L’AMM et la liberté des handicapés

Le projet-pilote ministériel se veut une tentative de donner un cadre légal à l’utilisation des AMM sur les voies publiques.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le projet-pilote ministériel se veut une tentative de donner un cadre légal à l’utilisation des AMM sur les voies publiques.

En décembre dernier, le ministère des Transports du Québec a annoncé dans la Gazette officielle la mise en place d’un projet-pilote pour réglementer l’utilisation des aides à la mobilité motorisées (AMM). Ces nouvelles règles dicteront les comportements à adopter et les équipements obligatoires pour utiliser une AMM. Les utilisateurs se verront attribuer des contraventions si, par exemple, ils portent leur enfant sur leurs genoux ou le poussent dans une poussette, ou s’ils n’ont pas un fanion orange suspendu au-dessus de leur tête, et ce, même s’ils circulent sur le trottoir. Pourtant, une AMM n’est pas un véhicule routier ou un moyen de transport. Une personne handicapée utilise son AMM comme une personne non handicapée utilise ses jambes.

 

Le projet-pilote ministériel se veut une tentative de donner un cadre légal à l’utilisation des AMM sur les voies publiques, mais également de protéger cette population dite vulnérable. Selon une étude menée par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), entre 1996 et 2009, 17 accidents ont impliqué une AMM. De ces accidents, 14 impliquaient un véhicule automobile et, de ceux-ci, la moitié était attribuable à une faute de l’utilisateur d’AMM. On parle donc de sept accidents en 13 ans. Les recommandations des coroners citées dans l’étude de l’INSPQ visent soit l’éducation et la sensibilisation des utilisateurs d’AMM, soit l’ajout d’équipement de sécurité sur les véhicules motorisés, comme des caméras pour angle mort sur les camions de recyclage. Notons qu’aucune mesure contraignante directement reliée à l’utilisateur d’AMM n’apparaît dans les recommandations de coroners citées dans l’étude de l’INSPQ.

  

Pendant ce temps, dans le monde des personnes non handicapées

 

La semaine dernière, le maire du Plateau-Mont-Royal annonçait des mesures visant à protéger les usagers de la route les plus vulnérables : les piétons et les cyclistes. Cette annonce fait suite à de récents décès tragiques de cyclistes, et on recense que près de 3500 piétons et cyclistes se sont fait frapper sur le territoire du Plateau-Mont-Royal entre 2000 et 2012. L’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a également présenté des mesures semblables cette semaine. Ces mesures visent, entre autres, à rendre les voies plus sécuritaires en modifiant les intersections, en développant le réseau de pistes cyclables et en diminuant la vitesse des voitures circulant dans l’arrondissement. Pourtant, aucune mesure contraignante ne vise directement les piétons et les cyclistes.

 

Fait intéressant, contrairement à de nombreuses provinces canadiennes, le Québec n’a même pas de loi obligeant les cyclistes à porter le casque (à l’exception de la Ville de Sherbrooke qui s’est dotée d’un règlement exigeant le port du casque uniquement chez les moins de 18 ans), et ce, même s’il a été prouvé que le casque réduit le risque de blessures à la tête. En 2012, le ministre des Transports, Pierre Moreau, tenait même ces propos lorsque questionné sur le port obligatoire du casque pour les moins de 18 ans : « Le port du casque à vélo chez les jeunes est une responsabilité parentale. Nous ne voulons pas imposer l’obligation du port du casque. Ça doit demeurer sur une base volontaire. »

 

Impossible de ne pas voir le parallèle entre le traitement réglementaire des personnes handicapées et celui des piétons et cyclistes. D’un côté, le gouvernement propose des mesures contraignantes et carrément discriminatoires pour baliser l’utilisation des AMM, et pénaliser tout manquement à ces mesures. De l’autre côté, lorsqu’il s’agit de protéger les piétons et les cyclistes, les mesures ne portent pas atteinte à leurs libertés individuelles, car c’est les automobilistes et les infrastructures qui sont dangereux.

  

Sous le radar médiatique

 

Suis-je la seule qui voit ici un exemple probant que les personnes handicapées, de par l’étiquette de personne vulnérable qu’on leur donne, ont le dos bien large quand vient le temps de leur imposer des règles ? Pourquoi est-ce que personne autour de la table de rédaction du projet-pilote ne s’est dit qu’un parent pouvait, à l’aide de son jugement et de ses connaissances de son AMM, transporter son enfant en toute sécurité ? Mieux vaut leur interdire. Pourquoi personne ne s’est-il dit que le manque de visibilité des utilisateurs d’AMM n’était pas plutôt engendré par les véhicules dotés de plusieurs angles morts, les voitures stationnées trop près d’un coin de rue, les vitesses trop élevées dans les rues résidentielles ou les rues trop peu éclairées ? Mieux vaut accoutrer les AMM d’un fanion à peine 15 cm plus haut que ma tête, question qu’on sache où ils sont en tout temps. Je vois mal le gouvernement essayer d’imposer de telles mesures contraignantes aux piétons non handicapés. Cela aurait fait la une des journaux. C’est toutefois passé sous le radar médiatique en décembre quand le projet-pilote a été annoncé.

 

La Charte des droits et libertés de la personne est pourtant claire : nul ne peut discriminer en raison de l’utilisation d’un moyen pour pallier le handicap. Pourquoi, alors, est-il acceptable pour le gouvernement d’imposer des contraintes aux utilisateurs d’AMM alors qu’il n’ose même pas imposer le casque aux cyclistes ? Permettez-moi de penser que certains citoyens ont plus de libertés que d’autres…

7 commentaires
  • Magali Bebronne - Abonnée 11 juin 2014 08 h 47

    Fausse opposition

    Toute sympatique que je sois à la cause des personnes vivant avec un handicap qui les oblige à faire usage d'un AMM, je ne trouve pas très pertinent l'ooposition factice qu'on tente de créer entre les usagers d'AMM et les cyclistes:
    - D'une part, les cyclistes aussi ont tout un tas d'obligation quant à leur visibilité (obligation de 6 réflecteurs règlementaires, lumières actives le soir) et l'usage qu'ils font de leur vélo (obligation de tenir en permanence le guidon, interdiction de transporter un passager sans siège prévu à cet effet). Pourtant, on pourrait arguer, comme le fait Madame, que les cyclistes sont bien plus proches de piétons que d'automobilistes!
    - D'autre part, toutes les mesures mises en place pour apaiser la circulation (ralentisseurs, rues étroites) et améliorer la visibilité aux intersections (saillies de trottoir, interdiction de stationnner de 5 mètres) sont bénéfiques à l'ensemble des usagers de la route, en particulier les plus vulnérables que sont les piétons, les cyclistes et... les usagers d'AMM. Plutôt que de taper sur les cyclistes pour défendre les usagers d'AMM, pourquoi ne pas simplement se réjouir que les gains qu'ils obtiennent bénéficient à tous?
    - Pour ce qui est du casque, c'est là tout un autre débat, et son efficacité soi-disant prouvée est sans cesse contestée. Je suis d'avis que nous devons avant tout travailler à éviter les accidents, plutôt que de tenter d'en diminuer la gravité.

    • Simon Chamberland - Inscrit 11 juin 2014 10 h 17

      Effectivement, j'ai été surpris que l'auteure s'en prenne aux cyclistes pour parler de la sécurité des personnes à mobilité réduite.

      Les cyclistes et piétons sont des alliés des utilisateurs d'AMM. Un cycliste a une meilleure visibilité et en occupant moins d'espace sur la route, est moins sujet à des collisions avec les utilisateurs d'AMM. Si une collision devait se produire, c'est probablement le cycliste qui serait blessé, en étant beaucoup léger. Par contre, dans une collision avec une voiture, l'utilisateur d'AMM est celui qui sera blessé ou tué.

      Les utilisateurs d'AMM devraient donc pousser pour un plus grand usage du vélo, et le casque obligatoire est contre-productif.

      La journée où le casque sera obligatoire pour les cyclistes, il faudra l'imposer aux automobiiistes, car en nombre absolus, il y a pus de traumatismes craniens chez ses derniers que chez les cyclistes.

    • Marie-Eve Veilleux - Inscrite 11 juin 2014 11 h 50

      Bonjour, je ne sais pas si mon autre commentaire sera approuvé par un modérateur, mais je tiens à préciser que je ne "m'en prend" pas du tout aux cyclistes.

      J'utilise mon AMM comme un piéton utilise ses jambes et également comme un cycliste utilise son vélo. C'est pourquoi j'ai tiré des exemples de ces deux modes de transport pour faire un parallèle entre les règles imposées à chacun. Mon argumentaire montre que les règles imposées aux utilisateurs d'AMM sont plus contraignantes que celles imposées aux piétons et aux cyclistes sans raison valable.

      Je ne suis en aucun cas contre l'adaptation des règles en vigueur pour les piétons et les cyclistes pour qu'elles incluent les utilisateurs d'AMM. Ce que je tente d'illustrer, c'est que l'état va beaucoup plus loin pour les utilisateurs d'AMM qu'elle ne pourrait aller pour les piétons non handicapés et les cyclistes. Le projet-pilote publié interdit aux parents utilisateurs d'AMM de transporter ou pousser leur enfant même si des aides techniques existent pour assurer leur sécurité.

      Je ne suggère pas non plus le port du casque obligatoire, je me sers seulement de cet exemple pour montrer le paternalisme du gouvernement envers les personnes handicapées, alors que pour les cyclistes, on leur donne la liberté de choisir et de faire preuve de jugement.

  • Jean Richard - Abonné 11 juin 2014 09 h 12

    Les autres provinces canadiennes

    « Fait intéressant, contrairement à de nombreuses provinces canadiennes, le Québec n’a même pas de loi obligeant les cyclistes à porter le casque »

    Va-t-on en finir avec ces comparaisons du Québec aux autres provinces canadiennes ? À en lire certain(e)s, nous sommes stupides si nous n'imitons pas les autres provinces canadiennes.

    Quand le provincial Guy Chevrette s'est amené avec son célèbre projet inspiré des autres provinces canadiennes, à savoir la permission de brûler les feux rouges en tournant à droite, Dieu merci, Montréal a résisté. Montréal s'est inspiré de New York et non de Winnipeg ou de Saskatoon. Il suffit d'aller à Québec pour savoir à quel point le statut de piéton peut être pénible dans une ville où l'automobile est encore la souveraine (sans détrôner Élizabeth, comme dans les autres provinces canadiennes), quand il faut activer la mise en attente du feu piéton (qui peut mettre plus de deux minutes à venir, et pire, qui tombe en panne sans prévenir à une intersection aussi critique que celle que l'on doit traverser pour aller du boulevard Charest à la gare du Palais).

    Alors, si Montréal veut que le vélo participe davantage à la mobilité urbaine et sorte du cul-de-sac des bouchons à n'en plus finir, il ne doit pas chercher son inspiration à Yellowknife, Charlottetown ou Sault-Sainte-Marie, pour faire comme les autres provinces canadiennes, mais dans des villes où le vélo s'est taillé une place enviable et contribue à la vitalité des villes où ils circulent.

  • Sylvain Auclair - Abonné 11 juin 2014 10 h 40

    Les cyclistes ont déjà de nombreuses obligations

    Pensons à celle de rouler à droite (dans le caniveau, souvent) et en file indienne, de ne pas transporter un passager (à moins qu'un siège à cette fin soit installé), de ne pas emprunter les voies rapides ou de signaler ses manoeuvres avec son bras gauche.

  • Marie-Eve Veilleux - Inscrite 11 juin 2014 10 h 52

    Précisions

    Bonjour,

    Si je peux me permettre d'éclaircir mon texte, les exemples de règles auxquelles devront se plier les utilisateurs d'AMM si le projet-pilote voit le jour seront en vigueur tant sur le trottoir que sur la piste cyclable. Donc, les parents handicapés ne pourront plus porter ou pousser leur enfant, ni sur le trottoir, ni sur la piste cyclable, et ce, même s'il existe des aides techniques pour assurer la sécurité des enfants.

    Je ne suis en aucun cas contre l'application des mêmes règles que doivent respecter les piétons si je circule avec mon AMM sur le trottoir ou l'application des mêmes règles que doivent respecter les cyclistes si je circule sur une piste cyclabe.

    Toutefois, j'argumente qu'en rédigeant le projet-pilote sur l'utilisation des AMM, le ministère des Transports ajoute des contraintes excessives qu'il n'oserait jamais imposer à la population non handicapée. Pourquoi ne pas simplement adapter les mêmes règles en vigueur sur le trottoir et sur la piste cyclable aux utilisateurs de AMM?

    Pour ce qui est du port du casque, je conviens que cela ne fait pas l'unanimité parmi les multiples parties prenantes. Je me suis servie de cet exemple pour illustrer le paternalisme de l'état envers les personnes handicapées lorsqu'on nous impose ces règles excessives, alors que l'état n'ose pas le faire (à tort ou à raison), par exemple, pour le port du casque de vélo, préférant laisser la liberter de choisir au cycliste.

    Quant aux mesures d'apaisement de la circulation, je m'en réjouis comme plusieurs. Effectivement, grâce à elles, les règles contraignantes qu'on tente de nous imposer perdent encore plus de leur sens.

  • Éric Le Chasseur - Inscrit 11 juin 2014 18 h 54

    Paralogisme

    Pour moi, toutes les personnes ont droit au respect et à la dignité, et le droit de se mouvoir appartient à ces droits essentiels, irréductibles. Pour moi, l'intention de l'article est certes honnête, mais j'ai l'impression qu'il y confusion.

    1) Le port du casque n'a jamais franchi l'étape des études «cas-témoins».
    2) En contrepartie, celles et ceux qui choisissent de se déplacer à vélo choisissent aussi de s'astreindre à plusieurs règles: dont ne pas porter un passager sur les genoux, les accessoires (sièges pour enfants, pour deuxième passager, etc.) doivent être réglementaires, le port des réflecteurs est obligatoire, etc...

    Le parallèle entre la non-obligation de porter le casque chez les personnes cyclistes, et l'imposition de règles aux personnes à mobilité réduite relève un peu du paralogisme, et ne règle en rien l'épineux problème de l'incontournabilité de la voiture, et le p0roblématique droit de cité des autres moyens de transport, AMM compris.