La suprématie de Dieu peut-elle ne pas déteindre?

L'audition par la Cour suprême de la plainte contre la prière à Saguenay nous aura permis de constater que la Ville de Saguenay et son maire, Jean Tremblay, ont changé de stratégie dans la défense de cette pratique jugée discriminatoire par le Tribunal des droits et libertés de la personne.

Devant les instances inférieures, les intimées avaient en effet soutenu, par l’entremise des professeurs Solange Lefebvre et Gilles Bibeau, que la prière n’était pas une prière. Devant la Cour suprême, l’avocat de Saguenay, Me Richard Bergeron, a désavoué cette approche : à plusieurs reprises, il a reconnu que la prière en question était bel et bien une prière religieuse et que le fait d’en appeler à Dieu constituait bel et bien un geste théiste.

Mais la défense n’est pas sans faille pour autant. Pour justifier la pratique de ce rituel religieux, Me Bergeron s’en remet au préambule de la Constitution canadienne qui reconnaît la suprématie de Dieu. Dans son mémoire, il écrit que « cette référence à Dieu, dans son effet, ne permet pas une interprétation restrictive du droit à la liberté de conscience […]. Mais à l’inverse cependant, cette liberté de conscience n’est pas non plus restreinte du seul fait de ce préambule et conséquemment, toute prière qui reprend la même source morale ne peut violer cette liberté ».

Difficile de trouver meilleur exemple de sophisme : puisque le préambule ne permet pas de limiter la liberté de conscience, toute prière qui s’en inspire ne peut donc avoir pour effet de violer cette liberté ! Pour appuyer ce raisonnement, il présente la prière comme un « référent moral théiste », ce qui ne réduit en rien son contenu ni sa portée.

La prière de Jean Tremblay est à la fois une action de grâce par laquelle les élus remercient Dieu des bienfaits accordés à la ville et une profession de foi profonde en l’interventionnisme divin. Le tout précédé et suivi du signe de croix qui est une autre déclaration solennelle de foi catholique et d’adhésion aux dogmes chrétiens de la Trinité et de la Rédemption. Il s’agit donc d’un véritable credo auquel les citoyens sont de facto conviés à s’identifier puisqu’ils y sont nommément inclus.

Peut-on, comme le fait Richard Bergeron, séparer la morale divine des autres attributs de Dieu ? D’où tire-t-il son interprétation ? Ayant mentionné qu’il n’était pas un expert en théologie et n’ayant pas fait appel à de nouveaux experts, comment peut-il avancer une telle interprétation qui va à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la prière et à l’encontre de ce que soutient son client ?

La croyance de Jean Tremblay en des forces surnaturelles interventionnistes (et non seulement en des guides moraux) est bien connue, et il n’est pas le seul à professer de telles croyances dans le cadre de ses fonctions. En 2002, le conseil municipal adoptait à l’unanimité une « Proclamation à sainte Anne » stipulant que « l’histoire civile et religieuse [de Saguenay] porte […] un signe de la protection déjà accordée par sainte Anne à la petite maison blanche protégée du déluge en 1996 ». La proclamation en appelle à nouveau à l’« intercession » de sainte Anne afin que la ville, les dirigeants et les citoyens « soient protégés contre tous les fléaux ».

Si la prière n’était qu’une inspiration morale pour les élus, pourquoi devrait-elle être récitée en public ? Ce contexte montre bien qu’il s’agit d’un rituel identitaire destiné à rassembler les Saguenéens autour de croyances communes.

Et pourquoi le règlement prescrit-il que l’assemblée ne peut débuter qu’après deux minutes suivant la fin de la prière ? Devant la Cour, Me Bergeron a affirmé qu’il s’agissait d’un accommodement destiné à ceux qui ne souhaitent pas assister à la récitation de la prière. C’est en soi reconnaître qu’il y a atteinte à la liberté de conscience puisque les accommodements visent à protéger des droits fondamentaux.

Le jugement de la Cour d’appel faisait par ailleurs grandement état du caractère non confessionnel de la prière et, de ce fait, concluait à la non-discrimination. Me Bergeron a aussi insisté sur ce fait. Mais pourquoi le caractère non dénominationnel de la prière est-il à ce point important ? Pourquoi pas un Notre Père ? Pourquoi pas une prière juive ? Pourquoi ne pas déclamer « Allah Akbar » ? Parce qu’une prière associée à une confession particulière brime la liberté de religion des croyants d’autres confessions.

Une prière peut donc heurter la liberté de conscience de ceux qui n’en partagent pas le contenu ou les référents historiques et moraux. L’honnêteté intellectuelle oblige à reconnaître qu’une prière — même non dénominationnelle — a le même effet sur un incroyant. Sinon, ce serait réduire l’exercice de la liberté de conscience au seul domaine du religieux ou à considérer que les incroyants et les « sans religion » sont des citoyens de deuxième classe à qui l’on ne reconnaît pas la pleine liberté de conscience.

Si la Cour suprême se montre réceptive à l’obligation de neutralité religieuse à laquelle doivent se restreindre les élus des gouvernements municipaux, il serait suprêmement étonnant que les juges aillent jusqu’à remettre en question le préambule déiste de la Charte. Il leur faudra alors réussir à faire une distinction entre la portée de ce préambule et le fait de soumettre une assemblée municipale à une prière.

Ici encore, Me Bergeron leur donne des munitions. Il a en effet soutenu qu’« un État laïque peut afficher une couleur religieuse » à condition que « cette couleur ne déteigne pas » sur l’application de la loi. La « suprématie de Dieu » peut-elle, lorsqu’on la reconnaît dans une loi fondamentale, ne pas déteindre sur le reste ? La récitation d’une prière par un représentant de l’État est manifestement une propagation de la couleur déiste de la Constitution sur l’administration des affaires de l’État avec, comme conséquence, la violation des droits fondamentaux.

Et à quoi donc pourrait servir la suprématie de Dieu si elle ne déteignait pas sur le reste ?

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39 commentaires
  • François Dorion - Inscrit 20 octobre 2014 01 h 17

    Encore Kant

    L'argumentaire ici exposé oppose liberté religieuse et liberté d'athéisme en prétendant que la liberrrté religieuse s'arrête lorsque le droit de ne pas croire est atteint; c'est la liberté phénoménologique de Kant (voir critique de la raison pratique) qui n'a aucun autre sens que de décclancherr un affronteemnt armé, puisdque l'argument est réversible: la liberté d,athéiasme s'arrête là où la liberté religieuse est menancée.

    Pour sortir de ce cerrcle vicieux, il faut faire appel à Fichte, et considérer la prière comme un appel à un autrui intelligent capable de constater et de comprendre la différence qui le distingue d'autrui. La prière n'est donc plus considérée comme une obligation de croire, ou son absence comme une obligation d'être athé, mais comme un appel à tous les citoyens de s'élever au dessus de ses intérêts particuliers pour considérer les intérêts communs de l'assemblée et de ceux que ses membres représentent.

    • André Martin - Inscrit 20 octobre 2014 08 h 37

      Je pense que l’on peut laisser Kant là où il repose.

      La cause première de ce cirque juridique est, qu’in absentia des leaders/fondateurs de ces différentes organisations spirituelles, aucun ne s’est (jusqu’à présent), présenté dans aucune cours de justice pour défendre la pertinence, ou non-pertinence, de leur présence et/ou enseignement, dans la gestion des affaires courantes des hommes et des femmes de ce monde.

      Conséquemment, on pourrait simplifier la procédure, et faire plus facilement et plus court, sans eux.

      Incidemment, l’auteur de ce modeste commentaire a une vie spirituelle… mais elle ne regarde, bien sûr, que lui.

    • Loïc Haméon - Abonné 20 octobre 2014 10 h 46

      Sauf que le raisonnement est a priori faux, étant donné qu'il met en opposition d'un côté une action (la prière) comme position religieuse et de l'autre l'inaction comme position athée.

      Or, une réelle opposition serait entre d'un côté la prière, et de l'autre une affirmation solenelle de la non-existence de Dieu et de la nécessité pour tous d'évacuer le religieux de leurs pensées dans la conduite des affaires municipales, ce qui n'est, bien sûr, absolument pas proposé.

      Ne pas parler de Dieu n'est pas nier son existence et n'atteint donc en rien la liberté religieuse individuelle. Autrement, toute activité dans laquelle une période de temps particulière n'est pas réservée à l'imploration divine constituerait une atteinte à ces libertés: le cour universitaire avant lequel le prof n'accorde pas deux minutes pour la prière? Atteinte aux libertés religieuses! Le chauffeur d'autobus qui ne conduit pas la prière avec ses passagers avant de démarrer? Atteinte aux libertés religieuses! Si il n'y a pas de dualité athéisme/religion dans la présence ou non d'une prière avant ces activités, pourquoi y en aurait-il une avant une séance de conseil municipal?

      Il faudra bien un jour que les croyants finissent pas accepter le fait que la leur n'est pas la position neutre à laquelle toute déviation est une atteinte liberticide: le fait de ne pas faire référence à la religion n'est pas en soi une position athée ni même agnostique, il s'agit de la situation de neutralité par défaut.

    • - Inscrit 20 octobre 2014 10 h 50

      Ne confondons pas les philosophes profonds avec les politiciens creux !

    • Benoît Gagnon - Inscrit 20 octobre 2014 12 h 30

      "ou son absence comme une obligation d'être athé"

      Il faudra m'expliquer en quoi le fait de ne pas faire quelque chose nous force à quoi que ce soit... En quoi le fait de ne pas faire une prière vous force à être athée, ou même vous force à effectuer une action athéiste?

      Je pense que je n'aurais su mieux dire que M. Haméon.

    • Cyril Dionne - Abonné 20 octobre 2014 18 h 03

      Qu'on est « tanné » d'entendre le mot athéisme alors que celui-ci devrait être humaniste puisque ceux-ci ne croient pas en des êtres extraterrestres, surnaturels et magiques.

      L'acte de spiritualité se passe entre les deux oreilles de l'individu et n'a pas besoin d'être extériorisé à moins que cela signifie qu'on veut poser un geste politique comme dans le cas des voiles de la religion dont vous savez. La primauté de la prière faite par un représentant de l'État en devoir officiel et dans la sphère étatique, n'est pas une garantie constitutionnelle.

      Si la suprématie d'un dieu est inscrite dans le préambule de la Loi constitutionnelle de 1982, bien bon vous fasse. Mais vous parlez du torchon anglo-saxon qui a été rapatrié de façon illégale par un anglophone de Westmount qui parlait français. Pourquoi continuez à conjuguer dans un système qui est voué à assimiler tout ce qui est francophone dans un pays qui était le nôtre il n'y a pas si longtemps de cela ?

      Et si nos zélotes religieux sont si convaincus de la suprématie de leur dieu, alors pourquoi courent-ils les hôpitaux lorsque ceux-ci sont malades ? Si on est persuadé que notre ami imaginaire existe, pourquoi ne pas s'en remettre à lui et de faire une prière au lieu d'engorger les salles d'urgences des hôpitaux de la province ? Grand dieu, pourquoi ne pas retourner vivre dans les cavernes comme les premiers chrétiens au lieu de s'embourber dans le luxe que provoque la science et la technologie qui sont créées et pratiquées par ceux qui ne croient pas en des divinités imaginaires.

      Et M. Haméon, bien dit!

  • François Dorion - Inscrit 20 octobre 2014 01 h 39

    Fichte

    L'ouvrage de Fichte à consulter à l'appui de mon précédent commentaire est "Fondement du droit naturel"

  • Sébastien Boisvert - Inscrit 20 octobre 2014 03 h 58

    La meilleure stratégie juridique pour M. Simoneau?

    Selon la jurisprudence en vigueur, dans O'Sullivan c. M.R.N. (Cour fédérale) 1992, et dans Baquial c. Canada (M.E.I.) 1995, la suprématie de Dieu a été interprétée comme empêchant l'État canadien de devenir un État athée.

    Or, cette jurisprudence est claire: cette référence à la suprématie de Dieu ne constitue pas un frein à la constitution d'un État laïc.

    La caractéristique de cette affaire, c'est que M. Simoneau a décidé de se présenter devant le Tribunal des droits de la personne et non la Cour supérieure en première instance. C'est donc une affaire de discrimination et il incombe à M. Simoneau de démontrer l'atteinte triviale (une atteinte très importante) à la liberté de conscience.

    Si M. Simoneau s'était présenté devant la Cour supérieure, le fardeau de la preuve aurait été beaucoup moins grand pour M. Simoneau.

    Il doit maintenant démontrer que (1) la récitation de la prière constitue une atteinte triviale que (2) aucune médiation n'a été possible et que (3) la nature même de la prière constitue une atteinte à la liberté de conscience.

    Aussi sympathique peut-on être avec la cause de M. Simoneau, il n'a pas choisi la voie juridique la plus aisée pour gagner sa cause!

    • François Dorion - Inscrit 20 octobre 2014 09 h 27

      S'il est une chose qui est claire, c'est que la suprématie de Dieu inscrite dans le préambule de la Loi constitutionnelle ded 1982 a pour fin de protéger la société canadienne des dérives que pourraient causer des déviances de l'état qui pourraient se produire si les institutions venaient à ne servir que des intérêts particuliers ou s'orientaient contre un intérêt particulier précis, comme celui d'une confession religieuse en particulier, ou la profesion d'une religion quelconque.
      Autrement dit, la suprématie de Dieu inscrite dans la constitution canadienne est une protection contre la prévarication ou l'ostracisme des consciences

    • Benoît Gagnon - Inscrit 20 octobre 2014 12 h 37

      @ M. Dorion

      Je ne crois pas au "Dieu du Canada" (tel, qu'inscrit dans la Sacro-Sainte Constitution, qui n'est pas celle du Québec, soit dit en passant), et donc, selon vos dires, je ne peux qu'avoir une conscience déviante de la société?

      La moralité n'est pas le propre de la Religion, et encore moins le propre d'une religion en particulier. Autrement dit, nul besoin d'être religieux pour être moral.

    • Marc Sauvageau - Inscrit 20 octobre 2014 13 h 10

      Monsieur Dorion, vous accordez au préambule de la loi constitutionnelle de 1982 un poid qu'il n'a pas. Il n'a aucune force de loi, c'est au mieux une règle d'interprétation.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 20 octobre 2014 06 h 19

    Bref !

    « … Me Bergeron s’en remet au préambule de la Constitution canadienne qui reconnaît la suprématie de Dieu. » (Daniel Baril, anthropologue, militant laïque)

    Bien que ce préambule1 soit allégué aux fins de la présente démarche, il est d’intérêt de probablement savoir que, du Québec ne figurant pas parmi les signataires constitutionnels, cette « suprématie » soit ou devienne sans effet ni droit !

    Du même souffle, et depuis la révolution dite tranquille ou silencieuse, on-dirait que le « d’ieu du christianisme », n’étant plus le bienvenu au Québec et ne possédant aucun droit, a été ou est remplacé par cet esprit citoyen et démocratique recensé, notamment, dans le Code civil et la Charte !

    Bref ! - 20 oct 2014 -

    1 http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9ambul

    « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit » Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés

  • François Dugal - Inscrit 20 octobre 2014 08 h 20

    Le préambule

    "Attendu que le Canada est fondé sur la suprématie de Dieu et la primauté du Droit ..."
    C'est écrit dans le préambule du texte sacré et fondateur du Nouveau Canada; la Cour Suprême n'aura pas le choix. Monsieur le maire Jean Tremblay est un grand et véritable canadien.

    • Robert Morin - Inscrit 20 octobre 2014 09 h 51

      On dit canadien-français dans le cas de Jean "lala" Tremblay. Il est caricatural cet homme, d'une autre époque.

    • Loraine King - Abonnée 20 octobre 2014 10 h 52

      Messieurs Dugal et Baril - tant qu'à citer, avec guillemets, le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés, faites-le donc convenablement :

      "Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : "

      On aurait sans doute du mettre les mots DES PRINCIPES QUI RECONNAISSENT en majuscules pour votre gouverne.

      Le Canada n'est définitivement pas fondé sur la suprématie de Dieu et la primauté du Droit.

    • Beth Brown - Inscrite 20 octobre 2014 15 h 34

      @ Lorraine King

      Convenablement?

      On aurait sans doute du mettre les mots...

      On aurait sans doute dû mettre les mots...

      En tout cas, le maire Tremblay a le courage de ses convictions. On ne pourrait sûrement pas en dire autant des quelques criticailleux qui viennent commenter ici.