Sans-papiers, sans école : l’exception québécoise

Photo: Michaël Monnier Le Devoir

Dans le dossier que Le Devoir a récemment fait paraître sur la question de la scolarisation des enfants sans papiers au Québec, Jean-François Nadeau entreprend de dresser le bilan de la situation dans d’autres pays. La démarche de M. Nadeau est louable. Elle fait écho à celle que le Collectif éducation sans frontières, dans sa lutte pour un accès gratuit à l’éducation pour tous, soutient depuis plusieurs années. Mais les conclusions qui se dégagent de cet article sont aux antipodes de ce que la comparaison avec d’autres situations permet selon nous de mettre en relief, soit le caractère exceptionnel et discriminatoire de la situation québécoise.

L’article de M. Nadeau se concentre sur les incohérences, les obstacles et les discriminations qui ont cours ailleurs et qu’il a raison de débusquer. Qu’il s’agisse de l’Alabama qui s’oppose à l’État fédéral ou de quelques mairies en France qui discriminent — en toute illégalité — les familles roms, le droit d’accéder à une éducation publique pour tous les enfants connaît de nombreuses violations. Mais au terme de la lecture de cet article, on ne sait plus très bien en quoi les discriminations qui ont lieu ici sont différentes de celles qui ont cours ailleurs. On perd alors de vue ce qui fait la spécificité de la situation québécoise.

Absence de reconnaissance légale

Nous soutenons pour notre part que le Québec se retrouve dans une position exceptionnelle en raison d’une donnée fondamentale que M. Nadeau passe sous silence : l’absence de reconnaissance légale de ce droit au Québec. À la différence de l’immense majorité des juridictions d’Europe et d’Amérique du Nord, le Québec ne reconnaît pas le droit de chaque enfant, quel que soit son statut migratoire, de recevoir une éducation publique gratuite. La Loi sur l’instruction publique pose, en effet, une condition de possession d’un statut migratoire qui conduit à exclure les enfants sans papiers de l’accès gratuit aux services d’enseignement primaire et secondaire. Et ce, en dépit des engagements internationaux pris par le Canada et le Québec en faveur de la protection des droits de la personne, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette situation singulière est évidente quand on compare les législations nationales.

Aux États-Unis, les écoles ne peuvent pas refuser l’admission d’un enfant en raison de son statut migratoire. Depuis un arrêt de la Cour suprême datant de 1982, pris à la suite de l’affaire Plyler c. Doe, priver un enfant du droit à l’éducation gratuite constitue une violation de l’« égale protection de la loi » garantie par la Constitution. Plusieurs États, parmi lesquels le Texas, la Californie, New York, l’Utah et l’Illinois, sont allés plus loin et ont voté des lois qui permettent aux étudiants sans statut d’avoir accès à des programmes d’aide et à des frais scolaires réduits. La réalité de la reconnaissance de ce droit ne doit être ni négligée ni obscurcie par les cas — réels mais illégaux et contestés en vertu même de la loi — de pratiques discriminatoires qui, en Alabama ou en Arizona, contournent la loi fédérale par le truchement de mesures administratives étatiques.

La situation en Europe est à peu près comparable. À l’exception de Malte et de la Hongrie, la plupart des pays européens reconnaissent le droit fondamental d’accès à l’école publique pour tous les enfants. Les enfants sans papiers peuvent donc — et, dans le cas de la France, doivent — être scolarisés. Les obstacles rencontrés sur le terrain — pouvoir discrétionnaire à l’échelle locale, peur d’être repéré, arrestations d’enfants et de parents autour des écoles, etc. — sont réels, mais ne doivent pas faire oublier que la scolarisation est un droit garanti par la loi pour tous, sans égard au statut migratoire.

Au Québec, cette reconnaissance du droit à l’école pour tous les enfants fait défaut. Depuis que ce problème a été porté à la connaissance du gouvernement péquiste, puis libéral, il semble y avoir des réticences importantes à l’idée de changer la loi. Le droit à l’éducation publique gratuite est pensé comme conditionnel à la régularisation, et de ce fait continue d’exclure des enfants d’un droit fondamental auquel ils devraient avoir accès. Le courage politique a jusque-là manqué aux gouvernements du Québec qui ont préféré taire et laisser se perpétuer, en toute connaissance de cause, une injustice intolérable. Il est temps d’y mettre fin.

*Adrien Jouan, Martin Jalbert, Linda Guerry et Judith Rouan, membres du Collectif éducation sans frontières.

Le déclencheur

« En théorie, les droits à une éducation gratuite sont consacrés, sans discrimination aucune, dans plusieurs documents internationaux. À commencer par la célèbre Déclaration universelle des droits de l’homme […]. Mais il n’y a pas que ce document majeur qui affirme le devoir qu’a l’humanité de donner champ libre à l’éducation de l’enfance […]. Sur papier, on est néanmoins loin de la réalité. Encore qu’en certains lieux, tout semble pour le mieux. »

— Jean-François Nadeau, « Les dépossédés de l’éducation », Le Devoir, 6 septembre 2014.


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