Une démocratie à deux vitesses?

ans le contexte d’un système honni de prête-noms et d’influence indue des collecteurs de fonds, l’objectif d’assainir le financement que reçoivent les partis politiques pour rétablir la confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques fait largement consensus, de même que la reconnaissance que la démocratie a un prix qu’il faut payer collectivement et publiquement.

 

Ironie du sort, alors que le financement occulte dans le milieu municipal servait de détonateur à l’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats dans l’industrie de la construction par la commission Charbonneau, le cadre du financement des partis municipaux, lors de l’élection de novembre dernier, maintenait la primauté du financement privé ; à l’inverse, en décembre 2012, l’Assemblée nationale unanime faisait le choix du financement public pour les partis provinciaux. Le changement en profondeur au niveau municipal reste toujours à venir… alors que la loi 2 rehausse substantiellement, à près de 85 % au total, le financement public des partis politiques provinciaux.

 

Deux poids, deux mesures

 

Prenons l’exemple de Québec solidaire et de son autocar de campagne qui sillonne les régions du Québec comme illustration. Certes, ce parti a bien réussi sa campagne de financement annuelle 2012, mais les 360 000 $ de fonds publics versés par le DGEQ au déclenchement de l’élection, vendredi dernier, mettent certainement du gaz dans le moteur, de même que le fonds d’appariement des contributions des électeurs qui permet de recevoir jusqu’au double des 250 000 $ des contributions reçues.

 

Autre exemple : Option nationale peut espérer le 7 avril prochain réaliser le seuil de 1 % des votes, soit 60 000 électeurs au Québec, pour obtenir 50 % de remboursement des dépenses électorales autorisées pour le parti, seuil de 1 % dont s’était d’ailleurs prévalu la CAQ à l’élection de 2012.

 

Tous les partis provinciaux et candidats indépendants sont aussi assurés de recevoir, le lendemain de l’élection, une avance remboursable du DGEQ, respectivement de 50 % et 100 % des dépenses électorales permises s’ils ont franchi le seuil de 1 % des votes pour les partis et de 15 % pour les candidats indépendants. Cette avance sert à acquitter les factures de campagne, en partie déjà subventionnées, et à présenter le rapport financier des dépenses autorisées remboursées à 50 %.

 

Sans oublier que tous les partis constituent un fonds et reçoivent, chaque année depuis janvier 2013, 1,50 $ pour chaque vote obtenu, indexé à l’indice moyen des prix à la consommation de même que des allocations diverses basées sur le nombre de contributeurs. Par comparaison, lors de l’élection québécoise de 2008, le financement par vote obtenu était de 0,50 $, il s’agit donc d’une augmentation de près de 150 %. Ce financement permet aux partis qui le désirent de rembourser tant les intérêts que le capital des emprunts effectués, ce dont plusieurs partis se sont prévalus

 

Une démocratie à deux vitesses ?

 

Prenons l’exemple avec Coalition Montréal (total 266 291 votes) ou Vrai changement Mélanie Joly (total 263 014 votes) qui permet la comparaison aux 263 111 votes obtenus par Québec solidaire dans tout le Québec, à l’élection de 2012.

 

À Montréal, aucun versement de fonds publics au déclenchement ni avance à 50 % de fonds remboursable au lendemain de l’élection. Et cela, malgré l’exigence dans les 60 jours d’un rapport financier, remboursé à 50 % uniquement sur les factures déjà acquittées. De plus, un seul rapport financier par parti, mais avec l’exigence d’un seuil de 15 % pour chaque candidat, puisque le seuil de 1 % des dépenses de parti n’existe pas. Une allocation annuelle de 0,34 $ par vote obtenu, mais sur présentation de factures déjà acquittées, qui exclut le remboursement des emprunts.

 

Comme si la démocratie comptait deux ligues, une majeure bénéficiant du financement public et l’autre mineure devant faire appel au financement privé.

 

À quand la réforme attendue au municipal ?

3 commentaires
  • François Beaulé - Inscrit 17 mars 2014 07 h 43

    85% du financement des partis provinciaux est public...

    Voilà qui est peut-être excessif. N'est-ce pas un signe de la dépolitisation des citoyens?

    Quel est le pourcentage du financement des partis municipaux qui provient de fonds publics? Et de quels fonds publics s'agit-il? De la Ville ou de l'État québécois?

    Qu'en est-il des partis fédéraux? Qu'en est-il des partis provinciaux et municipaux en Ontario?

    L'insuffisance du financement public des partis politiques municipaux, selon Louise Harel, cause-t-il problème ailleurs au Canada? Sinon, quel est le problème spécifiquement québécois?

    Finalement, Mme Harel ne révèle pas l'ampleur du financement public obtenu par le PQ ou par le PLQ? Quels sont-ils?

  • Jonathan Poirier - Inscrit 17 mars 2014 09 h 18

    Fonds municipaux ou provinciaux?

    Il y a une différence entre couvrir Montréal et tout le Québec.

  • Sylvain Auclair - Abonné 17 mars 2014 12 h 32

    Ça changerait quoi?

    L'automne dernier, Vision Montréal n'a présenté aucun candidat et n'a donc recueilli aucune voix...