Au mépris de la loi

Feu d'artifice tiré à l'occasion de la signature du traité de Paris.
Photo: Domaine public Feu d'artifice tiré à l'occasion de la signature du traité de Paris.

Au-delà d’une querelle de symboles entre le Canada, la France et le Québec, l’exposition d’un « trésor unique, rare et précieux » aura lieu à partir du 22 septembre, soit environ un mois avant la visite du président de France, François Hollande. Le responsable de l’événement, Michel Côté, directeur du Musée de la civilisation, espère que l’exposition de cette pièce d’archives — l’original du traité de Paris de 1763 — sera l’occasion « de réfléchir au contexte et aux conséquences » de ce traité qui a cédé le Canada et les Canadiens à Sa Majesté britannique, George III.

M. Côté nous informe que ce document est si précieux qu’il ne pourra être exposé plus d’une dizaine de jours, qu’un conservateur viendra tout exprès de France pour en garantir la sécurité, qu’il est même exclu de l’envoyer à Montréal pour l’exposer à la Bibliothèque nationale. Bref, le directeur nous laisse sur l’impression que le traité de Paris est une sorte de relique, un trésor sacré, un peu comme s’il s’agissait d’un fragment précieux de la vraie croix du Christ.

En tant qu’avocat et historien du droit, j’ai souvent eu l’occasion « de réfléchir au contexte et aux conséquences » du traité en question. Loin d’y découvrir un trésor, je n’y ai constaté, sur le plan juridique, qu’un vilain torchon, une cession de droits conclue au mépris de la loi, au préjudice du Canada et des Canadiens. De toute évidence, le soi-disant trésor n’a rien ajouté à la gloire de la France. Bien au contraire ! Voici pourquoi.

Sur le plan juridique, ce traité a contrevenu à deux règles de droit : la première est celle de « l’incessibilité » des sujets du roi de France ; la deuxième, celle de « l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité » du domaine de la Couronne.

« Incessibilité » : née du droit féodal, elle a été appliquée pendant des siècles et a constitué la pierre d’achoppement de bien des traités puisqu’elle permettait au chancelier et aux magistrats du Parlement de Paris de s’opposer à l’enregistrement de tout traité jugé contraire à une loi fondamentale. Mais qu’entend-on par « incessibilité » des sujets du roi ?

Cette règle de droit tient son origine du « contrat de fief » entre le suzerain et son vassal. Dans cette relation, la foi de chacun constitue la substance du contrat et la base de l’organisation politique. En conséquence, nul homme n’est tenu à quelque obéissance en dehors d’un engagement personnel, explicite et exclusif. Au fil du temps, des légistes ont joué d’influence pour faire glisser le concept de contrat personnel en celui d’engagement collectif. Du contrat entre le suzerain et son vassal, on est tout doucement passé au contrat collectif entre le roi et ses sujets. Toutefois, l’obligation de loyauté et de fidélité continuait à former l’essence même de la relation.

Mais à l’image de notre contrat civil actuel, le droit de résiliation unilatérale était proscrit. Toute rupture unilatérale était illégale et constituait un bris de fidélité, un acte de trahison, et ce, tant de la part du souverain que du sujet.

En 1763, Louis XV était libre de conclure des traités avec qui il l’entendait, mais dans les limites de la loi. En vertu de la règle de « l’incessibilité », il ne pouvait céder un seul de ses sujets sans son consentement. Une décision unilatérale de sa part constituait un bris de fidélité, voire un acte de trahison. Impuissant à changer la loi qui prescrivait l’incessibilité de ses sujets, Louis XV ne pouvait donc en faire le trafic à la manière de simples marchandises. En droit, nul ne peut céder sans titre ! Bref, la cession des Canadiens sans leur aval constituait un excès de puissance.

La deuxième règle, « l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité » : là encore, il s’agit d’une institution du droit féodal où des légistes ont joué d’influence afin d’assimiler le domaine privé du roi à celui du domaine public du droit romain, inaliénable et imprescriptible. Ainsi, au fil du temps, les rois de France, pressés par leurs vassaux, influencés par des légistes, ont adopté la doctrine romaine du domaine public, laquelle acquit le statut de loi fondamentale du royaume.

Des précédents du XIIIe siècle attestent déjà de la vigueur du principe. À titre d’illustration, un légiste au service de Philippe VI de Valois, Pierre de Cugnières, soutenait devant une assemblée de barons que le roi était impuissant à aliéner quelque partie de son domaine au motif qu’il n’en avait pas la propriété. Cette loi fondamentale du royaume le tenait dans « une heureuse impuissance à s’amoindrir lui-même ».

Lors de la guerre de Cent Ans, la règle a été invoquée à maintes reprises. Lorsque Jean II le Bon, prisonnier des Anglais, voulut céder des parties de territoire à Édouard III, un climat de guerre civile s’est vite propagé parmi ses vassaux. Le chroniqueur Jean Froissart le rapportait comme suit : « Combien que le roy les quitta de foy et d’hommage… disoient les aulcuns qu’il n’appartenoit mye à lui de quitter et que par droict il ne le pouvoit faire. » Au siècle suivant, un légiste du nom de Jean de Terre Rouge soutient que la Couronne de France n’est pas la propriété du roi, mais un « fidéicommis dévolu à l’aîné de la maison royale ». Philippe Pot synthétise en une formule heureuse l’essence même de la royauté : « La royauté française est la dignité, et non la propriété du prince. » […]

Au même effet, on pourrait rappeler les nombreuses péripéties autour de la captivité de François 1er aux mains de Charles Quint et les obstacles mis à la conclusion du traité de Madrid. Également, on pourrait citer les rebondissements entourant les négociations du traité d’Utrecht et les scènes dramatiques lors de son enregistrement en mars 1713. Tous ces événements attestent de la force et de la pérennité de règles de droit rattachées à la notion de lois fondamentales du royaume.

En 1763, les mêmes lois fondamentales subsistaient, inchangées, jamais modifiées. Elles s’appliquaient aux Canadiens en tant que sujets, et au Canada en tant que domaine public. Le roi, habile à conclure des traités, était tenu de le faire dans les limites de son autorité.

Le statut juridique du Canada et des Canadiens avait d’ailleurs été défini dès 1663 par l’adoption de l’édit de création du Conseil souverain. Colbert, désireux d’uniformiser et de rationaliser le droit français, avait décidé de faire un premier pas en dotant le Canada du système légal en vigueur dans le ressort territorial du Parlement de Paris. Ce système avait l’avantage d’être à la fois le mieux connu et le plus moderne de France.

Compte tenu du système légal en force au Canada, Louis XV se trouvait dans « l’heureuse impuissance » de trahir ses sujets Canadiens en les cédant unilatéralement, et de « s’amoindrir lui-même » en cédant une partie de son domaine public. Mais influencé par des conseillers qui trouvaient que le Canada avait déjà coûté trop cher, il a tout cédé au mépris des lois, pourtant tout aussi fondamentales au Canada qu’en France. Bref, le directeur du Musée de la civilisation exagère beaucoup en nous présentant le traité de Paris comme un trésor unique, rare et précieux. Sur le plan juridique, le beau document qu’il nous vante est beaucoup plus près du torchon que du trésor.

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26 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 5 septembre 2014 05 h 18

    Les torchons

    Tous les traités succesifs imposés par l'Angleterre envers ses nouveaux sujets me valent pas mieux, en ce sens qu'ils ont souvent été ou ignorés ou bafoués, quand ce n'est pas le peuple lui-même qui a été considéré comme un torchon. Durham, Colborne et les <rapatrieurs> de constitution......

    • Gilles Théberge - Abonné 5 septembre 2014 22 h 01

      Exactement, incluant comme vous dites, les rapatrieurs de Constitution imposée de force sans que le peuple ait rien à dire.

  • Yves Côté - Abonné 5 septembre 2014 05 h 42

    !

    Mais maître Néron, quelque chose ne vous aveuglerait-il pas ?
    Ne voyez-vous pas dans la cité que "le plan juridique", bien que majeur en appréciation obligée, n'est pas unique aux Hommes ?
    Ni même prioritaire ?
    Ce n'est pas parce que le Traité de Paris vous est personnellement de fréquentation ordinaire, qu'il en est ainsi de tous ! Ni qu'est juste la prétention que cela fait des autres, de nous, vos inférieurs devant le dit-document.
    Surtout qu'il est bien "unique, rare et précieux"... puisqu'en réalité, il n'y en a qu'un, qu'il est donc rare par définition et en plus, très précieux en signification.
    Ouvrez votre dictionnaire pour vérifier le sens des mots, vous le constaterez vite !
    Que son contenu ne convienne pas à ce que vous communiquez comme une certaine rigueur légaliste est une chose. Vous êtes non seulement libre et justifié d'en porter la question sur la place publique. Cela pourrait alors aidé à avancer.
    Mais pour autant, votre point de vue ne justifie pas que votre plume, ou plus prosaïquement votre clavier, à mon avis, se trouve si loin du niveau de respect minimum que tous nous devrions montrer devant le travail de l'un de nos plus courageux directeur de Musée au Québec (auquel je ne suis lié d'aucune manière, je le précise à cause de mon patronyme) et aux efforts de tous ceux qui ont ( selon moi, enfin !) permis au document d'être exposé aux descendants en généalogie et/ou en histoire, des premiers Habitants-là qui en furent concernés en 1763, que nous sommes tous.
    Monsieur, bien que n'étant rien en titre ronflant, et fièrement rien, moi dis-je, bien que je le pourrais en appréciation de votre texte, je ne m'abaisserai certainement pas à rejoindre votre niveau de provocation.
    Toutefois, en tant que lecteur du Devoir et simple Québécois, j'estime que vous pouvez garder vos décevantes certitudes auto-satisfaisantes pour vous-mêmes.
    Pourquoi ?
    Mais parce que celles-ci n'aident en rien l'avancement de la connaissance des faits.
    A bon entendeu

    • Nicolas Bouchard - Inscrit 5 septembre 2014 08 h 40

      Donc, si je résume votre contribution (émotionnelle) à ce texte :
      - Historiquement, un trésor
      - Juridiquement, un torchon*

      Et sachant à quel point le juridique influence notre vie, l'analyse de M. Néron est des plus intéressantes et pertinentes.

      Nicolas B.
      *Merci à M. Génois Chalifoux pour le titre que son article qui a bien résumé la pensée de l'auteur

    • Yves Côté - Abonné 5 septembre 2014 09 h 40

      Monsieur Bouchard, merci de votre lecture !
      Toutefois, votre résumé est éronné
      D'abord, il n'y a rien de condamnable à montrer de l'émotion dans un commentaire. Un commentaire n'est pas une analyse et se rapproche d'un sentiment, d'une impression, d'un mouvement du coeur.
      Alors oui, je ne cache pas qu'il y ait émotion dans mon texte.
      Ensuite, je ne dis pas que le Traité est un torchon juridique. Je dis à Monsieur Néron lui-même que, bien que ses compétences et son statut professionnels lui donnent autorité pour le proposer, ces prérogatives ne vont pas jusqu'à lui permettre de traiter celui-ci de torchon en matières d'histoire et de signification culturelle ou ethnologique. Ce que d'évidence, le procédé littéraire qu'il utilise pour discréditer l'intérêt que peuvent porter des milliers de Québécois pour le document donne à comprendre par un transfert sémantique entre la phrase "Bref, le directeur nous laisse sur l’impression que le traité de Paris est une sorte de relique, un trésor sacré, un peu comme s’il s’agissait d’un fragment précieux de la vraie croix du Christ" et à peine plus loin cette autre "De toute évidence, le soi-disant trésor n’a rien ajouté à la gloire de la France". Et cela, alors qu'il nous explique de manière antagoniste à ce propos, que "La royauté française est la dignité, et non la propriété du prince"...
      Faudrait que Monsieur Néron se branche : soit la monarchie française est la France et alors le "soi-disant trésor n’a rien ajouté à la gloire de la France" ou bien la monarchie n'est pas la France et alors "la Couronne de France n’était pas la propriété du roi", ce qu'il déclame comme valable.
      Mais il lui faut choisir soit l'un, soit l'autre. Mais pas user des deux, selon que cela fasse son affaire.
      Pour le reste, Monsieur, notez torchon et trésor ne sont pas incompatibles.
      A ce titre, les uniformes de prisonniers des camps de concentration qui se trouvent heureusement exposés dans des musées, en témoignent avec éloquence et gravité..

    • Roger Gauthier - Inscrit 5 septembre 2014 19 h 46

      @Yves Côté

      Je crois que vos sentiments sont les bons.

      Malgré ses apparences d'érudition, ce texte est rempli de raccourcis, de demi-vérités et d'oublis.

      Monsieur Néron semble prétendre que le Roi de France aurait pu garder ses prétentions sur la Nouvelle-France, un peu comme les rois d'Angleterre ont gardé le titre de roi de France bien après la Guerre de Cent.

      Il ne nous explique pas en quoi cela aurait changé pour le mieux le destin du Québec.

      Ni comment les Français auraient pu conserver ou reconquérir un pays entouré par dix fois plus d'anglais mieux organisés.

      Dans les 50 années qui vont suivre le Traité de Paris, les Anglais vont réussir à débusquer les Francais de tous les coins du monde. Napoléon lui-même n'a pu venir à bout d'eux.

      Tout indique que les Anglais auraient conquis ou reconquis la Vallée du Saint-Laurent si nécessaire.

      Au pire, monsieur Néron prétend que le Roi de France aurait pu conserver la Nouvelle-France en invoquant le droit féodal français. Mais j'ai de la misère à croire que c'est ce qu'il veut dire, tant cet argument est étrange.

      Il faut le dire et le répéter: En 1763, aux yeux des Français, Saint-Pierre-Et-Miquelon et Saint-Domingue avaient bien plus d'importance que toute la Nouvelle-France.

      Et ils avaient parfaitement raisons: La Nouvelle-France était indéfendable, largement inhabitée et coûtait plus qu'elle ne rapportait.

    • Roger Gauthier - Inscrit 5 septembre 2014 20 h 59

      Ironiquement, lors des négociation qui ont mené au Traité de Paris, les seuls qui ont voulu conserver la vallée du Saint-Laurent à la France étaient des Anglais.

      Certains d'entre eux pensaient que sans ennemis sérieux, les Américains se passeraient vite des canons de Londres.

      C'est exactement ce qui est arrivé.

    • Nicolas Bouchard - Inscrit 5 septembre 2014 22 h 10

      Merci pour ce beau texte M. Denis. Malheureusement, votre raisonnement, à mes yeux, souffre de lacunes importantes car vous n'avez peut-être pas pris connaissance des dernières trouvailles historiques en matière de la Guerre de sept ans et de la stratégie de la France. L'article du Devoir "Laurent Veyssière au Devoir - La Conquête ne fut pas un abandon" en fait un très bon résumé.

      Faire des gains en Hanovre, utiliser ces gains comme monnaie d'échange, regagner le Canada comme il fut le cas dans le passé. C’était cela la stratégie du Canada. Ce n'est que les défaites désastreuses de la France et de ses alliés et la résistance incroyable de la Prusse qui empêcha le plan français de fonctionner.

      Dire que Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Domingue avait plus de valeur aux yeux des français que la Nouvelle-France est l'équivalent de lire l'histoire à sens inverse. Croyez-vous vraiment que les britanniques auraient acceptés de ne prendre que SP&M ou encore Saint-Domingue alors que les français auraient gardé la Nouvelle-France? J'en doute fortement. Les français devaient payer avec quelque chose ayant de la valeur et la Nouvelle-France était exactement cela pour sa position stratégique extrêmement avantageuse en Amérique du Nord.

      Au plaisir,
      Nicolas B.

  • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 5 septembre 2014 06 h 47

    Un trésor de torchon

    Merci monsieur Néron pour cette petite leçon d’histoire.

    On comprend mieux pourquoi Louis XVI a été exécuté en 1793 et que le dernier roi de France, Louis-Philippe Ier ne s'est pas fait proclamer « roi de France », mais « roi des Français » par la Chambre des députés. Une façon de lier la monarchie à un peuple, et non plus à un pays. Vive les « Trois Glorieuses ».

    Trésor ou torchon, le Traité de Paris reste un document unique, rare et précieux pour la mémoire collective; n’en déplaise à Stephen Harper.

    Richard Génois

  • Claude Bélanger - Abonné 5 septembre 2014 07 h 27

    Un article très instructif.

    Un article très instructif sur une période qu'on devrait mieux connaître.

  • Réjean Guay - Inscrit 5 septembre 2014 07 h 44

    Curieuse analyse ! A quoi l'auteur veut-il en venir ? Cela nous fait une belle jambe de savoir que Louis XV ne pouvait nous céder à l'Angleterre . Il est un peu tard pour nous le dire . Torchon juridique ou pas , ce traité a fait de nous des sujets britanniques : on change de maître et la vie continue ; mais , comme le jeune enfant qui a perdu sa mère , nous en subissons encore les conséquences .

    • Roger Gauthier - Inscrit 5 septembre 2014 14 h 02

      Effectivement.

      Même si Louis XV n'avait pas le droit de céder la Nouvelle-France, il n'avait pas le choix de le faire puisque ses ennemis l'exigeaient.

      On ne peut pas arrêter l'invasion d'un territoire en invoquant les lois des perdants.

      Les Impérialistes Anglais n'avais rien à faire des lois Françaises.

      À cela rien de nouveau, puisqu'il en a été de même avec tous les Impérialismes, depuis la nuit des temps.