Un jugement aveugle sur le niqab

Le juge a retenu le point de vue des poursuivants qui prétendaient que les membres de leur communauté pouvaient reconnaître le couple sur la photo parce que la femme voilée était accompagnée de son mari.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Le juge a retenu le point de vue des poursuivants qui prétendaient que les membres de leur communauté pouvaient reconnaître le couple sur la photo parce que la femme voilée était accompagnée de son mari.

Le 23 septembre, la Cour supérieure a condamné le journaliste Mihai Claudiu Cristea à payer 7000 $ en « dommages moraux » à un couple tunisien pour avoir publié, sans son consentement, la photographie de l’épouse en niqab. M. Cristea est éditeur et rédacteur du mensuel Les immigrants de la Capitale, qu’il a fondé en 2005 et qui informe sur tous les aspects de la vie des différentes communautés immigrantes de la ville de Québec.

En juin 2012, M. Cristea a publié un article où il décrit l’émoi causé par la vue d’un niqab au marché aux puces de Sainte-Foy. Son texte était accompagné d’une photographie de la femme en voile intégral en compagnie de son mari. La lecture de l’article ne révèle aucune intolérance, le texte soulignant seulement le choc culturel causé par le niqab dans une société non musulmane ; quant à l’identification des personnes photographiées, elle s’avère pratiquement impossible. Comme l’a écrit François Bourque, chroniqueur au Soleil et ancien président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, le reportage incriminé est « sobre et factuel » et « n’incite pas à la haine, au mépris ou à l’intolérance » ; au sujet de la photo, le même journaliste affirme que « sauf pour des proches, il semble impossible de reconnaître la femme et difficilement son conjoint » (Le Soleil, 30 janvier 2013).

Le juge de la Cour supérieure a pourtant donné raison aux deux poursuivants et a estimé que M. Cristea a commis une faute en portant atteinte à la vie privée du couple musulman. Il a retenu le point de vue des poursuivants qui prétendaient que les membres de leur communauté pouvaient les reconnaître parce que la femme voilée était accompagnée de son mari et que ceux-ci savaient qu’elle portait le voile intégral. De plus, aux yeux du juge, M. Cristea « n’a pas réussi à démontrer que l’intérêt public justifiait la publication de la photographie » et que « l’article en question pouvait facilement être écrit sans nécessiter d’y juxtaposer la photo ». Le tribunal a invoqué l’intérêt public, car c’est un critère qui a été établi par la Cour suprême pour préserver le droit du public à l’information et limiter, en vertu de la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée ainsi que le droit afférent au respect de l’image de la personne.

Décision étonnante

On peut s’étonner de cette décision de la Cour. D’abord, la question de l’identification des personnes est fort discutable : le niqab n’entraîne-t-il pas en effet l’occultation complète de l’individualité ? En outre, selon le juge, la publication de la photographie n’était pas d’intérêt public. Or, le sujet traité, le port du voile intégral, est d’une grande actualité et anime de nombreux débats tant au Québec qu’ailleurs dans le monde. Publier une photo d’une femme en niqab en complément d’un article qui porte justement sur le voile intégral afin de montrer aux lecteurs d’un journal que cette réalité existe bel et bien dans leur milieu, n’est-ce pas tout à fait fondé sur le plan journalistique ? Enfin, le juge n’a pas tenu compte du fait que la photographie a été prise dans un espace public et non dans l’intimité d’une résidence privée. La femme musulmane, en se présentant au marché aux puces en niqab, devait savoir qu’elle quittait la sphère privée et qu’elle s’exposait ainsi aux regards et au jugement d’autrui. Elle aurait dû accepter toutes les conséquences de ce geste fait volontairement au sein d’une collectivité peu habituée à ce genre d’habillement. En fait, le juge a retenu surtout l’argument du non-consentement, négligeant les aspects sociaux du litige. C’est là une tendance forte de nos tribunaux d’aujourd’hui qui, en vertu de la prédominance qu’ils accordent aux chartes des droits de la personne, en sont arrivés à évacuer la perspective sociale au profit de la seule perspective individuelle.

Cette cause soulève de façon très vive la question de la liberté de presse. Les tribunaux doivent certes intervenir devant les dérapages possibles des médias, particulièrement quand il s’agit de tromperie ou de diffamation. Mais ce n’est manifestement pas le cas ici. Le juge s’est permis, dans cette affaire, de condamner le travail d’un journaliste qui avait pourtant écrit un texte d’intérêt public dans un style très respectueux et avec une photo des plus pertinentes. Citons encore François Bourque, dans un autre article : « On note que [les] balises [établies par la Cour suprême] peuvent ouvrir la porte à une interprétation très restrictive de l’intérêt public. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les médias. »

Nous avons fait la connaissance de M. Cristea et nous avons pu constater combien il était sensible aux dangers que comporte le communautarisme dans lequel les immigrants risquent de s’enfermer et à quel point il avait à coeur de favoriser avant tout leur intégration pleine et entière à la société québécoise. En guise de remerciement, nos tribunaux n’ont trouvé rien de mieux que de le condamner à 7000 $ en « dommages moraux » au profit d’un couple qui n’a pas hésité à afficher le niqab en public, vêtement sexiste que le premier ministre Philippe Couillard lui-même entend faire interdire en tant que signe d’« instrumentalisation de la religion pour des fins d’oppression et de soumission » (Le Devoir, 26 septembre 2014). Il faut encourager M. Cristea à faire appel pour que le bon sens prévale dans ce pays. Nous l’assurons de tout notre appui dans cette démarche.

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29 commentaires
  • Sébastien Boisvert - Inscrit 30 septembre 2014 04 h 33

    Amalgame

    Les auteurs mélangent deux éléments : le consentement pour l'utilisation de son image ET le port du niqab.

    Le jugement ne portait en aucun cas sur le fait de porter ou non un niqab. Il portait seulement sur le consentement de son image par la presse.

    Le juge Paradis a bien raison! Et ne fait que rappeler l'état du droit actuel: on ne peut pas utiliser l'image de quelqu'un sans son consentement.

    Le juge n'a pas «négligé les aspects sociaux du litige», ce n'est pas l'objet du litige!!!

    • André Martin - Inscrit 30 septembre 2014 10 h 28

      Parfaitement absurde.

      Dans toutes les capitales du monde moderne, si je me promène sur quelques coins de rues du centre-ville, mon « image » est déjà stockée dans une multitude de banques de données, toutes interconnectées — de manière autorisée ou non.

      En naissant, ton « image » est du domaine public. Si tu veux qu’elle devienne privée, ou connue que de quelques-uns, demeure chez toi et évite les fenêtres.

      Mais soyez prévenu : votre vie va être absurde.

    • Guy Bellavance - Inscrit 30 septembre 2014 15 h 08

      Donc, suivant votre logique, toutes les photos de manifestants et autres qui n'ont pas donné leurs consentement dans les magazines, journaux et sur le web seraient illégaux. Je ne suis pas d'accord avec ton support de la décision de ce juge. J'espère bien que ce journalist ira en appel!

    • Michel Vallée - Inscrit 30 septembre 2014 15 h 46

      @Sébastien Boisvert

      «On ne peut pas utiliser l'image de quelqu'un sans son consentement»

      Donc, le niqab serait l'image de quelqu'un, alors qu'à l'évidence il est l'image de personne !

    • Michel Vallée - Inscrit 30 septembre 2014 15 h 57

      Autrement dit, je pourrais donc traîner en justice ceux qui posent leur regard sur moi en public sans mon assentiment…

  • François Ricard - Inscrit 30 septembre 2014 06 h 18

    Le gouvernement des juges

    Il y a deux façons de percevoir l’état. La façon libérale anglo-saxonne qui voit l’état comme étant surtout le protecteur des libertés individuelles. Et la façon républicaine qui voit l’état au service et sous la pleine domination du peuple.
    Le modèle canadien, basé sur le multiculturalisme, favorise l'inclusion des immigrants.
    Le modèle québécois, marqué au coin de la laicité, vise l'intégration de tous dans une culture commune.
    Les valeurs canadiennes et québécoises sont différentes et souvent s'opposent.
    Depuis l’adoption de la charte des droits canadienne, le pouvoir politique s’est déplacé vers les cours de justice, en particulier , la Cour suprême. Ce déplacement du pouvoir politique crée chez les Québécois l’impression que leurs voix comptent de moins en moins dans le système politique aussi bien québécois que canadien. Les Québécois acceptent difficilement que, en ce qui a trait aus règles de vivre en société, les décisions des juges aient plus de poids que la volonté exprimée par le peuple.

    • Sébastien Boisvert - Inscrit 30 septembre 2014 09 h 41

      La Charte québécois a été adoptée AVANT la Charte canadienne. La laïcité canadienne a été reconnu par les tribunaux dès les années 1950: il n'y a aucune différence entre la laïcité québécoise et canadienne. La laïcité signifie la neutralité de l'État au Québec et au Canada.

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 septembre 2014 09 h 55

      Erreur. Le modèle multiculturel ne favorise pas l'inclusion des immigrants, mais leur exclusion, leur maintien éternel dans une communauté à part.

    • Sébastien Boisvert - Inscrit 30 septembre 2014 14 h 47

      Il s'agit de la définition de la Cour suprême du Canada dans Bruker c. Marcovitz en 2007 (p. 615 du Recueil de la Cour suprême). Le multiculturalisme tel que définit par le droit canadien est axé sur l'intégration dans la différence. L'idée de communautés fermées est une vision fantasmée du multiculturalisme. Je ne sais pas d'où ça vient, mais certainement pas des tribunaux canadiens.

  • Robert Henri - Inscrit 30 septembre 2014 06 h 27

    Il va se passer quoi si je me promène cagoulé ?

    Il va se passer quoi si je me promène cagoulé ? Si mes convictions dictent que personne d'autre que ma blonde peut me voir la face ? Elle peut être reconnue parce que son mari est auprès d'elle est=il dit dans le jugement. Si c'était son amant ou son cousin avec elle ? On e sait pas qui elle est ne la voyant pas alors on ne peut savoir le rapport qu'elle a avec l'homme qui l'accompagne. Il devrait être bien inscrit dans la loi qu'au Québec on est à découvert en public exception faite de certaines fêtes (Halloween, Mardi-Gras, Mi-Carême) ou si la température l'oblige.

    • Sébastien Boisvert - Inscrit 30 septembre 2014 09 h 42

      Il ne se passe rien tant que vous ne commettez d'actions illégales. C'est l'acte qui est jugé, pas la culture ou la religion de la personne.

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 septembre 2014 14 h 47

      Le port de la cagoule est souvent illégal en soi.

    • Michel Vallée - Inscrit 30 septembre 2014 15 h 50

      @Sébastien Boisvert

      «Il ne se passe rien tant que vous ne commettez d'actions illégales. C'est l'acte qui est jugé, pas la culture ou la religion...»

      Oui, mais ! Il est illégal de déambuler encagoulé en public !

      En l’occurrence, c’est donc la religion qui est jugée… avec complaisance.

  • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 30 septembre 2014 06 h 45

    Les grandeurs et les misères de la Charte


    Si dieu est une hypothèse, comme dirait l’autre, la Charte est une réalité qu’il faut prendre au pied de la lettre. Trudeau avait tout prévu ça en nous imposant son multiculturalisme et aujourd’hui, ce cher PET doit rire dans sa barbichette.

    • Sébastien Boisvert - Inscrit 30 septembre 2014 09 h 46

      En fait, les premiers penseurs du multiculturalisme sont issus de la culture québécoise: André Laurendeau, Charles Taylor, Pierre Trudeau. Et aujourd'hui, les penseurs contemporains du multiculturalisme sont pour la plupart québécois: Jocelyn Maclure, Daniel Weinstock...
      Le multiculturalisme, c'est le droit de s'intégrer avec sa différence et malgré celle-ci.
      C'est un objectif noble et nous en sommes fiers.

    • Benoît Gagnon - Inscrit 30 septembre 2014 15 h 28

      @ M. Boisvert
      "C'est un objectif noble et nous en sommes fiers."

      C'est votre opinion et vous y avez droit. Cependant, cette opinion, je ne la partage pas, comme plusieurs personnes que je connais. Je ne sais pas qui vous signifiez en utilisant le mot "nous" (j'imagine que vous voulez parler des Québécois en général, dans son sens courant), mais il serait bien de ne pas inclure tout le monde sous votre opinion qui est, à mon sens, fort discutable.

      Le multiculturalisme (il faudrait plutôt parler de multireligion), pour moi, c'est la mort de la cohérence sociale et le début de l'hyperindividualisme ou chacun vit dans son microcosme imaginaire en ne se souciant guère de la réalité sociale qui l'entoure. C'est également la mort de la liberté sociale. Et si ce n'était que ça!

      Vous savez, je travaille en urbanisme municipal. Je reçois des demandes de la part d'organisation religieuse (car il s'agit ici de religions et non pas de cultures, malgré ce que le gouvernement tente de nous faire croire) que mon professionnalisme m'empêche de dévoiler ici, mais je peux vous garantir que ces dernières feraient dresser les cheveux sur la tête des plus libéraux des libéraux. Ces organisations ne coexistent pas. Elles parasitent la société, en cherchant notamment à obtenir des traitements de faveur de cette dernière pour mieux la critiquer ensuite. Si seulement vous saviez...

    • Claude Verreault - Inscrit 30 septembre 2014 15 h 39

      @ Sébastien Boisvert. Quoi que vous en pensiez, le multiculturalisme canadien ne favorise en rien l'intégration des immigrants; il favorise au contraire leur communautarisme, par conséquent leur ghettoïsation. Pour ma part, je suis en faveur de l'intégration pleine et entière des immigrants à notre société. Ces temps-ci, certains ne parlent que d'inclusion alors qu'il devraient plutôt parler d'intégration.

  • Robert Breton - Inscrit 30 septembre 2014 07 h 05

    Quelle liberté?

    Etre libre de porter ce que l'on veut, de pratiquer sa religion, de penser ce que l'on veut, d'être respecté dans sa vie privée.
    Etre libre de porter l'habit de la soumission, de pratiquer une pensée non scientifique basée sur le mensonge d'un livre dit saint d'un dieu inexistant, de penser que l'ignorance est l'égal en droit de la connaissance (la démocracie de l'ignorance) et d'être respecté dans sa vie d'esclave volontaire, oui volontaire (le connu est plus sécurisant que la connaissance).
    Même si je suis contre une charte de «certaines» «valeurs», je suis «pour» l'éducation et la science «obligatoire», sans religion dans les écoles.
    Éduquer, afin de bâtir la vraie liberté, libre de la religion, du sectarisme, du tribalisme, du racisme, du sexisme, de l'obscurantisme.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 30 septembre 2014 15 h 07

      Monsieur Breton, les valeurs que vous prônez sont justement les valeurs sur lesquels la laïcité est fondée, et ces mêmes valeurs que la Charte des valeurs (mal nommée, je dois l'admettre) véhiculait.