Le risque de fraude est bien réel

Je me sens dans l’obligation, par la présente, de corriger et compléter les informations contenues dans le communiqué de presse publié samedi par le porte-parole du directeur général des élections (DGE), Denis Dion. À titre de citoyen soucieux du respect du processus électoral, de la franchise à l’égard du public et surtout à titre d’ex-président démissionnaire d’une Commission de révision, j’aimerais soulever les points suivants.

 

J’ai été surpris et déçu de voir que le DGE semble vouloir rassurer la population du Québec plutôt que d’admettre que le processus d’inscription des nouveaux électeurs est flou. Il prétend que la situation « témoigne de toute évidence d’une incompréhension de certaines personnes à l’égard de la révision de la liste électorale et de la notion de domicile ».

 

Clarifions la chose. Il est injuste de rendre responsables du présent imbroglio juridique les travailleurs d’élections (citoyens souvent recrutés la veille et sans compétences particulières), et surtout les citoyens en général, qui ne savent plus exactement quelles pièces présenter. Il admet que « la notion de domicile est complexe à définir et suscite des questions quant à son interprétation », et que sa preuve est une question de droit. Bref, j’estime, à la suite de mon expérience privilégiée, qu’il est présentement inacceptable et frustrant qu’un citoyen honnête et domicilié au Québec depuis plus de six mois (mais parfois anglophone et né dans une autre province) ne puisse pas s’inscrire sur la liste électorale, sous prétexte qu’il n’a pas avec lui un permis de conduire du Québec ou la carte de la RAMQ. Inversement, j’ai constaté une centaine de situations où la personne avait bien deux pièces d’identité valides (exemples : permis de conduire ontarien, copie d’un bail illisible — lequel coûte 1,99 $ dans les dépanneurs —, copie courriel d’un compte d’Hydro-Québec pour les deux derniers mois seulement et présenté sur un iPhone (!), photocopie d’un compte de téléphone cellulaire à une adresse à Montréal, certificat de citoyenneté… facilement reproductible). Bref, le travail de réviseur me semble plus complexe que celui effectué par les agents d’Immigration Canada aux frontières — 1 à 2 minutes avec formation rigoureuse —, prenant de 15 à 20 minutes par cas (certains ayant dépassé une heure).

 

Ensuite, le DGE explique, à propos des 125 Commissions de révision électorales, que « ses membres sont formés, soutenus par des directives et qu’ils sont les seuls à devoir passer un examen [...] et qu’ils forment une instance indépendante [...] ayant toute la compétence nécessaire ». Je me permets de préciser les points suivants : la formation est de quelques heures ; les directives sont trop complexes et vagues pour être, à mon avis, appliquées correctement par des individus nommés par des partis politiques (souvent des fidèles bénévoles parfois sans emploi ou diplôme). Ceci n’est pas un jugement sur les personnes, mais un constat. Même des avocats pourraient avoir des interprétations divergentes au sujet de la notion juridique de « domicile ». Pour ce qui est de l’examen, il ne fut pas unique à mon poste, nous étions une cinquantaine à le passer dans une salle bondée et je l’ai complété en quelques minutes. Le public doit comprendre que les trois réviseurs doivent aussi recevoir les électeurs 12 heures par jour (sans pause réelle) pendant plus d’une semaine

 

Les décisions prises parfois à la hâte avec peu ou pas de ressources sont, en cas d’erreur, irrévocables, et les inscriptions sont permanentes. La déclaration sous serment est bâclée et les conséquences pénales ne sont pas connues et partagées. Le risque d’erreur de jugement, d’erreur technique et de fraude est à mon avis réel.

 

Il n’est pas à moi de juger de la gravité de la situation, mais je constate le problème suivant. Au-delà du coût de 88 millions de dollars, il est fort probable que l’écart entre le vainqueur et le deuxième candidat dans quelques circonscriptions à Montréal soit de moins de 500 à 1000 votes. Ainsi, nous savons tous que, dans la situation actuelle, cela pourrait se traduire par un changement ou non de gouvernement, de même qu’un statut minoritaire ou majoritaire pour celui-ci. Avec toutes ces erreurs potentielles, volontaires ou non, comment pouvons-nous éviter qu’un parti politique « perdant » refuse de reconnaître le résultat du 7 avril ? Le processus démocratique est basé sur la confiance mutuelle du respect de règles précises. Il faut aller au-delà de la partisanerie, et surtout éviter, pour tous les Québécois et Canadiens, le risque qu’une faible marge pourrait avoir comme conséquence. Pensons au référendum de 1995, et ce, pour le respect de la volonté populaire.

19 commentaires
  • Jean-Marc Drouin - Inscrit 24 mars 2014 01 h 15

    Merci pour cette mise au point

    J'espère que les chefs de pupitre, les réalisateurs et les journalistes du service de l'information de Radio-Canada feront écho à votre lettre, eux qui se sont fait les défenseurs d'une situation qu'ils ont jugée tout à fait correcte hier - interview du DGE du Québec à l'appui. Mais peut-être est-ce trop demander aux dirigeants de cette boite qui n'en ont que pour la promotion de l'unité canadienne tout en nous laissant croire qu'ils nous offrent une télévision publique indépendante de toute influence politique.

  • Marc Bergeron - Inscrit 24 mars 2014 02 h 25

    aucune comparaison avec le référendum

    Il faut être vigilant mais ce n'est pas la situation du référendum parce que ce n'est pas le nombre de vote diviser en deux oui ou non mais en compté.

  • Carole Jean - Inscrite 24 mars 2014 04 h 05

    Bravo M. Vandal. Sans vous cette magouille serait peut-être passée inaperçue !



    Les journalistes rapportent que plusieurs étudiants étrangers temporairement au Québec veulent s’inscrire sur les listes de scrutin pour l’élection du 7 avril « parce qu’ils s’opposent fermement à la charte de laïcité et à la souveraineté. »

    Si cela n’est pas préoccupant, qu’est-ce qui pourrait bien l’être ? Cela risque de créer un débalancement du vote dans au moins cinq circonscriptions de Montréal. Je partage l’appréhension des candidats du Parti Québécois qui sont visés par cette cabale.

    Le plus sérieux dans tout cela est la possibilité que le résultat de cette élection serrée soit entaché par des vices de procédure, de sorte que sa légitimité démocratique puisse être contestée par les candidats qui s’estimeront pénalisés.

    Je ne comprends vraiment pas pourquoi le Directeur général des élections s’en lave les mains.

    Je seconde votre affirmation à l’effet qu’il importe que nous respections « la volonté populaire. »

  • Loraine King - Abonnée 24 mars 2014 06 h 39

    Monsieur Grenon

    Lu dans le G&M ce matin : M. Mark Grenon, un enseignant qui vit au Québec depuis dix ans, s'est présenté vendredi deernier devant M. Vandal pour un changement d'adresse, avec sa carte de la RAMQ, son permis de conduire québécois et son compte de taxe de la Ville e Montréal. Malgré que ces documents semblent remplir les conditions d'inscription, M. Vandal aurait choisit de remettre ce cas pour une étude plus approfondie. M. Grenon pense que c'est le fait qu'il parle français avec un accent qui explique la décision de M. Vandal.

    M. Vandal serait-il trop zélé? Le Devoir, qui a sortit cette nouvelle, devrait faire un suivi sur ce cas.

    Cette histoire me rappelle mes commentaires chez Le Devoir concernant le vote voilé et les changements aux lois fédérales et provinciales pour l'identification des électeurs. Les politiciens ont abusé de leur pouvoir auprès des média pour faire croire aux citoyens qu'il y avait urgence de légiférer pour éviter l'usurpation d'identité par des femmes portant le niqab, ce qui est un faux problème. Les problèmes reliés à l'éligibilité au vote sont dans 99,9% des cas reliés au lieu de résidence et on se retrouve maintenant avec des règlements flous qu'on ne peut amender en période électorale mais avec quand même la satisfaction d'avoir empêcher cinq femmes de voter dans un bureau de scrutin (elles peuvent voter avec leur niqab par la poste). Janette sera sans doute bien contente.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 24 mars 2014 09 h 59

      Ce témoignage de M. Grenon n’est pas un détail. L’excès de zèle d’une personne en autorité devant un citoyen dont le vote est prévisible peut être une forme de fraude électorale. L’impartialité est au sommet des prérequis pour représenté cette autorité.

      La sortie de monsieur Vandal ici est incompatible avec le poste qu’il occupait. S’il y a problème c’est surtout le fait qu’il a pu occuper ce poste.

      Il est plus que tard pour faire des critiques sur l’appareil électoral. Ses particularités sont bien connus et leur remise en question a quelques jours du vote relève plus de la mise en scène partisane.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 24 mars 2014 06 h 55

    M. Vandal

    J'admet que vous vous soyez senti offusqué de la démarche, mais ne pouviez-vous pas faire quelque chose «à l'intérieur» du système ?

    Et si tel est le cas, notre système est beaucoup plus malade qu'il semble au premier coup d'oeil.

    Maintenant que vous avez les coudées franches, je vous demande de ne pas lâcher le morceau et de continuer à pointer du doigt ceux qui nous nuisent. Il en va de votre responsabilité citoyenne. Dénoncez. Ça peut être grave ou pas, mais il faut le savoir.

    Bonne journée.

    PL