Hobby Lobby, ou l’empire de la liberté de religion

La Cour suprême américaine vient de se mettre les pieds dans un champ de mines, comme l’affirme si exactement la juge Ginsburg, qui a signé une des quatre dissidences. En effet, le résultat ne s’applique évidemment pas qu’aux seuls chrétiens et à leur religion.
Photo: Scott Olson Agence France-Presse La Cour suprême américaine vient de se mettre les pieds dans un champ de mines, comme l’affirme si exactement la juge Ginsburg, qui a signé une des quatre dissidences. En effet, le résultat ne s’applique évidemment pas qu’aux seuls chrétiens et à leur religion.

Un jugement récent de la Cour suprême des États-Unis, Burwell v. Hobby Lobby, est venu confirmer le droit d’un employeur de ne pas payer de couverture pour des traitements médicaux qui violent ses convictions religieuses, et ce, en contradiction avec l’Affordable Care Act, aussi connu sous le nom d’« Obamacare ». Hobby Lobby est une chaîne de magasins dont le p.-d.g., David Green, finance des organismes à but non lucratif en lien avec la droite chrétienne. Ce jugement vise particulièrement la fameuse pilule du lendemain, que Green croit être égale à un avortement. Ainsi, plusieurs autres facteurs autres que la liberté de religion sont en cause, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité de la personne (connue en anglais sous le sobriquet « bodily integrity »). Ce jugement est une application du Religious Freedom Restoration Act (Loi sur la restauration de la liberté de religion), la majorité de la Cour accordant par l’entremise de ce jugement la liberté de religion aux sociétés qui comptent peu d’actionnaires. Le texte de la loi interdit au gouvernement d’entraver l’exercice religieux d’une personne (« person », le United States Code étendant la définition aux personnes dites morales), même via une loi d’applicabilité générale. Ce n’est que le dernier d’une longue liste de droits de l’Homme octroyés aux sociétés par la branche judiciaire : celles-ci bénéficient déjà de la liberté d’expression, surtout à caractère politique. Outre le fait absurde d’octroyer des droits de la personne aux entreprises, le jugement est aussi nuisible aux femmes et aux minorités religieuses.

 

La Cour suprême américaine vient de se mettre les pieds dans un champ de mines, comme l’affirme si exactement la juge Ginsburg, qui a signé une des quatre dissidences. En effet, le résultat ne s’applique évidemment pas qu’aux seuls chrétiens et à leur religion. Nombre de religions contiennent des préceptes interdisant une procédure médicale. Ainsi, il est possible qu’une entreprise scientologue obtienne une exemption pour ne pas couvrir les antidépresseurs, ou encore qu’un commerce dont le p.-d.g. est un témoin de Jéhovah refuse de couvrir les transfusions sanguines. Le résultat final de ce jugement sera de forcer les chercheurs d’emploi à prendre en compte la religion de l’entreprise et les traitements que celle-ci ne couvre pas à cause de son appartenance religieuse, ou encore de se passer d’un traitement, dans un contexte où le taux de chômage est élevé. Cela a donc pour effet de permettre aux employeurs de discriminer indirectement, en leur permettant de rendre leurs emplois moins désirables pour ceux qui ne partagent pas la religion de l’employeur via ces exemptions.

 

De plus, ces exemptions seront dès lors très faciles à obtenir, car les cinq juges majoritaires ont soumis le requérant à un fardeau de preuve extrêmement léger, tandis que celui du gouvernement est excessivement lourd. L’effet de la Loi sur la restauration de la liberté de religion américaine, en cause ici, est d’imposer la doctrine de strict scrutiny [«examen minutieux »] à loi gouvernementale qui enfreint la liberté de religion. Il est demandé au gouvernement de prouver que l’atteinte à une doctrine religieuse provient d’un objectif impérieux et que de refuser cette exemption est le moyen le moins attentatoire aux droits du requérant, tandis que le requérant n’a qu’à démontrer que le traitement qu’il souhaite ne pas couvrir brime une « sincère conviction » religieuse, peu importe qu’elle soit raisonnable ou non, ou le nombre de personnes qui y adhèrent. En effet, la Cour aurait même refusé un argument selon lequel Hobby Lobby dépense moins d’argent à payer la pénalité encourue pour ne pas couvrir les contraceptifs qu’il en dépenserait s’il les couvrait parce que la sincère conviction religieuse du requérant était une sincère conviction religieuse. C’est impossible de faire plus circulaire. Pratiquement inattaquable à cause de l’obligation du gouvernement de trouver toute autre solution moins attentatoire à la liberté de religion, la doctrine de strict scrutiny, grâce au démantèlement de la retenue judiciaire en matière de liberté de religion, fait en sorte que celle-ci triomphe sur presque tout autre droit lorsqu’il y a un choc en rendant inapplicable n’importe quelle loi dans la mesure de l’atteinte qu’elle porte à liberté de religion. Les juristes parmi nous sauront que ce critèreexistait auparavant au Canada, mais qu’il a été modulé dans quelques arrêts subséquents. La célèbre affaire Multani, celle du kirpan dans les écoles, où il a été clairement démontré que le gouvernement peut choisir parmi une gamme d’options acceptables plutôt que celle qui enfreint le moins la liberté de religion, en est un exemple.

 

Si le XXe siècle était celui de l’extrémisme politique, le XXIe semble être celui de l’extrémisme religieux. Celui-ci, comme l’illustre l’affaire Burwell, ne vient pas que du Moyen-Orient. Parce que plus familière aux Occidentaux, la droite chrétienne revêt un semblant de légitimité par rapport à l’islamisme politique, mais c’est en fait de cette première que nous devons principalement nous méfier. Bien que la droite chrétienne soit moins puissante au Canada, elle compose tout de même une partie importante de la base du Parti conservateur. Le résultat obtenu dans Burwell démontre très bien non seulement les dangers que cette droite chrétienne pose à une démocratie constitutionnelle en faisant fi du droit à la vie privée et à la sécurité des femmes et du droit de chacun à sa propre liberté de conscience, tout en élevant la liberté de religion au rang de primus inter pares ; mais il met aussi en évidence le grand pouvoir de la droite chrétienne aux États-Unis compte tenu du résultat obtenu. C’est pourquoi, en tant que Canadiens, nous nousdevons de surveiller étroitement le degré d’influence que la droite chrétienne exerce sur le Parti conservateur du Canada : pour éviter à tout prix une situation semblable à celle que les juges de la Cour suprême américaine ont créée par l’entremise de l’arrêt Burwell, une situation contraire au vivre-ensemble qui devrait caractériser une société civilisée.

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