets d'infrastructures à l'étranger
    La caisse du PLQ encaisse des fonds provenant d'activités de collusion dans les projets d'infrastructures domestiques.
    Je répète: faire confiance à ce parti qui de surcroît en nomme les gestionnaires?
    JAMAIS!
    Robert Beauchamp

    • Lise Bélanger - Abonnée 16 janvier 2015 11 h 19

      On tenterait par tous les moyens de déstabiliser la Caisse de dépôt qu'on ne s'y prendarit pas mieux. M. Rousseau a été bien récompensé par les Desmarais pour avoir fait perdre des sommes collossales à la Caisse!!!¨Ca veut dire quoi d'après vous?

      La direction de la Caisse, fleuron économique du Québec, donnée à un Ontarien,!!!Ça veut dire quoi?

      Le pont Champlain au coût de 5 milliards ou plus, érigés pour les besoins commerciaux de l'Ontario, pont qui ne couteraît que 1,5 milliard pour les besoins québécois et qui sera payé en partie par nos taxes fédérales et en plus par les investissement du gouvernement du Québec.
      De plus notre Caisse de dépôt paiera pour le train léger à être construit sur le pont Champlain. Belle économie pour les canadiens pour le paiement du nouveau pont Champlain et dette de plus pour les québécois, ce qui va nous fragiliser économiquement.

      On finance encore l'Ontario mais cela ne suffit pas pour le fédéral ou M. Couillard.
      En plus, notre Caisse de dépôt, qui a été le moteur indispensable à l'économie québécoise, gérant des fonds de retraite des québécois, sera déstabilisé par une gérance déficitaire des investissements proposés par le président ontarien de la Caisse de dépôt et M. Couillard.

      Notre bas de laine, c'est, en autre, notre puissance économique, le bien être des québécois retraités.

      Non seulement on a trouvé le moyen de nous faire payer encore plus le coût du pont Champlain, même si les ponts relève de la compétence fédérale donc canadienne, mais on a tenté de nous faire oublier un fondateur en proposant de ne plus nommer le pont par le nom Champlain.

      De qui devons-nous avoir pus peur au Québec pour notre survie, des terroristes ou des déstabilisateurs fédéraux qui par tous les moyens continueront à nier et tuer notre existence française?

      Où s'en va le Québec? Le fédéral et le parti libéral québécois ne cessent de le démanteler, de la grignoter, de le déstabiliser à petit feu.

    • Robert Beauchamp - Abonné 16 janvier 2015 11 h 21

      Je pourrais ajouter: que je trouve étrange que l'Agence méropolitaine des Transports ne se pas partie prenante au dossier. Serait que le PLQ ne veuille pas d'un organisme dirigé par un ex-député péquiste? Il n'est sûrement pas question de voir ce dirigeant dans le secret du PLQ et ainsi éviter les crises d'urticaire. Alors l'entourloupette est fort bien réussie et on n'en n'a rien à cirer des impacts. M. Poêti est bien silencieux ces temps-ci, l'a-t-on oublié celui-là? C'est pourtant son domaine les transports. Qu'attendent les journalistes pour le questionner? Étrange oubli.
      Robert Beauchamp

  • Francis Leblanc - Inscrit 16 janvier 2015 06 h 50

    Selon l'analyste Benoit Poirier…

    … M. Benoit Poirier étant un analyste de Valeurs mobilières Desjardins…

    ..., a mentionné dans une note aux clients de Desjardins, que:


    " Si les projets proposés vont de l’avant, nous croyons que les "bénéficiaires initiaux" pourraient être des entreprises comme WSP (ex-Genivar) et Stantec (ex-Dessau) ", il a également mentionnée le Groupe Aecon et SNC-Lavalin.


    Commission Charbonneau…


    … Et maintenant…

    Question 1:
    En passant "les vraies affaires" du Gouvernement québécois par les coffres de la CDP, les "bénéficiaires initiaux" sont-ils écartés (dans le sens: exclus) de leur obligations auprès de l'AMF pour mettre la main sur un contrat reçu du Gouvernement québécois et gérer par la CDP ?


    Question 2:
    Les Plquistes ont-ils réussit à passer les vraies affaires d'argent des québécois par une porte n'étant pas incluse dans le mandat de l'AMF et son Registre des entreprises non admissibles (RENA) ?


    Réponses...

    • Gaston Bourdages - Abonné 16 janvier 2015 14 h 49

      Superbe exposé monsieur Leblanc avec, en prime, de «vraies questions». Mercis!
      Gaston Bourdages

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 16 janvier 2015 07 h 54

    Le problème

    Le problème n'est même pas là !

    Quand la Caisse investi dans des infrastructures à l'étranger et que ceux-ci ne sont pas viables financièrement (qu’ils ne font pas de profits), ce sont les étrangers qui payent la différence afin de les soutenir et nous rembourser. Si la Caisse investi ici, qui payera ? Les mêmes qui ont investi dans la Caisse. Nous payerons deux fois. Qu’est-ce qui n’est pas clair là-dedans ?

    Même si vous me montrez une infrastructure étrangère qui fonctionne et qui rentre dans ses frais, vous ne m’avez rien démontré; car ici, nous ne faisons pas les choses comme ailleurs, nous l’argent ne nous pèse pas au bout des doigts, c’est le bar ouvert.

    Même après la Commission Charbonneau, même contre l’UPAC, même contre l’AMF, tous ces investisseurs sont à nos portes avec leurs avocats prêts à faire le tour de toutes nos lois passées et à venir pour les contourner. Et on va ouvrir nos goussets à ces rapaces là ? Mais vous êtes malades !

    La corruption dans les contrats est mondiale, la différence quand elle se fait à l’étranger, c’est que c’est pas nous qui payons pour.

    Palabrez messieurs les endormeurs public, y en a toujours pour vous écouter, mais ne comptez pas sur moi. Mon argent est à la FTQ, j’ai des «goons» pour la protéger. Ils ne sont pas élégants, mais ils sont efficaces.

    PL

  • Ginette Joannette - Inscrite 16 janvier 2015 08 h 02

    Une oeuvre de démolition

    Un autre exemple de l'oeuvre de démolition de ce présent gouvernement. Tout ce qui faisait notre fierté, il est en train de le corrompre, de le démolier et de le pervertir.