À la défense de Marc Nadon

À la lumière de plusieurs décisions, force est d’admettre que le juge Nadon est compétent et aurait bien représenté le Québec au sein de la Cour suprême. Ci-dessus, il est accompagné du ministre Peter MacKay.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne À la lumière de plusieurs décisions, force est d’admettre que le juge Nadon est compétent et aurait bien représenté le Québec au sein de la Cour suprême. Ci-dessus, il est accompagné du ministre Peter MacKay.

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Nadon a fait couler beaucoup d’encre. Plusieurs analystes ont insisté avec raison sur la dimension constitutionnelle du débat et ont fortement critiqué le gouvernement Harper à la suite des révélations récentes relativement au processus de la nomination. Et maintenant s’ajoute l’affaire Robert Mainville, ancien juge à la Cour d’appel fédérale nommé à la Cour d’appel du Québec.

 

Il y a toutefois un dommage collatéral à ces gestes posés par le gouvernement fédéral : les attaques contre la personne du juge Marc Nadon. Il est dommage que certains journalistes se soient largement adonnés, et continuent à s’adonner, à des attaques personnelles touchant la compétence du juge Nadon et à la compétence des tribunaux fédéraux. Sur ces points, il me semble utile d’apporter quelques précisions.

 

Certains commentateurs, tant francophones qu’anglophones, ont récemment laissé entendre avec peu de subtilité que la nomination du juge Nadon manquait de prestige et qu’il avait été choisi par le premier ministre uniquement en raison de ses affiliations idéologiques. Pareils propos m’apparaissent malheureux, offensants et inéquitables puisque le juge Nadon n’est pas en mesure de se défendre publiquement en raison de son devoir de réserve.

 

L’épreuve des faits

 

Ce qui est problématique dans ces allusions reste certainement le fait que ces attaques sont douteuses. Une simple analyse des décisions du juge Nadon le montre. Contrairement à ce que certains laissent entendre, le juge Nadon n’a jamais été l’auteur de décisions hérétiques. Par exemple, certains journalistes ont laissé croire que le Juge Nadon avait fait cavalier seul et entièrement fausse route dans l’affaire Khadr. Ceci est inexact. Dans cette affaire, sur la question principale au litige, le juge Nadon fut le seul juge tant en Cour fédérale qu’en Cour d’appel fédérale à avoir statué que le gouvernement canadien n’avait pas l’obligation d’ordonner le rapatriement de M. Khadr au Canada. Cela en fait-il un juge à la solde du gouvernement Harper ? Bien sûr que non, puisque la dissidence du juge Nadon a été confirmée à 9-0 par la Cour suprême du Canada. Malheureusement, cette nuance hautement importante ressort rarement dans les analyses journalistiques. Il est plus aisé de passer sous silence la confirmation de la décision du juge Nadon afin de faire passer ce dernier pour un magistrat docilement soumis au gouvernement Harper.

 

Il en va de même pour sa décision dans la cause de Léon Mugesera, décision pour laquelle certains journalistes ont reproché au juge Nadon, alors qu’il siégeait à la Cour fédérale, d’avoir statué que le discours de ce Rwandais n’était pas un discours incitant à la haine. Or, les trois juges de la Cour d’appel fédérale saisis de l’appel en sont arrivés à la même conclusion que le juge Nadon sur cette question. De plus, dans les autres questions en litige sur lesquelles le juge Nadon avait été cassé en Cour d’appel, la Cour suprême a rétabli la décision du juge Nadon.

 

À la lumière de ces décisions, force est d’admettre que le juge Nadon est un juge compétent qui, n’eût été son poste de juge fédéral, aurait bien représenté le Québec au sein de la Cour suprême.

 

Le dénigrement des aptitudes du juge Nadon a aussi comme dommage collatéral de porter atteinte à l’intégrité des tribunaux fédéraux dont les juges québécois ont maintenant l’apparence d’être moins compétents et assujettis à des intérêts partisans et idéologiques. C’est d’ailleurs ce que regrettait la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, récemment lors d’une entrevue sur les ondes de RDI. Pareil dérapage m’apparaît extrêmement malheureux et injustifié dans un contexte d’État de droit.

 

En somme, il apparaît clairement que le juge Nadon est devenu malgré lui une arme politique. Toutefois, cela ne devrait pas avoir comme conséquence une atteinte à ses qualités de juge ou un dénigrement des tribunaux fédéraux. J’invite respectueusement certains analystes à respecter cette ligne qui n’aurait jamais dû être franchie et à faire preuve davantage de rigueur et d’objectivité dans l’analyse des décisions du juge Nadon.

8 commentaires
  • Pierre Bernier - Abonné 20 juin 2014 08 h 47

    Pourquoi cette galère ?

    " ... il apparaît clairement que le juge Nadon est devenu malgré lui une arme politique." !

    Tout à fait !

    Pourquoi s'être laissé "embarquer" dans cette histoire ?

  • François St-Pierre - Abonné 20 juin 2014 08 h 48

    Tout à fait d’accord!

    Enfin une analyse faite par une personne qualifiée qui a pris soin d’étudier le dossier avant de se prononcer! J’étais moi aussi outré par les propos qu’on lisait un peu partout qui laissaient entendre que l’honorable Nadon avait une expérience limitée au seul droit maritime. Comme si la compétence de la Cour fédérale, qu’il exerce depuis deux décennies, se limitait aux p’tits bateaux! Il suffit de lire quelques décisions de ce tribunal, et du juge Nadon, pour le constater.
    Par ailleurs, les commentateurs qui jetaient les hauts cris en clamant le besoin d’assurer la protection du droit civil auraient intérêt à étudier la jurisprudence de la Cour suprême. Depuis plusieurs années, ce tribunal n’entend que très peu de causes reposant sur le Code civil. Les questions constitutionnelles, ou liées à la Charte des droits, qui ont une incidence nationale, sont bien plus nombreuses. Pour entendre des causes de ce genre, il faut une connaissance globale du droit, mais aussi une connaissance des sociétés québécoise et canadienne, que possède l’honorable Nadon. Sans parler du bilinguisme, une qualification indispensable que le premier ministre a évacuée sans peine avec une précédente nomination.

  • Colette Pagé - Inscrite 20 juin 2014 09 h 54

    Le juge Nadon, complice de la manoeuvre fédérale ?

    S'il n'avait pas voulu être la victime malheureuse de l'aveuglement volontaire de Stephen Harper et de son interprétation erronnée de la Constitution le juge Nadon, un juge exceptionnel selon l'auteur, aurait été bien avisé de refuser cette nomination ou à défaut, d'exiger du Gouvernement qu'il demande l'avis de la Cour suprême au motif que depuis la création de la Cour suprême aucun juge provenait de la Cour fédérale. Le juge Nadon a donc été complice de ce stratagème qu'un juriste averti aurait décliné et ce particulièrement d'un juge qui avait démissionné du Barreau depuis des lustres et également depuis des lunes avait élu domicile à Ottawa et payait ses impôts en Ontario.

    En cas de refus du Gouvernement de donner suite à sa demande de solliciter l'opinion de la Cour suprême, le juge Nadon aurait pu s'éviter toute cette médiatisation en poursuivant en toute sérénité sa retraite progressive à la Cour fédérale.

  • - Inscrit 20 juin 2014 10 h 26

    La fiction ....

    M. Caron invente un conflit. Je n'ai jamais lu quoi que ce soit sur le non compétence du juge Nadon. Tout cve qui a étédit était que la nomination était anti-constitutionnel et que cette nomination relevait de la volonté idéologique du gouvernement Harper de désigner des juges conservateurs, ce que les jugements passés du juge Nadon révèlent semple-t-il.
    Ce que cette saga démontre et qui est plus important, c'est que la séparation des pouvoirs dans ce régime hypocrite est une fiction. Comme l'a démontré le livre de Bastien sur le coup constitutionnel de 1982.

  • Diane Veilleux - Inscrite 20 juin 2014 11 h 37

    Le juge Nadon est-il compétent ou non, sans importance. Sa candidatur e à la Cour Suprême était inadmissible et quoi qu'en disent Harper ou McKay, le droit constitutionnel et la coutume étaient clairs. Quant aux opinions juridiques qu'ils ont utilisé pour justifier leur choix, à force de bien chercher, on fini toujours par trouver quelqu'un pour se donner raison.